VINGT-CINQUIÈME LEÇON

Caractère particulier de la législation des Wisigoths. — C'est un système de lois réelles, ou selon le territoire, applicable à tous les habitants, sans distinction d'origineet de nation. — Diverses sortes de lois contenues dans le Forum Judicum. — C'est une doctrine en même temps qu'un code, — Principes de cette doctrine sur l'origine et la nature du pouvoir. — Absence de garanties pratiques.— Prépondérance du clergé dans la législation des Wisigoths, — Ses preuves et ses limites, — Quel est le véritable caractère de l'élection des rois Wisigoths. — Esprit d'équité et de douceur de la législation des Wisigoths envers toutes les classes d'hommes, spécialement envers les esclaves. — Mérite philosophique et moral de cette législation.

De toutes les lois barbares, celle des Wisigoths est la seule qui soit demeurée vivante, ou à peu près, jusqu'aux temps modernes. Ce n'est pas dans cette loi même qu'il en faut chercher la seule, ni peut-être même la principale cause. Cependant le génie propre de cette loi a grandement contribué à sa destinée particulière ; et plus d'une face de l'histoire de l'Espagne s'explique ou du moins s'éclaire par le caractère spécial

et distinctif de sa législation primitive. C'est ce caractère que je voudrais vous faire bien connaître. Je n'aurai garde d'en tirer aujourd'hui toutes les conséquences qui y sont contenues; mais elles se laisseront, je pense, clairement entrevoir.

La législation des Wisigoths n'est point, comme celle des Francs, des Lombards etc., la loi du peuple conquérant et barbare. C'est la loi générale du royaume, le code qui régit les vaincus comme les vainqueurs, les Romains espagnols comme les Goths.

Le roi Earic (de 466 à 484) fit écrire les coutumes des Goths.

AIaricII(de 4S4à 507j fit recueillir et publier, dans le Breviarium Aniani, les lois romaines applicables à ses sujets romains.

Chindasuinthe (642-652) fit revoir et compléter les lois des Goths déjà revues et augmentées à plusieurs reprises depuis Euric , et abolit complètement la loi romaine.

Recesuinthe (652-672) , en permettant les mariages entre les Goths et les Romains , s'efforça d'assimiler pleinement les deux nations. Dès lors, il n'y eut plus, ou du moins il ne dut plus y avoir qu'un seul peuple formé par la réunion de deux peuples, une seule loi puisée dans deux codes de loi.

Ainsi, taudis que le système des lois personnelles, ou selon l'origine, régnait dans la plupart des monar-

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chies barbares, le système des lois réelles, ou selon le territoire, prévalut en Espagne.

Les causes et les conséquences de ce fait sont d'une grande importance.

On distingue quatre sortes de lois dans le Forum judicum.

1° Les lois faites par les rois seuls, de leur propre autorité, ou sans autre concours que celui de leur conseil privé, officium palatinum;

2° Les lois faites dans les conciles nationaux tenus à Tolède, avec les évêques, les grands du royaume, et l'assentiment, plus souvent présumé qu'exprimé, du peuple. A Touverture du concile, le roi proposait, dans un cahier dit Tomus regius, les lois nouvelles ou la révision des lois anciennes ; le concile en délibérait; le roi sanctionnait et publiait ses décisions. L'influence des évêques était dominante ;

3° Des lois sans date et sans nom d'auteur, qui paraissent avoir été textuellement empruntées aux diverses collections de lois faites successivement par Euric, Léovigild, Reccared, Chindasuinthe, etc. ;

4" Enfin des lois intitulées antiqua noviter emendata, et qui, pour la plupart, sont empruntées aux lois romaines, comme l'indique formellement leur intitulé dans quelques-uns des manuscrits.

Le Forum judicum, tel que nous l'avons aujourd'hui, est un code formé de la collection de toutes ces lois,

3o2 HISTOIRE DES ORIGINES

rassemblées, revues et coordonnées pour la dernière fois dans le seizième concile de Tolède, par les ordres d'Egica.

La plus ancienne version castillane du Forum judicum paraît avoir été faite sous le règne de Ferdinand, dit le Saint (1230-1252).

Presque toujours la législation est impérative ; elle prescrit ou défend ; chaque disposition légale correspond communément à un fait qu'elle ordonne ou interdit.

