SEPTIÈME LEÇON

Comparaison du principe des divers gouvernemenls avec le vrai principe du gouvernement représentatif. — Des gouvernements aristocratiques.— Origine et histoire du mot aristocratie. — Principe de cette forme de gouvernement. — Ses conséquences. — Comment le principe du gouvernement représentatif pénètre dans les gouvernements aristocratiques. — Des gouvernements démocratiques. — Origine et conséquences du principe de la souveraineté du peuple. — Que ce principe n'est point celui du gouvernement représentatif. — En quel sens le gouvernement représentatif est le gouvernement de la majorité. — Il satisfait seul au vrai principe de la souveraineté.

J'ai démontré le vice de ces classifications superjQcielles qui ne distinguent les gouvernements que par leurs caractères extérieurs; j'ai reconnu et séparé avec précision les deux principes opposés, qui sont, l'un ou Tautre, la base de tout gouvernement; j'ai ramené à Tunde ces pirncipes le gouvernement représentatif ; j'ai prouvé qu'il ne pouvait découler de l'autre ; je veux maintenant comparer au principe du gouvernement représentatif le principe contraire, et montrer la con-

dition opposée des gouverneinents qui en dérivent. Je conmiencerai par l'examen du gouvernement qu'on a appelé aristocratique.

Il y a une alliance intime entre les progrès du langage et ceux de la société. Le mot aristocratie signifia d'abord l'empire des forts ; 'Apriç, dpsiwv, apiGToç, était originairement le plus fort physiquement j ce fut ensuite le plus considérable, le plus riche, et enfin le meilleur, le plus habile, le plus vertueux. C'est l'histoire même des acceptions successives du mot dans la langue à laquelle il est emprunté. Les mêmes termes qui avaient désigné d'abord la force, la supériorité de la force, finirent par désigner la supériorité intellectuelle et morale, la vertu.

Rien ne caractérise mieux la marche de la société ([ui commence par la prédominance de la force et tend à passer sous l'empire de la supériorité intellectuelle et morale. Le vœu et la tendance de la société sont en effet d être gouvernée par les meilleurs, par ceux qui savent le mieux et veulent le plus fermement la vérité, la justice ; en ce sens tous les bons gouvernements, et particulièrement le gouvernement représentatif, ont pour objet de faire sortir du sein de la société cette aristocratie véritable et légitime par qui elle a droit d être gouvernée et qui a droit de la gouverner.

Mais tel n'a pas été le sens historique du mot aristocratie. A le prendre dans les faits, il désigne un gou-

vernement où le pouvoir souverain est concentré dans une classe particulière de citoyens qui en sont héréditairement investis par le seul droit de leur naissance, d'une manière plus ou moins exclusive, quelquefois presque complètement exclusive.

Je n'examine pas quelle a été l'origine de ce système de gouvernement; comment, dans l'enfance des sociétés , il est né presque toujours de la supériorité morale de ses premiers fondateurs; comment la force, due d'abord à la supériorité morale, s'est perpétuée ensuite par elle-même et est devenue usurpatrice; ces questions, qui sont d'un grand intérêt, m'écarteraient de mon but. Je cherche le principe fondamental du gouvernement aristocratique, et je crois qu'il peut se résumer en ces termes : la souveraineté de droit, attribuée d'une manière, sinon tout-à-fait exclusive, du moins absolument prépondérante , à une certaine classe de citoyens, en vertu du seul droit de naissance.

