TITRE IV

Art. XLUI. La qualité de membre de la Légion d'Iionneor se perd par les mêmes

causes que celles qui font perdre la qimlitc de citoyen français.

Art. Xl.l V. L'exercice des droits & des prorogatives des membres de la Légion d honneur eft suqiendu par les mêmes causes que cdks qui suspendent les droits du citojren français.

Le gouvernement de la Reftauration, qui détcftait l'origine de la Légion d'honneur, fit tout ce qu'il fallait pour la discréditer <kns Topinion publique . por de mauvais choix (i), en y admettant des émigrés, des chouans, des

{i] Ce furent ces trilles essais de dîscridit qui inspirèrent A lord Byron sa magnifique Ode à ht LigUm dliwnêuri il y eft fait allusion dans la ftnphe VI :

« I. — Étoile des braves 1 dont les rayons ont verse tant de gloire sur les vivants & sur les morts, preftige radieux & adoré! dont la présence faisait lever des millions d'hommes en armes, — éclatant météore d'origine immortelle! pourquoi t'éIc^■er dans le cid, pour t'éteindre ensuite sur la terre?...

■ IL — Les Ames des héros immolés fonouient tes rayons; rctemité resplendissait dans ton auréole; ao ciel la gloire, snr la terre l'honneur, composaient l'harmonie de ta sphère niartîak, & la lumière brillait aux regards humains comme un volcan dans les çieux.

« ill. — Ta lave routait en fleuve de sang. & ses flots balayaient les empires ;

pendant que tu rJp.inJjis tes clartés jusqu'aux derniLTs confins de l'espace, au-dessous de toi la terre tremblait sur sa base, & le soleil, pale & décoloré, t'abandonnait l'empire du firmament.

» IV. — Un arc-en-ciel t'avait précédé & grandit avec toi, formé de trois couleurs brillantes & divines {aj^ appropriées A ce célelle signe; car la main de ia liberté les avait nuancées comme les teintes d'une perle immortelle.

« V. ~ Une couleur était emprantée aux rayons du soleit, une autre A Faxar foncé

(s) Le dnpeaa tiknlmw.

3fO HISTOIRE DES ORDRES DE CHEVALERIE.

déserteurs, des traîtres de TEmpire^ des crions de police, & surtout par la libéralité avec laquelle on la prodiguait. A la fin des Bourbons, dans la France reftreinte que nous a\ aient faite les traités de Vienne» on

comptait environ quarante-deux mille légionnaires (i).

Après ravénemcnt de Louis -Philippe, en i83o, deux ordonnances des 23 & 25 août nnidiiiLTent la décoration ; les fleurs de lis furent remplacées par un ioad d ari^mî. orfic de deux drapeaux tricolores; la devise retla toujours : Iloiincui <j pairie.

A la révolution de février on voulut réméré en queftion Texistence de la Lé^on d'honneur 0c de toute diflinftion extérieure, comme attentatoire à Tégalité. Mais ro[Hmon publique se prononça en majorité pour le maintien de Tordre. Le général Cavaignac, chef du pouvoir exécutif, diangea seulement la décoration : la couronne surmontant T^oile fut suppriniéc , le centre de Tétoile reprit la tétc de Bonaparte avec cet exergue : Bonaparte, premier consul, 19 mai 1802, & au revers les drapeaux tricolores avec les mots : République française, & au centre la devise Honneur & Patrie (12 septembre uS |S .

Le 3i décembre !85i. le l'rince-Prcsidcnt rctahlissait l'niiîle, trois jours après, lui rendait la ùu aie clublic par I empereur son oncle.

Bientôt un décret organique venait réunir dans un seul décret toutes les différentes ordonnances depuis 181O, & arrêter d'une manière définitive les règlements seuls aujourd'hui en ^gueur.

La L^on d'honneur elt, à Theure qull eft, passée dans nos moeurs (2};

des yeux d*aD aénphin, la troisième au voile blanc & radieux d*un esprit pur. Les

trois réunies ressemblaient au tissu d'un ccîcfte rêve.