Rarement une loi ou un code de lois sont précédés d'une théorie sur l'origine et la nature du pouvoir, le but et le caractère philosophique de la loi, le droit et le devoir du législateur. Toutes les législations supposent une solution quelconque de ces questions premières et s'y rattachent, mais par un lien secret, souvent inconnu du législateur lui-même.

La loi des Wisigoths a ceci de singulier que sa théorie la précède et s'y reproduit sans cesse, formellement exprimée et rédigée en articles. Ses auteurs ont voulu faire plus qu'ordonner et interdire ; ils ont décrété des principes, et converti en lois des vérités philosophiques, ou ce qui leur paraissait tel.

Ce seul fait indique que le Forum judicum a été l'ouvrage des philosophes du temps, c'est-à-dire du clergé. Jamais un tel procédé n'est venu à l'esprit d'un peuple nouveau, moins encore de Barbares conquérants. A

coup sûr, une doctrine qui sert ainsi de préface et de commentaire à un code mérite notre première étude.

« La loi, dit le Forum judicum, est l'émule de la divinité, la messagère de la justice , la, maîtresse de la vie. Elle régit toutes les conditions de l'État , tous les âges de la vie humaine ; elle est imposée aux femmes comme aux hommes, aux jeunes gens comme aux yieillards, aux savants comme aux ignorants , aux habitants des villes comme à ceux des campagnes ; elle ne vient au secours d'aucun intérêt particulier; elle protège et défend l'intérêt commun de tous les citoyens. Elle doit être selon la nature des choses et les coutumes de l'État, adaptée au lieu et au temps, ne prescrivant que des règles justes et équitables, claire et publique, afin qu'elle ne tende de piège à aucun citoyen. »

Dans ces idées sur la nature et le but de la loi écrite se révèle l'idée fondamentale de la théorie. Il y a une loi non écrite, éternelle, universelle, pleinement connue de Dieu seul, et que cherche le législateur humain. La loi humaine n'est bonne qu'autant qu'elle est Yémule et la messagère de la loi divine. Ce n'est donc point sur la terre qu'est la source de la légitimité des lois, et cette légitimité dérive, non de la volonté de celui ou de ceux qui font les lois, quels qu'ils puissent être, itiais de la conformité des lois mêmes à la vérité, ta la raison, à la justice qui sont la vraie loi,

Toutes les conséquences de ce principe n'étaient certes pas présentes à l'esprit des évêques espagnols, et ils en ont déduit de très-fausses; mais le principe y était. Ils en ont tiré cet autre principe, étranger alors à l'Europe , que le caractère de la loi est d'être universelle, la même pour tous, étrangère à tout intérêt particulier, donnée seulement dans l'intérêt commun. C'est au contraire le caractère des autres lois barbares d'être conçues dans des intérêts privés, soit d'individus, soit de classes. Aussi tout le système des lois , bonnes ou mauvaises, qui en est sorti, a-t-il porté cette empreinte ; c'est un système de privilèges, privatœ leges. Les conciles de Tolède seuls ont tenté de faire passer ilans Tordre politique le principe de Tégalité devant la loi, qu'ils puisaient dans l'idée chrétienne de l'égalité devant Dieu. Aussi la loi des Wisigoths est-elle, à cette époque, la seule qu'on puisse appeler lex publica.

De cette théorie sur la nature de la loi découle la théorie suivante sur la nature du pouvoir. '

1° Nul pouvoir n'estlégitime qu'autant qu'il est juste, qu'il gouverne et est gouverné lui-même par la vraie loi, la loi de justice et de vérité. Nulle volonté humaine, nulle force terrestre ne peut conférer au pouvoir une légitimité extérieure et empruntée; le principe de sa légitimité est en lui et en lui seul, dans sa moralité et sa raison.

2" Tout pouvoir légitime vient d'en haut. Celui qui

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le possède et l'exerce le tient uniquement de sa propre supériorité intellectuelle et morale. Cette supériorité, il la tient de Dieu même. Il ne reçoit donc point le pouvoir de la volonté des lionnnes sur qui il l'exerce; il l'exerce légitimement, non parce qu'il l'a reçu, mais parce qu'il le possède en lui-même. Il n'est point un délégué, un serviteur, mais un supérieur, un chef.

Cette double conséquence de la définition de la loi se retrouve dans la législation des Wisigoths.

