VINGT-TROISIÈME LEÇON

Des diverses conditions sociales dans l'empire romain avant l'invasion définitive des Barbares : — 1° des privilégiés; — cinq classes de privilégiés; — quels étaient leurs privilèges; — le principal était l'exemption des fonctions curiales; — 2° des curiales; — quels étaient les curiales ; leurs obligations, — leurs fonctions, — avantages dont ils jouissaient. — Attributions de la curie en corps. — Des diverses magistratures et charges municipales. — Du défenseur dans les cités. — Comment cette situation des curiales entraîna la destruction de la classe moyenne. — Comparaison du développement du régime municipal et de ses rapports avec l'organisation centrale de l'État dans l'empire romain et dans les sociétés modernes. — Présence et Impuissance des principes de liberté dans le régime municipal romain , au cinquième siècle.

Au commencement du cinquième siècle, les sujets de l'empire étaient divisés en trois classes qui formaient trois conditions sociales bien distinctes : 1° les privilégiés; 2° les curiales j 3" le menu peuple. Je ne parle que des hommes libres.

La classe des privilégiés comprenait : 1° les sénateurs et tons ceux qui avaient le droit de porter le titre de

clarissimes; 2° les officiers du palais: 3o le clergé; 4° la milice cohortale ou milice employée dans l'intérieur au maintien de Tordre et à l'exécution des lois : c'était une sorte de gendarmerie ; 5° les militaires en général, incorporés soit dans les légions, soit dans les troupes du palais, soit dans les corps de Barbares auxiliaires.

La classe des curiales comprenait tous les citoyens habitant les ailles, soit qu'ils y fussent nés ou qu'ils fussent venus s'y établir, possédant une certaine fortune territoriale, et n'appartenant, à aucun titre, à la classe privilégiée.

Le menu peuple était la masse des habitants des villes que le défaut presque absolu de propriété ne permettait pas de ranger parmi les curiales.

Les privilégiés de la première classe étaient nombreux, divers et inégalement répartis entre les cinq ordres qui la formaient ; mais de ces privilèges le plus considérable en fait, le plus recherché, celui qui valait seul plus que tous les autres, était commun aux cinq ordres de cette classe : c'était l'exemption des fonctions et des charges municipales.

Vous verrez , quand nous traiterons des curiales , quelle était l'étendue de ces charges; il faut d'abord bien savoir qui en était exempt.

1° L'armée tout entière , depuis le dernier cohortalis jusfju'au magister equitumpeditumve ;

2° Le corps entier du clergé, depuis le simple clerc jusqu'à l'archevêque;

3° La désignation de ces deux classes est simple : ce qui est moins bien déterminé, c'pst Ja classe des sénat teiirs et des clarissimes.

Le nombre des sénateurs était illimité. L'empereur les nommait, les destituait à son gré, et pouvait élever à ce rang même les fils des affranchis.

Tous ceux qui avaient occupé les principales magistratures de l'empire, ou reçu du prince seulement le titre honoraire de ces magistratures, étaient appelés clarissimes et avaient droit, dans l'occasion, de siéger au sénat.

Ainsi la classe des clarissimes comprenait tous les fonctionnaires de quelque importance, et ils étaient tous nommés et révocables par l'empereur.

Le porps des privilégiés se composait donc 1° de l'armée ; 2" du clergé ; 6" de l'ensemble des fonctionnaires publics, employés soit à la cour et dans le palais, soit dans les provinces.

Ainsi le despotisme et le privilège avaient fait une étroite alliance ; et , dans cette alliance , le privilège , dépendant presque absolument du despotisme, n'avait ni liberté ni dignité , si ce n'est dans le corps du clergé.

Le privilège, notamment celui de l'exemption des fonctions curiales , n'était pas purement personnel,

mais aussi héréditaire. Il l'était dans Tordre militaire, à condition que les enfants embrasseraient aussi la profession des armes; dans l'ordre civil, pour les enfants nés depuis que leurs pères appartenaient à la classe des clarissimes, ou occupaient des charges dans le palais.

Parmi les classes exemptes des fonctions curiales, la dernière était celle de la milice cohortale, service subalterne auquel ceux qui y étaient entrés étaient héréditairement liés, et dont on ne pouvait sortir pour passer dans une classe supérieure.