« VI. — Étoile des braves! tes rayons pâlissent, & les' ténèbres vont de nouveau prévaloir. Mais, 6 arc-en-ciel des hommes libres, nos larmes & notre sang couleront pour toi. Si jamais ta brillante promesse s'évanouit, notre vie ne sera plus qu'un fardeau d'argile.

c VIT. — Et les pas de la liberté sanâifient tes silencieuses cités des morts, & ils sont

beaux dans la mort ceux qui tombent tiùremcnt dans tes cangs; Si bientftt, 6 décssel

puissions-nous être à jamais avec eux ou avec loi! a

(i) Schuizej Chronique de tous les ordres de Chev. Berlin, i855} in-fol.

(«) Une belle parole de Lacépéde montre que, de bonne heure, elle avait étéfuftement cftimce. — Quelques nffaiers, après une campagne, avaient reçu des croix du major général, sans avoir le temps prescrit pour leur obtention. Napoléon, mécontent de cette irrégularité, donna Tordre de les faire retirer. Lacépéde représente la douleur qu*éprouve« nmt ces braves gens d'une telle révocation. L'Empei«ur ne veut rien changer * sa décision.

LÉGION D^HOKNEUR.

3ii

c'cU,gracua ses Itatiits particuliers, à ses revenus 4s: à la maison U éducation créée pour élever les lillcs des légionnaires, rinllitution la plus considérable de TEuropc. La France n'a que cet ordre, tandis que la plupart des autres pays en ont un grand nombre, & la multiplicité nuit quelquefois à la considération de chacun d'eux.

DÉCRET ORGANIQUE DE LA LÉGION D ilONNEUR.

Lolis-Napoléon, Président de la République.

Vu l'ordonnance du 2Ù mnii liitô & les décrets des 24 mars 22 janvier 18S2,

25 janvier iSSa, 29 févifer iSSz;

Considérant que rordonoanoe précitée n'a pat été abrogée, bien qu'elle sent en partie tombée en désuétude ;

Qu'il c(l nécessaire de téunir dans un seul décret organique les llatuts de la Légion d'honneur, afin de coordonner Pocdonnance de 1816 avec les loic & décrets subséquente;

Sur la proposition du maiécfaat grand chancelier de la Légion d'honneur, décrftte :

TiTfei ntsmut.

Organisation compotition ie l'ordre.

A II T. I". La Légion d'honneur eit inftttuée pour récompenser les services civils &

nulituires.

Aht. II. Le Président de la République eft chef souverain & maître de l'ordre.

Art. III. La Légion d'honneur clt composée de chevaliers, d'officiers^ de commandeurs, de grands ofliciers & de grands-croix. Art. IV. Les membres de l'ordre sont à vie.

AkT. V. Le nombre des chevaliers n'elt pas limité; néanmoins, comme ce nombre eft aujourd'hui trop considérable, il ne sera fait dans le civil qu'une promotion sur deux extinctions jusqu'en iiS56. Le nombre des ofliciers efl lixé à quatre mille; celui des commandeurs, à mille; celui des grands officiers, k deux cents; edui des grandxroix, â quatre-vingts,

Akt. VI. Le nombre tics, grands oOkiers, commanikurs &. officiers dépassant les limites lixéeSj il ne sera lait dans ces divers grades, laiil au civil qu'au militaire, qu'une nomination ou promotion sur deux vacances, jusqu'A ce que l'on aoit rentré dans le cadre.

Art. VII. Lc5; étrangers seront admis & Ron reçus; ils ne prêtent aucun serment & ne figurent pas dans le cadre tixé.

« — Eh bicnl sire, dit hardiment le premier grand chancelier, donnez l'ordre qu'on fasse fusiller ces officiers. » Cette parole fit maintenir les dacontions.

HISTOlRfi DBS ORDRES Dfi CHEVALERIE.

TITKB It.

Forme de ta décoratùm & mamère de la fwitr.

