CHAPITRE II

CONCLUSION

Sur mer, comme sur terre, le principal but du droit international doit être d’assurer à tous les peuples leur indépendance, cet attribut essentiel de la nationalité, c’est-à-dire l’e.xercice complet et absolu de tous les droits qu’ils tiennent du divin auteur de l’univers ; car tous ces droits sont compris dans l'indépendance. Il doit, par conséquent, forcer toutes les nations à remplir tous leurs devoirs les unes envers les autres. Pour atteindre ce but, la loi doit être universelle, c’est-à-dire la même pour tous ; elle doit être respectée et exécutée par tous, par les faibles et par les puissants.

Depuis longtemps déjà, le vœu a été formé que toutes les nations reconnaissent les mêmes droits et les mêmes devoirs, qu’une seule et unique loi, admise par toutes, les régisse toutes. Ce vœu n'est pas encore accompli, et je le renouvelle, sans craindre de m’égarer dans des* utopies. Depuis un siècle, d’immenses progrès ont été faits vers le but ; la loi tend, avec une grande force, à la généralisalibn, et elle l’atteindrait bientôt sans un obstacle qui, s’il n’çst pas insurmontable, est, du moins aujourd’hui, très-difficile à surmonter.

Si toutes les nations étaient douées d’un esprit de justice et d’équité complet, si toutes respectaient leurs engagements, il suffirait, pour trancher les questions les plus difficiles, de

468 DROIT M.VR1T1ME INTERNATIONAL

conclure des traités. Le droit international serait facilement composé d’une manière uniforme, et le repos du monde serait rarement troublé. 11 n'en est pas ainsi \ sans doute Dieu ne l'a pas voulu. Les peuples, comme les hommes qui les composent, ont leurs vices, leurs passions ; l’ambition et l’intérêt les aveuglent et les poussent à commettre des actions qu’ils puniraient sévèrement, de la part de leurs citoyens. Ces fautes sont d’autant plus daugereuses pour l’humanité, qu’il n’existe aucune loi, aucun juge pour les réprimer, et que la force seule peut, par le moyen de la guerre, frapper le coupable. Mais trop souvent le coupable lui-même est le plus forti et, profitant de cet avantage, il se livre à tous les excès d’une ambition effrénée, et menace l’existence môme des autres nations.

L’empire romain s’établit ainsi, et finit par s’étendre sur la plus grande partie du monde alors connu. Après avoir asservi tous les petits peuples qui se divisaient l’Italie, il se servit de leurs soldats pour renvei-ser et conquérir les grandes monarchies de l’Asie, et pour mettre sous le joug les républiques de la Grèce. Au moyen âge, l’Europe put craindre de se voir encore une fois réduite à un seul Etat ; mais, composé de peuples de mœurs trop différentes, l’empire de Charlemagne fut dissous à la mort de ce grand conquérant, qui n’avait eu ni le temps, ni peut-être le génie nécessaire pour réunir solidement toutes les parties de cet immense ensemble.

Plus tard, la maison d’Autriche pensa, elle aussi, à reconstitué- l’empire d’Occident, dont son chef portait la couronne ; mais il n’était plus temps. Les peuples de l’Europe occidentale avaient solidement assis leurs gouvernements ; ils étaient liés entre eu.x par de nombreuses relations diplomatiques ; il existait sur le continent européen une sorte de droit international. L’Autriche, cependant, put acquérir une force telle, qu’aucun peuple, pris isolément, n’aurait pu lui résister ; mais, lorsqu’elle voulut aller plus loin, les nations intéressées se coalisèrent, se réunirent contre l’ennemi

CONCLI'SIOM.

if)9

-commun. La France se mit à la tête de celle ligue. La lutte fut longue; sa dernière phase fut une guerre qui dura 30 ans ; mais enfin l’ambitieux fut réduit à l’impuissance de nuire. Les traités de Westphalie posèrent les bases de l’équilibre européen.