Ce principe n'est autre que la souveraineté du peuple concentrée dans un petit nombre d'individus, dans une minorité. Dans l'un et l'autre cas, le droit à la souveraineté dérive, non de la capacité présumée à certaines conditions, non de la supériorité intellectuelle et morale prouvée de telle ou telle manière, mais du seul fait de la naissance, sans condition. Dans le système aristocratique on naît souverain, par cela seul qu'on naît dans la classe privilégiée ; selon le système démocrati-

102 HISTOIUE DES OlUGINES

que, on imîtsouverainpar cela seul qu'on naît homme. La participation à la souveraineté est. dans l'un et l'autre cas, la conséquence d'un fait matériel, indépendant du mérite de celui qui la possède, et du jugement de ceux sur qui elle s'exerce. Il suit évidemment de là que les gouvernements aristocratiques sont classés parmi ceux qui reposent sur cette idée que la souveraineté de droit réside, pleine et entière, quelque part sur la terre ; idée directement contraire, comme nous l'avons vu, au principe du gouvernement représentatif.

Si on regarde aux conséquences de cette idée, telles qu'elles se sont manifestées en fait dans l'histoire des iiouvernements de ce genre, on voit qu'elles ne .sont pas moins contraires aux conséquences, aussi naturelles et historiques, du gouvernement représentatif.

Pour maintenir la souveraineté de droit dans la classe à qui elle est exclusivement attribuée, il faut nécessairement qu'il s'établisse, entre cette classe et le reste des citoyens, une grande inégalité de fait et d'opinion. De là toutes les institutions, toutes les lois qui caractérisent les gouvernements aristocratiques, etqui ont pour objetde concentrer, aux mains des seuls possesseurs de la souveraineté, les richesses, les lumières, tous les moyens de force. Il faut que la classe souveraine ne descende pas, et que les autres ne s'élèvent pas. Autrement la puissance de fait cessant d'être au niveau de la puis-

sance de droit, celle-ci serait bientôt mise en question, et plus tard en péril.

Dans le système des gouvernements qui n'attribuent à personne sur la terre la souveraineté de droit et qui imposent au gouvernement de fait la nécessité de chercher sans cesse la vérité, la raison, la justice, règle et source du pouvoir de droit, toutes les classes delà société sont perpétuellement invitées et provoquées à s'élever, à se perfectionner. Les supériorités légitimes se produisent et prennent leur place. Les supériorités illégitimes se dévoilent et perdent la leur. Les inégalités factices et violentes sont combattues et démenties. Les forces sociales sont, pour ainsi dire, mises au concours, et ce sont les forces morales qui concourent entre elles pour les posséder.

Une seconde conséquence du principe des gouvernements aristocratiques est de repousser la publicité. Quand chacun de ceux qui participent à la souveraineté de droit la possède par le seul fait de sa naissance et l'exerce en son propre nom, il n'en doit aucun compte à personne. Nul n'a rien à voir dans l'emploi qu'il en fait, car il agit en vertu d'un droit que nul ne peut lui contester puisque nul ne peut le lui ôter. C'est un droit qui n'a pas besoin de se prouver lui-même puisqu'il est attaché à un fait simple et constant.

Dans l'autre système, au contraire, la publicité découle nécessairement du principe du gouvernement;

car le droit au pouvoir dérivant de la supériorité dans la connaissance et dans la pratique de la raison, de la vérité, de la justice, que nul n'est censé posséder pleinement et à toujours, il faut que ce droit se prouve lui-même, soit avant d'être saisi, soit pendant qu'il est exercé.

11 serait aisé de rapprocher ainsi, en marchant toujours avec les faits, les diverses conséquences du principe des gouvernements purement aristocratiques et celles du principe du gouvernement représentatif, et de montrer qu'elles sont constamment en opposition. On mettrait par là dans la plus complète évidence l'opposition des principes mêmes, ce qui jetterait du jour sur leur nature; mais j'en ai déjà dit assez. Et qu'on ne dise pas que j'ai pressé le principe des gouvernements aristocratiques avec trop de rigueur, que jamais les conséquences que j'en ai tirées n'en ont découlé réellement d'une manière si complète, que jamais, par exemple, le droit de naissance n'a possédé exclusivement la souveraineté de droit, que jamais la non publicité n'a été absolue ; j'en conviendrais pleinement. En aucun tempS; en aucun lieu, il u"a été donné au mal de posséder exclusivement la société et son gouvernement. La lutte des bons et des mauvais principes est l'état permanent du monde. Les derniers peuvent remporter des avantages plus ou moins étendus, plus ou moins durables ; ils ne sauraient exterminer leurs