Art. VIII. La dccoration de la L(5gion d*honneur eft, comme sous l'Empire, une

étoile à cinq rayons JouMcî, surmontée d'une couronne. Le centre île IVtoitc, entoure de branches de chcnc & de lauriers, présente d un cote rcttigic de Na{>oicon avec cet exergue :

« Napoléon, Empereur des Français. »

Et de l'autre côte, l'aigle avc. l.i ilevi^i.- :

« Honneur if Patrie. »

AftT. IX. L'étoile éniaillée de bleoc eft en argent pour les cbevalien fit en or pour les

officiers, commandeurs, grands officiers & pran ls-croix.

Le diamètre eit de quarante niillimécrcs pour les chevaliers & officiers, & de soixante pour les commandeurs & grands-croix.

AnT. X. Les chevaliers (voir planche i, i.u i portent la décoration attachée par un riihan moiré rouge, sans ro<iette, sur le ciné u,.v.idic de la poitrine. Les officiers Ivoir planche i, fig. 2] la portent a la même place iit avec le même ruban, mais avec une rosette. Les oommandeors portent la décoration en saaioir, attachée par un ruban moiré rouge plus large que clIuI de.^ officiers & chevaliers. Les grands officiers portent sur le coté droit de la poitrine une plaque ou étoile à cinq rayons doubles, diatnaotée tout argent, du diamètre de quatfe-vingt<dîx mîllimitresi te centre représente Faigle avec l'cxcrguc : « Honneur S Pétrie. • (Voir planche t, fig. 3.) Ils portent en outre la croix d'officier. Les grands-croix portent un large ruS:in moiré roii^-ecn écharpc, pas^int sur l'épaule droite, & au bas du^^ucl cil attachée une croix semblable à celle des commandeurs, mais ayant soixante-dix millimètres de diamètre. De plus, ils portent sur le c6té gauche delà poitrine une plaque semblable à cdiedes grands officiers. (Voir planche r, fig. 3.)

TITRB Ul»

Admission & OMneement dans l'ordre.

Art. XI. En temps de paix, pour être admis dans la Légion d'honneur, U but avoir exercé pendant vingt ans, avec diftinflion, des fondions civiles ou militaires. Art. XII. Nul ne peut être admis dans la Légion d'honneur qu'avec le premier grade

de chevalier.

Aht. XIII. Pour être nommé à un grade supérieur, il ed indispensable d'avoir passé dans te grade infifrieur, savoir :

I* Four le grade d'officier, quatre ans dans edni de chevalier ; 2 pour le grade de commandcarj deux ans dans celui d'officier; 3* pour le grade de grand officier, trois «ns

dans celui de commandeur; 4» pour le grade de grand-croix, cinq ans dans celui de gnnd of6ci«r.

A»T. XIV. Chaque ctimpagiic cft comptée double aux militaires dans l'évalnation des anuéer exig^ par les anicles 1 1 & i3; mais on ne peut jamais compter qu*illie campagne par année, s^uf les cas d'esc«ption| qui doivent être déterminés par un décret

spécial.

Art. XV. En temps de guerre, les aflions d'éclat ét les bkuures graves peuvent dispenser des conditions cxigt^cs par les articles 11 & i3 pour 11ttlniisai<Hi ou Pavancement dans la Légion d'honneur.

Art. XVI. En temps de paix comme en temps de guerre, les services extraordinaires dans les fondions civiles ou militaires, les sciences & les arts, peuvent également dispenser de ces con.litions, mais sons la re'servc expresse de ne franchir atiLun £:ncfc

Akt. XVil. Pour donner lieu aux dispenses mentionnées dans les articles précédents, les a£tionB d'éclat, blessures ou services extraordinaires^ doivent être dûment conftatés. Les propositions devront expliquer avec détail le fait pour lequel on demande la dccont:nn ; elles «front transmises, par la voie hiérarchique, au miniftre compétent, qui les présentera au chet de i'Ktat.

Akt. XVIII. Sauf les cas estraordinaires mentionnés aux précédents articles, il n'y aura de nominatinns promotions dans l'ordre qu'au i"^ janvier & au i 5 .lôût.