Une fois établi, ce système fut maintenu avec un soin jaloux. La France, sous le règne de Louis XIV, parut devenir menaçante pour la sécurité des autres États; les autres Étals se réuniront contre elle et la forcèrent à se tenir dans de justes limites. Les traités d’Utrecht furent, pour la France, ce que ceux de Westphalie cavaient été pour l’Autriche. Les guerres que soutint la France contre l’Europe, de 1793 à 1814, n’étaient pas dos guerres d’équilibre, bien qu’on ait cherché à leur donner ce nom ; mais les traités de Vienne, qui les terminèrent, eurent essentiellement le caractère de conventions d’équilibre.

Tout i-écemment, en 1854, les deux principales puissances de l’Europe occidentale ont pris les armes, pour prouver à la Russie que le système s’étendait jusqu’aux extrémités orientales du continent, et qu’aucune nation ne pouvait se permettre de le violer. Le traité de 1856, en faisant entrer, dans la grande ligue des peuples, le seul État qui n’y eftt pas • pris place jusqu’à ce jour, a consolidé, provisoirement du moins, l’équilibre continental.

Ainsi donc, lotis les peuples de l’Europe ont, pendant près de trois siècles, prodigué leurs trésors et le sang de leurs soldats, pour mettre des limites à l’injuste ambition de quelques-uns d’entre eux ; pour arriver à fonder, d’une manière perpétuelle, une sorte d’association, toujours prête à réprimer les entreprises de toute nation qui votidra’if s’agrandir de manière à devenir menaçante pour l'indépendance de ses voisins.

Comment, en présence des efforts si puissants, si persévérants, faits pour établir l’équilibre continental, expliquer l’espèce d’abandon de toutes précautions du cAté de la mer? Avait-on donc oublié que l’indépendance peut être détruite

sur l'Océan aussi bien que sur le conlinenl? Sur mer cependant, l’oppression est beaucoup plus facile, beaucoup plus immédiate que sur terre. Là, nul ne peut, en se renfermant dans un stupide égoïsme, dire que le danger n’est pas immédiat, que le territoire d'un voisin le sépare encore de l’oppresseur. Sur la vaste étendue de l’Océan, sur cet espace commun à tous et que tous doivent parcourir librement, chaque jour une parcelle détachée du territoire, un navire, peut se trouver en contact immédiat avec l’envahisseur ; chaque jour l'indépendance de chaque peuple peut être outragée ; et cependant on a complètement oublié de fonder un équilibre maritime.

11 existe une nation qui a su tirer un immense parti de cet oubli. Elle a agi avec toute l’habileté et la persévérance qui assurent le succès. Dans l’origine de sa puissance, elle n’a jamais hésité à reconnaître par écrit, dans ses conventions, les principes fondamentau.x du droit maritime ; tous les actes solennels par elle signés en font foi ; mais jamais, lorsque son intérêt l’y poussait, elle n'a hésité à violer ses engagements. A mesure que sa puissance s’accroît, elle accrall aussi ses^ prétentions tyranniques, et lorsqu’elle se croit sûre d’avoir atteint son but, comnae il arriva en 1807, elle lève le masque et laisse voir toute sa pensée. Or, la pensée de l'An- * gleterrc, la voici : l’Océan m’appartient, nul autre peuple ne doit y naviguer que par ma permission et dans mon intérêt ; le commerce du monde est mon patrimoine, nulle autre nation ne doit y prendre part que sous mon bon plaisir et à mon profit'. Pour arriver au but de sa politique, tous les moyens ont été bons aux yeux de la Grande-Bretagne. A l’é-

< Lord Chatam a clairement exprimé la pensée politique de son pays, lorsqu'il disait é la chambre des lords : a Poinl de paix que la France ne signe la destruction de sa marine! Cest bien osse: '/u’on lui permelle le cabotage. L'AnpIelerre doit se réserver la souveraineté de l'Océan; il ne doit pas se tirer un coup de canon sur les mers sans la permission de la Granile-lirclai'iie. « (Diseotirs de lord Clialam à la chambre des paire. 1’. F. de Cussy, Phases et causes célèbres, l. Il, p. 3.)