« Le roi est dit roi (rex) de ce qu'il gouverne justement {rectè). S'il agit avec justice {rectè), il possède légitimement le nom de roi ; s'il agit avec injustice,il le perd misérablement. Nos pères disaient donc avec raison : lîex ejus eris si recta facis ; si autem non facis, non eris. Les deux principales vertus royales sont la justice et la vérité. »

« La puissance royale est tenue, comme la totalité des peuples, au respect des lois. Obéissant aux volontés du ciel, nous donnons, à nous comme à nos sujets, des lois sages, auxquelles notre propre grandeur et celle de nos successeurs est tenue d'obéir , aussi bien que toute la population de notre royaume. »

« Dieu, le créateur de toutes choses, en disposant la structure du corps humain , a élevé la tête en iiaut, et a voulu que de Là partissent les nerfs de tous les membres. Et il a placé dans la tète le flambeau des yeux, afin que de là fussent vues toutes les choses

3o6 HISTOIRE DES ORIGINES

qui pouvaient nuire. Et il y a établi le pouvoir de Pintclligeuce, eu le chargeant de gouverner tous les membres et de régler sagement leur action. Il faut donc régler d'abord ce qui regarde les princes, veiller à leur sûreté, protéger leur vie . et ordonner ensuite ce qui touche les peuples, de telle sorte qu'en garantissant, comme il convient, la sûreté des rois, on garantisse en même temps , et d'autant mieux, celle des peuples. »

Après avoir établi que ce pouvoir-là seul est légitime qui agit selon la justice et la vérité, qui suit et donne la vraie loi, et que tout pouvoir légitime vient d'en haut, et puise sa légitimité en lui-même , non dans aucune volonté terrestre, la théorie des conciles de Tolède s'arrête. Elle ne regarde point à ce qui se passe en fait dans le monde; elle oublie que, le pouvoir légitime ainsi défini, personne ici-bas ne le possède et ne saurait le posséder pleinement , et que cependant les sociétés ont droit d'exiger que le pouvoir de fait soit le pouvoir légitime. Cette théorie connaît et pose les vrais principes du pouvoir ; elle en néglige les garanties.

Ici se rencontre le point de jonction des deux doctrines qui se sont disputé et se disputent encore le monde. L'une soutient que le pouvoir vient d'en bas , que, dans son origine comme dans le droit, il appartient au peuple, au nombre, et que ceux qui l'exercent ne l'exercent qu'à titre de délégués, de serviteurs. Celle-là méconnaît les vrais principes, la vraie nature

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du pouvoir; mais elle tend à constituer les garanties qui sont dans le droit de la société. Considérée comme théorie, elle soutient et prétend légitimer un despotisme, celui du nombre, Mais comme, dans la pratique, ce despotisme est impossible, elle viole bientôt sou principe et borne son effet à organiser un système de garanties qui a pour but et pour résultat de contraindre le pouvoir de fait à devenir, dans sa conduite, pouvoir de droit, pouvoir légitime. La théorie contraire, plus profonde et plus vraie à son point de départ, ne }»lace le pouvoir absolu, la souveraineté que dans l'Être en qui résident toute vérité et toute justice; elle le refuse d'abord aux chefs des peuples comme aux peuples; elle les subordonne également aux lois éternelles qu'ils n'ont point faites et qu'ils sont également tenus d'observer. Elle affirme avec fondement que tout pouvoir légitime vient d'en haut, qu'il dérive de la raison supérieure , non pas du nombre, et que le nombre doit se soumettre à la raison; mais bientôt, oubliant qu'elle a placé la souveraineté hors de Ja terre, et qu'ici-bas personne n'est Dieu, elle s'éblouit d'ellemême; elle se persuade ou veut persuader que le pouvoir qui vient d'en haut descend ici-bas plein et absolu comme il est dans sa source ; elle s'indigne qu'on prétende lui opposer des limites; et, si rien ne l'arrête, elle fonde, en fait, le despotisme permanent après avoir nié, en princii>e, sa légitimité ; tandis que la théorie

opposée, qui prétend fonder le despotisme en principe, finit presque toujours par le détruire en fait, et par ne fonder que des pouvoirs limités.