La classe des curiales comprenait tous les habitants des villes, soit qu'ils y fussent nés, municipes, soit qu'ils fussent venus s'y établir, incolœ, possédant une propriété foncière de plus de vingt-cinq arpents, jugera, et n'appartenant pas à la classe des privilégiés.

On appartenait à la classe des curiales, soit par l'origine, soit par la désignation. Tout enfant d'un curiale était curiale et tenu de toutes les charges attachées à cette qualité. Tout habitant, marchand ou autre, qui acquérait une propriété foncière au-dessus de vingtcinq arpents, devait être réclamé par la curie, et ne pouvait refuser.

Aucun curiale ne pouvait sortir, par un acte volontaire, de sa condition. Il leur était interdit d'habiter la campagne, d'entrer dans l'armée , d'occuper des emplois qui les auraient affranchis des fonctions mu-

nicipales, avant d'avoir passé par toutes les fonctions, depuis celle de simple membre de la curie jusqu'aux premières magistratures de la cité. Alors seulement ils pouvaient devenir militaires, fonctionnaires publics et sénateurs. Les enfants qu'ils avaient eus avant cette élévation demeuraient curiales.

Ils ne pouvaient entrer dans le clergé qu'en laissant la jouissance de leurs biens à quelqu'un qui voulût être curiale à leur place, ou en les abandonnant à la curie même.

Comme les curiales s'efforçaient sans cesse de sortir de leur condition, une multitude de lois prescrivent la recherche de ceux qui ont fui ou qui sont parvenus à entrer furtivement dans l'armée, dans le clergé, dans les fonctions publiques, dans le sénat, et elles ordonnent de les en arracher pour les rendre à la curie.

Les curiales ainsi enfermés, de gré ou de force, dans la curie, voici quelles étaient leurs fonctions et leurs charges.

1° Administrer les affaires du municipe, ses dépenses et ses revenus, soit en en délibérant dans la curie, soit en occupant les magistratures municipales. Dans cette double situation, les curiales répondaient non-seulement de leur gestion individuelle, mais des besoins de la ville auxquels ils étaient tenus de pourvoir euxmêmes, en cas d'insuftisance des revenus.

2° Percevoir les impôts publics, aussi sous la res-

ponsabilité de leurs biens propres, en cas de hoh recouvrement. Les terres, soumises à l'impôt foncier et abandonnées par leurs possesseurs, étaient imposées à la curie qui était tenue d'en payer l'impôt jusqu'à ce (|u'elle eût trouvé quelqu'un qui voulût s'en charger. Si elle ne trouvait personne, l'impôt de la terre abandonnée était réparti entre les autres propriétés.

3° Nul curiale ne pouvait veiidre, sans la permission du gouverneur de la province, la propriété qui le rendait curiale.

4° Les héritiers des curiales, quand ils étaient étrangers à la curie, et les veuves ou filles de curiales qui épousaient un homme non curiale , étaient tenus d'abandonner à la curie le quart de leurs biens.

5° Les curiales qui n'avaient pas d'enfants ne pouvaient disposer, par testament, que du quart de leurs biens : les trois autres quarts allaient de droit à la curie.

6'' Ils ne pouvaient s'absenter du municipe, mêhie pour un temps limité, sans en avoir reçu l'autoi-isation du juge de la province.

7° Quand ils s'étaient soustraits à la curie, et qu'on ne pouvait les ressaisir, leurs biens étaient confisqués au profit de la curie.

8° L'impôt connu sous le nom d'aurum coronarium, et qui consistait en une somme à payer au prince, à

l'occasion de certains événemenls, pesait sur les curiales seuls.

Les dédommagements accordés aux curiales accablés de telles charges étaient :

1° L'exemption de la torture, si ce n'est dans des cas très-graves.

2° L'exemption de certaines peines afflictives et infamantes réservées pour la populace, comme d'être condamnés aux travaux des mines, mis au carcan, brûlés vifs, etc.

