SIXIÈME LEÇON

Objet de la leçon. — Quel est le vrai principe du gouvernement représentatif. — On a tort de classer les gouvernements par leurs formes extérieures. — Erreur de Montesquieu sur l'origine du système représentatif. — Corrélation nécessaire et formation simultanée de la société et du gouvernement. — Erreur de Rousseau dans l'hypothèse du contrat social. — Quelle est la souveraineté de droit. — Elle n'appartient pleinement et constamment à personne sur la terre. — Confusion et contradiction des idées des hommes à ce sujet. — Les sociétés, comme les individus, ont droit d'être placées sous les lois de la justice et de la raison. — Les gouvernements doivent être incessamment tenus et ramenés à les chercher et à s'y conformer. — Classification des gouvernements d'après ce principe. — C'est la vraie base du système représentatif, des pouvoirs publics et des droits politiques dans ce gouvernement.

Je me suis proposé d'examiner dans leur premier âge les institutions politiques de l'Europe moderne, et de chercher ce qu'elles ont pu avoir de commun avec le gouvernement représentatif. Je veux savoir si cette forme de gouvernement s'est établie alors avec quelque

développement, ou même seulement en principe ; en quels temps, en quels lieux elle a d'abord paru, où et dans quelles circonstances elle a prospéré ou échoué. Je viens d'examiner les institutions primitives des Anglo- Saxons. Je dois, avant de sortir d'Angleterre, comparer ces institutions au type essentiel du gouvernement représentatif, pour reconnaître en quoi elles s'y rattaclient et en quoi elles en diiïèrent. Mais ce type nous manque encore. Je remonterai, pour le trouver, au principe même du gouvernement représentatif, à l'idée-mère qui le constitue, et je rapprocherai cette idée de l'idée fondamentale des institutions anglo-saxonnes. L'esprit humain est naturellement porté à juger de la nature des choses et à les classer par leurs formes extérieures ; aussi a-t-on presque toujours distingué les gouvernements par des caractères qui ne tiennent point à leur essence. Là où l'on n'a trouvé aucune des institutions positives qui , dans nos idées actuelles, représentent et garantissent la liberté politique, on a cru que nulle liberté ne pouvait exister, que le pouvoir était absolu. Mais tout est mêlé dans les choses humaines ; rien n'y est simple et pur. Comme il y a du pouvoir absolu au fond des gouvernements libres, il y a aussi de la liberté dans les gouvernements en apparence absolus. Aucune forme de société n'est complètement dénuée de raison et de justice, car si toute raison et toute justice s'en retiraient, lasociété périrait. On voit quelquefois \es

gouvernements les plus opposés en apparence produire des effets semblables. Durant les wif et xvni« siècles, le gouvernement représentatif a élevé l'Angleterre au plus haut degré de prospérité morale et matérielle ; et la France, durant cette même époque, croissait en gloire, en richesses et en lumières sous une monarchie absolue. Ce n'est pas que je prétende que les formes de gouvernement soient indifférentes et qu'elles aient toutes des résultais égaux. Je veux seulement dire qu'on ne doit pas les apprécier par quelques-uns de leurs effets ou de leurs signes extérieurs. Pour apprécier véritablement un gouvernement, il faut remonter à ses principes essentiels et constitutifs. On s'aperçoit alors que bien des gouvernements, dont les formes sont diverses, dérivent de principes semblables, et que d'autres, qui paraissent se ressembler parles formes, sont essentiellement différents. Partout où l'on a trouvé des élections et des assemblées, on a cru trouver les éléments du système représentatif. Montesquieu, voyant le gouvernement représentatif en Angleterre, l'a fait remonter aux vieilles institutions germaniques : « Ce beau système est sorti des bois. » Les apparences ont trompé Montesquieu; il n'a pris en considération que les caractères extérieurs du gouvernement représentatif, non son vrai principe et ses vraies tendances. C'est une méthode superficielle et fausse que celle qui classe les gouvernements suivant leurs caractères exté-

rieurs : monarchie, gouvernement d'un seul ; aristocratie, gouvernement de plusieurs ; démocratie, souveraineté du peuple, gouvernement de tous. Cette classification, qui ne se fonde que sur un fait spécial et sur une certaine forme matérielle du pouvoir, ne pénètre pas au fond des questions, ou, pour mieux dire, de la question dont la solution décide de la nature et de la tendance des gouvernements. Cette question est celleci : « Quelle est la source du pouvoir souverain et quelle est sa limite? D'où vient-il et où s'arrête-t-il ?» C'est dans la réponse à cette question que réside le principe des gouvernements, car c'est ce principe-là dont l'influence directe ou indirecte, visible ou cachée, fait la tendance et le sort des sociétés.

