VINGT-SIXIÈME LEÇON

Des institutions centrales de la monarchie des Wisigotbs. — Véritable caraclère des conciles de Tolède. — Mesure de leur influence politique. — De VOfficium palatmum, conseil du palais des rois wisigotbs. — Les maximes et les institutions romaines prévalurent eu général, chez les Goths, sur les traditions germaniques. — Les institutions locales des Wisigotbs en Espagne le prouvent aussi bien que leurs institutions centrales. — M. de Savigny, dans son Histoire du droit romain dans le moyen âge, et la Revue d'Edimbourg , dans une dissertation sur la législation des Wisigotbs, soutiennent la perpétuité et l'empire des coutumes germaniques en Espagne, du sixième au huitième siècle. — Examen et réfutation de cette idée. — Conclusion.

Messieurs ,

Notre dernière réunion vous a, je pense, laissés convaincus que le code des Wisigotbs, pris en lui-même et dans ses volontés exprimées par les lois écrites, donne l'idée d'un état social meilleur, d'un gouvernement plus juste et plus éclairé, d'un pays mieux réglé, en tout d'une civilisation plus avancée et plus douce que celle qui nous est révélée parles lois des autres peuples Barbares. Mais à c^tte législation plus bumaine et plus

sage, à ces principes généraux prescrits par une raison assez haute, il manque, comme je l'ai dit, une sanction de fait, une garantie efficace. Les lois sont bonnes, mais le peuple au profit duquel elles sont rendues n'intervieut presque en rien dans leur exécution et dans ses affaires. Le code dépose, jusqu'à un certain point, de la sagesse et même des bonnes intentions des législateurs ; il n'offre aucun monument de la liberté et de la vie politique des sujets.

Regardons d'abord au centre de l'État.

Le seul fait delà prédominance politique des évêques, le seul nom des conciles de Tolède indiquent l'affaiblissement des anciennes coutumes germaniques et la disparition des assemblées nationales. Les Anglo-Saxons ont eu leur Wittenageinot, les Lombards leur assemblée de Pavie, circumstante immensâ multitudine, les Francs leurs champs de mars et de mai , et leurs placita yeneralia. Sans doute la présence de ces assemblées n'emportait presque aucun des effets que nous attachons aujourd'hui à l'idée d'institutions semblables, et elles garantissaient fort peu la liberté, impossible alors à garantir. Elles prenaient même, dans la réalité, peu de part au gouvernement. Cependant leur existence seule atteste que les mœurs germaines prévalaient; le pouvoir arbitraire, exercé en fait, n'était pas fondé en principe ; l'indépendance des individus forts luttait contre le despotisme des rois, et, pour

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disposer de ces indépendances éparses, pour les former en corps de nation, il fallait quelquefois les réunir eu assemblées. Ces assemblées vivent dans les lois comme dans l'histoire; le clergé y est reçu à cause de son importance et de ses lumières, mais seulement reçu. Loin de les former seul, il n'en est pas même le centre.

En Espagne, au lieu d'entrer dans l'assemblée de la nation, le clergé ouvre à la nation sa propre assemblée. Est-il vraisemblable qu'il n'y eût que le nom de changé, et que les guerriers goths vinssent au concile comme à leurs assemblées germaniques ? On a vu des choses très-diverses sous le même nom, des parlements judiciaires, par exemple, remplacer des parlements politiques ; mais la même chose sous des noms différents, cela ne se voit point, surtout dans l'enfance des peuples. Quand la vie se compose presque uniquement de traditions et de coutumes, ce sont les mots qui changent et périssent les derniers.

Les conciles de Tolède étaient donc bien des conciles et non des champs de mai ou des placites. Moralement le fait est vraisemblable; historiquement, il est certain. Les actes nous restent , et ce sont des actes d'une assemblée tout ecclésiastique , occupée surtout des affaires du clergé, où les laïques n'entrent qu'occasionnellement et en petit nombre. Les signatures laïques, apposées aux canons du treizième concile,

ne s'élèvent qu'à vingt-six. Aucun autre n'en olfre .lutant.

Ces conciles ne se tenaient point, comme les champs de mars ou de mai et les placita generalia des Carlovingiens, à des époques fixes ou du moins fréquentes. Entre le troisième et le quatrième, il s'écoula quarantequatre ans; entre le dixième et le onzième, dix-huit ans. Le roi les convoquait à son gré ou selon la nécessité. Le code wisigoth ne prescrit absolument rien à cet égard, ni aux rois, ni aux membres de l'assemblée. Aucune de ses dispositions n'a trait, même indirectement, à une assemblée nationale.

La nature des conciles de Tolède bien déterminée , quelle influence exerçaient-ils dans le gouvernement ? Qu'étaient-ils comme garantie des libertés publiques et de l'exécution des lois?

Avant de consulter les faits spéciaux, la nature même de cette assemblée peut fournir, sur son rôle politique, des indications générales. Le clergé, prenant une part active et directe au gouvernement, n'est jamais dans une situation naturelle et simple. Je ne parle point du droit, ni de la mission propre du clergé, ni de la séparation de Tordre spii'iluel et de l'ordre temporel, questions encore mal éclaircies. J'examine seulement des faits. En fait , dans les États de l'Europe moderne, et, à leur origine comme plus tard , le clergé ne gouvernait point; il ne commandait point les armées, rie

rendait point la justice , ne percevait point les impôts , n'administrait point les provinces. 11 a pénétré plus ou moins avant, plus ou moins régulièrement, dans ces diverses routes où se passe la vie politique; il ne les a jamais parcourues pleinement, librement, jusqu'au bout; elles n'ont jamais été sa carrière propre et avouée. Les pouvoirs sociaux, en un mot, depuis le degré le plus bas jusqu'au plus élevé, n'étaient point, de droit ni de fait, naturellement déposés en ses mains. Lors donc que les évoques, réunis en concile, intervenaient dans le gouvernement civil, ils étaient appelés à régler des affaires qui n'étaient point les leurs, à s'occuper de choses qui ne faisaient point l'occupation habituelle et reconnue de leur situation et de leur vie. Cette intervention avait donc nécessairement un caractère équivoque et incertain. Une grande influence y pouvait être attachée; elle ne pouvait posséder une force de résistance énergique et efficace. Que des chefs guerriers se réunissent en assemblée auprès de leur souverain ; ils ont , pour appuyer leurs résolutions, leurs compagnons et leurs soldats; que des députés élus se rassemblent pour voter les impôts et consentir les lois du pays ; ils sont soutenus par le nombre, le crédit, l'opinion de ceux qui les ont choisis et envoyés. Que des corps chargés de rendre la justice soient en même temps appelés à délibérer sur certains actes du souverain ; ils peuvent,

en suspendant leurs fonctions, placer le gouvenienieni dans une situation presque insoutenable. Dans ces diverses combinaisons, une force positive, plus ou moins régulière, se rencontre derrière les hommes ciiargés de contrôler le pouvoir. De la part du clergé, toute résistance décisive, en matière politique, est à ])eu près impraticable, car aucune des forces effectives de la société n'est naturellement à sa disposition, et, pour les saisir, il faut qu'il sorte de sa situation, qu'il abjure son caractière et qu'il compromette alors la force morale où il prend son vrai point d'appui. Ainsi, par la nature même des choses , le clergé est peu propre à être constitué en pouvoir politique avec la mission du contrôle et de la résistance. S'il veut rester dans les limites de sa situation, il se trouve, au moment définitif, sans armes efficaces et assurées. S'il cherche ces armes, il jette le trouble dans la société tout entière, et encourt le reproche légitime d'usurpation. L'histoire moderne démontre, à chaque pas, cette double vérité. Quand le clergé s'est cru assez fort pour résister comme l'auraient fait des pouvoirs civils, il s'est compromis comme clergé, et a plutôt accru le désordre que i)rocuré la réforme. Quand il n'a pas fait de telles tentatives , sa résistance a presque toujours été inefficace au moment où elle était le plus nécessaire; et, comme en pareil cas les ecclésiastiques ont eu communément la conscience de leur fai-

blesse, ils n'ont point opposé au pouvoir une barrière solide ; et , quand ils ne se sont pas faits les instruments de ses volontés, ils lui ont cédé après l'avoir averti.

