SIXIÈME LEÇON

Objet de la leçon. — Quel est le ynl principe du goafernement représentatif. — On a tort dé classer les gouTernements par leun formes extérieures. — Erreur de Montesquieu sur Torigine du système représentatif. — Corrélation nécessaire et formatloii simultanée de la société et du gouYernement. — Erreuc âê Rousseau dans l'hypothèse du contrat social. — Quelle est la souyeraineté de droit. — Elle n'appartient pleinement et constamment à personne sur la terre. — Confusion et oontradietion des idées des hommes à ce sujet. — Les sociétés, comme les individus, ont droit d'être placées sous les lois de la justice et de la raison. — Les gouyemements doivent être incessamment tenus et ramenés à les chercher et à s*y conformer. — Classification des goiifernements d'après ce principe. — C'est la Traie base du système représentatif, des pouvoirs publics et des droits politiques dans ce gouvernement.

Je me suis proposé d'examiner dans leur prunier âge les institutions politiques de l'Europe moderne, et de chercher ce qu'elles ont pu avoir de commun avec le gouYemement représentatif. Je veux savoir si cette forme de gouvernement s'est étaUie alors avec qudque

déyeloppement, ou même seulement en principe ; en quels temps, en quels lieux elle a d'abord paru, où et dans quelles circonstances elle a prospéré ou échoué. Je viens d'examiner les institutions primitives des Anglo- Saxons. Je dois, avant de sortir d'Angleterre, comparer ces institutions au type essentiel du gouvernement représentatif, pour reconnaître en quoi elles s'y rattachent et en quoi elles en diffèrent. Mais ce type nous manque encore. Je remonterai, pour le trouver, au principe même du gouvernement représentatif, à l'idée-mère qui le constitue, et je rapprocherai cette idée de ridée fondamentale des institutions anglo-saxonnes. L'esprit humain est naturellement porté à juger de la nature des choses et à les classer par leurs formes extérieures -, aussi a-t-on presque toujours distingué les gouvernements par des caractères qui ne tiennent point à leur essence. Là où l'on n'a trouvé aucune des institutions positives qui , dans nos idées actuelles, représentent et garantissent la liberté politique, on a cru que nulle liberté ne pouvait exister, que le pouvoir était absolu. Mais tout est mêlé dans les choses humaines ; rien n'y est simple et pur. Comme il y a du pouvoir absolu au fond des gouvernements libres, il y a aussi de la liberté dans les gouvernements en apparence absolus. Aucune forme de société n'est complètement dénuée de raison et de justice, car si toute raison et toute justice s'en retiraient, la société périrait. On voit quelquefois les

gouvernements les plus opposés en apparence produire des effets semblables. Ihirant les xvii* et xviii' siècles, le gouvernement représentatif a élevé TAngleterre au plus haut degré de prospérité morale et matérielle ; et la France, durant cette même époque , croissait en gloire, en richesses et en lumières sous une monarchie absolue. Ce n'est pas que je prétende que les formes de gouvernement soient indifférentes et qu'elles aient toutes des résultats égaux. Je veux seulement dire qu'on ne doit pas les apprécier par quelques-uns de leurs effets ou de leurs signes extérieurs. Pour apprécier véritablement un gouvernement, il faut remonter i ses principes essentiels et constitutifs. On s'aperçoit alors que bien des gouvernements, dont les formes sont diverses, dérivent de principes semblables, et que d'autres, qui paraissent se ressembler par les formes, sont essentiellement différents. Partout où l'on a trouvé des élections et des assemblées, on a cru trouver les éléments du système représentatif. Montesquieu, voyant le gouvernement représentatif en Angleterre, Ta fait remonter aux vieilles institutions germaniques : a Ce beau système est sorti des bois. » Les apparences ont trompé Montesquieu; il n'a pris en considération que les caractères extérieurs du gouvernement représentatif, non son vrai principe et ses vraies tendances. C'est une méthode superficielle et fausse que celle qui classe les gouvernements suivant leurs caractères exté-

tS BISTOIKS DES OUIGINKS

rieurs : monarchie, gouTemeineiit d'un seul ; aristo* eratie, gouTemement de plusieurs ; déuHMrratie» souwraineté du peuple, gouTemeinent de tous» Cette dassiflcation, qui ne se fonde que sur un fait spécial et sur une certaine forme matérielle du pouvoir, ne pénètre pas au fond des questions^ ou, pour mieux dire» de la question dont la solution décide de la nature et de la tendance des gouvernements. Cette question est celleci : a Quelle est la source du pouvoir souverain et quelle est sa limite? D'où vient-il et où s'arrète-t-il ?» C'est dans la réponse à cette question que réside le principe des gouvernements, car c'est oe principe*là dont l'influence directe ou indirecte, visible ou cachée, fait la tendance et le sort des sociétés.

Où devons-nous chercher ce principe? Est41 une convention des hommes ? Précède-t-il l'existenoe de la société?

Société et gouvernement, ces deux faits s'impliquent Tun l'autre; il n^y a pas plus de société sans gouvernement quHl n'y a de gouvernement sans société. L'idée de société emporte nécessairement l'idée de règle, de loi commune , c'est-à-dire de gouvernement.

Quelle est cette première règle sociale ?

Je me hâte de le dire : c'est la justice, la raison, règle dont tout homme porte en soi le germe. S^il ne fait que eéder à la force, l'homme ne se soumet pas vraiment à la règle; il n'y a là point de société, point de gou-

DU GOUVERNSMENT REPRtSBNTATlF. 87

vernement. Si, dans ses rapports avec ses semblables» rhomme obéit, non plus seulement à la force, mais à une règle, alors il y a société, il y a gouvernement. L^aban* don de la force, Fobéissance à la règle, voilà le principe fondamental de la société et du gouvernement Sans ces deux conditions, ni la société ni le gouvernement proprement dits n'eiistent.