Art. XIX. Dans le mois qui précède chacune de ces époques, le grand chancelier arrêtera, en conseil de Pordre, le tableau des vacances, conformément i l'article 6, & prendra les ordres du chef de l'Éut pour la répartition à faire entre les différents minidéres.

Akt. XX. Sur l'avis que le grand chancelier leur donnera, les minillres lui adresseront les liftes des personnes qu'ils jugeront avoir mérité cette diillodion.

Art. XXI. De la réunion de ces lilles, le grand chanedier forrocTR un corps de décrets qu'il soumettra à l'approbation du chef de l'Etat.

Art. XKII. Les minières, après chaque nomination ou promotion, expédient des lettres d'avis à toutes les personnes nommées dans leurs miniftéres. Ces lettres d^vis leur prescriva nt Je se pours'oir auprès du grand chancelier pour o^teni^ l'autorisation néccs» saire de se faire recevoir, d'être décoré & l'expédition du brevet.

Art. XXIII. Toutes demandes de nomination ou de promotion qui seront adressées au Président de la République par quelque personne que ce soit, autre que les minlflrct^, seront rcnvovces au grand chancelier, qui en fera le rapport & présentera des projets de décrets s'il y a lieu.

Art. XX (V. A l'avenir, nul ne pourra porter la décoration du grade auquel il aura été

nommé ou pionui qu'a| rcs sa réception, A moios que cette décontion oe lui soit remise directement par le chef de l'État.

3l4 HISTOIRE DES OBOBCS DE CHEVALERIE.

irrae iv.

Mode de réception des membres de Pordre & du serment.

Art. XXV. Les grands- croix & les grands oiikiers prêtent serment entre les mains du chef de l'État tt reçoivent de lui leur décoration.

Art. XXVI. En cas d'cnipcchcmcnt, le gmod duncelîtf ou un grand fonflionnairc do même rang dans l'ordre scradcléqué pour recevoir le serment & procéder aux rcceplions. Dans l'un &. l'autre cas, le grand chancelier prendra les ordres du chef de l'État.

Art. XXVII. Le grand chancelier désigne, pour procéder aux réceptions des chevaliers, officiers & cominandeurSj un membre de l'oidre d'un grade au moins ^1 A celui du récipiendaire.

Art. XXVIII. Le» militaires de tout grade & de toutes armes de terre & de mer, les

membres des aansiniUrations qui en dépendent, seront reçus A la parade.

Art. XXIX. Le rJcipicntLiirc prctc le serment ci-aprés :

« Je jure tidéiité au Président de la ilépublique, à l'honneur & â la patrie; je jure de me consacrer tout entier au bien de l'État, & de remplir les devoirs d'un brave & loyal

chevalier de la Légion d'honneur, h

Aux. .\XX. L'officier chargé de la réception d'un militaire, après avoir reçu son serment, le frappe du plat de l'cpée sur chaque épaule, & en lui remettant son brevet ainsi que sa décôratîon, au nom du Président de la République, lui donne Taccolade.

Art. XXXI. Il ne pot::rn être porté cumulativcmcnt avec l'ordre de la Légion d'honneur aucun ordre étranger^ sans l'autorisation du chef de l'État, transmise par le |;rand chancelier.

Art. XXXII. Il cil adressé au grand chancelier un proccs-vcrbal de chaque réception ; des règlements pariiculiers déterminent les modèles des procàs*verbaux de réception,

TiTBK v'

Pensions, brevets €■ prérogatives.

Art. XXXIII. Tous les officiers, .sous-oflickrs ;oldats de tene & de mer cn

ailiviré de servicr, nnmnu-s ou promus dans l'ordre Je hi I.i'^inn d'honneur poflcriciircment au décret du 22 janvier 1 85 2, recevront, ^eion leur grade dans la Légion, l'allo cation annuelle suivante :

Les légionnaires ..... s5o francs.