Voici donc les conséquences de la théorie du pouvoir et du droit conçue par les législateurs ^isigoths. Je ne dis pas les conséquences qui en découlent logiquement, quand la théorie est conçue dans toute sa portée et suivie fidèlement, mais les conséquences de fait qu'elle entraîne presque toujours, par la pente naturelle des choses et par la dé>iation que leur font subir les passions des hommes.

lo Les meilleurs dépositaires du pouvoir légitime, ceux qui possèdent le plus probablement la science de la vraie loi sont les ecclésiastiques. Ministres de la loi divine dans les relations de l'homme avec Dieu, ils le sont naturellement aussi dans les relations de l'homme avec l'homme. On peut donc présumer que, là où règne cette théorie, prévaut déjà et se consolidera la prédominance politique du clergé. La théorie en est d'abord le symptôme et en devient ensuite la cause.

2° La prédominance politique du clergé s'accommode peu du principe de l'hérédité dans la monarchie. L'histoire des Juifs en offre un exemple. La transmission du pouvoir de fait s'opérant tout-à-fait indépendamment des hommes qui sont censés posséder, plus que nuls autres, le pouvoir de droit, est une ineonsé^ quence. La théorie tendra donc à rendre la monarchie

élective, ou du moins à placer chaque monarque, à son avènement j dans la nécessité d'obtenir l'aveu et la confirmation du clergé.

3" L'élection du monarque ou la nécessité de sa confirmation doit être la seule garantie politique, la seule limitation apportée à l'exercice du pouvoir de fait. Ce pouvoir, une fois constitué de la sorte, est souverain, car les dépositaires de la vraie souveraineté, qui émane de Dieu, la lui ont conférée par l'élection. 11 serait absurde et impie de chercher des garanties contre lui dans des forces d'un ordre inférieur, moinsi éclairées et moins pures. Ainsi, toute institution qui a pour objet, soit de diviser le pouvoir, soit de le limiter dans soii exercice en lui opposant d'autres pouvoirs émanés d'autres sotirces, est proscrite par celte théorie. Le pouvoir monarchique électif est absolu. Tous les pouvoirs inférieurs nécessaires au gouvernement dé la société dérivent de lui et sont institués par lui en son nom.

Ces conséquences se retrouvent dans la législation des Wisigoths aussi pleinement que le permet l'incohérence nécessaire des choses humaines.

1° La prédominance politique des évêques dans la monarchie des Wisigoths est un fait évident par toute son histoire. Les conciles de Tolède font les rois et les lois. Les principaux Goths laïques qui y assistent et y délibèrent sont peu nombreux. Les signatures appo-

360 HISTOIKE DES ORIGINES

sées aux canons des conciles le prouvent. Les phrases qui s'y rencontrent quelquefois, cum toto populo, populo assentiente, sont des formules qui rendent une sorte d'hommage à des faits anciens plutôt que des faits présents et réels. L'excommunication est la peine légale décrétée contre les mauvais rois, les tentatives d'usurpation, l'insurrection, etc. La prédominance des évê- (jues n'est pas renfermée dans le concile. L'inspection des fonctionnaires et juges locaux leur est également confiée, et ils ont le pouvoir de réformer provisoirement les jugements qu'ils désapprouvent. Les évèques et le roi sont les seuls qui ne puissent défendre leurs causes en personne et qui soient tenus de se faire représenter, en pareil cas, par des délégués, de peur que leur présence personnelle n'influe sur la décision du juge. Les privilèges personnels et réels assurés au clergé, la facilité et la perpétuité des donations aux églises, tout enfin, dans les lois comme dans l'histoire, atteste que, dans l'ordre politique, les évêques occupaient le premier rang, et que cette prédominance allait croissant chaque jour.

Il ne faut pas croire, cependant, qu'elle fût sans limites et s'établit sans efforts; c'était une œuvre difficile que de soumettre un roi et un peuple barbares à une puissance presque toute morale, et le code des Wisigoths contient plusieurs dispositions tendant à restreindre l'indépendance du clergé et à le retenir sous

le joug du pouvoir civil. Les ecclésiastiques de tout grade étaient tenus, sous les mêmes peines que les laïques, de comparaître et de défendre leurs causes devant les juges civils. Ces mêmes juges étaient compétents pour poursuivre et punir les prêtres, les diacres et les sous - diacres impudiques. Le onzième concile de Tolède ordonna que les évoques coupables de certains délits seraient jugés par les lois ordinaires, et punis, dans les mêmes cas que les laïques, de la peine du talion. Les lois de \yamba obligeaient les ecclésiastiques comme les laïques au service militaire ou aux charges correspondantes. En un mot, le clergé qu'on voit à la tête de la société et formant presque seul l'assemblée nationale, est en même temps moins isolé de l'ordre civil, moins constitué en un corps distinct par la juridiction et le privilège, qu'il ne l'était ailleurs à la même époque. Du reste, la coïncidence de ces deux faits est naturelle! On éprouve moins le besoin de se séparer d'une société qu'on est plus près de dominer.