Cette coexistence nécessaire de la société et du gouvernement montre Tabsurdité de Thypothèse du Contrat social. Rousseau prétend montrer les hommes déjà réunis en société, mais sans règle, et travaillant à s'en créer une, comme si la société ne présupposait pas une règle qui la fit exister. S'iln'y a pas de règle, il n'y a pas de société; il n^y a que des Individus rapprochés et retenus par la force. Cette hypothèse d'un contrat primitif, seule source légitime de la loi sociale, repose donc sur Thypothèse d'un fait nécessairement faux et impossible.

L'hypothèse opposée, qui place l'origine de la société dans la famille et dans le di*oit du père sur les enfants, est moins fausse, mais incomplète. Il y a certainement société entre les parents et un enfant naissant. Mais c'est une société unilatérale en quelque sorte, et dont Tune des parties n'a pas vraiment conscience. La société n^est complète dans la iamille, comme hors de la famille, qu^au moment où tous ses membres, ceux qui commandent comme ceux qui obéissent, reconnaissent, d'une manière plus ou moins vague, une certaine règle

supérieure qui n^est ni le caprice arbitraire de la Tolonté, ni rœuyre de la force seule. L'idée de société implique donc nécessairement une autre idée, celle de gouvernement ; et Vidée de gouvernement en contient deux autres y Vidée d'une collection d'individus, et celle d'une règle qui leur est appliquée ; règle qui constitue le droit du gouvernement lui-même, règle que ne créent pas les individus qui s'y soumettent et qui sont moralement tenus de s'y soumettre.

n n'est pas un seul gouvernement qui ait tout à fait méconnu cette règle suprême, pas un qui ait proclamé la force ou le caprice pour unique loi de la société. Nous cherchions le principe du gouvernement, et nous avons trouvé le principe du droit social, la source première de toute souveraineté légitime. C'est dans cette loi de toute loi, dans cette règle de tout gouvernement que réside le principe du gouvernement.

Maintenant viennent ces deux grandes questions ; comment est donnée la règle, et comment s'appliquet-elle 7 Ici est le caractère distinctif des divers gouvernements ; c'est ici qu'ils se séparent.

Jusqu'aux temps modernes a régné cette croyance que le droit primitif et absolu de donner la loi, c^està-dire la souveraineté de droit, réside dans quelque portion de la société, soit qu'on reconnaisse ce droit dans un seul homme, dans plusieurs ou dans tous. Croyance toujours contredite par les faits et qui nesup*

porte pas Fexamen de la raison. Le droit de déterminer la règle et de Timposer, c'est le droit au pouvoir absolu ; la force qui possède essentiellement ce droit possède le pouvoir absolu, c'est-à-dire le droit de tyrannie. Prenez les trois grandes formes de gouvernement, la monarchie, Taristocratie, la démocratie ; et voyez s'il s'en est jamais rencontré une où la souveraineté de droit étant attribuée à un, à plusieurs ou à tous, il n'y ait pas eu tyrannie. Les faits ont eu raison ; ils ont tiré du principe sa conséquence nécessaire.

Telle est cependant la force de la vérité que Terreur ne peut régner seule et absolument. Au moment même où l'on semblait croire, et où J'.on croyait en effet, en théorie, que le droit primitif et absolu de donner la loi appartenait à quelqu'un, monarque, sénat ou peuple^ on luttait aussitôt contre ce principe. De tout temps les hommes se sont efforcés de limiter le pouvoir qu'ils reconnaissaient comme absolument légitime. Jamais une force^ même investie de la souveraineté de droit, n'a éte admise au plein développement de son droit. En Turquie, les janissaires pétaient là, tantôt pour servir, tantôt pour abolir le pouvoir absolu du sultan. Dans les démocraties, quand la souveraineté de droit est attribuée aux assemblées populaires, on travaille incessamment à opposer à cette souveraineté des conditions, des obstacles, des limites. Toujours, dans tous ces gouvernements absolus en principe, on proteste de quel-

loi est souyent obscure, et que Tindividu, même quand il la connaît bien , ne la suit pas toujours , de même pour le gouvernement, quel qu'il soit, la vraie loi, qui a toujours à passer par Tesprit de Tbomme, toujours borné et passionné, n'est ni toujours connue, ni toujours obéie. 11 est donc impossible d'attribuer à un homme ou à plusieurs la souveraineté de droit, car ce serait supposer qu'ils savent et veulent , dans tous les cas, ce que veulent la justice et la raison. Supposition inadmissible, à raison de Timperfection radicale de notre nature.

C'est pourtant à cause de cette imperfection même que les hommes ont accepté, ou plutôt se sont créé des idoles et des tyrans. Une loi toute faite leur a paru plus commode que cette recherche pénible et continuelle de la raison et de la justice à laquelle ils se sentaient obligés par cette conscience acharnée dont ils ne pouvaient se débarrasser. Toutefois, ils n'ont jamais pu tromper tout à fait leur conscience, ni s'y soustraire. La conscience défait tous les arrangements de l'ignorance ou de la paresse humaine, et force les hommes à combattre pour eux-mêmes en dépit d'eux-mêmes. Jamais les hommes n'ont pleinement accepté en fait la souveraineté qu'ils avaient admise en droit, et leur impuissance d'y consentir proclame le principe surhumain de la souveraineté. C'est dans ce principe qu'il faut chercher la vraie distinction des gouvernements.