Telle était la situation des évêques wisigoths. Ils n'avaient pas encore acquis, dans l'ordre temporel, une force assez grande pour lutter ouvertement contre la couronne. Ils sentaient qu'une bonne part de leur importance était due à leur étroite alliance avec le pouvoir royal, et qu'ils perdraient eux-mêmes beaucoup à s'en séparer. Ils ne pouvaient donc porter bien loin la résistance, ni fonder en réalité une assemblée |)olitique indépendante. Sanctionner le pouvoir souverain et s'y associer en le conseillant, ils allaient jusquelà et ne tentaient rien de plus. Les faits le prouvent. Ces conciles de Tolède, où les usurpateurs venaient se faire élire, et qui donnèrent aux \yisigoths un code tout entier, ont exercé en fait, sur les grands événements de cette époque en Espagne, moins d'influence que n'en avaient en France les champs de mars ou de mai. Ils tenaient la place des anciennes assemblées germaniques, mais sans la remplir, car ils n'en possédaient pas la force brutale , et ils n'étaient pas en état d'y substituer une force régulière suffisante. L'Espagne leur dut une législation beaucoup meilleure que celle des autres peuples Barbares, et probablement aussi, dans la pratique journalière, une administration

de la justice |)lus éclairée et plus humaine ; mais ou y chercherait en vain le principe d'une grande institution de liberté et les caractères d'une véritable résistance contre le pouvoir absolu. Durant l'époque qui nous occupe, ce qui régnait dans les autres États fondés par les Barbares , c'était la force , la force déréglée, capricieuse, mobile, tantôt éparse entre une multitude de chefs presque indépendants, tantôt se concentrant, passagèrement et selon les circonstances, aux mains d'un homme ou de quelque aristocratie brutale et transitoire. Nul principe n'était reconnu : nul droit n'était légal ; tout était matière de fait, la liberté conune le pouvoir ; et les germes des institutions libres existaient dans les relations désordonnées de ces forces indépendantes ou mal unies, bien qu'à vrai dire la liberté ne fût nulle part. En Espagne, et par linfluence du clergé , le gouvernement prit sans nul doute plus de généralité et une forme plus régulière ; les lois protégèrent davantage les faibles ; l'administration s'occupa plus de leur sort ; il y eut, dans la société, moins de désordre et de violence. Des idées morales plus élevées et plus étendues présidèrent souvent à l'exercice du pouvoir. Mais, en revanche, il se constitua sous une forme plus absolue ; les maximes romaines prévalurent sur les traditions germaniques ; les doctrines théocratiques prêtèrent leur secours à la puissance arbitraire des Barbares. Les conciles de

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Tolède adoucirent et éclairèrent le despotisme, mais ils ne limitèrent point le pouvoir.

On a voulu voir, dans une autre institution qui se rencontre aussi au centre de la monarchie des AYisigotbs, le principe et l'instrument d'une limitation de l'autorité souveraine. Je purleàel'officium palatinum, espèce de conseil que formaient , auprès du roi, les grands de sa cour et les principaux fonctionnaires du gouvernement. L'importance de ce conseil et sa participation aux affaires sont attestées par un grand nombre de lois rendues soit indépendamment des conciles de Tolède, soit en vertu de leur délibération. Les mots cum omni palatino officio, cum assensu sacerdotum major unique palatii y ex palatino officio, elc, se rencontrent fréquemment dans le code des Wisigotbs. Ces textes et l'histoire ne permettent [>as de douter que Vofficium palatinum n'intervînt souvent dans la législation, dans le gouvernement et dans l'élévation même des rois.

On aurait tort cependant d'y voir une institution politique, une garantie de liberté, un moyen de contrôle et de résistance. Le pouvoir ne saurait, en aucun cas, subsister seul, par lui-même et en l'air; il faut, de toute nécessité, qu'il se concilie des intérêts, qu'il s'approprie des forces, en un mot qu'il s'entoure et s'appuie. Dans l'empire romain, cette nécessité avait donné naissance à la création de la cour é! de Vof/ieium

palatinum institués par Dioclétien et Constantin. Dans les États Barbares , elle porta les rois à s'environner d'antrustions, de leudes, de fidèles et de tous ces grands du royaume, naturels ou factices, qui, se dispersant ensuite et s'établissant sur leurs domaines , devinrent les principaux membres de l'aristocratie féodale.

De ces deux sources naquit l'o/'/icmm/ja/armMm des rois wisigoths, avec cette différence qu'en ce point, comme sur d'autres , les institutions romaines eurent ici plus de part que les coutumes Barbares, au grand avantage du pouvoir absolu.

h'officium palatinum des Wisigoths se composait des grands du royaume (proceres) que les rois s'attachaient I>ar des donations de biens, des charges, etc. et des principaux fonctionnaires, ducs, comtes, vicaires, etc. qui tenaient des rois leurs fonctions.

Sans doute cette cour formait une sorte d'aristocratie souvent consultée dans les affaires publiques, qui siégeait dans les conciles, et qui fournissait au roi des assesseurs quand il rendait des jugements. La nécessité des choses le voulait ainsi ; et comme la nécessité a toujours des conséquences qui vont fort au-delà de la volonté des hommes contraints de l'accepter, nul doute encore que cette aristocratie ne contrariât, en beaucoup d'occasions, les rois qui ne pouvaient se passer d'elle, et ne limitât ainsi leur empire.

Mais la nature humaine n'est point autre chez les peuples Barbares que chez les peuples civilisés ; et la grossièreté des formes, la brutalité des passions, le peu d'étendue des idées n'empêchent point que des situations semblables n'amènent les mêmes résultats. Or, il est dans la nature d'une aristocratie resserrée autour du prince., d'une aristocratie de cour, d'exploiter le pouvoir à son profit plutôt que de le limiter au profit de l'État. Elle devient presque inévitablement un foyer de faction et d'intrigue où s'agitent des intérêts individuels, non un centre de contrôle et de résistance où trouve place l'intérêt public. Si les temps sont barbares et les mœurs violentes, les intérêts individuels prennent les formes de la barbarie et les moyens de la violence j satisfaits, ils obéissent avec la même servilité; mécontents, ils empoisonnent, assassinent ou détrônent. C'est ce qui arrivait dans la monarchie des Wisigoths. Les usurpations, les révolutions dans le pouvoir partaient de Vof/îcium palatinum ; et lorsqu'un roi essayait d'assujettir les grands aux services publics, de borner ou seulement d'examiner les concessions qu'ils sollicitaient , ce roi perdait l'empire. Tel fut le sort de Wamba.