Les officiera . 5oo »

Les commandeurs 1,000 >

Les grands-officiers .... 2,000 »

Les grands^roix 3,ooo «

La \aleur des décorations sera imputée sur la première annuité.

LÉGION d'honneur.

Art. XXXIV. Ll-s mcmcs pcnston& sont accordées à tous les ofliciers de terre &■ de mer, membres de la Mgîon dlionneur, mis en retraite après le 22 janvier 18 52.

Akt. XXXV. Des brevets, revêtus de la siijnature t<ti Pr.-si.1enT de la République & contre-signes du grand chancelier, seront délivres à tous les membres de lu Légion d'Iwnneur Domméi ou promus A l'avenir.

Art. XXXVt. On pot te II-- aunes aux olficien & chevaliers; on ics présente aux

grands-croix & grands ollicicrs & aux comn^iindcurs

Art. XXXVII. Les grands-croix iS: ics grands oiiiciirs recevront les mêmes honneurs fanèbrea & militaires que les gcnéraux de division & ki généraux de brigade non cnnpl tycs, & s'ils 5on[ < iVicicrs généraui, ils seront considérés comme morts dans l'exercice de leur commandement.

Les commandeurs sont assimilés aux coloneU;

Les otiicicrs aux chefs de bataillon;

Les chevaliers aux lieutenants.

Dans Tordre civil, les honneurs funèbres Si militaires seront rcndu> par la garde nationale aux commandeurs^ oSkiers & chevaliers.

lITftB VI.

Discipline des membres de l'ordre.

Art. XXXVIII. La qualité de n-,enibre de la Légion d'honneur se peid par les mêmes causes que celles qui font perdre la qualité de citoyen iVançuis.

Aar. XI^XIX. L exercice des droits des prérogatives des membres de la Légion d'honneur cil suspendu par les mêmes causes que celles qui suspendent les droits de

citoyen français.

Art. XL. Les minillrcs de la jullice, de la guerre de la marine transmettent au grand chancelier des copies de tous les jugements en matière concctionncllc, criminelle & de police relatiiii ft des membres de l'oidre.

Art. XLI. Toutes les fois qu'il y aura eu recours en cassation contre un jugement rendu en matière criminelle, correctionnelle &, ât police relatif à un légionnaire, le ' procureur général auprès de la cour de cassation en rend compte sans dâai en minîftre de la judicc, qui en donne avis au grand chancelier de la Légion d'honneur.

Aîrr. XLTI. Les proc.ireurs {^énêrniix îKiprCs lîes cours J'nppel & les rnpporteins auprCs des conseils de guerre ne peuvent iaire exécuter aucune peine infamante contre un membre de la Légion qu'il n'ait été dégradé.

Aht. Lin. Pour cette dégradation, le président de la cour d'appel, sur le réquisitoire de l'avocat général, ou le président du conseil de guerre, sur le réquisitoire du rapporteur, prononce, immédiatement après la Icfture du jugement, la formule suivante :

« Vous avez manqué ù l'honneur; je déclare au Jiom de la Légion que vous avez cesse d'en être membre. •

Akt. XLI V. Les chefs militaires de terre & de mer rendent aux minhires de la guerre & de la marine un compte particulier de toutes les peines gmvas de discipline qui ont été

HiatUlHE DES ORDRES DE CHEVALERIE.

inf^i^ce^ :i des légionnaires sou» kun ordres. Ces minillres tranNoenem des coptes de ce compte au grand cbaacelier.

Art. XLV. La cassation d*un chevalier de la Légion, aous-ofBcier co aAiTité, & le renvtH d'un soldat ou d'un marin chevalier dc la Légion ne peuvent avoir lieu que

d';iprèî raiiTori^atirr de? rnir.iflres Je Ir» guerre ^ de b marine. Ce? m-nittre^ ne peuvent donner cette autorisation qu'après en avoir informe le grand ciianceiicr, qui prendra les ordres du Président de la République.