Où devons-nous chercher ce principe? Est-il une convention des hommes ? Précède-t-il l'existence de la société ?

Société et gouvernement, ces deux faits s'impliquent l'un l'autre; il n'y a pas plus de société sans gouvernement qu'il n'y a de gouvernement sans société. L'idée de société emporte nécessairement l'idée de règle, de loi commune , c'est-à-dire de gouvernement.

Quelle est cette première règle sociale ?

Je me hâte de le dire : c'est la justice, la raison, règle dont tout homme porte en soi le germe. S'il ne fait que céder à la force, l'homme ne se soumet pas vraiment à la règle; il n'y a là point de société, point de gou-

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vernement. Si, dans ses rapports avec ses semblables, l'homme obéit, non plus seulement à la force, mais à une règle, alors il y a société, il y a gouvernement. L'abandon de lu force, l'obéissance à la règle, voilà le principe fondamental de la société et du gouvernement. Sans ces deux conditions, ni la société ni le gouvernement proprement dits n'existent.

Cette coexistence nécessaire de la société et du gouvernement montre l'absurdité de l'hypothèse du Contrat social. Rousseau prétend montrer les hommes déjà réunis en société, mais sans règle, et travaillant à s'en créer une, comme si la société ne présupposait pas une règle qui la fît exister. S'iln'y a pas de règle, il n'y a pas de société; il n'y a que des individus rapprochés et retenus par la force. Cette hypothèse d'un contrat primitif, seule source légitime de la loi sociale, repose donc sur l'hypothèse d'un fait nécessairement faux et impossible.

L'hypothèse opposée, qui place l'origine de la société dans la famille et dans le droit du père sur les enfants, est moins fausse, mais incomplète. Il y a certainement société entre les parents et un enfant naissant. Mais c'est une société unilatérale en quelque sorte, et dont l'une des parties n'a pas vraiment conscience. La société n'est complète dans la famille, comme hors de la famille, qu'au moment où tous ses membres, ceux qui commandent comme ceux qui obéissent, reconnaissent, d'une manière plus ou moins vague, une certaine règle

supérieure qui n'est ni le caprice arbitraire de la volonté, ni l'œuvre de la force seule. L'idée de société implique donc nécessairement une autre idée, celle de gouvernement ; et l'idée de gouvernement en contient deux autres , l'idée d'une collection d'individus, et celle d'une règle qui leur est appliquée : règle qui constitue le droit du gouvernement lui-même, règle que ne créent pas les individus qui s'y soumettent et qui sont moralement tenus de s'y soumettre.

Il n'est pas un seul gouvernement qui ait tout à fait méconnu cette règle suprême, pas un qui ait proclamé la force ou le caprice pour unique loi de la société. Nous cherchions le principe du gouvernement, et nous avons trouvé le principe du droit social, la source première de toute souveraineté légitime. C'est dans cette loi de toute loi, dans cette règle de tout gouvernement que réside le principe du gouvernement.

Maintenant viennent ces deux grandes questions ; comment est donnée la règle, et comment s'appliquet-elle ? Ici est le caractère distinctif des divers gouvernements ; c'est ici qu'ils se séparent.

Jusqu'aux temps modernes a régné cette croyance que le droit primitif et absolu de donner la loi, c'està-dire la souveraineté de droit, réside dans quelque portion de la société, soit qu'on reconnaisse ce droit dans un seul homme, dans plusieurs ou dans tous. Croyance toujours contredite par les fails et qui nesuj)-

porte pas l'examen de la raison. Le droit de déterminer la règle et de l'imposer, c'est le droit au pouvoir absolu ; la force qui possède essentiellement ce droit possède le pouvoir absolu, c'est-à-dire le droit de tyrannie. Prenez les trois grandes formes de gouvernement, la monarchie, l'aristocratie, la démocratie ; et voyez s'il s'en est jamais rencontré une où la souveraineté de droit étant attribuée à un, à plusieurs ou à tous, il n'y ait pas eu tyrannie. Les faits ont eu raison ; ils ont tiré du principe sa conséquence nécessaire.