DU GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF. lOo

nobles adversaires. La vérité est patiente et opiniâtre ; elle n'abandonne jamais la partie j elle exerce quelque empire au sein du règne le plus despotique de l'erreur. La Providence ne permet pas au plus mauvais gouvernement d'être aussi mauvais que l'exigerait en bonne logique le principe sur lequel il repose. Ainsi on a vu des institutions de justice et de liberté exister, et même exister puissamment, dans des sociétés régies par le principe du droit de naissance ; ces institutions ont lutté contre ce principe et l'ont modifié. Quand le mauvais principe a vaincu , société et gouvernement , tout s'est affaissé, tout est tombé en décadence; c'est l'histoire de la république de Venise. Ailleurs la lutte a été plus heureuse : le bon principe a eu assez de force pour introduire dans le gouvernement des éléments qui l'ont fait vivre, qui ont protégé la société contre les effets du mauvais principe , qui ont même en quelque sorte sauvé le mal de lui-même, en le rendant tolérable par le bien qui s'y alliait. C'est l'histoire de l'Angleterre, ce grand exemple du mélange et de la lutte des bons et des mauvais principes. Mais leur mélange, quelque intime qu'il soit, ne prouve point qu'ils soient confondus et de même nature. Le bien ne dérive point du mal. Le gouvernement représentatif n'est point né en Angleterre, pas plus qu'ailleurs, du principe exclusif des gouvernements aristocratiques ; il est né d'un principe très-différent ; et loin que la distinction que

j'ai établie en commcnçanl soit par-la coniproiiiise, elle est au contraire mieux démontrée.

Je viens de prouver, en comparant le principe de la forme aristocratique à celui du gouvernement représentatif, qu'ils sont essentiellement divers; j'espère prouver qu'il y a une différence aussi absolue entre le principe du gouvernement représentatif et celui du gouvernement démocratique.

Personne n'a jamais entendu la souveraineté du peuple en ce sens qu'après avoir consulté toutes les opinions et toutes les volontés , l'opinion et la volonté du plus grand nombre feraient loi, mais que la minorité serait libre de ne pas obéir à ce qui aurait été décidé contre son opinion et sa volonté. Ce serait là cependant la conséquence nécessaire du prétendu droit attribué à chaque individu de n'être gouverné que par des lois qu'il aurait consenties. L'absurdité de la conséquence n'a pas toujours fait abandonner le principe, mais elle l'a toujours fait violer. La souveraineté du peuple s'est démentie dès ses premiers pas, en se réduisant à n'être plus que l'empire de la majorité sur la minorité. 11 est presque ridicule de dire que la minorité peut se retirer; ce serait tenir la société en dissolution permanente. A chaque occasion la majorité et la minorité varieraient, et si toutes les minorités se retiraient, il n'y aurait bientôt plus de société. Il faut donc bien accepter la souveraineté du peuple réduite à

n'être plus que la souveraineté de la majorité. Ainsi réduite, qu'est-elle?

Son principe est que la majorité a droit par cela seul qu'elle est majorité. Mais dans l'idée de majorité entrent deux éléments très-différents; l'idée d'une opinion qui est accréditée, et celle d'une force qui est prépondérante. Comme force , la majorité n'a aucun droit que celui de la force même qui ne peut être, à ce titre seul, la souveraineté légitime. Comme opinion, la majorité est-elle infaillible ? sait-elle et veut-elle toujours la raison , la justice, qui sont la vraie loi et confèrent seules la souveraineté légitime ? L'expérience dépose du contraire. La majorité en tant que majorité , c'està-dire en tant que nombre , ne possède donc la souveraineté légitime ni en vertu de la force qui ne la confère jamais , ni en vertu de l'infaillibilité qu'elle n'a point.