30 Les décurions tombés dans la misère étaient nourris aux dépens du municipe.

C'étaient là les seuls avantages que possédassent les curiales sur le menu peuple, qui, en revanche, avait sur eux celui que toutes les carrières lui étaient ouvertes et que, soit par l'armée, soit par les emplois publics, il pouvait s'élever immédiatement à la classe des privilégiés.

La condition des curiales, comme citoyens et dans l'État, était donc une condition onéreuse et dépourvue de liberté. L'administration municipale était un service pesant, auquel les curiales étaient voués, et non un droit dont ils fussent investis. Voyons maintenant quelle était la condition des curiales, non plus dans l'État et à l'égard des autres classes de citoyens, mais dans la curie même et entre eux.

Ici subsistent encore les formes et mêmes les prin-

cipes de la liberté. Tous les curiales étaient membres de la curie et y siégeaient. La capacité de supporter les charges entraînait celle d'exercer les droits et de prendre part aux affaires ; tous les noms des curiales de chaque municipe étaient inscrits, dans un certain ordre déterminé d'après la dignité , l'âge et d'autres circonstances, sur un registre dit album curiœ. Lorsqu'il y avait lieu à délibérer sur quelque affaire, ils étaient tous convoqués par le magistrat supérieur du municipe, duumvir, œdilis, prœtor ou autre, et ils donnaient tous leurs avis et leur suffrage 5 tout se décidait à la majorité des voix; aucune délibération de la curie n'était valable si les deux tiers des curiales n'étaient présents.

Les attributions de la curie en corps étaient : 1" l'examen et la décision de certaines affaires; 2o la nomination des magistrats et officiers municipaux. On ne trou^ e nulle part l'énumération des affaires qui appartenaient à la curie en corps. Tout indique cependant que la plupart des intérêts municipaux qui exigeaient autre chose que la simple exécution des lois ou d'ordres déjà donnés, étaient discutés dans la curie. L'autorité propre et indépendante des magistrats municipaux paraît fort restreinte. Ainsi il y a lieu de croire qu'aucune dépense ne pouvait être faite sans l'autorisation de la curie. Elle fixait le temps et le lieu des foires; elle accordait seule des récompenses, etc.

Il y avait même des occasions où rautorisation de la curie ne suffisait pas, et où il fallait avoir celle de la réunion de tous les habitants, curiales ou non ; par exemple, pour la vente d'une propriété communale , pour l'envoi à l'empereur de députés chargés de lui faire des représentations. D'un autre côté, il est évident que, par les progrès généraux du despotisme, le pouvoir impérial allait s'immisçant tous les jours davantage dans les affaires des municipes, et restreignant l'indépendance des curies. Ainsi elles ne pouvaient faire de constructions nouvelles sans l'autorisation du gouverneur de la province ; la réparation des murs d'enceinte des villes était sujette à la même formalité; elle était aussi nécessaire pour l'affranchissement des esclaves et pour tous les actes qui tendaient à diminuer le patrimoine de la cité.

Par degrés aussi, les affaires même dont la décision définitive avait appartenu aux curies tombèrent, par voie de réclamation ou d'appel, sous l'autorité de l'empereur et de ses délégués dans les provinces. Cela arriva par la concentration absolue du pouvoir judiciaire et du pouvoir fiscal entre les mains des fonctionnaires impériaux. La curie et les curiales furent réduits alors h n'être plus que les derniers agents de l'autorité souveraine. Il ne leur resta presque plus que le droit de consultation et le droit de plainte.

Quant à la nomination aux magistratures munici- I. 21

pales, elle fut longtemps, et avec réalité, entre les mains de la curie, sans aucune nécessité de confirmation du gouverneur de la province, si ce n'est dans des cas d'exception et pour des villes qu'on voulait spécialement maltraiter ou punir. Mais ce droit même devint bientôt illusoire par la faculté donnée aux gouverneurs de la province d'annuler les nominations sur la réclamation des élus. Lorsque les fonctions municipales devinrent tout-à-fait onéreuses, tous les curiales élus, qui avaient auprès du gouverneur quelque crédit, purent , sous tel ou tel prétexte , faire annuler leur élection et se décharger ainsi du fardeau.