Les souverains wisigoths avaient d'ailleurs, dans les évêques, un contre-poids puissant qu'ils opposaient aux grands de leur cour pour les empêcher d'aspirer à une entière indépendance. L'influence du clergé, trop faible

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pour limitci' efficacement le pouvoir du prince, était assez forte, entre les mains du prince, pour empêcher que la limitation ne vînt d'ailleurs. Le règne de Chindasuinthe en offre un exemple.

Enfin, comme je l'ai dit, la prédominance des maximes et des institutions romaines en Espagne fut telle que l'aristocratie centrale prit plus de ressemblance avec Yufficium palatinum des empereurs qu'avec les anstrustions ou les leudes d'origine germanique. Ailleurs, ceux-ci ne tardèrent pas à se rendre assez forts pour être indépendants, s'isoler du prince, et devenir plus tard, dans leurs domaines, de petits souverains. En Espagne, les choses ne se passèrent pas tout à fait ainsi. Il semble que \t^ proceres recevaient du roi des dignités et des charges encore plus que des terres, et acquéraient ainsi moins de force propre et personnelle. Peut-être l'égalité accordée à la population romaine et la fusion des deux peuples ne permirent-elles pas une dilapidation des propriétés et une distribution de domaines aussi grande que celle qui eut lieu en France. Que fùt-il advenu si la monarchie des Wisigoths n'avait pas été interrompue dans son cours par la conquête des Arabes ? Le démembrement du pouvoir royal et la dissolution de la cour auraient-ils amené la dispersion et l'indépendance de l'ai'istocratie territoriale? On l'ignore. Ce qui est certain c'est que le phénomène qui éclata en France, à la chute des Carlovin-

giens, n'Avait pas eu lieu, au huitième siècle, chez les Wisigoths; Vofficium palatinum n'avait point détruit ni partagé le pouvoir royal, et ne le limitait que trèsfaiblement.

Il faut ajouter un fait que rien n'explique d'une manière satisfaisante, mais que tout atteste. Des divers peuples Germains, les Goths furent celui qui conserva le moins ses institutions et ses mœurs primitives. Les Ostrogoths en Italie, sous Théodoric, comme les Wisigoths en Espagne, laissèrent [)révaloir parmi eux les habitudes romaines et leurs rois s'arroger la plénitude du pouvoir impérial. On trouve même, chez les Goths d'Italie, encore moins de traces de l'existence des anciennes assemblées nationales et de la participation du peuple aux affaires de l'État.

On chercherait donc vainement, au centre de la monarchie des Wisigoths, les principes ou même les restes de quelque grande institution de liberté, de quelque limitation efficace du pouvoir. Ni les conciles de Tolède, ni Vofficium palatinum n'offrent quelque chose de semblable ; il en est sorti ce qui n'est point sorti des champs de mars et de mai, ni du Wittenagemot saxon, un code de lois très-remarquables, pour l'époque, par d'assez grandes vues philosophiques, par sa prévoyance et sa sagesse; mais ce code, qui indique des législateurs assez éclairés, ne révèle en rien un peuple libre. Il contient même moins de g-ermes ou de monuments de liberté

que le? plus grossières des lois barbares; et le pouvoir royal, considéré ainsi au centre et en lui-même, s'y présente comme beaucoup plus absolu en droit, beaucoup moins limité en fait que partout ailleurs. L'examen des institutions locales des Wisigoths nous conduira-t-il au même résultat ?

Les institutions locales sont les plus réelles, peut-être les seules réelles chez les peuples Barbares. Ni les esprits, ni les existences n'ont assez d'étendue pour que des institutions générales puissent naître ou se conserver. La contiguïté matérielle des individus est une condition presque nécessaire pour qu'il y ait entre eux société; aussi est-ce dans les institutions locales des })euples germains qu'il faut chercher l'histoire de leur vie politique. Les formes de ces institutions et les modifications qu'elles ont suibes ont exercé, sur le sort de ces peuples, bien plus d'influence que les révolutions survenues dans les institutions centrales, telles que le Wittenagemot , les placites généraux et la royauté.

Les lois de la plupart des peuples germains offrent, dans les institutions locales, vous l'avez déjà vu, trois systèmes qui coexistent et se combattent, les institutions deliberté, les institutions de patronage territorial d'où la féodalité est sortie, et les institutions monarchiques. L'assemblée des hommes libres faisant les affaires communes et rendant la justice dans chaque circonsription;

les propriétaires exerçant autorité et juridiction dans leurs domaines; les délégués du roi, ducs , comtes ou autres, possédant aussi autorité et juridiction : tels sont les trois pouvoirs qui se sont réciproquement disputé le gouvernement des localités, et dont l'existence et les vicissitudes sont attestées par les lois aussi bien que par les faits.

Le code des Wisigotlis n'offre aucune trace du premier de ces systèmes , presque aucune du second ; le troisième domine.

Point de mallum, de placitum, d'assemblées des hommes libres dans les provinces ; aucune disposition ne les consacre ou même ne les rappelle.

A peine existe - t - il quelque indice de l'autorité du patron sur le client, du propriétaire sur les habitants de ses domaines. La loi que j'ai citée sur les esclaves prouve que , même à leur égard , la juridiction appartenait au juge royal de la circonscription.

Le Forum judicum nomme un grand nombre de magistrats locaux à qui appartenait le pouvoir d'administrer et de juger. « Comme il y a une grande variété dans les moyens de porter remède aux maux et de terminer les affaires, que le duc, le comte, le vicaire, le conservateur de la paix {pacis assertor), iinfadus, millefiariuSj quingentenarius, centenarius, decanus, defensor, numerarius, et ceux qui se rendent dans un lieu d'après

l'ordre du roi, et ceux qui sont pris pour juges de l'accord des parties, que toutes personnes enfin, de quelque ordre qu'elles soient, à qui il appartient régulièrement de juger, et chacune en tant qu'elle a reçu le pouvoir déjuger, reçoivent également de la loi le nom déjuges, afin qu'ayant reçu le droit de juger , les charges , comme les avantages qui y sont attachés par les lois , retombent sur elles. »

Il est difficile d'établir avec précision les diverses fonctions de tous ces magistrats, la hiérarchie qui existait entre eux et de quelle manière chacun d'eux recevait et exerçait son pouvoir. Ceux qui appartenaient aux villes, comme le defensor et le numerarius, étaient certainement élus par le clergé et les habitants. Plusieurs autres, comme le millenarius, le centenarhis, etc., paraissent nommés par les ducs et les comtes des provinces; mais quoi qu'il en soit, rien n'indique qu'ils reçussent leur autorité par une voie populaire et indépendante ; le principe contraire est formellement posé en ces termes :

« Il ne sera permis à personne de juger les procès, si ce n'est à ceux qui en auront reçu le pouvoir du prince, ou à ceux qui auront été pris pour juges, de l'accord des parties ; le choix de ceux-ci se fera en présence de trois témoins, et sera attesté par leur marque ou leur signature. Si ceux qui ont reçu du roi le pouvoir de juger, ou ceux qui tiennent le pouvoir judiciaire d'une

commission des comtes ou autres juges royaux, ont chargé, par écrit et selon les règles prescrites, d'autres personnes de remplir leurs places, celles-ci exerceront, pour le règlement et la décision des affaires, un pouvoir semblable à celui des personnes de qui elles tiennent leur mission. »

Ainsi tous les juges, tous les officiers locaux recevaient leur pouvoir du roi ou de ses délégués. Des trois systèmes d'institutions dont la coexistence et la lutte se révèlent chez la plupart des peuples germains, le système monarchique est le seul qui se rencontre dans le code des Wisigoths.