DU GOUVERNEMENT REPRËSENTATIF. 93

La classification que je vais établir n^est donc plus une classification arbitraire et factice ; elle ne tient plus aux formes extérieures des gouvernements, mais à leur essence même. J'en dislingue de deux sortes. Les uns, qui attribuent exclusivement la souveraineté de droit à des individus, un , plusieurs , ou tous y fondent le despotisme en principe, quoique le fait vienne toujours plus ou moins protester contre le principe, et que jamaisFobéissance absolue d'une part, le pouvoir absolu de l'autre, n'aient été pleinement en vigueur. Les autres sont fondés sur cette vérité que la souveraineté de droit n'appartient à personne, parce que la connaissance pleine et continue, Tapplication fixe et imperturbable de la justice et de la raison n'appartiennent pas à notre nature imparfaite.

Le gouvernement représentatif repose sur cette vérité. Je ne dis pas qu'il ait été fondé sciemment, au nom de ce principe, et tel que je l'énonce. Les gouvernements ne se font pas plus à priori et en vertu des préceptes que les grands poèmes. Ce que je dis, c'est que le gouvernement représentatif n'attribue la souveraineté de droit à personne, que tous les pouvoirs s'agitent dans son sein pour la découverte et la pratique fidèle de la règle qui doit présider à leur action, et que la souveraineté de droit ne leur est reconnue qu'à la condition qu'ils la justifieront incessamment.

Pascal a dit : « La multitude qui ne se réduit pas à

Funiti est confusion, L^unilé qui n'est pas multitude est tyrannie. C'est l'expression la plus belle et la définition la plus précise du gouvernement représentatif. La multitude, c'est la société : l'unité, c'est la vérité, c'est l'ensemble des lois de justice et de raison qui doivent gouverner la société. Si la société reste à l'état de multitude, si les volontés isolées ne se réunissent pas sous l'empire de règles communes, si elles ne reconnaissent pas également la justice et la raison, si elles ne se réduisant pas elles-mêmes à l'unité, il n'y a pas société, il y a confusion. L'unité qui n'est pas sortie du sein de la multitude, qui lui a été violemment imposée par un ou plusieurs, n'importe le nombre, en vertu d'un droit à eux personnel , est une unité fausse et arbitraire ; c'est la tyrannie. Le but du gouvernement représentatif est d'empêcher à la fois la tyrannie et la confusion, de ramener la multitude à l'unité en la provoquant à la reconnaître et à l'accepter elle-même.

Voyons maintenant, dans le fait même de ce gouvernement, par quelles voies il arrive à son but, et sons quelles formes son principe se développe.

Le gouvernement représentatif, partout où il a existé et où il existe, se compose de divers grands pouvoirs égaux entre eux, quoique Fun d'eux, monarchique ou démocratique, retienne ordinairement certains droits particuliers. Le nombre et la forme de ces pouvoirs ae sont point nécessairement déterminés ni semblables ;

en France, maintenant, il y en a trois : la royauté^ la chambre des pairs et la chambre des députés. Ces trois pouvoirs émanent de sources différentes» et résultent de diverses nécessités sociales. Aucun d^eux, isolé, ne possède la souveraineté de droit : il faut qu'ils cherchent la règle légitime en commun, et ils ne sont présumés la posséder que quand ils Tout trouvée dans une délibération unanime, antérieure ou postérieure à Tâction. La société doit soumission à cette règle ainsi cherchée; mais, comme les pouvoirs ne sont pas tous fixes et inunuables, la souveraineté de droit ne réside pas constamment en eux. Le principe électif, qui, de sa nature, est mobile, peut changer dUdée et de volonté, et exercer sur les autres pouvoirs une influence périodiquement variable. Si les divers pouvoirs ne s'accordent pas, ils se réduisent momentanément à Tinaction. La souveraineté de droit alors semble hésiter à se montrer, et le gouvernement reste en suspens. Pour le tirer de cet état, on a réservé à la royauté le droit de créer des pairs et de dissoudre la chambre des députés. Alors les pouvoirs procèdent de nouveau à la recherche de la vraie loi , travail dans lequel ils ne doivent se reposer que quand ils Tout trouvée. Ainsi nul pouvoir n'est censé posséder pleinement la règle légitime qui est le principe de la souveraineté de droit. Les électeurs eux-mêmes n'en sont pas les interprètes absolus, pas plus que les pairs, les députés ouïe roi. Les

électeurs ne disent pas d^ayance à leurs députés : « Telle est notre volonté ; que ce soit la loi. » Us ne leur enjoignent rien de précis ; ils leur confèrent simplement la mission d'examiner et de décider selon leur raison. II faut qu'ils se confient aux lumières de ceux qu^ils choisissent ^ l'élection est une épreuve imposée à ceux qui prétendent au pouvoir politique, et un droit souverain, mais limité, exercé par ceux qui confèrent le pou* voir politique à tels ou tels entre les prétendants.

