DÉCRET

TiTSE rasHii».

Création & organisation de la Légion d'honneur.

Akt. I*'. En exécution de Partlde 87 de la GonflitutlMi, concernant les récompenses militaires, & pour réDompenser aussi les services & les vertu* civiles, il sera formé

une Légion d'honneur.

Aht., II. Cette Légion sera composée d'un grand conseil d'aJminiilratioii de quinze «^rtes, dont chacune aura son cbeMieu particulier.

Art. in. M <:cri afeflé ft chaque oohorte des biens nationaux portant deux cent mille francs de rente (ij.

(r) Un discours de M. de Serres, minillre de la fulHce, à propos d*un amendement

proposé par M. DelesserT, député de la Seine, ^t demandant en i8i(j une soniine Je 3,400,000 francs pour assurer le payement intégral du traitement des simples légionnaires militaires, apprend que, dés la première année de la fondation de la Légion d'honneur, le nombre des membres militaires fut tel, que le montant de ses Jupenscs excéda celui de ses revenus. Mais ce déficit ne pouvait alors embarrasser le chef du gouvemcmoitj A qui nos conquêtes foumtsssîcnt assez de moyens d'y suppléer. Ceft ce qu'il fit en employant, non pas les fonds de l'État, mais les fonds de son domaine

LÉGION D'HOMHEUR.

Akt. IV. Le grand conseil d'adminidrjtion sera compose de sept grands otHciers, savoir : des trois consul» & de quatre autres membres, dont un sera nommé entre les

sénateurs par le Sénat; un autre, entre les membres du Corps législatif, par le Corps législatif; un autre, entre les membres du Trihimnr, par le Tritninat; & an cnîin, entre ics cuiiscillcrs d'État, pur le Conseil d'Étal. Les membres du grand conseil d'admiaifttatioa conserveront pendant ktir vié le titre de grand officier, lors même

qu'ils semient rcmpliices par l'effet île nouvelles c'Ieflions.

Akt. V. Le premier consul eil, de droit, chet de k légion & président du grand oonieit d'idniinîftnitîon.

Akt. VI. Chaque cohorte aer* composée de :

Sept gnndMilficierS}

Vingt commandants, Trente officiers.

Trois cent cinquante légionnaires.

Les membres de la légion sont à vie.

Art. vu. Il sera utTcac :

A chaque grand olTicier. . . . 5,ooo Irancs.

A chaque commandant. ... 3,000 •

A chaque officier. ..... t,ooo »

A chaque légionnaire .... a5o »

Ces traiienents sont pris sur ks biens afTeflés à chaque cohorte.

Art. VllI. Chaque individu admis dans In Légion Jurera, sur son honneur, de se

dévouer au service de la République, à la conservation de son icrritoirc dans son intcprité, à la défense de son gouvernement, de se* lois &. des propriétés qu'elles ont consacrées; de combattre, par tous les moyens que b juftice, ht raison & le* lois autorisent, toute

entreprise teiulant A rétablir le régime féoJal, a reprcKluire les titres & qualités qui en étaient Tatiribut; enfin, de concourir de tout son pouvoir au maintien de la liberté & de Fégatité.

Akt. IX. 1! efl établi dans chaque chef-lieu de cohorte un hospice & des logements pour recueillir soit les membres de la Légion que leur vieillesse, ieuc in!liniité> ou lei-.rs blessures auraient mis dans l'impossibilité de servir l'État, suit les militaires qui, après avoir été bkssés dans la guerre de ta liberté, se tfooveraient dans k besoin.

{Moniteur, 20 juin 1819). — Du rcitc ramendcment de M. Delessert se reproduisit CQnllanunent sous k Reftauratibni avec Casimir Périer, Scbaftiani, Demarçay & Foy, qui disait en 1825 : • Au moment du splcndidc feftin des indemnités, laissez tomber de la table quelques miettes de pain pour les soldats mutilés. » — M. Larabit reprit, k 4 avril 1840, la quellton, & pour la première fois, grâce à ses arguments éloquents & convaincu?!, parvint la faire prendre en considéra;ioii par le pouvcrncmcnf. (Voir aussi la Statijliquc de la Légion d'honneur, par M. Charles Dupin, pour ics discussions de 1839 & de 1840).