Outre les juges permanents , établis dans les localités, les rois avaient le pouvoir d'envoyer des commissaires, soit pour rétablir l'ordre dans les provinces troublées, soit pour juger certaines causes spéciales.

Les affaires criminelles, comme les affaires civiles, étaient soumises aux juges royaux.

Tous ces juges recevaient du roi des traitements ; ils percevaient en outre sur les plaideurs des droits tellement abusifs qu'ils s'élevaient quelquefois au tiers de la valeur de l'objet en litige. Une loi défendit qu'ils excédassent le vingtième.

Quiconque croyait avoir à se plaindre de la décision du juge pouvait en appeler, soit au duc ou au comte de la province, soit au roi. Si l'appel était trouvé fondé, outre le gain du procès, le juge en faute devait à la

partie une somme égale à la valeur de l'objet en litige. Dans le cas contraire, la partie devait la même somme au juge; et si elle ne pouvait la payer, elle était condamnée à recevoir en public cent coups de fouet.

Rien jusqu'ici, dans la constitution du pouvoir judiciaire, ne présente aucune des garanties de liberté qu'offrent les lois des autres peuples barbares. Rien ne décèle les restes ou seulement le souvenir des anciennes formes de jugement par l'assemblée des hommes libres, per Bachimburgos, bonos homines, etc.

Quelques passages du Forum judicum indiquent cependant que du moins les juges avaient des assesseurs. Le quatrième concile de Tolède interdit formellement aux rois déjuger seuls; plusieurs textes font mention des auditores. La plupart des savants, Heineccius entre autres, pensent que les assesseurs n'étaient pas de simples conseillers, et que le juge était tenu de prendre leurs voix. Je suis également porté à le croire. Cependant quelques textes indiquent formellement que le juge était maître de prendre ou de ne pas prendre des assesseurs.

A défaut de ces garanties réelles de liberté qui naissaient ailleurs de l'intervention plus ou moins efficace des bommeslibres dans les jugements, le Forum jW/cwm contient une multitude de précautions et de lois contre les mauvais juges. En cas d'appel devant le comte ou le roi, s'il était prouvé que la mauvaise décision du

juge provenait de méchanceté, de corruption ou d'une prévarication quelconque , et s'il n'avait pas de quoi payer à la partie une somme égale à la valeur du litige, il lui était livré comme esclave, et condamné en outre à recevoir en public cinquante coups de fouet. Il était franc de toute peine s'il prouvait, sous serment, qu'il n'y avait eu qu'erreur et ignorance. Les juges qui négligeaient de poursuivre les impudiques étaient punis de cent coups de fouet et d'une amende de 300 solidi à la disposition du roi. Une étroite surveillance sur les juges était imposée partout aux prêtres et aux évêques; et comme ceux-ci tiraient alors, de la supériorité de leurs lumières et de la protection des faibles, leur principale force, il y a lieu de croire que cette garantie n'était pas sans efficacité.

Mais tout cela péchait, vous le voyez, par le défaut radical du système de la monarchie pure qui donne, pour unique garantie de la bonne conduite des dépositaires du pouvoir, la surveillance et l'autorité de dépositaires supérieurs placés dans la même situation et investis des mêmes fonctions.

Sed quis custodiet ipsos

Custodes ?

Les vraies garanties de la liberté ne peuvent résider que dans le concours de pouvoirs collatéraux, indépendants, dont aucun n'est absolu, et qui se contrôlent et

se limitent réciproquement. C'est là ce dont le Foruth judicum ne laisse entrevoir aucune trace, sur aucun échelon de la longue hiérarchie du gouvernement.

Le régime local chez les ^Yisigolhs offre donc encore moins d'institutions contenant quelque principe actif de liberté, quelque force réelle de contrôle et de résistance qu'on n'en rencontre dans le régime politique et au centre de l'État. Tel est, du moins, le résultat forcé auquel conduit lexamen du code général et définitif de cette nation.

Ce résultat a paru si étrange, si contraire aux mœurs germaines et aux monuments des autres peuples de même origine, que presque aucun érudit n'a voulu le lire dans le Forum judicum, et que ceux là même qui n'ont pu trouver, dans ce code, aucune preuve d'institutions libres et presque aucune trace des anciennes institutions barbares, se sont efforcés d'en découvrir ailleurs dans l'Espagne de cette époque. Je ne dirai rien de l'abbé Marina, qui, dans sa Teoria de las eortes, veut absolument retrouver, dans les conciles de Tolède, nonseulement les cortès espagnoles des treizième et quatorzième siècles, mais encore tous les principes, toutes les garanties de la liberté, tout ce qui constitue une assemblée nationale et le gouvernement représentatif. J'ai démontré l'invraisemblance morale et la nonréalité historique du fait. Deux hommes plus savants et moins enclins que l'abbé Marina à trouver ce qu'ils

cherchent, ont cru reconnaître, dans le Forum judicum, des preuves que le système inotiarchique pur, associé au système thcocratique, ne dominait pas aussi complètement chez les Wisigoths, et découvrir parmi eux des monuments de libertés publiques effectives et étendues ; ce sont M. de Savigny dans son Histoire du droit romain dans le moyen-âge, et l'un des auteurs de la Revue d'Edimbourg, dans un article sur les lois des Goths en Espagne. Je ne crois pas que les recherches de ces deux savants détruisent les résultats généraux que je viens d'exposer. Cependant elles contiennent des faits curieux, jusqu'ici peu observés, et qui éclairent l'étude politique de la monarchie des Wisigoths. Je veux donc vous les faire connaître et en examiner les conséquences.

M. de Savigny, recherchant les traces de la perpétuité du droit romain après la chute de l'empire , s'exprime en ces termes, en parlant des Wisigoths.

« Nous possédons, sur la constitution de cette monarchie, des renseignements assez complets dans le Breviarium Aniani, qui, vers 506, c'est-à-dire un siècle environ après la fondation de l'État, rédigea le droit romain en une sorte de code pour les anciens habitants du pays. Ce code consiste surtout, comme on sait, en deux parties : l'une comprend de purs textes tirés du droit romain, l'autre une interprétation spécialement rédigée en cette occurrence. Quant aux textes emprun-

tés du droit romain, on ne saurait, lorsqu'on parle de l'état réel des choses à Tépoque de cette publication, y attacher une grande importance ; comme on les tirait de sources beaucoup plus anciennes, on devait nécessairement y laisser des expressions et des phrases entières qui se rapportaient à tel ou tel point d'un état social passé et déjà en désuétude ; l'interprétation était même destinée à faire cesser ce désaccord. Mais cette interprétation, rédigée ad hoc, est, en revanche, trèsdigne de foi, surtout lorsqu'elle s'écarte du texte, soit dans le sens, soit dans les paroles ; car alors on ne peut plus croire à une copie servile et irréfléchie, surtout en ce qui touche à des matières de droit public. 11 est impossible de penser que des établissements réels, des institutions placées devant tous les yeux et que chacun pouvait connaître, aient été mentionnés sans intention et décrits sans objet... Or, dans cette interprétation, le prœses romain a complètement disparu ; mais la communauté municipale, avec sa juridiction particulière et ses décurions qui prenaient part à l'administration de la justice, subsistent pleinement; elle paraît même avec plus de consistance propre et d'indépendance que sous les empereurs.