Des pouvoirs politiques attribués ainsi à certaines conditions, passons aux droits politiques indistinctement répandus dans la nation. Ces droits sont au nombi*e des conditions essentielles flu gouvernement représentatif. La publicité des débats dans les chambres soumet les pouvoirs à l'obligation de chercher la justice et la raison sous les yeux de tous, afin que chaque citoyen soit convaincu que cette recherche a été faite avec bonne foi et intelligence, et que^ sachant ce qui y a manqué, il ait lui-même, s'il en est capable, la faculté de l'indiquer. La liberté ouvre a cette recherche la carrière. Par là tous les citoyens peuvent aider à la découverte de la vraie loi. Ainsi le gouvernement représentatif provoque la société tout entière, ceux qui exercent des pouvoirs et ceux qui possèdent des droits, à chercher en commun la raison et la justice; il provoque la multitude à se réduire à Tunité et il fait sortir l'unité du sein de la multitude. I^es pouvoirs publics, la royauté, les cham-

breSy les électeurs sont tenus et incessamment ramenés à ce travail par la nature même de leurs relations et les lois de leur action. Les simples citoyens y peuvent concourir en vertu de la publicité des débats et par la liberté de la presse.

Je pourrais poursuivre et prouver que toutes les institutions regardées comme inhérentes au gouvernement représentatif, même celles qui n'ont pas trait à la recherche des règles générales qui doivent présider à la conduite du gouvernement, dérivent du même principe et tendent au même but. La publicité des débats judiciaires et le jury, par exemple, sont une garantie de l'application légitime de la loi aux cas particuliers. Hais il s'agit surtout ici de déterminer le principe des combinaisons essentielles qui forment le gouvernement représentatif ; elles partent toutes évidemment de ce fait que nul ne sait pleinement et ne veut toujours la raison, la vérité, la justice, qui seules confèrent la souveraineté de droit et doivent être la règle de la souveraineté de fait. Elles obligent tous les pouvoirs à chercher cette règle, et donnent à tous les citoyens le droit de concourir à cette recherche en prenant connaissance de la manière dont les pouvoirs y procèdent, et en manifestant eux-mêmes ce qu'ils croyent la justice et la vérité. En d'autres termes , et pour me résumer, voici sur quelle série d'idées repose vraiment le gouvernement représentatif. Tout pouvoir est un

98 HISTOIRE DES ORIGINES, fifC.

pouvoir de fait qui, pour être pouvoir de droit, doit agir selon la raison, la justice, la vérité, seule source du droit. Nul homme et nulle réunion d'hommes ne connaissent et ne pratiquent pleinement la raison , la justice , la vérité ; mais ils ont la faculté de les découvrir et ils peuvent être amenés à y conformer de plfis en plus leur conduite. Toutes les combinaisons de la machine politique doivent donc tendre, d'une part, à extraire de la société tout ce qu'elle possède de raison» de justice , de vérité , pour les appliquer è $on gouvernement ; de Tautr^ , à provoquer les progrès de la société dans la i^ison , la justice, la vérité, et à fiaîr^ im^ssaounent passer ces progrès de la société dans sor> gouvernement.

SEPTJïaiE LEÇpPf.

(iom(MiraisoB4u priscipe des diyen gpmerqeniipM i^Y^lf YflJp'^P* cij^ jdM i^ifvern^inent représentatif. —|^ g9|iY^rnen)ents aristocrfipque^. — Origine et histoire du mot aristocratie. — Principe de cette forme de gouvernement. — 8ès conséquences. — GonimeBl \b prindpe du gpuTemei|iep( riepr^ptatif péaé^^ d^f \^ IfV^ yernemçnts aristocratiques. — D^ f^ouyernements déipocratiquet. — Origine et conséquences du principe de la souveraineté dti peuple. — Que ce principe n-es( point cejiii du gouYtmenicnl représenU|tif. — |Sn quel s^ l^ g^iivefpemfsp^ rçj^résept^^if eji^ le gouvernement de la majorité. — Il satinait seul au vrai principe de la souveraineté.

r^ 4^mpntr4 )iç vice dç qe^ cj^ffiçatioifç PVKirflçi^)^ qt^i ne distinguent |e§ go^Yerpefnçpts qi^.ç W teupg cara4èr^8 epéxî^\m; j'^ reconnu çt is^poré 9vec précision les depx prinçjpis^ oppojsés, qui sont^ Vun ou rimtreyla ba3ede toi^t ept^uverni^ment ; j'»i mpep^ j^ Tun de ces pirncipes le gouvernement représe^^^; j'jG^ prouvé q^'il ne pQVvai^ décpuler die Tartre -, je vejix maintenant compoqrer «u principe du gouvernefji^t rspréaentatil le priiM^ip^ coptr^ire, et mpf^tjcer la pour

dition opposée des gouvernements qui en dérivent. Je commencerai par l'examen du gouvernement qu'on a appelé aristocratique.

Il y a une alliance intime entre les progrès du langage et ceux de la société. Le mot aristocratie signifia d^abord Tempire des forts; "Apy)?, dp^iwv, ipiatoç, était originairement le plus fort physiquement; ce fut ensuite le plus considérable^ le plus riche, et enfin le meilleur, le plus habile, le plus vertueux. C'est l'histoire même dès acceptions successives du mot dans la langue à laquelle il est emprunté. Les mêmes termes qui avaient désigné d'abord la force, la supériorité de la force, finirent par désigner la supériorité intellectuelle et morale, la vertu.

Rien ne caractérise mieux la marche de la société qui commence par la prédominance de la force et tend à passer sous l'empire de la supériorité intellectuelle et morale. Le vœu et la tendance de la société sont en effet d'être gouvernée par les meilleurs, par ceux qui savent le mieux et veulent le plus fermement la vérité, la Justice ; en ce sens tous les bons gouvernements, et particulièrement le gouvernement représentatif, ont pour objet de faire sortir du sein de la société cette aristocratie véritable et légitinie par qui elle adroit d'être gouvemée et qui a droit de la gouverner.