2° Quant à l'élection des rois qu'on peut regarder comme la conséquence naturelle du système, ou seulement de la tendance théocratique, elle est formellement érigée en principe dans le Forum judicum, et a été le droit commun de la monarchie des Wisigoths ; mais il ne faut pas se tromper sur l'origine et le caractère de cette institution j elle fut beaucoup moins eu

Espagne une institution de liberté qu'une institution d'ordre, un moyen d'arrêter les guerres civiles et les désordres des usurpations.

Par des causes difficiles à démêler, le principe de l'hérédité régulière de la royauté n'avait pas prévalu chez les Wisigoths comme chez les autres peuples Barbares. Le trône, à la mort des rois, et même durant leur vie, était l'objet d'une foule d'ambitions particulières qui se le disputaient à main armée, le saisissaient et le perdaient, selon les forces des prétendants et des factions. C'est contre cet état de choses, bien plus que dans la vue d'étiiblir ou de maintenir le droit de la nation à choisir son souverain, que fut instituée l'élection des rois par les évêques et les grands réunis en concile à Tolède. Le texte des lois en dépose clairement.

«Désormais des souverains seront choisis pour la gloire du royaume, de telle sorte que, dans la ville royale, ou dans le lieu où sera mort le prince, son successeur soit élu ])ar le consentement des évêques, des grands du palais et du peuple, et non pas au loin, par le complot de quelques pervers, ou par un tumulte séditieux d'une multitude grossière.» Divers canons des cinquième, sixième, septième et treizième conciles de Tolède, insérés, à titre de lois, dans le Forum judicum, ont pour unique objet de réprimer les tentatives d'usurpation, d'interdire toute prise de possession du

trône par la force, de déterminer quelles classes d'hommes ne peuvent jamais y prétendre, d'assurer même le sort et les biens de la famille des rois morts, contre les violences et Tavidité de leurs successeurs élus. Tout prouve, en un mot, que cette élection était dirigée contre l'usurpation par la forcé beaucoup plus ({ue contre l'hérédité régulière.

Les faits historiques conduisent au même résultat. La succession des rois wisigoths est une série d'usurpations violentes. A peine y rencontre -t-on un ou deux exemples d'élections véritables , faites librement et sans contrainte antérieure, par suite de la vacance du trône. Presque toujours, l'élection du concile vient sanctionner l'usurpation; et en même temps qu'on peut douter de sa liberté, on voit qu'elle se propose surtout de prévenir le retour d'un grand désordre. Rien n'indique non plus que, lorsque, par la prépondérance d'un roi plus puissant ou plus accrédité, le principe de l'hérédité est sur le point de s'introduire, les conciles aient tenté de s'y opposer, ni qu'ils aient considéré cet acte comme une atteinte portée à leur droit fondamental. En tout, à cette époque, dans cet état de la société, pour des hommes beaucoup plus éclairés, beaucoup plus civilisés que les Barbares conquérants, tels qu'étaient les évêques, et surtout dans les grandes monarchies , le besoin de l'ordre , de la règle, de quelque frein opposé à la force irrégulière, était le

besoin dominant; et les institutions politiques, comme les lois civiles, se dirigeaient bien plutôt vers ce but que vers les garanties de la liberté.