Il y avait deux sortes d'offices municipaux j les premiers, appelés magistratus, qui conféraient certains honneurs et une certaine juridiction j les seconds, munera, simples emplois sans juridiction et sans dignité particulière.

La curie nommait aux uns comme aux autres j seulement les magistrats lui proposaient les hommes qu'ils jugeaient propres à remplir les munera; mais ceux-ci même n'étaient réellement nommés qu'après avoir obtenu les suffrages de la curie.

Les magistrats étaient :

1" Duumvir; c'était le nom le plus ordinaire du premier magistrat municipal. Il s'appelait aussi;, en certains lieux, quatuorvir, dictator, œdilis, prœtor. Sa charge était annuelle; elle correspondait assez exactement à celle

de nos maires; le duumvir présidait la curie et dirigeait l'administration générale des affaires de la cité. Il avait une juridiction bornée aux affaires de peu de valeur; il exerçait aussi une autorité de police qui lui donnait le droit d'infliger certaines peines aux esclaves et d'arrêter provisoirement les hommes libres.

2° jEdilis. C'était un magistrat communément inférieur au duumvir; il avait l'inspection des édifices publics , des rues, celle des grains, et celle des poids et mesures.

Ces deux magistrats étaient tenus de donner des fêtes et jeux publics.

3° Curator reipuhlicœ. Il exerçait, comme l'édile, une certaine surveillance sur les édifices publics; mais sa principale attribution était l'administration financière ; il affermait les biens du municipe, recevait les comptes des travaux publics , prêtait et empruntait de l'argent au nom de la cité.

Les employés, munera, étaient :

1° Susceptor, percepteur des impôts, sous la responsabilité des curiales qui le nommaient.

2° Irenarchœ , commissaires de police chargés de la recherche et de la première poursuite des délits.

3* Curatores. C'étaient des employés chargés de tel ou tel service municipal particulier; curator frumentiy curator calendarii, prêteur sur gages de l'argent de la cité, à ses riques et périls.

4" Scribœ, employés subalternes dans les deux offices. A cette classe appartenaient les tabelliones , qui faisaient à peu près les fonctions de nos notaires.

Dans les derniers temps, lorsque la décadence dn régime municipal fut évidente, lorsque la ruine des curiales et l'impuissance de tous ces magistrats municipaux, pour protéger la population des cités contre les vexations de ladministration impériale, se firent apercevoir du despotisme lui-même qui , portant enfin la peine de ses propres œuvres, sentait la société lui manquer de toutes parts , il essaya, par la création d'une magistrature nouvelle , de procurer aux municipes quelque sûreté et quelque indépendance. Un defensor fut donné à chaque cité; sa mission primitiA^e était de défendre le peuple, surtout les pauvres, contre l'oppression et les injustices des officiers impériaux et de leurs employés. Son importance et ses attributions surpassèrent bientôt celle de tous les magistrats municipaux, Justinien accorda aux défenseurs le droit de remplir, quant à chaque cité, les fonctions du gouverneur de la province en son absence; il leur attribua la juridiction dans tous les procès dont la valeur ne s'élevait pas audessus de 300 aurei. Ils eurent même une certaine compétence en matière criminelle, et deux appariteurs furent attachés à leur personne ; et, pour donner quelques garanties de leur force et de leur indépendance, on employa deux moyens : d'une" part, ils eurent le

droit de franchir les divers degrés de l'administration et de porter directement leurs plaintes au préfet du prétoire. On voulut ainsi les élever en les affranchissant des autorités provinciales. D'autre part, ils furent élus, non-seulement par la curie , mais par la généMité des habitants du municipe, auxquels furent adjoints l'évêque et tous les clercs; et comme le clergé possédait alors seul quelque énergie et quelque crédit, ce fut dans ses mains que tomba presque partout cette institution nouvelle, et, par conséquent, tout ce qui subsistait encore du régime municipal. C'était trop peu pour relever les municipes sous la domination de l'empire; c'était assez pour procurer au clergé une grande influence légale dans les villes , après l'étabhssement des Barbares. Le résultat le plus important de l'institution des défenseurs fut de placer les évêques à la tête du régime municipal, qui d'ailleurs s'était dissous de lui-même par la ruine des citoyens et la nullité des institutions.