Akt. XLVI. Le chef de l'pjtat peut suspendre en tout ou en partie l'exercice des droits & prérogatives, ainsi que le traitement attaché à la qualité de membre de la L(^ion d'iiooneur» &. même exclure de la Légion, lorsque la nature du délit & la gravité de la peine pnmoncée correâîonnelleinent paraissent rendre cette mesure néccisaire.

TtlUE VII.

Admiittfiration de PorJre,

Aht. XLVII. L'adminifiraiion de Tonlne aftoonfiéeà un gnitid chancelier, qui travaille direflcmcnt avec le chef de l'Kiat ; il entre an con<!eil des minières toutes les fois que le Président juge convenable de l'y appeler pour discuter les intérêts de l'ordre.

Art. XLVIII. Un secrétaire général, nommé par le Président de la République, cil attaché à )n -^Tan^c chan jcllcrie; il a la signature, en CRS d'absence ou de maladie, du grand chancelier, &. le rcprcscnie.

Art. XLIX. Le grand chancdier «ft dépositaire du aceau de Poidre.

Art. L. Tous les ordres étrangers sont dans les attributions du grand cbancelier de la Légion d'honneur.

Akt. LI. Le» décrets relatifs à la Légion d'honneur sont contre-signes par le mialflre d*État & visés par le grand chancelier pour leur exécution. Ait. lu. Le grand chancelier présente au chef de l*Élat :

1* Les rapports, projet» de décrets, règlements & décisions concernant la Légion d'honneur & les ofdn» étrangers; a* les candidats présenté* par les minillres, par d'autres

personnes ou par lui, pour !e<; nominations ou promotions; il prend ses ordres à l'égard des ordres étrangers conférés A des Français; 4° il transmet l'autorisation de les porter ; 5* il soumet k l*approbation du clief de l'État le travail rdatifaux gratifications extraordinaires des membres de l'ordre, ainsi qu'à l'admission & à la révocation des élèves pensionnaires & gratuiis d.ms les maisons. J cJuauion du l'ordre; 0° i! dirige & surveille toutes les parties de i adminiitration dc l'ordre, ses établissements, la perception des revenus, les payements & dépenses; 7* il présente annuellement les projets de budget, préside les aisemUéM, etc.

Art. LIIL La cour des Comptes eft chargée de l*epurement & règlement des comptes & dépenses annuels de la Légion d'honneur.

Art. L1 V. Un conseil de Tordre eft établi prâs du grand chancelier, qui se réunit tous les mois.

Le conseil de ?ordre se compose comme vût :

Le grand chancelier, prc$identj

Le tecfétaiic général, vice-président;

Dix membres de l'ordre;

Plus un secrétaire à la nomination du grand chancelier et aux appointements de 6,000 francs.

Abt. LV. Les nicn hics Ja cotiJ^eil 5;ont nommes par le Président de la République. Le conseil »era renouvelé par moitié tous les deux ans. Le» membres sortants pourront être renommés.

Lors du premier renouvellement, les membres sortants seront i.k'sie;ne's par !e sort. Art. LVI. Le grand chancelier &, le conseil veilleront à rob$cr\-ation des (latuts & r£glements de Pordre, & des Aablissemeots qui en dépendent. Le conseil donnera son avis :

1 " Sur k répartition des nominations & promotions dans la Légion d honneur entre les divers miniftires & la grande chancdlerie; 3* sur rétablissement du budget de la

Légion d'honneur & sa répartition entre les diverses branehcs du service de la grande chancellerie; 3" sur le règlement des comptes de recettes & dépenses de ces services; 4' sur lc& mesures de discipline prendre envers les membres de l'ordre; 5" sur to.;tc& quellions pour lesquelles le grand chancelier Jugera utile de provoquer son av!s.

Abt. LVii. Usera publié tous les ans, par les soins & sous la direciion de la grande channllerie, un annuaire de Tordre de la Légion d'honneur.

Aar. LVI II. Toutes les dispositions antérieures contniicsA odies du présent d^ret aont abrogées.

Fait an palais des Tuileries, k 16 mars i85a.