Le principe de la souveraineté du peuple part de la supposition que chaque homme possède , par son droit de naissance , non-seulement un droit égal à être bien gouverné, mais encore un droit égal à gouverner les autres. Comme les gouvernements aristocratiques, il attache le droit de gouverner, non à la capacité, mais à la naissance. Le gouvernement aristocratique, c'est la souveraineté du peuple dans la minorité. La souveraineté du peuple , c'est le despotisme et le privilège aristocratiques dans la majorité. Dans les deux cas, le priu-

108 HISTOIHE DES ORIGINES

cipe est le même; principe contraire, 1° au fait de l'inégalité établie par la nature entre les capacités et les puissances individuelles; 20 au fait de l'inégalité de capacité provoquée par la différence des positions , différence qui existe partout et qui a sa source primitive dans l'inégalité naturelle ; 3° à l'expérience du monde qui a toujours vu les timides suivre le brave , les moins habiles obéir à l'habile, en un mot les infériorités naturelles reconnaître les supériorités naturelles et leur otéir. Le principe de la souveraineté du peuple, c'est-à-dire le droit égal des individus à Texercice de la souveraineté, ou seulement le droit de tous les individus de concourir à l'exercice de la souveraineté, est donc radicalement faux ; car, sous prétexte de maintenir l'égalité légitime, il introduit violemment l'égalité où elle n'est pas, et viole l'inégalité légitime. Les conséquences de ce principe sont le despotisme du nombre, la domination des infériorités sur les supériorités, c'est-àdire, la plus violente et la plus inique des tyrannies.

C'est aussi la plus passagère, car le principe est absolument inapplicable. Après avoir fait rage en vertu de sa force, le nombre se soumet nécessairement à la capacité ; les infériorités se retirent devant les supériorités ; celles-ci rentrent en possession de leur droit et la société se rétablit.

Tel ne peut pas être le principe du gouvernement représentatif. Personne ne conteste que la vraie loi du

DU GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF. i09

gouvernement c'est la raison , la vérité, la justice, que nul ne possède, mais que certains hommes sont plus capables que d'autres de chercher et de découvrir. Fidèle à ce but, le gouvernement représentatif repose sur la répartition du pouvoir de fait en raison de la capacité d'agir selon la raison et la justice, d'où découle le pouvoir de droit. C'est ce principe qui, de l'aveu de tous et en vertu du pur sens commun, est appliqué dans la vie commune et dans l'intérêt des individus eux-mêmes. C'est ce principe qui n'accorde la souveraineté de sa propre personne, de sa famille, de ses biens, qu'à l'individu qui est présumé capable d'en user raisonnablement, et qui la retire à celui qui en est reconnu positivement incapable. Le gouvernement représentatif applique aux intérêts généraux, au gouvernement de la société, le même principe que le bon sens du genre humain lui a fait appliquer aux intérêts individuels, au gouvernement de l'existence de cliaque homme. 11 distribue la souveraineté selon la capacité correspondante, c'est-à-dire qu'il ne place le pouvoir de fait, ou une portion du pouvoir de fait, que là où il découvre la présence du pouvoir de droit, présumé d'après certains symptômes ou acquis par certaines preuves. On se souvient toujours que le pouvoir de droit ne doit être déposé plein et permanent nulle part, et non-seulement on ne l'attribue pas au seul fait de la naissance. mais on ne consent jamais à le livrer complètement

à lui-même, et c'est ici le second caractère du gouvernement représentatif, caractère qui ne le distingue pas moins que le précédent de la souveraineté du peuple.