CONCLUSION

gard de l’ennemi, elle employa les blocus flclifs, les hostilités sans déclaration de guerre, les ruses et les perfidies de toute nature. Ce fut pis encore envers ses amis : les droits de suite et de prévention, la contrebande ad libitum, les recherches et les soupçons, la visite des navires convoyés, la défense des commerces nouveaux, etc., etc. ; elle a môme osé interdire la navigation de certaines mers aux navires de nations indépendantes qui n’avaient pas obtenu, à prix d’argent, la permission de ses douaniers ; et malheur au peuple qui ose résister, ou seulement chercher les moyens de résister à l’oppression 1 Sans déclaration de guerre, il verra ses flottes détruites, ses villes bombardées 1 Telle est la politique suivie par l’Angleterre ; elle profite des guerres dans lesquelles elle est engagée, pour anéantir toutes les marines, ennemies et amies, afin d’accaparer le monopole de l’univers et de se trouver seule à parcourir le domaine commun à tous les peuples ; et nulle nation ne peut s’y opposer, parce qu’elle est la plus forte, parce qu’elle n’a pas de contre-poids, parce qu’il n’existe pas d’équilibre maritime.

Aujourd’hui, la Grande-Bretagne possède une flotte deux fois plus forte que la nation la plus puissante après elle ; elle a, dans les Indes orientales, un empire plus grand que l’Europe peut-être, et qui compte 102,000,000 d’habitants ; tous les points maritimes du globe sont en sa possession ; en un mol, elle domine sur toutes les mers du monde*.

Tels sont les faits ; une longue paix a pu les faire oublier ;

' D'a|irès le baron F. de Ciusy,P/iaiea et cames célébrés, la flotte anglaiae compte plus de cinq centa bdliments de guerre proprement dits, sans compter les paquebots, etc. Le journal la Presse, dans son arliele du 30 octobre I85G, porte ce nombre k six cents. La Grande-Bretagne possède en Europe Gibraltar, Halte; en Afrique, le cap de Bonne-Espèrance, l'ile Maurice et Femando-Pd ; en Asie, Aden, toutes les provinces et Iles de l'Inde et Hong-Kong ; en Amérique, le Canada et les nombreuses Iles qui commandent le piilfe du Mexique; en Auitralic, la Nouvelle-Galle. Les colonies et possessions anglaises, non compnis les pays tributaires, présentent une superficie de 102,075 milles carrés et 109,199,000 habitants. Les pays tributaires comptent 28,200 milles carrés et 53,400,000 habitants.

DROIT MARITIME I.NTEHNATIÜNAL.

une guerre réceute, conduite avec modération, a pu donner à croire que ces faits passés ne se renouvelleraient plus ; mais ces faits ont eu lieu, ils peuvent avoir lieu encore. Ils se manifesteront de nouveau, dès que l’occasion se présentera. L’Océan, cette possession commune à toutes les nations, est la proie d'une seule nation. La navigation de tous les fltats du monde est à la merci d'un seul Étal. N’existe-t-il donc aucun moyen de diminuer ou du moins de contre-balancer les forces de cet État, de manière ce qu’elles cessent d’être menaçantes pour tous.

Ce moyen existe ; il est môme d’une application facile et no doit coûter que peu de sacrifices; mais il exige que les peuples, mettant do côté les petites rivalités, les calculs égoïstes, s’unissent réellement et franchement contre l’ennemi commun ; qu’ils se coalisent dès aujourd'hui, pour être prêts à se défendre au moment où apparaîtra le danger. Mais ce moyen est-il praticable ! et, pratiqué, sera-t-il efficace ? L'histoire se charge de répondre à ces questions.