Telle est cependant la force de la vérité que l'erreur ne peut régner seule et absolument. Au moment même où l'on semblait croire, et où l'on croyait en effet, en théorie, que le droit primitif et absolu de donner la loi appartenait à quelqu'un, monarque, sénat ou peuple, on luttait aussitôt contre ce principe. De tout temps les hommes se sont efforcés de limiter le pouvoir qu'ils reconnaissaient comme absolument légitime. Jamais une forcC; même investie de la souveraineté de droit, n'a été admise au plein développement de son droit. En Turquie, les janissaires étaient là, tantôt pour servir, tantôt pour abolir le pouvoir absolu du sultan. Dans les démocraties, quand la souveraineté de droit est attribuée aux assemblées populaires, ou travaille incessamment à opposer à cette souveraineté des conditions, des obstacles, des limites. Toujours, dans tous ces gouvernements absolus en principe, on proteste de quel-

que manière contre leur principe. D'où vient cette protestation universelle ? on serait tenté de dire, en ne regardant qu'à la surface des choses , que c'est seulement une lutte de forces. Il y a cela sans doute, mais il y a aussi autre chose, et quelque chose de plus grand. Il y a l'instinct de justice et de raison qui vit au fond de toute âme humaine. On ne s'oppose pas à la tyrannie, unique ou multiple, seulement parce qu'on en a la force, mais parce qu'on a droit contre elle. C'est la conscience de la justice et du droit, c'est-à-dire d'une règle indépendante des volontés humaines, conscience souvent obscure, mais toujours puissante, qui, tôt ou tard, relève et soutient les hommes contre toute twannie, quels que soient son nom et sa forme. C'est donc la voix du genre humain qui proclame que toute souveraineté (le droit attribuée à des hommes, un, plusieurs ou tous, est un mensonge et une iniquité.

Si la souveraineté de droit ne peut résider dans aucun homme, ni dans aucune collection d'hommes, oi^i réside-t-elle donc, et quel est son principe?

Dans sa vie intérieure, dans ses rapports avec luimême, si je puis ainsi parler, comme dans sa vie extérieure, dans ses rapports avec ses semblables, l'homme qui se sent libre et capable d'action, entrevoit toujours une loi naturelle de son action. Il reconnaît quelque chose qui n'est pas sa volonté, et qui doit régler sa volonté. Il se sent raisonnablement ou moralement

obligé à quelque chose ; il voit ou il sent qu'il y a quelque chose qu'il doit faire ou ue pas faire. Ce quelque chose, c'est la loi supérieure à l'homme et faite pour lui, la loi divine. La vraie loi de l'homme ne vient pas de l'homme ; il la reçoit, il ne la fait pas. Alors même qu'il s'y soumet, elle n'est pas sienne, elle est extérieure et supérieure à lui.

L'homme ne se soumet pas toujours; en sa qualité de force libre et de nature imparfaite , il n'obéit [)as toujours à sa loi. Il porte en lui d'autres mobiles d'action que cette loi suprême, et quoiqu'il sente le vice de ces mobiles, souvent il y cède. Mais, obéie ou non, la loi suprême de l'homme est toujours là; il n'y peut songer sans reconnaître qu'elle est placée au-dessus de lui.

Voilà donc l'individu toujours en présence d'une règle, d'une règle qu'il n'a pas faite, et qui l'obhge, et qui ne l'abandonne jamais. S'il entre ou se trouve en société avec ses semblables, quelle autre règle aura-t-il que celle-là? La société humaine serait-elle une abdication de la nature humaine? non : l'homme, dans la société, doit rester et reste effectivement ce qu'il est; et comme la société n'est qu'une collection d'individus, la loi suprême de la société doit être celle qui a droit de régir les individus eux-mêmes.

Voilà donc la vraie loi de la société, la loi du gouvernement trouvée. C'est la même loi qui oblige les individus. Et comme pour l'individu , la vraie

loi est souvent obscure, et que l'individu, même quand il la connaît bien , ne la suit pas toujours , de même pour le gouvernement, quel qu'il soit, la vraie loi, qui a toujours à passer par l'esprit de l'homme, toujours borné et passionné, n'est ni toujours connue, ni toujours obéie. 11 est donc impossible d'attribuer à un homme ou à plusieurs la souveraineté de droit, car ce serait supposer qu'ils savent et veulent, dans tous les cas, ce que veulent la justice et la raison. Supposition inadmissible, à raison de l'imperfection radicale de notre nature.

