V. Dewez : Hist. ffénér. t. VI, chap

gouvernement contre les émigrans, après tant d'actes de faiblesse et de pusillanimité de sa part, n'arrêtèrent pas l'élan que le haut clergé et la noblesse avaient imprimé à l'émigration. Les mécontens portèrent le nombre des Brabançons expatriés à trente mille hommes : par ce grand nombre ils croyaient inspirer la confiance au public ; niais quand ces émir grés rentrèrent en Belgique, les armes à la main, ils n'étaient qu'environ quatre mille combattant (V. No 472).

§ XXXL

Apologie des reformes de l'empereur Joseph II, et censure de la constitution brabançonne*

L'empereur Joseph, pour rassurer les habitans de 463« ses Pays-Bas sur ses intentions, et exposer les motifs qui l'avaient engagé à faire de nombreuses réformes, fit publier une Déclaration et ordonnance ampliative de celle du 50 septembre sur les émigrations et les attroupemens ; elle était datée du 19 octobre 1789,

Comme cette déclaration est un monument historique , qui contient l'apologie des édits de réforme de Joseph H, et la critique de la constitution brabançonne , nous la donnons ici à nos lecteurs qui la jugeront , sans doute , avec impartialité :

« Depuis longtems , dit l'empereur , des esprits « turbulens cherchent à induire nos sujets en erreur « sur nos intentions, sur nos desseins et sur les der- « nières mesures auxquelles nous nous sommes por-

« tés avec répugnance, forcés, comme nous lavons « été, par la conduite des représentai du peuple « brabançon envers nous.

« Sur les plaintes qui nous avaient été portées de « toutes parts, pendant notre séjour aux Pays-Bas , « en 1781 , nous avions résolu, après de profondes « méditations, d'en tarir les sources, en 1787 , par « différentes dispositions, dont aucune n'avait, ni « directement ni indirectement, pour objet d'attenter « à la liberté ni à la propriété d'aucun de nos sujets; « persuadés qu'aucune stipulation des privilèges ac- « cordés et jurés même à la nation par nous et nos « prédécesseurs , ne pouvait nous lier à maintenir « sous la dénomination vague et générale d'usages «anciens, confirmés par ces privilèges, des abus « manifestement contraires à la félicité publique et « à l'ordre présent des choses ; nous ne voulions qu'a- « bréger la marche trop longue et trop frayeuse des « formes judiciaires ; épurer un antique système de « législation pour le plus grand bonheur de toutes « les classes de propriétaires; établir une police plus « active pour protéger les citoyens contre les abus « d'autorité et de pouvoirs quelconques , soit de nos « officiers ou de ceux de nos vassaux, qui pèse im- » médiatement sur le peuple; diriger l'emploi des « fondations ecclésiastiques et séculières vers le sou- « lagement réel de l'humanité souffrante; assurer «un meilleur sort à la classe intéressante du clergé « qui se dévoue avec activité, aux fonctions pénibles « de cure d'âmes , si importantes sous tous les rap- « ports ; améliorer enfin l'éducation nationale , par

« le moyen d'un nouveau système et d'une nouvelle « méthode générale pour les études et les écoles puce bliques des villes et des campagnes.

« Tel était l'esprit et Tunique objet des dispositions « et des institutions que nous avait dictées notre sol- « licitude non interrompue pour le bonheur de nos « peuples. Cependant elles ont non-seulement pro- « voqué des plaintes et des clameurs générales , dicte tées par l'intérêt privé de ceux qui tiraient parti « des abus , mais elles ont excité par leur instigation, « appuyéede mille prétextes faux et calomnieux, une « insurrection qui aurait amené la ruine du pays , si « notre cœur paternel n'avait compati au délire dans « lequel on avait entraîné le peuple.

« C'est ce qui nous engagea alors à retirer ceux « de nos édits qui n'avaient pas encore la sanction « ordinaire.

« Nous devions nous attendre qu'après cela tout « rentrerait dans l'ordre , et que les factieux qui « avaient suscité cette insurrection , ne trouveraient « plus accès auprès d'un peuple à qui nous venions « de prouver d'une manière si éclatante, notre amour « et notre clémence.

« Cependant nous avons eu la douleur de voir « que dans notre province de Brabant particulière- « ment, ils n'ont pas discontinué, depuis lors, leurs « manœuvres perfides et criminelles , en calomniant « en toutes choses nos intentions, et en entretenant « nos sujets dans l'inquiétude et dans la défiance , « employant à cette fin jusque dans les chaires de « vérité et dans le tribunal de la confession, le nom

« de la religion, à laquelle ils nous accusaient , par « les plus affreux mensonges , de vouloir porter at- « teinte, tandis que tous nos vœux ne tendent qu'à « la faire observer dans toute sa pureté, et à la faire u servir efficacement au bonheur de nos peuples.