« Le principe général des défenseurs, de leurs fonctions et de leur choix, est exposé dans l'interprétation comme dans le texte du code Théodosien. D'après le texte, le gouverneur de la province ne devait pas être

écrasé par le jugement des petits délits, mais on ne disait pas qui devait les jugerj l'interprétation nomme expressément le défenseur. D'après le texte, l'introduction d'un procès civil pouvait avoir lieu soit devant le gouverneur, soit devant ceux qui avaient d'ailleurs le droit de rédiger les actes ; l'interprétation ajoute le défenseur... »

M. de Savigny cite plusieurs autres exemples qui prouvent le maintien et même l'extension des fonctions des défenseurs des cités.

« D'autres passages concernent la curie, les décurions et même les bourgeois en général. Le système des décurions, en général, est reçu dans le Breviarium^ à très-peu de modifications près, seulement fort abrégé. A un passage du texte qui mentionne en passant l'adoption, l'interprétation ajoute, comme commentaire, que c'est le choix d'un individu en qualité d'enfant fait en présence de la curie. Le jurisconsulte wisigoth, Gaïus, dit que l'émancipation, qui avait lieu autrefois devant le président, se fait actuellement devant la curie. Le texte détermine par qui sont nommés, à Constantinople, les tuteurs; savoir: par le préfet de la ville, dix sénateurs et le préteur qui veille aux intérêts des pupilles ; Tinterprétation y substitue le juge avec les premiers de la ville. Le texte parle de la nécessité d'un décret pour autoriser l'aliénation de la propriété d'un mineur ; l'interprétation ajoute que

39i HISTOIRE DES ORIGINES

ce décret doit être obtenu du juge ou de la curie. Le texte ordonne qu'à Constantinople les testaments seront ouTerts par lë même office qui les aura reçus ; l'interprétation met à la place la curie. D'après le texte, les donations devaient être enregistrées soit devant le juge (le gouverneur de la province), soit devant le magistrat municipal (le duumvir); ait magistrat municipal, l'interprétation substitue la curie; ce qui, au fond, n'altère pas le sens de la loi, mais ce qui prouve, ainsi que plusieurs autres passages, que le point de vue général était complètement changé; anciennement la première autorité municipale, et surtout la juridiction, était considérée, selon les maximes romaines, comme un droit personnel du magistrat; selon l'interprétation, elle appartient moins au défenseur lui-même qu'à la curie prise collectivement... Sous les empereurs, les honorati, c'est-à-dire, ceux qui avaient occupé les hautes dignités municipales, avaient un siège d'honneur auprès du gouverneur de la province quand il rendait la justice; ils devaient seulement s'en abstenir lorsqu'il s'agissait dé leurs propres causes. L'interprétation applique cela aux curiales ; application remarquable sous deux rapports , d'abord parce qu'elle prouve que la considération des curiales était grande, ensuite parce qu'il est question ici pour eux, non d'une simple place d'honneur, mais d'une véritable participation à la juridiction du juge muni-

cipal,' c'est-à-dire, du duumvir ou du défenseur... Le texte du code ordonne que , hors de Rome , pour prononcer sur une accusation criminelle contre un sénateur, cinq sénateurs soient clioisis par le sort ; l'interprétation rend cette règle générale, et exige cinq hommes des principaux du même f-ang que l'accusé , c'est-à-dire décurions ou plébéiens, selon l'état de l'acciisé lui-même. Enfin le texte ordonnait que chaque juge recevrait son domesticus ou cancellarim du choix des principaux employés de la chancellerie; l'interprétation conserve la règle et substitue seulement aux employés de la chancellerie les bourgeois de la cité. »

Telles sont les traces de libertés municipales que retrouve M. de Savigny dans le Breviarium Aniani, et qu'il considère comme le droit commun et permanent de la monarchie des Wisigoths. Elles prouvent en effet, non-seulement le maintien, mais encore l'extension et l'affranchissement des droits et des garanties que possédaient les habitants des villes avant l'établissement des Barbares, Mais de fortes objections s'élèvent contre l'importance qu'attache l'auteur à ces textes et l'étendue des conclusions qu'il en tire.

1° Le Breviarium Aniani ne contient point le droit commun et permanent do la monatchie espagnole des Wisigoths. Il ne donne que la législation particulière des sujets romains des rois Wisigoths , lorsque les rois siégeaient à Toulouse et n'avaient encore

en Espagne que des possessions incertaines, lorsque le midi de la Gaule était le corps du royaume et presque tout le royaume. Rien ne prouve que tout ce que contient le Breviarium Aniani, vers la fin du cinquième siècle, au profit des Romains de la Gaule méridionale, ait subsisté en Espagne jusqu'au huitième siècle, au profit des Goths et des Romains, fondus en une seule nation. Le silence du Forum judicum, qui est le \Tai code des Wisigoths Espagnols, sur la plupart de ces dispositions, prouve plus contre leur maintien que le texte du Breviarium, rédigé en d'autres lieux, à une époque antérieure et pour une portion seulement du peuple, ne prouve pour leur durée.

2° Environ cent cinquante ans après la publication du Breviarium, les Goths et les Romains furent réunis en une seule nation. Le recueil des lois, successivement augmenté sous les divers règnes et complété par Chindasuinthe, devint le code unique du royaume; toute autre loi fut abolie, et le Breviarium se trouva nécessairement compris dans cette abolition. Le texte de la loi de Recesuinthe est formel.

« Qu'absolument aucun des hommes de notre royaume ne se permette de présenter au juge, pour la décision d'aucune affaire, un autre recueil de lois que celui qui vient d'être publié, et selon l'ordre dans lequel les lois y sont inscrites; et ce, sous peine d'une amende de trente livres d'or envers notre fisc. Tout

Juge qui hésiterait à décliner tout autre livre qui lui serait présenté comme devant régler sa décision, sera puni de la même amende. »

M. de Savigny a pressenti l'objection ; et, sans la dissimuler absolument, il a essayé de l'afTaiblir en ne citant pas le texte de la loi de Recesuinthe, et en ne parlant que des tentatives des rois wisigoths pour ne plus avoir en Espagne qu'une seule nation et une seule loi. Ces évasions sont contraires à sa candeur accoutumée. Il s'autorise encore de l'existence des défenseurs, dont la preuve se trouve dans le Forum judicum, pour en conclure le maintien de toutes les prérogatives et libertés que le Breviarium leur attribue. La conclusion est évidemment précipitée et excessive.

Je ne conteste point que les villes d'Espagne n'aient pu, n'aient dû même conserver quelques institutions, quelques garanties de libertés municipales. Je n'induirai point du silence du Forum judicum leur disparition absolue. Le despotisme des rois Barbares, quelque soigneux qu'il pût être de recueillir l'héritage des maximes romaines, n'était ni aussi savant ni aussi minutieux que celui des empereurs. Il laissa subsister les curies et leurs magistrats, et ces petits pouvoirs locaux eurent, à coup sûr, plus de réalité et d'indépendance qu'ils n'en avaient sous l'empire. Le clergé, habitant surtout les villes, et lié à la race romaine, était lui-même intéressé à les protéger, d'autant qu'il

se plaçait naturellement à la tète des municipalités. Ce qui est certain, cest que les restes d'institutions de garantie et de liberté qui existaient là ne tiennent aucune place dans les lois écrites, bien que ces lois soient beaucoup plus détaillées que les autres lois barbares, et embrassent l'ordre civil tout entier. Elles ne sauraient donc être considérées comme faisant partie delà constitution générale du royaume; elles n'ont point modifié son caractère politique ni cbangé les résultats des principes qui y dominaient.