Mais tel n^a pas été le sens historique du mot ari$t(h eratie. A le prendre dans les faits, il désigne un gon-

vemement où le pouvoir souverain est concentré dans une classe particulière de citoyens qui en sont hérédi* tairement investis par le seul droit de leur naissance, d'une manière plus ou moins exclusive, quelquefois presque complètement exclusive.

Je n'examine pas^ quelle a été l'origine de ce système de gouvernement; comment, dans l'enfance des sociétés y il est né presque toujours de la supériorité morale de ses premiers fondateurs ; comment la force, due d'abord à la supériorité morale, s'est perpétuée ensuite par elle-même et est devenue usurpatrice ; ces questions, qui sont d'un grand intérêt, m^écarleraient de mon but. Je cherche le principe fondamental du gouvernement aristocratique, et je crois qu'il peut se résumer en ces termes : la souveraineté de droit, attribuée d'une manière, sinon tout-à-fait exclusive, du moins absolument prépondérante , à une certaine classe dç citoyens, en veriu du seul droit de naissance.

Ce principe n'est autre que la souveraineté du peuple concentrée dans un petit nombre d'individus, dans une minorité. Dans l'ua et l'autre cas, le droit à la souveraineté dérive, non de la capacité présumée à certaines conditions, non de la supériorité intellectuelle et morale prouvée de telle ou telle manière, mais du seul fait de la naissance, sans condition. Dans le système aristocratique on naît souverain, par cela seul qu'on naît dans la classe privilégiée ; selon le système démocrati-

iHî itiëTOiRE DÈS ÔRtËiNES

tiùè, oii tlaîtsotivetâlii pat Cela seiil (|U'oh ïiatt homme» Là t)èlHiclf)fltmii à la sbuteiilitiete est, dèim l'un et Tau^ tte c«Sj U t*orisé(juénce d'un fait matériel, indépeiidëât dtl mérité dé celui qui là t^bsâède, et dii jugement de ceux sur qui elle s'exerce. 11 suit évidemment de là qùé les gt^Uvéttiemetiis aHstoeratiques sont classée parhil fcétii ixxi tëposetit i^til- Cette idée que la souvèi^liiëtë dé drbtt réside j pleine et entière, quelque part sUi» là tèrrë ; idée dii^ètitement contraire, cemme nous ràtôtl& Yti, û\i principe dû goutetnertienl représentatif.

S! ôtt i^égarde àùi ëètiséqûences de cette idée, telles qti'elles se sont hiahifëstéës en fait dans l'histoire des ^utètnèmenK de ce gent^Bi ôti ttHt Qu'elles ne sont pas Hioin^ fcônltàlrés àUx ëôhs^qùentiës,' atîssi hattifëllés el hiètbMqiles, du gôùt^tnettiént représentatif.

Pmv maintenir la éOuYeraittété de dWit dfitté la daWë à ^tli eilë eél éMtlsivëfneht dltribUée, il fâUt nét^es^l* rèlhëht 4ti1l s'étdbliâSë, enti^ fcëtte dBase et lé rëète dès dtô^enâ, tihë gHMb inégalité de fait et d'ôt)iiliMi. t)e Ik totités teè Ihstittiiîbiié, tôiitëà M lois qui Câtàctérîseiît les gbtî^èieheihetltS ètttetobràtîqites, etquiôritpotfr oi)jët éë coiicehirer , ttux mainâ des sëiil^ pOssessedi*ââe là souveraineté, lëàrièhëèàèS,leëluniièfes, tous les thdyèiis dé force, tl fâtit que li classé ébUvéràidë ûë desi^hdë pas, et qiië les autres Hé S^lèVeiil pa§. Âutrëiliëtilt là puisiàncë de fait ëëssàiit d^frë âli àtVëàd de là ]^)S-

DU GOUTBRNEMENT REPRÉSENTATIF. 403

sance de droite celle-ci serait bientôt mise en question, et plus tard en péril.

Dans le système des gouvernements c)ui n^attribuent à personne «ut* la terre la souyeraineté de droit et qui imposent au gouTernement de fait la nécessité de chercher sans cesse la vérité, la raison, la justice, règle et source du pouvoir de droit, toutes les classes delà société sont perpétuellement invitées et provoquées à s'élevef, a se perfectionner. Les supériorités légitimes se produisent et prennent leur place. Les supériorités illégitimes se dévoilent et |)erdent la leur. Les inéga* lités factices et violantes sont combattues et démenties. Les forces sociales soDt, pour ainsi dire, mises au concours, et ce sont les forces morales qui concourent entre elles pour les posséder.

Une seconde conséquence du principe des gouver* nements aristocratiques est de repousser la publicité. Quand chacun de ceux qui participent à la souveraineté de droit la possède par le seul fait de sa naissance et Tiexerce en son propre nom, il n'en doit aucun compte à personne. Nul n*a rien à voir dans l'emploi qu'il en fait, car il agit en vertu d'un droit que nul ne peut lui contester puisque nul ne peut le lui ôter. C'est un droit qui n'a pas besoin de se prouver lui-même puisqu'il est attaché à un fait simple et constant.

Dans Tautre système, au contraire, la publicité découte nécessairement du principe du gouvernement;

car le droit au pouvoir dérivant de la supériorité dans la connaissance et dans la pratique de la raison, de la vérité , de la justice , que nul n'est censé posséder pleinement et à toujours, il faut que ce droit se prouve lui-même, soit avant d'être saisi, soit pendant qu'il est exercé.