On a dit souvent que le gouvernement représentatif est le gouvernement de la majorité, et il y a du vrai en cela ; mais il ne faut pas croire que ce soit le gouvernement de la majorité dans le même sens que la souveraineté du peuple. Le principe de la souveraineté du peuple prend tous les individus par cela seul (|u'ils existent, sans leur rien demander de plus. 11 prend ensuite la majorité de ces individus, et il dit : « Voilà la raison, voilà la loi. » Le gouvernement représentatif procède autrement ; il considère quel est l'acte auquel vont être appelés les individus ; il examine quelle est la capacité nécessaire pour cet acte ; il appelle ensuite les individus qui sont présumés posséder cette capacité, tous ceux-là, et ceux-là seuls. Il cherche ensuite la majorité parmi les capables.

C'est ainsi, en fait, qu'on a ftresque toujours procédé partout, même quand on a cru agir en vertu de la souveraineté du peuple. Jamais on ne lui a été vraiment lidèle; on a toujours exigé, pour les actes politiques, certaines conditions, c'est-à-dire, les signes d'une certaine cai^acilé. On s'est trompé en plus ou en moins, et l'erreur est grave, soit à exclure des capables, soit à appeler des incapables. Mais on a obéi au principe du droit mesuré selon la capacité, même quand on professait le prin-

cipe du droit dérivé de la simple qualité d'homme. Le gouvernement représentatif n'est donc pas le gouvernement de la majorité numérique pure et simple, c'est le gouvernement de la majorité des capables; tantôt il présume la capacité d'avance, tantôt il exige qu'elle se prouve et se fasse reconnaître. La pairie, le droit d'élire et d'être élu, le pouvoir royal lui-même, sont attachés à une capacité présumée, non-seulement d'après certaines conditions, mais en raison de la situation où sont placés les hommes en qui la capacité est présumée, dans leurs relations avec d'autres pouvoirs et dans les limites de leurs attributions. Nul n'est député, ni ministre , ni fonctionnaire de droit. Ce n'est pas tout : le gouvernement représentatif ne se contente pas d'exiger la capacité avant de conférer le pouvoir ; aussitôt qu'on l'a présumée ou qu'elle s'est prouvée, il la place dans une sorte de suspicion légale et lui impose la nécessité de se légitimer sans cesse pour conserver le pouvoir. D'après le principe de la souveraineté du peuple, le droit absolu réside dans la majorité; la vraie souveraineté est là où se manifeste cette force : de là découle presque nécessairement et a généralement découlé en fait l'oppression de la minorité. Le gouvernement représentatif, n'oubliant jamais que la raison, la vérité, et partant la souveraineté de droit , ne résident pleines et constantes nulle part sur la terre, les présume dans la majorité, mais ne les lui attribue point avec certitude

et permanence. Au moment même où il présume que la majorité a raison , il noublie pas qu'elle peut avoir tort, et il s'inquiète d'assurer à la minorité les moyens de prouver que c'est elle qui a raison , et de devenir à son tour majorité. Les précautions électorales, les débats des chambres, leur publicité , la liberté de la presse, la responsabilité des ministres, toutes ces combinaisons ont pour objet de ne déclarer, pour ainsi dire, la majorité qu'à bonnes enseignes, de la contraindre à se légitimer sans cesse pour se conserver , et de mettre la minorité en état de lui contester son pouvoir et son droit.

Ainsi, en résumé, le gouvernement représentatif considère les individus qu'il appelle et la majorité qu'il cherche sous un tout autre point de vue que ne fait la souveraineté du ])euple. Elle admet que la souveraineté de droit réside quelque part sur la terre ; il le nie. Elle la place dans la majorité purement numérique ; il la cherche dans la majorité des capables ; elle l'attribue pleine et entière au nombre ; il se borne à l'y présumer, présume en même temps qu'elle peut n'y pas être, et invite la minorité à le prouver, en lui en garantissant les moyens. La souveraineté du peuple voit le pouvoir légitime dans la multitude ; le gouvernement représentatif ne le voit que dans l'unité , c'est-à-dire dans la raison à laquelle la multitude doit se réduire. La souveraineté du peuple fait venir le pouvoir d'en