Il y a plus d’un siècle et demi, deux peuples secondaires ont donné à l’Énropc l’e-vemple de la conduite qu’elle doit tenir aujourd’hui. Én Ui89, l’Angleterre s’était alliée à la Hollande pour faire la guerre à la France ; tontes les deux faisaient peser sur les nations pacifiques tout le poids de leurs tyranniques inventions. En 1692, la Suède et le Danemark , fatigués des actes de piralei'ie commis par * les belligérants, s’unirent pour la défense de leurs droits ; et donnèrent le premier exemple, enregistré par l’histoire, de ce' qui a été appelé depuis une alliance de neu- Irahté aimée. Celte première tentative eut un succès complet; l’Angleterre et son alliée, ou plutôt sa vassale, durent renoncer à faire l’application de leurs ordres tyranniques ; elles furent forcées, par la craiule d'augmenter le nombre de leurs ennemis, de respecter les droits des deux puissances coalisées et de cesser de faire e.xécuter la fameuse convention de 1689.

Lorsque éclata la guerre de l’indépendance des colonie.s

CONCLUSION

anglaises de l'Améiique septentrionale, les puissances du nord de l’Europe, la Russie, le Danemark, la Suède, la Prusse, etc., formèrent une alliance de la môme nature, à laquelle adhérèrent tous les peuples alors neutres, et que reconnurent les puissances ennemies de l'Angleterre. Cette coalition réunit, par conséquent, rasscnliment de toutes les nations maritimes, une seule e.tceptée. Cette fois encore, la Grande-Rretagne fut contrainte d’exécuter les traités par elle souscrits et d’observer la loi secondaire.

Eu 1800, la Russie, la Suède et le Danemark voulurent former une troisième neutralité armée. Cette tentative fut moins heureuse. Le cabinet de Saint-James connaissait le danger que ces associations faisaient courir è sa puissance ; il comprit combien il était important de ne pas les laisser passer dans les habitudes des peuples, do ne pas soutl'rir iju'elles devinssent une sorte d’usage international ; il se héta de la rompre par un acte que l’histoire ne pourra jamais flétrir assez énergiquement. En pleine paix, la flotte danoise fut attaquée et détruite dans le port même de Copenhague. Ce coup, quelque terrible qu’il fOt, n’eût peut-être pas suffi pour rompre la ligue neutre, si Paul I”', empereur de Russie, ue fût tombé sous le fer des assassins, justement à temps pour servir les projets de l’Angleterre.

Le succès des deux premières coalitions, celui delà seconde surtout, qui réunit tous les peuples, neutres et belligérants, excepté le peuple anglais, prouvent en même temps là possibilité et l’efQcacilé de ce moyen. La funeste issue de la tentative de 1800 démontre deux faits importants à constater ; d’abord, que la Grande-Bretagne redoute ces ligues et les regarde comme susceptibles de paralyser l’exécution de ses desseins ; ensuite, que les peuples ne doivent pas attendre que le danger existe pour se prémunir contre les mesures tyranniques des dominateurs de l’Océan.

Le seul moyen efficace de créer un contre-poids à la force démesurée de l’Angleterre, une sorte d’équilibre maritime, est donc do former une coalition permanente de neutralité armée.