Si M. de Savigny a chercbé les institutions des Wisigoths dans une époque antérieure à l'établissement définitif de leur vraie monarcbie et dans un recueil de lois aboli par le Forum judicum, fauteur de la dissertation contenue dans la Revue d'Edimbourg a adressé ses questions à des temps et à des monuments postérieurs de quatre ou cinq siècles à la destruction du royaume des Wisigotbs par les Arabes; et, en transportant les conséquences qu'il en a tirées à l'époque dont nous nous occupons, il est tombé dans une erreur encore moins autorisée par les faits. Voici ses recherches et ce qu'il en déduit.

« Il ne faut pas supposer que l'ensemble des lois des AYisigoths résidât dans leur loi écrite, dans les douze livres de leur code. Ils avaient leur loi commune ou traditionnelle qui existait dans des usages non écrits, et l'analogie nous autorise à affirmer que la loi com-

miine parlait souvent quand la loi écrite se faisait. Cette loi commune des Wisigoths survécut à la monarchie, et nous la recueillons maintenant dans les faeros ou anciennes coutumes de Castille et de Léon. Ces coutumes se sont conservées dans les chartes qui donnaient aux habitants des villes des lois particulières où se trouvait confirmée, avec des modifications plus ou moins notables, mais toujours dans les mêmes principes généraux, l'ancienne loi commune et non écrite du pays. Nous les découvrons également dans les actes des cortès, « qui, selon l'expression de sir Edouard Coke, sont souvent des affirmations de la loi commune. » Les fueros traditionnels de la Castille formaient la base du Fuero viejo de Castilla, revu pour la dernière fois sous Pierre III (en 1340) ; et Alphonse-le-Sage lui-même, bien qu'il méditât la destruction de l'ancienne jurisprudence du royaume, admit dans son code las Partidas, les Fueros de Espana relatifs aux tenures territoriales et au service militaire. »

c( Recueils d'anciens usages qui n'avaient point été défigurés par la science des conciles de Tolède ni étouffés par le pouvoir des rois , les fueros de Castille et de Léon tiennent de beaucoup plus près que la loi écrite à la jurisprudence des nations germaines... Le jugement par l'épreuve de l'eau bouillante est mentionné une seule fois dans une loi d'Egica. Le jugement parla compurgation, la plus ancienne forme du juge-

ment par jurés, et le jugement par le combat, ne paraissent pas du tout dans le Forum judicum. On n'y trouve également aucun indice de l'usage de nommer les chefs militaires par le verdict d'un jury. Tous ces usages, cependant, étaient des fueros espagnols au moyen-âge. Il n'est pas possible qu'ils y eussent existé s'ils ne fussent dérivés d'une tradition immémoriale...»

L'auteur passe ensuite en revue ces anciens usages. Le premier dont il s'occupe est celui de la nomination des chefs militaires par un jury. 11 rapporte cette pra«tique aux forêts de la Germanie ; il montre ensuite comment elle dut succomber partout sous l'établissement du régime féodal et par la subordination hiérarchique des personnes et des terres. Il en recherche des traces dans la nomination, par le peuple, des heretochs anglo-saxons, et des constables, d'abord officiers militaires, ainsi que dans l'élection des rois de Norwége par les verdicts de douze jurés ou hommes principaux de chaque province. Il revient à l'Espagne.

« Nous trouvons, dit-il, nos anciens jurés goths employés à nommer, en Castille, les principaux officiers de l'armée de terre et de mer, YAdalid , VAlmocadene, VAlfaqueque et le Comitre. »

« Qui devait être Adalid? il faut répondre à la question dans les termes mêmes du sage roi Alphonse... Il est dit, par les anciens sages, que l'Adalid doit être doué de quatre qualités : la première est la sagesse,

DU GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF. 40i

la seconde le courage, la troisième le bon sens, et la quatrième la loyauté. Et lorsqu'un roi ou un autre grand seigneur veut faire un Adalid, il doit convoquer auprès de lui douze des plus sages Adalids qu'on puisse trouver, et ceux-ci doivent jurer qu'ils diront avec vérité si celui qu'on veut faire Adalid a les quatre qualités dont nous avons parlé; et, s'ils répondent oui, alors il sera fait Adalid. » Nous avons ici clairement une enquête par douze hommes donnant leur verdict sous serment. Si on ne pouvait trouver douze adalids, alors on ajoutait, à ce jury spécial d'adalids , taies de circutnstantibus; le roi ouïe seigneur devait compléter le nombre de douze par des hommes bien éprouvés en guerre et en faits d'armes , et leur verdict avait la même valeur que s'ils eussent été adalids. Quiconque agissait en qualité d'adalid, sans avoir été élu de la sorte, était puni de mort. « On a trouvé dans les anciens temps, dit le roi Alphonse, que les adalids devaient avoir les qualités cidessus mentionnées, parce qu'ils en ont besoin pour conduire les troupes et les armées à la guerre ; et c'est à cause de cela qu'ils sont nommés adalids , ce qui signifie guides {que quiere tanto decir como guiadores)» L'auteur pense , d'après cela , que ce mot vient de adal, adel, noble, eldeleid, lead, leiten, guider, conduire. L'adalid était le guide, le chef des almogavars, guerriers à cheval. L'adalid mayor était le commandant général de tous les almogavars, cavalerie castillane. I. 26

Voici comment, après son élection par cette sorte de jury, l'adalid était solennellement reçu :

« Le roi devait lui donner de riches habits, une épée, un cheval et des arm es de bois et de fer. . . Un rico hombre, seigneur de chevaliers, devait lui ceindre Tépée; on plaçait alors un bouclier par terre, l'adalid futur montait sur son bouclier, le roi tirait son épée et la plaçait nue sur sa tête. Alors deux des douze adalids-jurés qui pouvaient se réunir autour du bouclier le saisissaient et rélevaient aussi haut qu'ils pouvaient en tournant la face du candidat vers l'orient. — « Au nom de Dieu , 3'écriait celui-ci, je défie tous les ennemis de la foi et de monseigneur le roi et de ses terres. » — A ces mots il élevait le bras en frappant l'air d'un coup perpendiculaire, et ensuite d'un coup horizontal , décrivant ainsi le « doux et sacré signe de la rédemption. » — Il répétait son défi quatre fois, à chacun des quatre points cardinaux. Redescendu, il tirait son épée; le roi lui mettait un étendard à la main, et lui disait : « Je t'accorde d'être dorénavant un adalid...» Un adalid pouvait être pris dans les rangs inférieurs de l'armée castillane, parmi les peones ou fantassins. Il devenait le compagnon des chevaliers et nobles héréditaires, etc., etc. »

L'auteur retrouve, dans cette cérémonie, les formes de l'élection des rois parmi les Germains, ou du moins de celle des chefs militaires ; duces ex virtute sumunt.

