LOI

PORTANT CRÉATION lyUNE LÉGION D'HONNEUR, DU 29 naniAL ah z dx la république frangaisb.

Au nom du peuple français,

BoNAFAiTS, premier oonsnl, proclame loi de li République le décret suivant, rendu par

le Corps l(:iTtslatif le 2<) florcal an X, conformément à h fropo«trion faite par It Gouvernement, le 35 dudit mojs, communiquée au Tribunat le 27 suivant.