Tels sont les faits : ils démontrent le phénomène que j'ai indiqué d'abord, la destruction de la classe moyenne dans l'empire ; elle fut détruite matériellement par la ruine et la dispersion des curiales, moralement par l'abolition de toute influence de la population aisée dans les affaires de l'État , et enfin dans celle de la cité. De là, au cinquième siècle, tant de campagnes en friche et de villes presque désertes ou pleines seulement d'une

populace affamée et oisive. Le régime que je viens d'exposer y contribua beaucoup plus que les dévastations des Barbares.

Il faut, pour bien saisir le véritable caractère et les conséquences de ces faits, les ramener à des idées générales, et en déduire tout ce qu'ils contiennent sur un des plus grands problèmes de l'ordre social. Interrogeons-les d'abord sur les rapports du régime municipal avec l'ordre politique, de la cité avec l'État.

Sous ce rapport, le fait général qui résulte de ceux que je viens de rappeler, c'est la séparation absolue des droits et des intérêts politiques d'avec les droits et les intérêts municipaux; séparation également funeste aux droits et aux intérêts politiques, aux droits et 'aux intérêts municipaux des citoyens.

Tant que les principaux citoyens eurent, au centre de l'État, des droits et une influence réelles, le régime municipal ne manquait point de garanties, et alla se développant. Dès que les principaux citoyens ne furent plus rien au centre, les garanties disparurent, et la décadence du régime municipal ne tarda pas à se déclarer.

Comparons le cours des choses dans le monde romain avec ce qui s'est passé dans les États modernes.

Dans le monde romain, la centralisation fut prompte et non interrompue. A mesure qu'elle conquérait le monde, Rome absorbait et retenait dans ses murs toute

l'existence politique des vainqueurs et des vaincus. Rien de commun entre les droits et les libertés du citoyen, les droits et les libertés de l'habitant; la vie politique et la vie municipale n'étaient point confondues l'une dans l'autre, ne se passaient point dans les mêmes lieux. Sous le rapport politique , le peuple romain n'avait, à vrai dire, qu'une tête; dès qu'elle fui frappée, la vie politique n'exista plus nulle part; les libertés locales se trouvèrent dès lors sans lien qui les unît, sans garantie qui leur fût commune et les protégeât partout.

Chez les nations modernes, nulle centralisation pareille n'a existé. C'est dans les villes, au contraire, et par les libertés municipales, que la masse des habitants , la classe moyenne s'est formée, et a acquis une importance dans l'État. Mais une fois en possession de ce point d'appui, cette classe s'y sentit bientôt à l'étroit et sans sûreté. La force des choses lui fit comprendre que, tant qu'elle ne se serait pas élevée au centre de l'État et ne s'y serait pas constituée, tant qu'elle ne posséderait pas, dans l'ordre politique, des droits qui fussent le développement et la garantie de ceux qu'elle exerçait dans l'ordre municipal, ces derniers seraient insuffisants pour la protéger dans tous ses intérêts et pour se protéger eux-mêmes. De là tous les efforts qui, à dater du treizième siècle, soit par les États-généraux, soit par les parlements , soit par des voies plus indi-

rectes, cuisent pour but crélever les bourgeois à la vie politique et d'associer, aux droits et aux libertés de l'habitant, les droits elles libertés des citoyens. Après trois siècles de tentatives , ces efforts furent sans succès. Le régime municipal ne put enfanter un régime politique qui lui correspondît et devînt sa garantie. La centralisation du pouvoir s'opéra sans celle des droits. Dès lors le régime municipal lui-même se trouva faible et incapable de se défendre ; il s'était formé en dépit de la domination féodale; il ne put subsister en présence d'une autorité centrale , et au sein de la monarchie administrative. Les ailles perdirent peu à peu, obscurément et presque sans résistance, leurs anciennes libertés. Personne n'ignore qu'au moment où notre révolution a éclaté, le régime municipal n'était plus en France qu'une ombre vaine , sans consistance et sans énergie.