Je ne voudrais pas affirmer qu'il ne règne, dans ce mode de choix des capitaines, dans le concours de ces douze jurés, dans ce nombre même, aucun souvenir des anciennes coutumes germaniques. Ce qui est évident, c'est qu'il s'agit ici beaucoup plutôt d'une sorte de cérémonie chevaleresque et de l'élévation d'un homme à une classe supérieure, que de l'élection d'un chef barbare ; toutes les formes, tous les détails de l'élévation de Vadalid rappellent bien plus les mœurs chevaleresques que les mœurs germaines, et il y a un étrange anachronisme à supposer que cela se passait ainsi, cinq cents ans auparavant, chez les Wisigoths, en dépit de tous les monuments qui n'en disent rien , et ce qui est plus concluant encore, en dépit de l'état général des mœurs qui n'offre rien de semblable. Il est bien plus probable que ces coutumes sont nées chez les Goths pendant leur lutte contre les Arabes, dans les montagnes de l'Espagne du Nord, et par la direction, mêlée de féodalité et de liberté, qu'a fait prendre à leurs mœurs cette situation nouvelle.

L'almocadene ou capitaine des fantassins, Valfaqueque ou négociateur de l'échange des prisonniers avec les Maures, et le comitre ou capitaine de vaisseau, étaient nommés dans des formes analogues, et aussi d'après l'avis d'un jury composé , non pas d'hommes pris dans la classe à laquelle appartenait le candidat, mais d'hommes tirés de celle à laquelle on voulait l'élever..

Cette seule circonstance est décisive dans la question, car elle découle des mœurs chevaleresques et non des mœurs barbares ; elle rappelle l'écuyer armé chevalier par des chevaliers, et non le guerrier choisi ou jugé par ses pairs.

Je ne m'arrêterai pas aux recherches de l'auteur sur les épreuves de l'eau bouillante, du feu, et sur le jugement par le combat. Bien qu'on en rencontre des traces dans les anciens monuments de quelques-unes des législations barbares , ces coutumes n'ont point été le droit commun des peuples modernes, dans la première époque de leur établissement sur le territoire romain. C'est plus tard , et par l'influence soit des idées religieuses corrompues par la superstition, soit de l'organisation militaire du régime féodal, qu'elles se sont développées, accréditées, et ont formé une véritable jurisprudence. Les faits généraux de l'Europe n'autorisent donc point à conclure, de leur présence chez les Espagnols au quatorzième siècle, à leur présence chez les Wisigoths au septième siècle. Le silence presque absolu des monuments de la première époque conserve ici toute son autorité.

Les faits relatifs à la compurgation, par le serment d'un certain nombre de témoins, sont plus importants et plus curieux.

« La compurgation, dit l'auteur , est mentionnée en termes exprès dans les législations teutoniques; cepen-

dant elle ne paraît pas avoir été admise dans les procès conduits selon les formes prescrites par le Fuerojuzgo. ..; mais plus tard on la trouve plus généralement répandue comme un code légal de jugement dans les affaires civiles et criminelles; preuve invincible de Topiniàtre adhésion des Goths à leurs anciennes coutumes. Ils sentaient les avantages du jugement parjurés, dans son germe le plus imparfait »

« Ce mode de jugement est sanctionné par le Fuero viejo comme un usage ancien et général en Castille. Dans beaucoup de villes de Castille et de Léon, il est établi ou plutôt déclaré, par les chartes qui leur furent concédées, comme une coutume locale, un droit reconnu »

« Selon le Fuero viejo, une amende de trois cents sols était due pour avoir souillé le palais du roi ou pillé son château ; cinq cents sols étaient le prix de la tête d'un intendant royal [merino) , et la composition due pour l'avoir gravement insulté. Tout homme qui voulait échapper au payement de ces amendes devait se purger du crime par le serment de douze hommes, car tel était l'ancien usage de la Castille. »

« Le noble accusé du meurtre d'un Hijo d'Algo s'en défendait par le serment de onze autres Hijos d'Algo, lui douzième ; et, en vrais chevaliers, ils étaient tenus de jurer sur l'Évangile, après avoir chaussé leurs éperons. Deux insultes seulement donnaient à une dueha (la

femme d'un rico hombre) et à un écuyer le droit de se plaindre qu'un Ilijo d'Algo les avait insultés, savoir une blessure ou un coup, et le vol de leur mules ou de leurs habits. Dans les trois jours, l'injurié devait se plaindre de l'offense, la déclarer aux Hijos d'Algo de la ville, à leurs paysans et à leurs locataires, s'il y en avait, et faire sonner la cloche municipale, en disant : Un tel m'a déshonoré. Après ces formalités, l'accusé était tenu de répondre ; s'il avouait, il payait cinq cents sols, prix de sa propre tête; s'il niait, il fallait qu'il se lavât par le serment de onze Hijos d'Algo, lui douzième. Le paysan insulté par un Bijo d'Algo n'était pas admis à se défendre par le serment de ses pairs; il fallait qu'il amenât, pour jurer de son innocence, onze Hijos d'Algo, lui douzième. »

a Ces documents sont puisés darts le code général. Dans les localités , l'usage de la compurgation était si puissant que les femmes même, prévenues d'un crime, étaient admises à se justifier par le serment d'autres femmes. A Anguas, une femme accusée de vol se faisait acquitter par le serment d'un jury de femmes. La loi de Cuença est bien plus singulière j quand un mari soupçonnait sa femme de l'avoir déshonoré, et ne pouvait cependant prouver le fait par témoins, la femme était admise à se justifier par le serment de douze bonnes femmes du voisinage, qui juraient de sa vertu ; et alors le mari était tenu de la reprendre et de la bien traiter....»

« Les coutumes de St-Sébastien, de Guipuscoa (charte accordée par Alphonse VIII en 1802) contiennent un mode de procéder qui ressemble à la fixation des dommages par le verdict d'un jury. Le ravisseur d'une jeune fille était tenu de lui payer le prix de son crime, ou de l'épouser, « ce (Jui, dit la charte, équivaut pleinement à une amende. » Mais si elle était d'un rang trop inférieur pour devenir sa femme, il était tenu de la pourvoir d'un mari tel qu'elle eût pu raisonnablement Tespérer avant son malheur; et ce « selon l'estimation de l'âlcaldeetde douze bons hommes de Saint- Sébastien.... »

c< La charte qui contient, sur l'usage de la compurgation, les détails les plus variés est celle qu'accorda , en 1152, à la ville de Molina, Don Henrique de Lara, seigneur du lieu. Une amende était imposée à quiconque avait blessé ou mutilé un citoyen. L'accusateur devait soutenir sa plainte par trois témoins, voisins ou bourgeois, si le délit avait été commis dans les murs. S'il l'avait été hors des murs, deux vecinos suffisaient. Si la preuve n'était pas complète, l'accusé devait se justifier par le serment de douze vecinos, ou combattre

avec le plaignant. Celui-ci avait le choix Quand un

meurtre avait été commis, si l'un des hommes engagés dans la querelle prenait le crime sur sa tête, en disant : Cest moi qui l'ai tué, — les autres devaient s'en justifier par douze bons bourgeois j los otros salvense con

doce vecinos derecheros. Si nul n'avouait le crime et qu'ils en fussent tous soupçonnés, les parents du mort avaient le droit de désigner l'un des prévenus et de le poursuivre spécialement comme meurtrier; celui-ci devait désigner onze parents du mort qui, avec l'accusateur, juraient de sa criminalité ou de son innocence. L'unanimité était requise; si un ou deux jurés ne s'accordaient pas avec les autres, chacun de ces jurés dissidents était tenu de jurer, avec l'appui de douze hommes, qu'il n'avait reçu aucun présent, ni rien qui le pût corrompre. Cela fait, il sortait du jury, et l'accusé en désignait un autre à sa place. Cette procédure a cela de singulier qu'elle appelle les compurgatores à jurer avec l'accusateur au lieu de jurer avec l'accusé.... Il est remarquable aussi que , pendant quelque temps, prévalut également en Angleterre l'usage de faire retirer les jurés dissidents et d'en appeler de nouveaux, jusqu'à ce qu'on eût obtenu un verdict unanime »

Tels sont les faits qu'a recueillis l'auteur de ces recherches sur l'existence des anciennes coutumes germaniques, ou d'usages analogues, dans les villes de Castille et de Léon, à dater du douzième siècle. Il en conclut, sans hésiter, que ces mêmes coutumes existaient aux sixième et septième siècles, chez les Wisigoths Espagnols, et faisaient partie de leurs institutions.

