L.-B. HAUTEFEUILLE

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AUGUSTE ItURAiMI ET l'EllOiNE I.AURIEI,

RUE CUJAS, 9 (ax'.iex.ne rue des cnt'*)

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INTRODUCTION

L’étude de la loi internationale, spécialement appliquée au commerce et à la navigation, fut longtemps négligée en Europe, et surtout en France. Mais, depuis près d’un demi-siècle, l’importance prise par les relations maritimes est telle, que cette étude est devenue indispensable à tous les hommes appelés à prendre une part, plus ou moins active, au gouvernement de leur pays ; et un besoin même pour tous les citoyens, assez instruits pour pouvoir s’y livrer. A aucune époque de l’histoire, en effet, les intérêts des nations sur l’Océan n’ont présenté l’immense développement qu’ils ont atteint de nos jours ; à aucune époque, par conséquent, on n’a senti plus vivement la nécessité de mettre ces intérêts sous la protection des institutions du droit international, et de les préserver des désastres que la guerre leur a si souvent fait éprou- ^ver.

Pour faire cette étude avec fruit, il est nécessaire de connaître les origines du droit international maritime, ses progrès, ses variations ; de suivre sa marche à travers les siècles et les diverses civilisations ; en un mot, de savoir

INinOPUCTION.

son histoire. Mais il n’existe pas de livre spécial qui contienne cette intéressante monographie, et il est peu d’hommes qui aient le temps de faire les recherches nécessaires pour suppléer à un ouvrage de cette nature. 11 fallait donc un travail qui présentât, dans un cadre restreint, l’histoire complète du droit maritime international, en signalant les lacunes qu’il présente, les erreurs qu’il peut consacrer et les moyens de résoudre les questions •encore pendantes entre les peuples navigateurs. Encouragé par l’accueij bienveillant fait à mes premiers travaux dans cette branche importante des sciences humaines * , je n’ai pas hésité à entreprendre une œuvre aussi difficile. Puissé-je avoir réussi à jeter quelques lumières sur cette partie du droit des nations !

Pour éviter toute obscurité, il me paraît indispensable de bien définir ce que j’entends par le droit international. Toute définition est difficile, dangereuse même, je le sais, et cependant je crois nécessaire d’en donner une, pour éviter l’écueil contre lequel sont venus se briser un • grand nombre de publicistes, la confusion entre le droit public intérieur (jus publicum intemum) et le droit des gens ou international {jus (jentium sive publicum externum) : le premier destiné à régler les rapports du souverain avec ses propres sujets, le second s’appliquant aux relations de l’état avec un état étranger *.

On appelle nation toute société humaine réunie sous le même chef, indépendante de toute autre société sem-

' Mon traité Dn droits et des devoirs des nations neutres, en temps de guerre martime.

’ S'il fallait en croire Vattel, tous les écrivains qui ont précédé Wolf auraient fait cette confusion. C'est une erreur; Grotius et plusieurs de ses disciples ont reconnu l'existence distincte de ces deux droits. Y. Kliibcr, Droit des gens moderne de l'Europe, tit. préliin., ch. !•', ü 2.

INTRODliCTlON.

blable, et, par conséquent, se gouvernant par scs propres lois Les nations sont, à l’égard les unes des' autres, des personnes morales, libres, mais souvent appelées à entretenir les unes avec les autres des relations de diverses natures. De ces relations naissent des droits et des devoirs réciproques, et, par conséquent, certaines règles qui doivent être suivies et exécutées par toutes les parties. Le droit international est la réunion de ces règles qui régissent les rapports des nations entre elles, et assurent le complet exercice des droits et le complet accomplissement des devoirs de chacune d’elles

Le droit international , étant destiné à régler les l'elations de toute nature qui peuvent exister entre les nations, est d’une immense étendue ; je ne dois le considérer que sous un seul point de vue. Ce travail se borne à la recherche des lois relatives aux relations maritimes. Cependant, comme les règles générales sont constamment les memes et comme le droit terrestre a précédé le droit maritime, je serai souvent forcé de rechercher, dans le premier, les principes applicables au second. Ces principes, (jui se retrouvent les mêmes chez tous les peuples civilisés, ont une base unique et commune, le sentiment du juste et de l’injuste, inné chez tous les hommes: la loi divine.

Dans sa sagesse mystérieuse et infinie, le. souverain auteur de toutes choses. Dieu, voulut donner à l’homme une nature essentiellement perfectible et sociable.

De la perfectibilité naquit ce besoin incessant de bienêtre, d’aisance, de luxe, qui, se développant toujours, donna naissance à l’industrie, et la poussa au point si

' « On appelle gens ou nation libre, les États indipenilanis, coasidérés dans leurs rapports mutuels, romme personnes morales » Klüber, loc. cil., f, 1".

Klüber, ubi sup., et note c.