entre tous les peuples qui consentiront à en faire partie. Les traités constitutifs de cette alliance devront contenir l’énoncé complet de tous les droits maritimes qui appartiennent aux nations, et rengagement, en cas de guerre, d’assurer tout ensemble, et par des moyens pacifiques, s’il est possible, sinon les armes à la main, le libre exercice de ces droits et la complète indépendance de tous les membres de l’association. Une ligue de cette nature n’enchaînerait la lilierté d’aucun des peuples; chacun serait toujours maître de poursuivre ses réclamations, môme contre l’un des coalisés, par la voie des armes ; mais, dans ce cas, le belligérant serait tenu, envers tous, à respecter les droits, tels qu’ils résultent de la loi secondaire adoptée par la majorité des peuples, et des traités par lui consentis. La guerre dans laquelle il se trouverait engagé ne le séparerait pas de ses cocontractants. Ckimme dans les précédentes neutralités armées, les coalisés ne seraient obligés à prendre les armes, pour secourir ou soutenir l’un d’entre eu.x, que dans le cas où la guerre dont il serait menacé aurait pour cause le principe mêrrno de la coalition, ou l’exerciœ de l’un des droits garantis par les traités constitutifs. Les conventions devront déterminer les forces que chacun des associés devra mettre à la mer, pour assurer l’exécution pacifique des stipulations communes. Mais, en cas de guerre, tous devront agir, avec toutes leurs forces, pour réduire, le plus promptement possible, l’ennemi commun à reconnaître les droits de tous. La guerre la plus énergiquement conduite est toujours la plus courte, et, par conséquent, la plus conforme aux lois de l’humanité.

Mais c’est pendant la paix, c’est dès aujourd’hui qu’il est nécessaire de travailler à fonder cette vaste alliance; jamais moment ne fut plus favorable. Pendant une longue paix, car la guerre contre la Russie s’est à peine fait sentir, sur mer, aux peuples pacifiques, les marines marchandes de toutes les nations se sont développées ; elles sont plus florissantes qu’elles n’ont jamais été, le commerra et la navigation sont dans un état de prospérité inconnu jusqu’à ce jour. La marine

CONCLUSION

française, sortie de ses ruines, est aussi puissante qu’aux jours de sa plus grande splendeur ; la Russie, quoique privée de la partie de ses forces qui menaçaient la liberté du monde, est encore redoutable et fera sans doute de grands efforts pour augmenter ses flottes de la Baltique ; enfin, de l’autre côté de l’Atlantique, une puissance, jeune encore, possède un nombre immense do navires de conjmerce et une force navale suffisante pour les protéger. Avec de pareils éléments, une association de neutralité armée présente les plus grandes chances de succès. Jün cas de guerre, l’ime des trois puissances que je viens de nommer sera sans doute neutre, et, par conséquent, en état de grouper autour d’elle les autres États de la coalition et de les protéger. D’ailleurs, et quand toutes les trois se trouveraient engagées dans les hostilités, toutes les trois respecteraient les principes fondamentaux de la neutralité, qui seraient aussi ceux de leur propre politique; et les forces des autres États suffiraient pour imposer le respect de leurs droits à l’autre belligérant, s’il tentait d’y porter atteinte.

Quant à l’Angleterre, elle. est trop habile pour vouloir résister, en face du moins, à cette imposante manifestation de la volonté des nations ; son intérêt commercial suffira pour la guider dans une voie salbtaire. Si la crainte de manquer de coton pour alimenter ses fabriques, l'a fait naguère plier devant la volonté des États-Unis, cette môme crainte, et celle plus grave encore de voir se fermer devant elle toits les marchés de l’Europe, sera sans doute plus efficace. La Grande- Bretagne elle-même signera les traités de neutralité armée, et les exécutera tant que les membres de l’association resteront assez unis pour la forcer à le faire. Telle Cst ma conviction. Si, au contraire, l’Angleterre tentait de persister dans sa politique ancienne, quelque grandes que soient ses forces, elle ne pourrait lutter contre le monde entier. Mais, dans ce cas, il faut que les coalisés soient prêts à agir ensemble et avec énergie; qu'ils ne laissent impuni aucun attentat commis contre un de leurs allies ; car ils peuvent s’attendre à

■i7(i DROIT M\U1T]ME INTERNATIONAL.

voir frapper des coups terribles contre celui que le cabinet de Saint-James croira devoir attaquer le premier. Les faits accomplis en iSbl et enl807, à Copenhague, doivent leur servir d'exemple. Ce danger est nul, s'ils sont préparés et décidés à tirer une juste vengeance en cas d’agression ; si, surtout, ils savent loyalement résister aux efforts qui seront faits pour les désuqir.