Ramenée ainsi à sa véritable nature, l'élection des rois par les conciles de Tolède ne pouvait évidemment être tout à fait dans les mains du clergé. Des Barbares ambitieux et armés ne se seraient pas résignés à attendre patiemment la couronne du gré d'évèques presque tous Romains. Dans l'origine, ceux-ci n'exerçaient guère, en fait, dautre droit que celui de sanctionner l'usurpation dans le présent, en l'anathématisant dans l'avenir. A mesure que leur influence morale et leur pouvoir réel se consolidèrent et s'étendirent, ils essayèrent davantage et parurent aspirer au droit fameux de donner et de retirer la couronne. Le Forum judicum fournit deux remarquables preuves de ce progrès. Le quatrième concile de Tolède (sous Sisenand , en 671) avait décrété (can. 75) « que le roi mort en paix, les grands du royaume et les évêques éliraient, d'un commun accord, son successeur. » Plus tard, quand ce canon fut transporté comme loi dans le code national, il fut amplifié en ces termes : «Que personne donc, dans son orgueil, ne s'empare du trône : qu'aucun prétendant n'excite des guerres civiles parmi les peuples ; que personne ne conspire la mort des princes ; mais que, le roi mort en paix, les princij>aii\ de tout le royaume, de concert avec les évêques,

qui ont reçu le pouvoir de lier et de délier, et dont la hénédiction et l'onction confirment les princes, établissent son successeur d'un commun accord et avec l'assentiment de Dieu. » Une interpolation semblable eut lieu dans l'insertion d'un canon du huitième concile qui portai t : « Nous les évêques, les prêtres et autres clercs inférieurs, de concert avec Toffice du palais et l'assemblée des grands et des petits, décrétons, etc. » On lit dans le Forum judicum, à la suite des mots les prêtres, cette addition : « Qui avons été établis, par Notre Seigneur Jésus-Christ, les recteurs et les hêraults des peuples. » De telles phrases indiquent clairement le progrès des prétentions ecclésiastiques et de leur succès. Cependant il est certain, en fait, que les conciles de Tolède ne disposèrent jamais réellement de la couronne, qu'elle fut presque toujours prise par la force, et que l'élection des rois par les grands et les évêques, érigée en principe par les lois, ne doit être considérée comme une preuve ni de la prédominance complète du système théocratique, ni de l'étendue des libertés nationales.

3° Que si, après avoir reconnu où était placé et comment se conférait le droit au sommet de l'ordre politiijuc, on recherche , dans la législation des Wisigoths, quels devoirs étaient imposés aux rois, et quelles garanties de leur accomplissement étaient données aux sujets, les conséquences déjà pressenties de la théorie qui préside à ce code se révèlent clairement. Les bons

[)récej)tes abondent, les garanties réelles manqnent.

A qui lit les lois, le législateur paraît beaucoup mieux instruit des devoirs du souverain, des droits et des besoins des peuples, que ne le sont les autres législateurs barbares ; et en effet il en sait , il en veut davantage à ce sujet. Qui se demande ensuite où sont les forces indépendantes, capables de procurer ou d'assurer le maintien de ces principes, et comment les citoyens exercent leurs droits ou défendent leurs libertés, ne rencontre absolument rien. Le code des Wisigoths, plus éclairé, plus juste, plus humain, plus complet que les lois des Francs ou des Lombards, laisse le despotisme plus libre et la liberté plus désarmée. Les textes abondent à l'appui de cette assertion.

Si, de ces principes généraux , on descend aux détails de la législation, on trouvera également le code des Wisigoths bien plus prévoyant, plus complet, plus sage et plus juste qu'aucun autre code barbare. Les diverses relations sociales y sont beaucoup mieux définies, leur nature et leurs effets analysés avec plus de soin. En matière civile, la loi romaine se retrouve presque à chaque pas; en matière criminelle, le rapport des peines aux délits est déterminé d'après des notions philosophiques et morales assez justes. On y reconnaît les efforts d'un législateur éclairé qui lutte contre la violence et rirréflexion des mœurs barbares. Le titre de cœde et morte hominvm, comparé aux lois correspondantes des

antres peuples, en est un exemple très-remarquable. Ailleurs, c'est le dommage presque seul qui semble constituer le crime,et la peine est cherchée dans cette réparation matérielle qui résulte de la composition en argent. Ici le crime est ramené à son élément moral et véritable, l'intention. Les diverses nuances de criminalité, l'homicide absolument involontaire, l'homicide par inadvertance, l'homicide provoqué, l'homicide avec ou sans préméditation, sont distingués et définis à peu près aussi bien que dans nos codes, et les peines varient dans une proportion assez équitable. La justice du législateur a été plus loin. Il a essayé, sinon d'abolir, du moins d'atténuer cette diversité de valeur légale, établie entre les hommes par les autres lois barbares. La seule distinction qu'il ait maintenue est celle de l'homme libre et de l'esclave. A l'égard des hommes libres, la peine ne varie, ni selon l'origine, ni selon le rang du mort, mais uniquement selon les divers degrés de culpabilité morale du meurtrier. A l'égard des esclaves, n'osant retirer complètement aux maîtres le droit de vie et de mort, le Forum judicum a du moins tenté de l'assujettir à une procédure publique et régulière :