HtSTOlRB nés ORDRES OE CHEVALERIE.

TITRK SECOND.

CCNRpOSttîOff.

Art. I*'. Sont membres de la Légion d'honneur tons les mililurei qui ont reçu des

armes d'honneur.

Pourront y être nommés les militaires qui ont rendu des services majeurs A l'État dans ia guerre de la liberté;

Les citoyens qui, par leur savoir, leurs talents, leurs vertus, ont contribué A établir ou à défendre les principes de la République, ou Êtit aimer & respeâer la juftice ou

rudmtniftration publique.

Abt. II. Le grand conseil d'adminillration nommera les membres de la Légion.

An. m. Durant les dix années de paix qui pourront suivre la première fondation, les places qui vienilront h vaquer demeureront vacantes jusqu'à cnnciirrcriLe du dixième de k Légion, &, par suite, jusqu'il concurrence du cinquième. Ces places ne seront remplies qu'A la fin de la première campagne.

Art. IV. En temps de guerre, il ne sera nommé «ux places vacantes qu*à la fin de chaque campagne.

AttT. V. Kn temps de guerre, les actions d'éclat Icront titre pour tous les grades. Art. VI. En temps de paix, il {iiudra avoir vingt-cinq années de service militaire

piiur pouvoir L-crc noir.mc nicnibrc cîc l;i Légion; les années de service en temps de guerre compteront double. Si chaque campagne de la guerre dernière comptera pour quatre années.

Aht. vil Les grands services rendus â l'État dans les fimâions législatives, la diplomatie > l'adminillration , la jnnico ou les sciences seront aussi des titre? d'admission^ pourvu que la personne qui les aura rendus ait tait partie de k garde nationak du lieu de son domicile.

Art. VIII. La première organisation faite, nul ne sera admis dans la Légion qu'il n'ait exercé pendant vingt-cinq ans ses fonctions avec la diHindion requise.

Akt. IX. La première organisation faite, nul ne pourra parvenir à un grade supérieur qu'après avoir passé par le plus simple grade.

Art. X. Les détails de l'organisation seront déterminés par des règlements d'administration publique; elle devra être faite au i" vendémkireao XII; passé ce temps, il ne l^oun a y être rien changé que par des lois.

CoUationné h rorij^inal par nous, président & secrétaires du Corps légisktif. A Paris, le 29 floréal, an X de la Kcpubltquc française.

Soit fa pvéKnte loi revêtue àx sceau de l'Etat, insérée au BuUedn des LoiSt inseriie

Signé : Raband le jiunc, pré$U0nt} TaiRT, Tuphubr, Batciw, Ruai., secrétaires.

LÉGION d'honneur. 397

àatu ks regiflrat des latioritl» iodicisifes & adminidreUTcs, & le miniflce de la jaftice chngé d*en surveiller la publication. — A Paris, le 9 prairial, an X de la R^blique.

Signé, i BowArARTie, prtmier eantul.

Contre^signi : Le secrétaire £Ètttt, H.-B. MARicr.

Et scelle du sceau de l'ttat.

Vu : Le min\fire de la Juftice. Signé : Asaui..