Il serait aisé de rapprocher ainsi, en marchant toujours avec les faits, les diverses conséquences du principe des gouvernements purement aristocratiques et celles du principe du gouvernement représentatif, et de montrer qu'elles sont constamment en opposition. On mettrait par là dans la plus complète évidence l'opposition des principes mêmes, ce qui jetterait du jour sur leur nature; mais j'en ai déjà dit assez. Et qu'on ne dise pas que j'ai pressé le principe des gouvernements aristocratiques avec trop de rigueur , que jamais les conséquences que j'en ai tirées n'en ont découlé réellement d'une manière si complète, que jamais, par exemple, le droit de naissance n'a possédé exclusivement la souveraineté de droit, que jamais la non publicité n'a été absolue ; j'en conviendrais pleinement. En aucun temps, en aucun lieu, il n'a été donné au mal de posséder exclusivement la société et son gouvernement. La lutte des bons et des mauvais principes est l'état permanent du monde. Les derniers peuvent remporter des avantages plus ou moins étendus, plus ou moins durables ; ils ne sauraient exterminer leurs

nobles adversaires. La vérité est patiente et opiniâtre; elle n'abandonne jamais la partie ; elle exerce quelque empire au sein du règne le plus despotique de l'erreur. La Providence ne permet pas au plus mauvais gouvernement d'être aussi mauvais que l'exigerait en bonne logique le principe sur lequel il repose. Ainsi on a vu des institutions de justice et de liberté exister, et même exister puissamment, dans des sociétés régies par le principe du droit de naissance ; ces institutions ont lutté contre ce principe et Font modifié. Quand le mauvais principe a vaincu , société et gouvernement , tout s'est affaissé, tout est tombé en décadence; c'est Tbistoire de la république de Venise. Ailleurs la lutte a été plus heureuse : le bon principe a eu assez de force pour introduire dans le gouvernement des éléments qui l'ont fait vivre, qui ont protégé la société contre les effets du mauvais principe , qui ont même en quelque sorte sauvé le mal de lui-même, en le rendant tolérable par le bien qui s'y alliait. C'est l'histoire de l'Angleterre, ce grand exemple du mélange et de la lutte des bons et des mauvais principes. Mais leur mélange, quelque intime qu'il soit, ne prouve point qu'ils soient confondus et de même nature. Le bien ne dérive point du mal. Le gouvernement représentatif n'est point né en Angleterre, pas plus qu'ailleurs, du principe exclusif des gouvernements aristocratiques; il est né d'un principe très-différent ; et loin que la distinction que

j'ai établie en commençant soit par-là compromise, elle est au contraire mieux démontrée.

Je Tiens de prouTer, en comparant le principe de la forme aristocratique à celui du gouvernement représentatif, qu'ils sont essentiellement divers) j'espère prouver qu'il y a une différence aussi absolue entre le principe du gouvernement représentatif et celui du gouvernement démocratique.

Personne n'a jamais entendu la souveraineté du peuple en ce sens qu'après a\roir consulté toutes les opinions et toutes les volontés , Topiniou et la volonté du plus grand nombre feraient loi, mais que la minorité serait libre de ne pas obéir à ce qui aurait été décidé contre son opinion et sa volonté. Ce serait là cependant la conséquence nécessaire du prétendu droit attribué à chaque individu de n'être gouverné que par des lois qu'il aurait consenties. L'absurdité de la conséquence n'a pas toujours fait abandonner le principe, mais elle l'a toujours fait violer. La souveraineté du peuple S'est démentie dès ses premiers pas^ en se réduisant à n'être plus que l'empire de la majo- Hté sur là minorité. Il est presque ridicule de dire que la minorité peut se retirer; ce serait tenir la société en dissolution permanente. A chaque occasion la majorité et la minorité varieraient, et si toutes les minorités se retiraient, il n'y aurait bientôt plus de société. Il faut donc bien dompter la souveraineté du peuple réduite à

ii'êtt*e plus tiUe la sotireraineté de la miyorité. Ainsi réduite j qii'estrèlle ?

âoii {itmcipe est que la majorité a droit par cela seul qu'elle éM niajorité. Mais dans l'idée de majorité entrent dëUt éléffleuts très-dïffétents ; l'idée d'une opinion qui ért doeréditée, et celle d'une force qui est prépondéraute. Gomme force , la majorité n^a aucun droit que célut dé la forée même qui ne peut être^ à ce titre seul, la àotiterâiuèté légitime. Comme opinion, la majorité est-^Ue iutaillible ? sait-^Ue et veut-elle toujout^ la raison y la justice, qui sdfit la yraie loi et confèrent seules la souveraineté légitinie? L'expérience dépose du contraire. La majorité en tant que majorité , c^està-dire en tant que nombre, ne possède donc la soutéraiueté légitinie ni en vertu de la totce qui ne la eonlère jamais , ni eh vertu de l'infaillibilité qu'elle d'apotut.