« Si nul coupable ou complice d'un crime ne doit demeurer impuni, combien, à plus forte raison, ne doit-on pas réprimer celui qui a commis un homicide méchamment et avec légèreté. Ainsi, comme des maîtres cruels, dans leur orgueil, mettent souvent à mort

leurs esclaves sans aucune faute de ceux-ci, il convient d'extirper tout à fait cette licence et d'ordonner que la présente loi sera éternellement observée de tous. Nul maître ou maîtresse ne pourra mettre à mort, sans jugement public, aucun de ses esclaves mâles ou femelles, ni aucune personne dépendante de lui. Si un esclave ou tout autre seniteur commet un crime qui puisse attirer sur lui une condamnation capitale , son maître ou son accusateur eu informera sur-le-champ le juge du lieu où l'action a été commise, ou le comte, ou le duc. Après la discussion de l'affaire , si le crime est prouvé, que le coupable subisse, soit par le juge, soit par son maître, la sentence de mort qu'il a méritée ; de telle sorte cependant que, si le juge ne veut pas mettre à mort l'accusé, il dressera par écrit contre lui une sentence capitale , et alors il sera au pouvoir du maître de le tuer ou de lui laisser la vie. A la vérité, si l'esclave, par une fatale audace, résistant à son maître, l'a frappé ou tenté de le frapper d'une arme , d'une pierre , ou de tout autre coup , et si le maître , en voulant se défendre , a tué l'esclave dans sa colère , le maître ne sera nullement tenu de la peine de l'homicide. Mais il faudra prouver que le fait s'est passé ainsi, et cela par le témoignage ou le serment des esclaves, mâles ou femelles, qui se sont trouvés présents, et par le serment de Tauteur même du fait. Quiconque, par pure méchanceté, et de sa propre main ou

par celle d'un autre, aura tué son esclave sans jugement public, sera noté d'infamie, déclaré incapable de paraître en témoignage, tenu de passer le reste de sa vie dans l'exil et la pénitence; et ses biens iront aux plus proches parents à qui la loi en accorde rhéritage.» Cette loi seule et les eiforts que révèle sa rédaction font beaucoup d'honneur aux législateurs Wisigoths ; car rien n'honore les lois et leurs auteurs comme de lutter courageusement, et dans une vue morale, contre les mœurs et les préjugés coupables de leur pays et de leur temps. On est souvent fondée croire que l'amour du pouvoir est entré pour beaucoup dans les lois qui se sont proposé le maintien de l'ordre et la répression des passions violentes; les excès de la passion touchent de près aux droits de la liberté , et l'ordre est le prétexte banal du despotisme. Mais ici le pouvoir n'a rien à gagner; la loi est désintéressée; c'est la justice seule qu'elle cherche ; elle la cherche laborieusement, contre les forts qui la repoussent et au profit des faibles hors d'état delà réclamer, peut-être même contre l'opinion publique du temps qui, après avoir eu bien de la peine à voir un Goth dans un Romain, en avait bien plus encore à voir un homme dans un esclave. Ce respect de l'homme, quelle que soit son origine ou sa situation sociale, est un phénomène inconnu dans les législations barbares, et il a fallu près de quatorze siècles pour qu'il passât pleinement de l'ordre ieligieu\ dans l'ordre I. 24

politique, de TÉvangile dans les codes. Ge n'est donc pas un léger honneur aux évêquesWisigoths d'avoir gardé et transporté, autant qu'ils l'ont pu, dans les lois ce noble sentiment qui a tant de peine à se dégager du sein des faits, et risque sans cesse de retomber enseveli sous leur poids. Il se reproduit constamment dans cette législation, dans les préceptes généraux, dans les règlements de détail; et lorsqu'il fléchit, soit devant la brutalité irréfléchie des coutumes barbares, soit devant les traditions despotiques de la jurisprudence romaine, traditions dont les évêques espagnols étaient eux-mêmes imbus, on sent encore, dans ces mauvaises lois, la présence obscure d'un bon principe qui travaille à surmonter les obstacles sous lesquels il a succombé.