Ainsi, bien que, dans le monde romain et parmi nous, les choses aient suivi une marche inverse, bien que Rome ait commencé par la centralisation des libertés publiques, et les États modernes par les libertés municipales , dans l'un et l'autre cas les faits nous révèlent également cette double vérité que les deux ordres de libertés et de droits sont indispensables l'un à l'autre, qu'ils ne peuvent se séparer sans se perdre, et que la ruine de l'un entraîne nécessairement la ruine de celui qui survit d'abord.

Un second résullat non moins important nous est révélé par les mêmes faits.

La séparation du régime municipal et du régime politique amena, dans l'empire romain, la classification légale de la société et l'introduction du privilège. Dans les États modernes, ce fut une classification analogue et la présence des privilèges aristocratiques qui empêchèrent le régime municipal de s'élever jusqu'à l'ordre politique, et de faire sortir, des droits locaux de l'habitant, les droits du citoyen constitués au centre de l'État. Là donc oîi la vie municipale et la vie politique sont étrangères l'une à l'autre, là où elles ne sont pas unies dans le même système et liées de manière à se garantir réciproquement, on peut être assuré que la société est ou sera bientôt divisée en classes distinctes, immobiles, et que le privilège existe ou va naître. Si les bourgeois ne sont rien dans le pouvoir central, si les citoyens qui exercent ou partagent le pouvoir central ne partagent pas en même temps les droits et les intérêts des bourgeois, si l'existence politique et l'existence municipale marchent ainsi collatéralement, au lieu d'être, pour ainsi dire, emboîtées l'une dans l'autre, il est impossible que le privilège ne s'établisse pas, même sous la main du despotisme et au sein de la servitude.

Que si l'on veut déduire de tout ceci une conséquence plus générale encore, et l'exprimer sous une forme

purement philosophique , on reconnaîtra que, pour que le droit existe sûrement quelque part, il faut qu'il existe partout , que sa présence au centre est vaine s'il n'est présent aussi dans les localités , que , sans les libertés politiques, il n'y a point de libertés municipales solides, et réciproquement.

Que si, maintenant, nous considérons les faits exposés ci-dessus sous le rapport du régime municipal pris en lui-même et dans sa constitution intérieure, si, dans les faits, nous recherchons les principes, nous y rencontrerons le plus singulier amalgame des principes de la liberté et de ceux du despotisme ; amalgame sans exemple, peut-être, et inexplicable pour qui n'a pas bien compris le cours des choses, soit dans la formation, soit dans la décadence du monde romain.

La présence des principes de liberté est évidente. Les voici.

1° Tout habitant possesseur d'une fortune qui garantit son indépendance et ses Imnières est curiale; et, comme tel, appelé à prendre part à l'administration des affaires de la cité. Ainsi, le droit est attaché à la capacité présumée, sans aucun privilège de naissance, sans aucune limite de nombre ; et ce droit n'est pas un simple droit d'élection, c'est le droit de délibération pleine, de participation immédiate aux affaires, ainsi qu'il peut exister dans l'enceinte d'une ville et pour des intérêts que peuvent comprendre et débattre tous

ceux qui sont capables de s'élever au-dessus de l'existence individuelle. La curie n'est point un conseil municipal restreint et choisi, c'est la réunion de tous les habitants qui possèdent les conditions de la capacité curiale.

2° Une assemblée ne peut administrer ; il faut des magistrats ; ils sont tous élus par la curie, pour un temps très-court, et leur propre fortune répond de leur administration.

3° Enfin, dans les grandes circonstances, quand il s'agit de changer le sort de la cité, ou d'élire un magistrat revêtu d'une autorité vague et plus arbitraire, a curie elle-même ne suffit point. La totalité des habitants est appelée pour concourir à ces actes solennels.

Qui ne croirait, à l'aspect de tels droits, reconnaître une petite république, où la vie municipale et la vie politique sont confondues, où le régime le plus démocratique prévaut? Qui penserait qu'un municipe ainsi réglé fait partie d'un grand empire, et tient, par des liens étroits et nécessaires, à un pouvoir central éloigné et souverain? Qui ne s'attendrait, au contraire, à trouver là tous les éclats de liberté, toutes les agitations, toutes les brigues, et souvent tous les désordres, toutes les violences qui, à toutes les époques, caractérisent les petites sociétés ainsi enfermées et gouvernées dans leurs murs ?