Il est malaisé de prouver que des faits ne sont pas ,

car c'est à celui qui les affirme à prouver qu'ils sont ; et en pareil cas , lorsqu'il s'agit d'époques séparées par cinq ou six siècles et par une révolution telle que la dépossession d'un peuple et la conquête étrangère, des inductions ne suffisent point. Le Forum judicum se tait absolument sur la désignation des chefs militaires et sur la compurgation par jurés : il y a plus; cette dernière institution est incompatible avec les dispositions de ce code sur les juges et Tadministration de la justice. Aucun autre monument contemporain ne contredit le Forum judicum. Faut- il, sur l'autorité de faits très-postérieurs et qui se rattachent à une civilisation toute différente , refuser de croire à des preuves si directes, à des témoignages si positifs?

Je sais ce qu'on peut dire du désordre de ces temps, des lacunes continuelles des lois, et de la disposition des législateurs à omettre précisément les usages les plus simples, les plus universels, comme s'ils n'avaient pas besoin d'être consacrés ni même indiqués. Il est fort possible en efTet que la pratique de la compurgation par jurés n'ait pas été complètement étrangère aux Wisigoths; elle se retrouve dans toutes les coutumes germaniques, et elle a pu ne pas disparaître tout à-fait ni tout-à-coup, même après l'introduction d'un code puisé principalement dans les lois romaines. Mais il est impossible de croire, en dépit de ce code, qu'elle ait continué d'être le droit commun, l'institution fon-

damentale, le véritable système judiciaire de la nation. Il est plus aisé d'expliquer, avec vraisemblance, l'existence de ces pratiques chez les Goths-Espagnols du douzième siècle, que de justifier, sans preuves ou plutôt contre toutes les preuves, leur supposition arbitraire parmi les Wisigoths du septième. De tels usages ont en eux-mêmes quelque chose de spontané ; ils correspondent à un certain degré de la civilisation, à un certain état des institutions sociales ; on les rencontre sous des formes plus ou moins semblables, mais au fond analogues, non-seulement chez tous les peuples germains, mais encore chez presque tous les peuples barbares qui, à peine sortis de la vie errante, commencent à se fixer sur un sol nouveau, après la conquête. Orj la destruction de la monarchie des Wisigoths par les Arabes suspendit le cours des institutions qu'elle avait reçues depuis deux siècles, rompit les conciles de Tolède, brisa ou diminua beaucoup la prédominance du clergé, arrêta enfin la civilisation conuneneée et fit prendre aux choses une autre direction. Retirés dans les montagnes, souvent errants, séparés en diverses bandes, ceux des Goths qui ne se soumirent pas aux vainqueurs rebroussèrent chemin, pour ainsi dire, vers la vie que menaient leurs ancêtres dans les forêts de la Germanie. Les institutions romaines, les maximes romaines, tout cet ensemble de lois et d'idées qu'ils avaient reçues du clergé, et qui

DU GOUVERNEMENT KEPRÉSENTATIF. 411

avaient prévalu sur leurs propres habitudes, disparurent presque nécessairement danscette secousse, ne se conservèrent du moins qiîe chez les Gotlis qui demeurèrent soUS la domination des musulmans. Les compagnons de Pelage durent, jusqu'à un certain point, redevenir des Germains. Ce fut après ce retour forcé vers leur situation primitive , et, par conséquent , vers leurs anciennes institutions, qu'ils reprirent l'offensive sur les Arabes, et reconquirent par degrés l'Espagne, y rapportant avec eux les mœurs, les usages, les pratiques politiques et judiciaires qu'ils avaient en partie retrouvés. Les institutions libres, d'ailleurs, durent alors renaître parmi eux; elles seules procurent la force dans le malheur et le péril. Ce n'étaient pas les habitudes de Vofficium palatinum et les maximes des eonciles de Tolède qui pouvaient ramener les Goths dans leur patrie subjuguée et rétablir les descendants de Chindasuinthe sur le trône de leurs pères. La participation du peuple aux affaires publiques, l'âpreté des mœurs barbares et l'énergie de la liberté irrégulière pouvaient seules produire de tels effets. Tout porte à croire que les institutions de l'Espagne, après le rétablissement des royaumes de Cas tille, de Léon, d'Aragon, etc., furent des institutions neuves, et le résultat de la nouvelle situation des Goths, beaucoup plus que l'héritage des anciens \yisigoths. La preuve s'en rencontre dans les cortès générales du royaume,

4t2 HISTOIRE DES ORIGINES

dans la constitution et les libertés des villes, dans l'ordre politique tout entier qui ne se rattache point à l'ancienne monarchie, et se déduit beaucoup plus naturellement de l'état et des besoins des monarchies nouvelles. Le système politique établi par les conciles de Tolède et le Forum judicum ne pouvait avoir poussé de profondes racines; il tomba devant des nécessités auxquelles il ne satisfaisait point. Le Forum judicum lui-même aurait peut-être complètement succombé s'il n'eût été la loi des Goths qui étaient demeurés sous le joug des Maures; il réglait d'ailleurs surtout l'ordre civil, toujours plus fixe et moins atteint par les révolutions. Il continua donc, en ce point, d'être la loi générale de l'Espagne, tandis que l'ordre politique prit une nouvelle forme et se régla par d'autres institutions.

Le Forum judicum et les monuments contemporains sont la seule et véritable source où l'on puisse étudier les institutions politiques des anciens Wisigoths; source sans doute incomplète, et qui ne nous apporte pas tout ce qui était; source qui, probablement même, a surtout négligé de recueillir ce qui subsistait encore des mœurs et des habitudes germaniques, mais qu'il est impossible de répudier pour admettre des faits et des institutions générales qui lui sont directement contraires. Les conséquences que j'ai déduites de ces monuments originaux et contemporains subsistent donc, et déterminent le vrai système politique de la

monarchie des Wisigoths. Le régime impérial et les théories ecclésiastiques en furent les éléments constitutifs. Ces éléments prévalurent sur les coutumes germaines. Ils se modifièrent sans doute pour s'adapter a un peuple barbare ; mais, en se modifiant, ils dominèrent et devinrent la forme générale, la loi fondamentale de rÉtat. Si les Goths Espagnols sont rentrés ensuite dans des voies plus analogues à celles qu'ont suivies les autres peuples modernes de même origine, c'est dans l'invasion des Arabes, dans la seconde conquête de l'Espagne par les Goths redevenus à moitié Germains, et dans les effets de cette grande révolution, non pas dans les institutions de la monarchie des Wisigoths, qu'on en peut reconnaître les causes.