« Enfin les mêmes factieux, voyant notre fermeté à « maintenir l'exécution des lois émanées par nous « et par nos prédécesseurs pour le plus grand bien « de la généralité, attachés au dessein de nous forcer « à céder à tout ce que leur dictait leur passion et « leur intérêt privé, ils ont poussé l'audace jusqu'à te cabaler pour nous faire refuser les subsides ordi- « natres, quoique ces subsides, distinés aux dépenses « constantes et indispensables de l'administration puce blique, soient par leur nature de stricte obligation, « et que le consentement qu'il était d'usage d'en de- <c mander annuellement aux Etats, n'avait et ne pou- « vait avoir d'autre objet que la détermination de la « quotité variable suivant l'état des moissons et d'au- « très circonstances relatives aux facultés des contri- « b uab les , et que , dès lors, ce même consentement , « dans l'état ordinaire des choses et des besoins pu* « blics , ne devait être considéré que comme une « pure formalité, d'autant plus que ces subsides remet placent les anciens services féodaux et personnels , « que les souverains étaient en droit de commander, « sans aucun rapportavec les services extraordinaires « que le prince pouvait être dans le cas de demander, « et sur lesquels seuls porte l'article 59 de ht Joyeuse « entrée.

« Ne pouvant nous dissimuler que la composition

«bizarre des États, et particulièrement celle du « tiers-ordre , ne prêtait que trop au succès de pa^ « reilles intrigues criminelles , nous avons cru de- « voir porter, par une composition mieux organi- « sée, un remède prompt et efficace aux maux sans « nombre qui en pouvaient résulter.

« A l'occasion du règlement que nous adressâmes « à ce sujet au conseil supérieur de la province , nous « rencontrâmes , de la part de ce tribunal , le pré- « texte dont il abusait sans cesse , de ne pouvoir « procéder à la publication , ledit règlement étant , « selon lui , contraire aux anciens usages : ce qui « était d'autant plus faux que la nouvelle organisa- « tion se rapprochait davantage de la composition t< primitive des États.

« Cette conduite, qui ne tendait pas à moins qu'à « rendre nul entre nos mains le pouvoir législatif, « lequel forme une des prérogatives essentielles de « notre souveraineté, n'étant qu'une continuation de « la désobéissance et de la déloyauté dont la plupart « des membres de ce conseil s'étaient rendus coupa- « bles envers nous , sous le vain prétexte d'un serment « prêté sur l'observation de la joyeuse entrée, nous « nous sommes vus réduits avec regret , à la nécessité « de supprimer le conseil de Brabant, et de révoquer h la joyeuse entrée, qui ne devenait plus , par des « fausses interprétations, qu'un privilège de troubler « Tordre public.

« Mais avant de nous porter à cette extrémité , « nous nous sommes adressés aux États , et nous re- « posant sur la sincérité de leurs assurances formelles

« d'une parfaite soumission , exprimées dans leur re- « quête du 26 janvier de la présente année, nous «leur avons proposé quatre points conciliatoires , « justes et raisonnables , qui , sans déroger à l'esprit « et à l'essence de leurs privilèges , nous dégageaient « des entraves qu'on opposait sans cesse à l'exercice « de nos pouvoirs les plus légitimes.

« Mais les États s'étant refusé à toute modification « proposée de notre part , même sans nous présenter « aucune ouverture qui eût pu nous induire à sus- « pendre les résolutions éventuelles que nous leur « avions annoncées , le bien public , qui fait notre « première loi , nous a décidé à les mettre en exécu- « tion par notre édit du 18 juin dernier.

« Ce qui prouve que parles dispositions de cet édit, « nous n'avons eu d'autres vues que d'écarter ce qui « pouvait nous empêcher de faire le bien , en assu- « rant le bonheur et le repos de nos sujets , c'est « qu'en y révoquant la joyeuse entrée, nous en avons « solennellement confirmé et renouvelé les véritables « articles constitutionnels , savoir la propriété indivi- « duelle et la liberté civile des citoyens ; ce que nous « réitérons encore ici, sous le serment solennel prêté « à notre inauguration.

« Ces assurances , qui auraient dû raffermir la « tranquillité et la confiance publique, ont, au con- « traire , animé de plus en plus l'emportement des « factieux ; ne connaissant plus de frein , il s'en est « trouvé dont le délire a été jusqu'à avancer, dans « différens libelles séditieux , le système absurde , « que par une suite de l'article 59 de la joyeuse entrée,

nous seriom déchus de la souveraineté du Brabant.

« Ce paradoxe , tout révoltant qu'il est , pouvant « rencontrer des sectateurs parmi les personnes qui « ignorent les principes du droit public constitu- « tionnel de la province , il importe à la chose pu- « blique que nous détrompions ceux qui se seraient « laissés séduire par l'interprétation fausse et insi- .« dieuse , que les factieux donnent malicieusement « à cet article des privilèges , afin d'exciter le peuple « à la désobéissance et à la révolte contre notre au- « torité légitime, par le plus affreux des complots.