I. Empire succédant a la l^cpiihliqnc nmcna des changements dans la Légion d'ht^nncur. D'abc^rd le serment dut être modifié, 8c fut refusé par quelques hommes, tels que l amiral I ruguet 8c le poète Lcniercior. La première diftribution faite par l'Empereur dans réglisc des Tm'alides (14 juillet 1804, jour anniversaire de la prise de la Bafiille), appelé alors Temple de Mars, fut encore une occasion d'opposition de la part d'AugereaUj quoique grand officier de Tordre, & d'environ soixante officiers militaires, qui reflèrcnt dans la cour, ne voulont pas entrer dons la cliapclle (1). Dans cette diAribution, on commença par les vieux soldats invalides, puis vinrent les membres de rinditm. ^ enfin les légionnaires militaires. La jeunesse de Paris fit aussi sa petite protellation quelques jours après cette dillribution. (Celait le tiioaicnt Jcs (tillets remuer : Jes jeunes gens en mirent à leur boutonnière, & reçurent ainsi à dillance les honneurs militaires par des foflionnaires un peu myopes. Napoléon, inflruit des railleries qui en résultaient & du mécontentement des soldats, ordonna au minière de la police de prendre à Tégard de ces insolents les mesures les plus sévères. Foudié répondit : t Certainement ces jeunes gens méritent d'être châtiés, mais je les attends à l'automne qui va arriver. » — Cette saillie spirituelle désarma le mattre, & bientôt il ne fut plus queftion des

(i) Napoléon n'avait point encore échangé Tordre de la Légion d honneur avec les ordres étrangers; mais en attendant ces échanges qu'il se proposait de laire pour

mettre. Tnri^ les rapf^orts, sa noiivel'e mnnnrchic sur v.rt picJ J^al .nir niiTrc*!, il

appela auprcs de iui, au milieu de la t;civmonlc, k t:arJ;.ial t^aprara. iS-, dctjchiuit de son cou le cordon de l'ordre, il le donna à ce vieux & respeSlable cardinal, qui fut profnnJéfpent Tnttclic lî'iine iliflincliim si (.'^I-itartc. Il cnTrmcnç.iit .iinsi yâr le représentant du pape l'aililiation à un ordre qui devait bicnioi être onihitionnc de l'Europe entière,

sgS

HlSTOmE DES ORDRES DE CHEVALERIE.

œillets proit/ïants, mais on n a ne- ta pas aussi tacilenicnt les sarcasmes <^ de prétendus bons mots. Ainsi, au printemps de i8o3, le général Moreau donnait un dîner ; il fit venir son cuisinier & lui dit en présence de ses convives : « Michel, je suis content de ton dîner ; tu f es vraiment diftinguê : je veux te donner une casserole d'honneur! • Madame de Staâ n'épargna pas non plus les épigrammes : « Vous êtes des honorés^ > disait*eUe le lendemain d'une grande promotion à un de ses amis qui y a\ait été compris. La Fayette refusa fa décoration en la qualifiant de r»/«:Mte (i). Ducis 8c Dclillc ne l'acceptèrent pas (2}.

La dillribuîion des ln\ alidcs n avait été que pour les j^rands ofHcicrs; la plus grande & la plus solennelle dillribatioa eut lieu à Boulogne , le 16 août. L'empereur était assis sur le trône que la tradition rapporte avoir appartenu à Dagobcrt, ^ qui eft aujourd'hui au Musée des Souverains; on entendait di(Hnâement le bruit d*une assez vive canomtade engagée entre une partie de notre flotte & celle des Anglais. Mais le premier baptême de sang & de glmre de la Légion d'honneur devût avoir lieu quelque mois plus tard à AuHerlit/ (2 décembre 1804), comme Denain avait été celui de Tordre de Saint-Louis.

Un décret du 3o janvier i8o5 inrtitua un cinquième dei;ré dan*; l'ordre, supérieur à tous les autres, qui fut appelé la grande dccoialkm ou le grand aigle. Le nombre des grands aif^Ies fut limite à soixante. EnHa, la croix fut surmontée d'une couronne impériale.

(1) Bonaparte ne leur pardonna jamais leurs railleries; il s'en souvenait encore â Saintc-Hclénc, à pnqxM de Moreau, ^ il refusa condamment d'admettre le fils de La Fayette, malgré de» »ftions d*cc!nt, pirmi les légionnaires. Alex. Mazas, La Légion d'honneur. Paris, 185;; in-S'.

