LOUIS-NAPOLÉON
Parle Président:
Le ndmftrt i'Êtûtt bb Casabianca.
Louk-NammJom, Président de la République frangaise.
Vu le titre VI du décret du t6 mars i85s & Tartide 6a de roidonnance du
■iG mars 1S16, sur la discipline des membres de l'ordre national vie l.i I-c^iim d'honneur;
Vu également les décrets des »2 janvier & 29 lévrier iSâi, portant inililution de la médaille militaire;
Le conseil de Tordre entendu;
Sur la proposition du grand chancelier de la Légion d honneur,
Considérant qu'il etl nécessaire de déterminer le mode d'exécution de Taclion disciplinaire établie par les dispositions ci-dessus visées, & d*en ëiendre Tapplicatton à rinftitution de la médaille mililaiie;
HISTOUΠDES ORDRES DE CHEVALERIE
Décrite :
Art. 1*'. Tout individa qui a perdu la qualité de Français eft rayé des 'viatncules
de l'ordre, à In Jili.^ence du grand chancelier de ia L^ion d^onoear^ le coniei] de l'ofdre prcalablement entendu.
La même radiation a lieu dans la méine forme, rar le vu de tout jugement tendu contre un membre de Tordre, & portant condamnation à une peine affiidive ou infamante
ou emportant la dcgndation militaire.
Aht. II. Lorsqu'un membre de l'ordre cil suspendu de ses droits de citoyen français, sur le vu de Tafle conflatant cette suspenuon, le grand chancelier^ après avoir pris Tavis du conseil de l'ordre, tait opcrer sur les matricules la mention que cet individu efl suspendu de tous les droits & prérogatives attachés à la qualité de membre de l'ordre, ainsi que du droit au traitement qui y ci) ufieâé.
Aar. m. La condamnation à Pune des peines du boulet, des travaux publics & de remprisonncrtent, emporte la suspension des droits & prérogatives, ainsi que du traiicment attaché à la qualité de membre de la Légion d'honneur pendant la duré« de la peine.
AitT. IV. L'envoi par punition dans une compagnie de discipline d'un militaire des
armées de terre ou de mer emporte h îiispension des droits & prérogatives ainsi que du traitement attaches a la-qualite de membre de la Légion d honneur, pendant la durée de la punition.
Art. V. Sur le vu de tout jugement Jétinitif portant condamnation contre un membre de la Légion d'ficr.neur, :> l'une âc^ pclr.vs menî-nnné.'s en l'article 3 du présent décret, le grand chancelier, après avoir pns l'aviii du coiiscii de l'ordre, peut proposer au chef de PÉtat de suspendre le condamné en tout ou en partie, des droits & prérogatives ainsi que du triiteiiiciU .ittacliés à la qualité de membre de la Légion d'honneur, & même de resciure de la Légion, contbrmémeot à l'article 4Ô du décret du 16 mars i852.
Les mêmes décisions peuvent être prises, dans la même forme, par application de Particle 6a de l'ordonnance du 26 murs 181 G, contre tout officier des armées de terre ou de mer mis en retrait d'emploi l'o ir inconduite habituelle ou pour faute contre l'honneur.
Art. VI. Les dispositions de l'article 0 du décret du 16 mats dernier, sur la Légion d'honneur, ainsi que le présent décret, sont applicables aux décores de la médaille militaire.
En cas de condamnation emportant la dégradation d'un décore de la médaille militaire, le président de la cour ou du conseil de guerre prononce, immédiatement après la Icclurc du jugement, la formule suivante :
a Vous ava manqué A Phonncur, jeddclare que vous cessez d'être décoré de la médaille militaire* »
Aar. VII. La atlspension des droits & prérogatives attachés à la qualité de membre de
la Légion d'honneur ou de 'Lcoré de la médaille niilitaia- emporte la suspension de l'autorisation de porter les insignes d un ordre étranger quelconque.
La privation des mimes droits emporte également le retrait définitif de l'autorisation de porteries insignes d'un ordre ciran{!er.
Art. VII!. Le grand chancelier infuraie de tnute r.idi.ition ou suspension o( crée en vertu des dispositions du préiwut décret le minittre de lajullice, s il s'agit d un individu
LÉGION d'honneur.
non militaire, & les tninillriis de la guenc &. de la marine, s'il s'agit d'un militaire ou d'un marin, oo d'un individu assimilé aux militaires ou marins.
Art. IX, Tout individu qui aura encouru la suspension ou la privaiinn tics droits & prérogatives atfncltts A la qualilédc membre de la f.égion d'hnnncur ou de décore de la médaille militaire, ^ qui en portera les insignes ou ccui d un ordre étranger, sera poursuivi & puni conformément à l'article 25g du Code pénal.
Art. X. Les miniOrcs d'État, de la justice, de la f^r.crrc «S: ilc la marine & des colonies, ainsi que k grand chancelier de la Légion d'honneur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de IWcvtion du présent décret.
Fait an pelais de Soînt-Gloud, le 24 novembre jKi.