« A cette fin , il est plus que tems que nous fassions « connaître au public séduit un titre irréfragable qui « détermine le vrai sens dudit article 59. C'est la « déclaration que les États de Brabant donnèrent , le « 28 juin 1549 , en explication des différens change- « mens qui furent faits aux anciennesjoyeuses entrées, « de commun accord entre l'empereur Charles-Quint « et lcsdits États , lors de l'inauguration du prince « royal d'Espagne, depuis roi Philippe second.

« On voit d'abord, par l'extrait de cette déclaration « qui sera imprimée à la suite des présentes , qu'à « la confirmation pure et simple des anciens usages « qui se trouvaient dans les Joyeuses entrées précoce dentés , il a été ajouté dans celle de 1 549, ces terme s « remarquables : pour autant qu'ils sont en obser- « vance et qu'ils sont observables, termes qui n'au- « raient aucune signification ni effet , s'ils ne reconc< naissaient au souverain législateur le pouvoir de ex corriger et de réformer, comme le tems, les cir- « constances et le bien général l'exigent, les usages

« qu'il pourrait juger préjudiciables à la chose pu- « blique, et par conséquent n'être plus observables.

« On y Toit de plus , que l'empereur Charles- « Quint, ayant fait observer aux États que l'article C4 « des anciennes joyeuses entrées (qui dans la nôtre est « le 59mc), était exorbitant et indécent, pour autant « qu'il portait qu'au cas que h prince vint à en frein- « dre la joyeuse entrée, en toutou enpartie, dequelque « manière que ce pût être, ceux du pays ne seraient « tenus à aucune obéissance; lesquelles expressions « pourraient être prises dans un mauvais sens , et « que des malintentionnés pourraient en tirer un « prétexte de mutinerie et de sédution : que sur cela « ceux desdits Etats ont dit et déclaré, que leur in- « tention n'était pas de donner par là, ni en aucune « autre manière , sujet ou occasion à qui que ce pût « être, à faire aucun désordre, et particulièrement à se « permettre aucun acte de désobéissance envers leur « prince ; qu'en conséquence , s'il arrivait que le , « prince (soit par inadvertance, soit autrement), court trevînt à quelques points ou articles de h joyeuse « entrée , en ce cas , ceux des trois Etats susdits ou « des villes du pays de Brabant pourraient en faire « la remontrance au prince, et que, si cependant « après ces remontrances, les empêchemens , contra- « ventions ou infractions n'étaient pas levés, lesdits « Etats ou aucun de leurs membres ne seraient te- « nus de faire aucun service qu'on leur demanderait « selon la teneur dudit article , jusqu'au tems que « l'infraction, ou ce dont on se serait plaint, ne fût « redressé ou réparé.

«Il résulte évidemment de cette déclaration . qu'il « est dans la faculté du prince de révoquer toutes ou « quelconques des concessions de la joyeuse entrée , « sans parjure , et que tout ce que la nation ou ses « représentans pourraient acquérir de droit par là , « se bornerait à refuser au prince les secours extra- « ordinaires qu'il pourrait vouloir leur demander « pour son service ; mais que jamais, ni dans aucun « cas, il ne pourrait en résulter aucune altération aux « droits sacrés de sa souveraineté héréditaire , ni « aucune cessation des subventions ordinaires consa- « crées au service public de l'État , et sans lequel «l'État ne pourrait subsister; qu'en conséquence « tous ceux qui, sous prétexte quelconque d'infraction « à la joyeuse entrée , oseraient se porter à quelque « acte de rébellion, se rendraient, d'après les termes « de la déclaration interprétative de l'article 59 de « h joyeuse entrée, formellement coupables du crime « de haute trahison et de lèse-majesté au premier » chef.

« C'est cependant là ce que les perturbateurs du « repos public sont parvenus à déguiser à nos fidèles « sujets , dont plusieurs se sont laissés induire à cn- « trer dans des complots criminels , au point d'oser « projeter desarmemens contre nous, et de concerter « un plan formel de révolte , que les chefs de cette « trame exécrable s'efforcent, même par des intrigues « sourdes , heureusement sans succès , à foire appuyer « par des puissances étrangères , ne se faisant point « de scrupule d'exposer ainsi leur patrie aux fléaux « d'une guerre cruelle. À quoi voulant obvier, dès le

« principe ^ par tous les moyens ordinaires et extraor- « dina ires, qui sont dans notre pouvoir, pour calmer « l'inquiétude publique, et prévenir les calamités et « les malheurs qu'entraîneraient ces horribles projets. « s'ils pouvaient jamais être mis en exécutions; à ces « causes, etc. (e). »

(d) Déclaration et ordonnance ampliative de celle du 30 septembre sur les émigrations et les attroupemens, en date du 19 octobre 1789.