C'est pourtant à cause de cette imperfection même que les hommes ont accepté, ou plutôt se sont créé des idoles et des tyrans. Une loi toute faite leur a paru plus commode que cette recherche pénible et continuelle de la raison et de la justice à laquelle ils se sentaient obligés par cette conscience acharnée dont ils ne pouvaient se débarrasser. Toutefois, ils n'ont jamais pu tromper tout à fait leur conscience, ni s'y soustraire. La conscience défait tous les arrangements de l'ignorance ou de la paresse humaine, et force les hommes à combattre pour eux-mêmes en dépit d'eux-mêmes. Jamais les hommes n'ont pleinement accepté en fait la souveraineté qu'ils avaient admise en droit, et leur impuissance d'y consentir proclame le principe surhumain de la souveraineté. C'est dans ce principe qu'il faut chercher la vraie distinction des gouvernements.

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La classification que je vais établir n'est donc plus une classification arbitraire et factice; elle ne tient plus aux formes extérieures des gouvernements, mais à leur essence même. J'en dislingue de deux sortes. Les uns, qui attribuent exclusivement la souveraineté de droit à des individus, un, plusieurs, ou tous, fondent le despotisme en principe, quoique le fait vienne toujours plus ou moins protester contre le principe , et que jamaisl'obéissance absolue d'une part, le pouvoir absolu de l'autre, n'aient été pleinement en vigueur. Les autres sont fondés sur cette vérité que la souveraineté de droit n'appartient à personne, parce que la connaissance pleine et continue, l'application fixe et imperturbable de la justice et de la raison n'appartiennent pas à notre nature imparfaite.

Le gouvernement représentatif repose sur cette vérité. Je ne dis pas qu'il ait été fondé sciemment, au nom de ce principe, et tel que je l'énonce. Les gouvernements ne se font pas plus à priori et en vertu des préceptes que les grands poèmes. Ce que je dis, c'est que le gouvernement représentatif n'attribue la souveraineté de droit à personne , que tous les pouvoirs s'agitent dans son sein pour la découverte et la pratique fidèle de la règle qui doit présider à leur action, et que la souveraineté de droit ne leur est reconnue qu'à la condition qu'ils la justifieront incessamment.

Pascal a dit : « La multilude qui ne se réduit pan à

l'unité est confusion. Vunité qui n'est pas multitude est tyrannie. C'est l'expression la plus belle et la définition la pins précise du gouvernement représentatif. La multitude, c'est la société : l'unité, c'est la vérité, c'est l'ensemble des lois de justice et de raison qui doivent gouverner la société. Si la société reste à l'état de multitude, si les volontés isolées ne se réunissent pas sous l'empire de règles communes, si elles ne reconnaissent pas également la justice et la raison, si elles ne se réduisent pas elles-mêmes à l'unité, il n'y a pas société, il y a confusion. L'unité qui n'est pas sortie du sein de la multitude, qui lui a été violemment imposée par un ou plusieurs, n'importe le nombre, en vertu d'un droit à eux personnel , est une unité fausse et arbitraire ; c'est la tyrannie. Le but du gouvernement représentatif est d'empêcher à la fois la tyrannie et la confusion, de ramener la multitude k l'unité en la provoquant à la reconnaître et à l'accepter elle-même.

Voyons maintenant, dans le fait même de ce gouvernement, par quelles voies il arrive à son but, et sous quelles formes son principe se développe.

Le gouvernement représentatif, partout où il a existé et où il existe, se compose de divers grands pouvoirs égaux entre eux, quoique l'un d'eux, monarchique ou démocratique, retienne ordinairement certains droite particuliers. Le nombre et la forme de ces pouvoirs ne sont point nécessairement déterminés ni semblables;