- Ce moyen est le seul efficace pour remplacer l’équilibre maritime, et même pour l’établir d’une manière permanente avec le temps, et, je l’espère, sans troubler la paix du monde. En agissant ainsi, les nations qui, ordinairement, restent neutres dans les grandes guerres maritimes, feront un acte juste et loyal et rempliront deux devoirs essentiels. En effet, c’est un devoir étroit, pour un peuple pacifique, de défendre, par tous les moyens en son pouvoir, et môme par les armes, les droits qu’il tient de Dieu. Il no peut les abandonner en faveur de l’un des belligérants, sans se rendre coupable envers l’autre. C’est un devoir pour toutes les nations, et un devoir impérieux, de pourvoir, par toutes les voies possibles, môme par la guerre, au soin de leur propre conservation, et, par conséquent, à la défense de leur indépendance, sans laquelle il n’y a pas de nationalité.

Ce projet peut paraître chimérique, cependant il me semble d’une exécution facile. L’alliance de 1689 et celle de 1780 ont atteint le but proposé. Pourquoi celle-ci ne réussirait-elle pas? Depuis près de trois siècles, l’Europe entière est coalisée de fait, pour le maintien de l’équilibre continental ; pourquoi une coalition semblable n’existerait-elle pas pour créer et maintenir l'équilibre maritime? Les mômes causes doivent produire les mêmes effets ; l’indépendance maritime est aussi précieuse que l’indépendance continentale. Quant aux puissances qui seraient engagées dans une lutte contre l’Angleterre, un des moyens les plus efficaces, le seul efficace peutêtre, est l’emploi des corsaires, habilement dirigés contre sa marine commerciale. Malheureusement, plusieurs nations viennent de s’interdire l'emploi de cette redoutable machine

COSCLtSlOK.

de guerre contre le peuple dont la puissance et surtout l’ambition menacent l’indépendance de toutes les autres nations.

La coalition que- je propose, pour rétablir l’équilibre maritime, est aussi le moyen le plus sûr pour atteindre le but auquel doit tendre le droit secondaire, la formation d’une loi unique, réglant d'une manière uniforme les droits et les devoirs de tous les peuples. En effet, chaque puissance appelée à faire partie de la coalition devra s’engager envers toutes, et chacune des autres, par des traités exactement semblables; il résultera de cet ensemble un code maritime universel, au moins pour toute les questions relatives à l’état de guerre. Pour celles qui concernent l’état de paix et qui sont susceptibles d'être rendues uniformes, il sera très-facile de s’entendre. «

Pour réaliser un projet de celte nature, il serait très-utile qu'un congrès général des peuples navigateurs fût réuni-; cependant cette mesure n’est pas indispensable. Une nation peut prendre l'initiative, et, par ses envoyés, proposer l’adoption, par toutes les puissances, d’un traité pi-éparé avec soin et propre à remplir le but proposé; enfin, provoquer tous les gouvernements à suivre son exemple. Ce moyen, beaucoup plus lent, serait peut-être le plus sûr. 11 serait à désirer que ces démarches fussent faites par l’une des trois grandes nations maritimes dont je viens de parler. Je fais des vœux pour que la France prenne cette grande et noble mission.

Dans un siècle aussi éclairé que celui dans lequel nous vivons, lorsque les intérêts de tous les peuples se trouvent tellement mêlés les uns aux autres, qu’ils semblent ne pouvoir se séparer; alors, enfin, que toutes les nations semblent être devenues solidaires les unes des autres, c’est un devoir, pour tous et pour chacun, de travailler à compléter et à perfectionner la loi secondaire, destinée à régler les intérêts de tous ; c’est un devoir surtout d’observer loyalement et religieusement les conventions jurées et les prescriptions de la loi commune; car, si l’injustice des ixmplos n’est pas

toujours punie immédiatement, le souverain des souverains, celui qui donne aux rois, quand il lui plaît, de grandes et de terribles leçons. Dieu, appesantira son bras puissant sur les paijures.