DU GOLTERNEMENT REPRÉSEXTATIF. 113

bas, le gouvernement représentatif reconnaît que tout pouvoir vient d'en haut, et oblige en même temps quiconque s'en prétend investi à faire admettre la légitimité de sa prétention par les hommes qui sont capables de la sentir. L'une tend à humilier les supériorités, l'autre à élever les infériorités en ordonnant aux supériorités de se communiquer à elles. La souveraineté du peuple est pleine à la fois d'orgueil et d'envie ; le gouvernement représentatif rend hommage à la dignité de notre nature sans en méconnaître la faiblesse, et il en reconnaît la faiblesse sans en insulter la dignité. Le principe de la souveraineté du peuple est contraire à tous les faits qui se révèlent dans l'origine réelle du pouvoir et dans la marche des sociétés ; le gouvernement représentatif ne choque et n'oublie aucun de ces faits. Enfin la souveraineté du peuple, à peine proclamée, est contrainte de s'abdiquer et de se reconnaître impraticable; le gouvernement représentatif marche avec conséquence , et ne peut exister sans se développer.

Loin donc que le gouvernement représentatif dérive du principe de la souveraineté du peuple, il repousse ce principe, et se fonde sur un principe tout autre et qui a de tout autres consé(iuences. Peu importe que ce gouvernement ait été souvent revendiqué au nom de la souveraineté du peuple, et que ses principales crises de développement aient eu lieu au moment où dominait cette idée ; les raisons de ce fait sont faciles à I. 8

découvrir. La souveraineté du peuple est une grande force qui intervient quelquefois pour briser une inégalité excessive ou le pouvoir absolu , quand la société ne peut plus s'y accommoder, comme le despotisme intervient quelquefois au nom de l'ordre pour renouer violemment la société près de se dissoudre. Ce n'est qu'un moyen d'attaque et de destruction, jamais un moyen de fonder la liberté. Ce n'est pas un principe de gouvernement, c'est une dictature terrible et passagère exercée par la multitude; dictature qui cesse et qui doit cesser aussitôt quela multitude a accompli son œuvre de destruction.

Pour conclure en peu de mots, comme le but de ce cours est de retrouver dans l'Europe moderne le gouvernement représentatif là où il a pu exister, j'ai cherché le type de ce gouvernement afin de le comparer au gouvernement de la monarchie anglo-saxonne que nous avons déjà examiné, et aux autres gouvernements primitifs que nous rencontrerons en Europe. Pour distinguer avec précision le gouvernement représentatif, j'ai été obligé de remonter à la source de tout gouvernement. Je crois avoir prouvé qu'il faut classer tous les gouvernements selon deux principes différents. Les uns, fils de la justice et de la raison, ne reconnaissent qu'elles seules pour guides; et, comme il n'est pas de la faiblesse humaine, en ce monde, de suivre infailliblement ces guides sacrés, ces gouvernements n'accordent à per-

sonne absolument la souveraineté de droit , et ils provoquent la société tout entière à la découverte de la loi de justice et de raison qui seule peut la conférer. Les autres, au contraire, admettent un droit inhérent à l'homme de se faire lui-même sa loi, et ils abaissent ainsi la souveraineté de droit qui, n'appartenant qu'à la raison et à la justice, ne doit jamais tomber sous Tempire absolu de l'homme, toujours prêt à usurper la souveraineté pour l'exercer au profit de ses intérêts ou de ses passions. J'ai montré que le gouvernement représentatif satisfait seul aux vrais principes, et que tous les autres gouvernements, aussi bien les aristocratiques que les démocratiques, doivent être rangés dans une classe toute différente. J'ai maintenant à entrer dans les formes extérieures du gouvernement représentatif, et à comparer son principe avec le principe historique de la monarchie anglo-saxonne , tel que nous le révèlent ses institutions.