Le principe de la souveraineté du peuple part de la supIlMtiUti que chaque hotaime possède , par son droit de faàiâsancé j llOi;i-ëeUlement un droit égal à être bien goutërué } maid encore un droit égal à gouverner les autt^. Connue les gouvernements aristocratiques, il ^fUMÏÊè té droit dé gouVetner, non à la capacité, ihais à la UâiiÉlItabe. Le goUveinement aristocratique, c'est la souveraineté du peuple dans la minorité. La souveraièeté 9â pëtàj^léy c'eât le despotisme et le j[irivilége ari&- «6èrfttfqûë« dàb« la mi^oMté; Dans les déiix teà^le prin^

108 HISTOIHË DES ORIGINES

cipe est le même -, principe contraire, !• au fait de l'inégalité établie par la nature entre les capacités et les puissances individuelles; 2» au fait de l'inégalité de capacité provoquée par la différence des positions , différence qui eiiiste partout et qui a sa source primitive dans l'inégalité naturelle; 3** à Texpérience du monde qui a toujours vu les timides suivre le brave , les moips habiles obéir à Thabile, en un mot les infériorités naturelles reconnaître les supériorités naturelles et leur obéir. Le principe de la souveraineté du peuple, c'est-à-dire le droit égal des individus à l'exercice de la souveraineté^ ou seulement le droit de tous les individus de concourir à l'exercice de la souveraineté, est donc radicalement faux ; car, sous prétexte de maintenir régalité légitime, il introduit violemment Tégalité où elle n'est pas, et viole l'inégalité légitime. Les conséquences de ce principe sont le despotisme du nombrcyla domination des infériorités sur les supériorités) c'est-àdire, la plus violente et la plus inique des tyrannies.

C'est aussi la plus passagère, car le.principe est absolument inapplicable. Après avoir fait rage en vertu de sa force, le nombre se soumet nécessairement à la capacité ; les infériorités se retirent devant les supériorités; celles-ci rentrent en possession de leur droit et la $ociété se rétablit.

Tel ne peut pas être le principe du gouvernement représentatif. Personne ne conteste que la vraie loi du

gouvernement c'est la raison , la vérité, la justice, que nul ne possède, mais que certains hommes sont plus capables que d'autres de chercher et de découvrir. Fidèle à ce but, le gouvernement représentatif repose sur la répartition du pouvoir de fait en raison de la capacité d'agir selon la raison et la justice, d'où découle le pouvoir de droit. C'est ce principe qui, de l'aveu de tous et en vertu du pur sens commun, est appliqué dans la vie commune et dans l'intérêt des individus eux-mêmes. Cesi ce principe qui n'accorde la souveraineté de sa propre personne, de sa famille, de ses biens, qu'à l'individu qui est présumé capable d'en user raisonnablement, et qui la retire à celui qui en est reconnu positivement incapable. Le gouvememejst représentatif applique aux intérêts généraux, au gouvernement de la société, le même principe que le bon sens du genre humain lui a fait appliquer aux intérêts individuels, au gouvernement de Texistence de chaque homme. 11 distribue la souveraineté selon la capacité correspondante, c'est-à-dire qu'il ne place le pouvoir de fait, ou une portion du pouvoir de fait, que là où il découvre la présence du pouvoir de droit, présumé d'après certains symptômes ou acquis par certainespreuves. On se souvient toujours que le pouvoir de droit ne doit être déposé plein et permanent nulle part, et non-seu- * lement on ne l'attribue pas au seul fait de la naissance. mais on ne consent jamais à le livrer complètement

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à lui-même, et p'e§t ici le sgçQBd P^FJct^fi 4b gWWF?

neipent repré^entetif, mraptèFç qwî B^ ]» ^îfUpm^ m moins que le précédent de la souyeraineté 4u peuple).

On a dit couvert que le gouyerf^emept représentaiil est le gouyernement de la majorité, et il y a 4u ycai ea cela; mais il ne faut pas croire que ce sQJt le gou^i^isnement de la majorité d^ns le même sens que la ^our veraiQeté du peuple. Le principe de la souyevaineté du peuple prend tous les indiyidus par cela seul qu'ils existent, sans leur ri^n demander de plus. H prend ensuite la majorité de ces individus, ^t il dit : « Voilà la raison, voilà la loi. » Le gouvernement repr/isentatif procède autrement ; il considère quel est Tacte auquel vont être appelés les individus ; il examine qudle est la capacité nécessaire pour cet acte ; il aj^Ue ensuite les individus qui sont présumés posséder cette capacité, tous ceux4à, et ceux-là seuls. H cherche ensuite la majorité parmi les capables.

C'est ainsi, en fait, qu-on a presque toujours procédé {mrtout, même quand on a cru agir en vertu de la souiFe^ raineté du peuple. Jamaid on ne lui a été vraiment fidèle; on a toujours exigé, pour les actes politiques, certaines conditions, c'est-à-dire, les signes d^une certaine capa? cité. On s'est trompé en plus ou en moins, et l'erreur est grave, soit à exclure des capables, soit à appeler des incapables. Mais on a obéi au principe du droit mesuré selon la capacité, même quand on professait le ffift-

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cipe du droit dérivé de la simple qualité d'homme. Le gouvernement représentatif n'est donc pas le gouvernement de la majorité numérique pure et simple, c'est le gouvernement de la majorité des capables ; tantôt il présume la capacité d'avance, tantôt il exige qu'elle se prouve et se fasse reconnaître. La pairie, le droit d'élire et d'^tn^ élu, le pouvoir royal lui-même^ sont attachés à une capacité présumée, non-seulement d'après cer* taines cpuditious, m^is en raispn de la situation où sont placés les bop^mes en qui la capacité est présumée , dans lel^*s relatioi^ avec 4'wtres pouvoirs et dans les limites de leurs attributions. Nul n'est député, ni ministre 9 ni fQnctiônnaire de droit. Cp n'est pas tout : le gQuveruemeut représeptatif ne se contente pas d'exiger la capacité avant de conférer le pouvoir i aussitôt qu'où Ta présumée 01^ qu-ejle s^est prouvée, il la place dans une sorte de sj^spicion légale et lui impose la nécessité de se légitimer sans cesse pour conserver le pouvoir. D'après le principe de la souveraineté du peuple, le droit absolu réside dans la majorité; la vraie souveraineté est là où se manifeste cette force : de là découle presque nécessairement et a généralement décQulé en fait l'oppressipu de la minorité. Le gouvernement représentatif; n'oubliant jamais que la raisQU, la véril,é, et paft^t la sQuveraipeté de droit , ne résident pleines et cofistantes nulle part sur la terre, les prési^me dms la jfpajorijbéy mais ne les lui attribue point avec certiti^de