Il n'en est rien, et tous ces principes de liberté sont

sans vie. Voici d'autres principes qui les frappent à mort. 1° Tels sont les effets et les exigences du despotisme central que la qualité de curiale n'est plus un droit reconnu à tous ceux qui sont capables de l'exercer, mais un fardeau imposé à tous ceux qui peuvent le porter. D'une part, le gouvernement s'est déchargé du soin de pounoir aux services publics qui ne touchent pas son propre intérêt, et l'a rejeté sur cette classe de citoyens ; d'autre part, il les emploie à percevoir les impôts qui lui sont destinés, et il les rend responsables du recouvrement. Il ruine les curiales pour solder ses fonctionnaires et ses soldats ; il accorde à ses fonctionnaires et à ses soldats tous les avantages du privilège pour qu'ils lui servent à empêcher, par la force, les curiales de se soustraire à la ruine. Complètement nuls comme citoyens, les curiales ne vivent que pour être exploités comme bourgeois.

2° Tous les magistrats électifs ne sont, au fait, que les agents gratuits du despotisme, au profit duquel ils dépouillent leurs concitoyens, en attendant qu'ils puissent, de manière ou d'autre, se soustraire à cette dure obligation.

3° Leur élection même est sans valeur, car le délégué

impérial, dans la province, peut l'annuler, et ils ont

le plus grand intérêt personnel k obtenir de lui cette

faveur. Par là encore, ils sont dans sa main.

4° Enfin, leur autorité n'est point réelle, car elle n'a

point de sanction. Nulle juridiction effective ne leur est accordée ; ils ne font rien qui ne puisse être annulé. Il y a plus : comme le despotisme s'aperçoit chaque jour plus clairement de leur mauvaise volonté ou de leur impuissance, chaque jour il pénètre plus avant lui-même, et par ses délégués directs, dans le domaine de leurs attributions. Les affaires de la curie s'évanouissent successivement avec ses pouvoirs, et un jour viendra où le régime municipal pourra être aboli d'un seul coup dans l'empire encore subsistant : « Parce que, dira le législateur, toutes ces lois errent en quelque sorte vainement et sans objet autour du sol légal. »

Ainsi le pouvoir municipal, devenu pleinement étranger au pouvoir politique et au pouvoir civil, cessa lui-même d'être un pouvoir. Ainsi, les principes et les formes de la liberté, restes isolés de l'existence indépendante de cette multitude de villes successivement agrégées au monde romain, furent impuissants à se défendre contre la coalition du despotisme et du privilège. Ainsi là encore on peut apprendre ce quêtant d'exemples nous apprennent, savoir que toutes les apparences de la liberté, tous les actes extérieurs qui semblent attester sa présence peuvent être là où la liberté n'est point, et qu'elle n'existe réellement que lorsque ceux qui la possèdent exercent un pouvoir réel, et dont l'exercice se lie à celui de tous les pou-

voirs. Dans l'état social, la liberté, c'est la participation au pouvoir ; cette participation en est la vraie ou plutôt la seule garantie. Où les libertés ne sont pas des droits et où les droits ne sont pas des pouvoirs, il n'y a ni droits ni liberté.

11 ne faut donc s'étonner ni de cette disparition complète de la nation qui caractérise la chute de l'empire romain, ni de l'influence dont fut bientôt investi le clergé dans le nouvel ordre de choses. L'un et l'autre phénomène sont expliqués par l'état de la société à cette époque, et notamment par cet état du régime municipal que je viens de décrire. L'évêque était devenu, dans chaque ville, le chef naturel des habitants, le véritable maire. Son élection, et la part qu'y prenaient les citoyens, devinrent l'affaire importante de la cité. C'est par le clergé que furent conservées en partie, dans les villes, les lois et les coutumes romaines, pour passer plus tard dans la législation de l'État. Entre l'ancien régime municipal des Romains et le régime municipal civil des communes du moyen-âge, le régime municipal ecclésiastique est placé comme transition. Cette transition eut plusieurs siècles de durée. Ce fait important n'a été nulle part aussi clair et aussi fort que dans la monarchie des Wisigoths en Espagne.