(a) Népomucéne Lemercicr, de l'Acadcmie française, refusa la décoratioDi & voici b lettre qu'il écrivit au pietnier Consul : < Bonaparte, car le nom qne vous vous êtes f.iii d't j^lus mémorable que les titres qu'on vous fjut, \ol:s permis J'aj^iprucher

assez pr^ de votre personne pour qu'une sincère atfccUon pour vous se mêle souvent t mon admiration pour vos qualités; fe suis donc profondément affligé de ce qu'ayant pu vuus plaicr khir.s l'hifloirc au r.u)^^ ilcs fondateurs, vous i ilTJi^/. être imiiaiL'Lu. — Mes sentiments particuliers, plus que votre autorité^ me font, â dater de ce jour, une obligation de me taire; les vertus de la France parleront pour la liberté de siècle en siècle. Je fais passer à M. Lacépède mon brevet de la Lc'gion d'honneur, ne p uvant ni'cngagcr par serment à rien de plus qu'à me soumettre aux lois, quelles qu'elles soient, adoptées par mon pays. Mon dévouement pour lui ne cessera qu'avec la vie. • Cette lettre mérite d'être conservée A la poftérité.

LÊCION D*HOMNEUR. 299

L'ordre une fois complctement organisé, l'empereur proposa Tédiange aux souverains d'Europe; il ne fut adopté alors que par l'Espagne, le Portugal & la Prusse.

Un des premiers étrangers de mérite honoré de cette diftîndion fut Goethe. Les circonflances, assez singulières, rappellent Alexandre à Thèbes, épai^ant la maison de Pindare. Après lénu, Napoléon, entrant à Wcimir à la suite des fuyards,, fit placer des faclionniîtrcs de\ant la maison habitée par Gcuihc, afin de la préserver de toute insuite. L'écrivain de génie allenjaad ctant venu présenter ses remerciements fk ses hommasres au conquérant français , celui-ci le combla de caresses & le nomma membre de la L^on d'honneur.

La décoration consiflait dans une étoile à cinq rayons doubles, attachée à une des boutonnières de Thabit par un ruban moiré rou^. €e ruban devait être d'abord liséré de blanc, mais le liséré fiit presque aussitôt supprimé. La Jl'\ ise de Tordre fut Honneur & Patrie (i). Au centre de l'étoile était placée Teffigie de Bonaparte, entourée d'une couronne de chêne & de laurier.

Les insignes de la grande décoration ou grand aigle consitlaient en une plaque d'arç^cnt attachée au côté gauche de l'habit, Si un large ruban passant Uc i cpaulc droite au côté gauche. Au centre de la plaque était un aigle aux ailes éployécs. Les ecclésiaftiqucs portèrent le ruban en sautoir & la plaque brodée sur le côté gauche du manteau.

Lorsque Napoléon, oubliant quil juAifiait les craintes des adversaires de la Légion d^honneur à son origine , crut devoir inftituer une nouvelle noblesse , il prit pour base la Légion d''honneur. La majeure partie des grands aigles furent nommés ducs, les grands officiers & la plupart des commandants comtes, les officiers barons, & un certain nombre de simples légionnaires chevaliers de TEmpire. Toutefois, cette règle ne fut pas sans exceptions.

Dans les premiers jours de l'année i8o5, on fit la répartition des cohortes dans le territoire de l Empire. L annexion du Piémont avait

(1) Excelmans en (it un jour une belle application devant un souverain qui, aux premiers jours des revers, renpgeait à quitter le service de la France, a Sire, lui dit le guerrier en montrant u d^xmtîon de légionnuire, vous oubliez la devise que je porte sur la poitrine : Hotmgur & Patrie ! *

300 HISTOIRE DES OUUUES DE CHEVALERIE

porte à seize le nombre de ces cohortes. En voici le tableau, d'après M. Alexandre Maxas :

COHOIITES

CMEF»USI}X.

KOMBRE

de

oifMTËMËint.

1 cOKltâMDAMTS.