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et permanence. Au moment même où il présume que la majorité a raison , il n'oublie pas qu^elle peut avoir tort, et il s*inquiète d'assurer à la minorité les moyens de prouver que c'est elle qui a raison , et de devenir à son tour majorité. Les précautions,électorales, les débats des chambres, leur publicité , la liberté de la presse, la responsabilité des ministres , toutes ces combinaisons ont pour objet de ne déclarer, pour ainsi dire, la majorité qu'à bonnes enseignes, de la contraindre à se légitimer sans cesse pour se conserver , et de mettre la minorité en état de lui contester son pouvoir et son droit.

Ainsi, en résumé, le gouvernement représentatif considère les individus qu'il appelle et la majorité qu'il cherche sous un tout autre point de vue que ne fait la souveraineté du peuple. Elle admet que la souveraineté de droit réside quelque part sur la terre ; il le nie. Elle la place dans la majorité purement numérique ; il la cherche dans la majorité des capables ; elle Pattribue pleine et entière au nombre ; il se borne à l'y présumer, présume en même temps qu'elle peut n'y pas être, et invite la minorité à le prouver, en lui en garantissant les moyens. La souveraineté du peuple voit le pouvoir légitime dans la multitude ; le gouve rnement représentatif ne le voit que dans l'unité , c'est-à-dire dans la raison à laquelle la multitude doit se réduire. La souveraineté du peuple fait venir le pouvoir d'en

bas, le gouvernement représentatif reconnaît que tout pouvoir vient d'en haut, et oblige en même temps qui* conque s^en prétend investi à faire admettre lalégitimité de sa prétention par les hommes qui sont capables de la sentir. L'une tend à humilier les supériorités, l'autre à élever les infériorités en ordonnant aux supériorités de se conmiuniquer à elles. La souveraineté du peuple est pleine à la fois d'orgueil et d'envie ; le gouvernement représentatif rend hommage à la dignité de notre nature sans en méconnaître la faiblesse, et il en reconnaît la faiblesse sans en insulter ladigniU';. Le principe de la souveraineté du peuple est contraire à tous les faits qui se révèlent dans l'origine réelle du pouvoir et dans la marche des sociétés; le gouvernement représentatif ne choque et n'oublie aucun de ces faits. Enfin la souveraineté du peuple, à peine proclamée, est contrainte de s'abdiquer et de se reconnaître impraticable; le gouvernement représentatif marche avec conséquence , et ne peut exister sans se développijr.

Loin donc que le gouvernement représentatif dérive du principe de la souveraineté du peuple, il repousse ce principe, et se fonde sur un principe tout autre et qui a de tout autres conséquences. Peu importe que ce gouvernement ait été souvent revendiqué au nom de la souveraineté du peuple , et que ses principales crises de développement aient eu lieu au moment où dominait cette idée ; les raisons de ce fait sont faciles «i

découvrir. La souveraineté du peuple est une grande force qui intervient quelquefois pour briser une inégalité excessive ou le pouvoir absolu > quand la société ne peut plus s'y accommoder, comme le despotisme intervient quelquefois au nom de Tordre pour renouer violemment la société près de se dissoudre. Ce n^est qu'un moyen d'attaque et de destruction, jamais un moyen de fonder la liberté. Ce n'est pas un principe de gouvernement, c'est une dictature terrible et passagère exercée par la multitude; dictature qui cesse et qui doit cesser aussitôt que la multitude a accompli son œuvre de destruction.

Pour conclure en peu de mots, comme le but de ce cours est de retrouver dans TEurope moderne le gouvernement représentatif là où il a pu exister, j'àicher* ché le type de ce gouvernement afin de le comparer au gouvernement de la monarchie anglo-saxonne que nous avons déjà examiné, et aux autres gouvernements primitifs que nous rencontrerons en Europe* Pour distinguer avec précision le gouvernement représentatif, j*ai été obligé de remonter à la source de tout gouvernement. Je crois avoir prouvé qu'il faut classer tous lés gouvernements selon deux principes différents. Les uns, fils de la justice et de la raison, ne reconnaissent qu'elles seules pour guides ; et, comme il n*est pas de lA faiblesse humaine, en ce monde, de suivre infailliblement ces guides sacrés, ces gouvernements n'accordent à per-

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sonne absolument la souveraineté de di*oit , et ils provoquent la société tout entière à la découverte de la loi de justice et de raison qui seule peut la conférer. Les autres, au contraire, admettent un droit inhérent à rhomme de se faire lui-même sa loi, cl ils abaissent ainsi la souveraineté de droit qui, n'appartenant qu'à la raison et à la justice, ne doit jamais tomber sous Tempire absolu de l'homme, toujours prêt à usurper la souveraineté pour l'exercer au profit de ses intérêts ou de ses passions. J'ai montré que le gouvernement représentatif satisfait seul aux vrais principes, et (jue tous les autres gouvernements, aussi bien les aristocratiques que les démocratiques, doivent être rangés dans une classe toute différente. J'ai maintenant à entrer dans les formes extérieures du gouvernement représentatif, et à comparer son principe avec le principe historique de la monarchie anglo-saxonne , tel que nous le révèlent ses institutions.