en France, maintenant, il y en a trois : la royauté, la chambre des pairs et la chambre des députés. Ces trois pouvoirs émanent de sources différentes, et résultent de diverses nécessités sociales. Aucun d'eux, isolé, ne possède la souveraineté de droit : il faut qu'ils cherchent la règle légitime en commun, et ils ne sont présumés la posséder que quand ils l'ont h'ouvée dans une délibération unanime, antérieure ou postérieure à Faction. La société doit soumission à cette règle ainsi cherchée ; mais, comme les pouvoirs ne sont pas tous fixes et immuables, la souveraineté de droit ne réside pas constamment en eux. Le principe électif, qui, de sa nature, est mobile, peut changer d'idée et de volonté, et exercer sur les autres pouvoirs une influence périodiquement variable. Si les divers pouvoirs ne s'accordent pas, ils se réduisent momentanément à l'inaction. La souveraineté de droit alors semble hésiter à se montrer, et le gouvernement reste en suspens. Pour le tirer de cet état, on a réservé à la royauté le droit de créer des pairs et de dissoudre la chambre des députés. Alors les pouvoirs procèdent de nouveau à la recherche de la vraie loi , travail dans lequel ils ne doivent se reposer que quand ils l'ont trouvée. Ainsi nul pouvoir n'est censé posséder pleinement la règle légitime qui est le principe de la souveraineté de droit. Les électeurs eux-mêmes n'en sont pas les interprètes absolus, pas plus que les pairs, les députés ou le roi. Les

électeurs ne disent pas d'avance à leurs députés : « Telle est notre volonté ; que ce soit la loi. » Ils ne leur enjoignent rien de précis ; ils leur confèrent simplement la mission d'examiner et de décider selon leur raison. 11 faut qu'ils se confient aux lumières de ceux qu'ils choisissent ; l'élection est une épreuve imposée à ceux qui prétendent au pouvoir politique, et un droit souverain, mais limité, exercé par ceux qui confèrent le pouvoir politique à tels ou tels entre les prétendants.

Des pouvoirs politiques attribués ainsi à certaines conditions, passons aux droits politiques indistinctement répandus dans la nation. Ces droits sont au nombre des conditions essentielles du gouvernement représentatif. La publicité des débats dans les chambres soumet les pouvoirs à l'obligation de chercher la justice et la raison sous les yeux de tous, afin que chaque citoyen soit convaincu que cette recherche a été faite avec bonne foi et intelligence, et que, sachant ce qui y a manqué, il ait lui-même, s'il en est capable, la faculté de l'indiquer. La liberté ouvre à cette recherche la carrière. Par Là tous les citoyens peuvent aider à la découverte de la vraie loi. Ainsi le gouvernement représentatif provoque la société tout entière, ceux qui exercent des pouvoirs et ceux qui possèdent des droits, à chercher en commun la raison et la justice; il provoque la multitude à se réduire à l'unité et il fait sortir lunité du sein de la multitude. Les pouvoirs publics, la royauté, les cham-

bres, les électeurs sont tenus et incessamment ramenés à ce travail par la nature même de leurs relations et les lois de leur action. Les simples citoyens y peuvent concourir en vertu de la publicité des débats et par la liberté de la presse.

Je pourrais poursuivre et prouver que toutes les institutions regardées comme inhérentes au gouvernement représentatif, même celles qui n'ont pas trait à la recherche des règles générales qui doivent présider à' la conduite du gouvernement, dérivent du même principe et tendent au même but. La publicité des débats judiciaires et le jury, par exemple, sont une garantie de l'application légitime de la loi aux cas particuliers. Mais il s'agit surtout ici de déterminer le principe des combinaisons essentielles qui forment le gouvernement représentatif ; elles partent toutes évidemment de ce fait que nul ne sait pleinement et ne veut toujours la raison, la vérité, lajustice, qui seules confèrent la souveraineté de droit et doivent être la règle de la souveraineté de fait. Elles obligent tous les pouvoirs à chercher cette règle, et donnent à tous les citoyens le droit de concourir à cette recherche en prenant connaissance de la manière dont les pouvoirs y procèdent, et en manifestant eux-mêmes ce qu'ils croyent la justice et la vérité. En d'autres termes, et pour me résumer, voici sur quelle série d'idées repose vraiment le gouvernement représentatif. Tout pouvoir est un

pouvoir de fait qui, pour être pouvoir de droit, doit figir selon la raison, la justice, la vérité, seule source du droit. Nul homme et nulle réunion d'hommes ne connaissent et ne pratiquent pleinement la raison , la justice, la vérité; mais ils ont la faculté de les découvrir et ils peuvent être amenés à y conformer de plus en plus leur conduite. Toutes les combinaisons de la machine politique doivent donc tendre, d'une part, à extraire de la société tout ce qu'elle possède de raison, de justice , de vérité , pour les appliquer à son gouvernement- de l'autre, à provoquer les progrès de la société dans la raison, la justice, la vérité, et à faire incessamment passer ces progrès de la société dans son gouvernement.