XXIX

Marche vacillante du gouvernement. Il rend la liberté auœ prisonniers d'État. Les États du Brabant et du Hainaut refusent les subsides'. Dépêche rigoureuse de l'empereur qui déclare le pacte inaugural rompu. Les États du Hainaut sont supprimés. L'empereur propose aux États du Brabant V abolition du tiers-État et la perpétuité des subsides. Rejet de ces propositions. É dit qui déclare ces États déchus de tous leurs privilèges et qui les casse. Imprudence de ce coup d'Etat.

458. En attendant, le gouvernement de Bruxelles n'avait pas de plan fixe; il agissait d'après les circonstances qui changeaient souvent , et employa tantôt une rigueur excessive , et tantôt une indulgence pusillanime.

Le parti révolutionnaire dirigeait au contraire ses complots et ses actes d'après un système bien arrêté qu'il poursuivait minutieusement en détail; il se proposait d'obtenir par l'émeute tout ce qu'il demandait, afin de dominer le gouvernement impérial, ou bien de le chasser de nos provinces. Ses chefs savaient habilement profiter de toutes les fautes et faiblesses du gouvernement pour l'embarrasser et l'entraver dans sa marche.

Le comte de TrauttmansdorfF relâcha bientôt tous les prisonniers qu'il avait naguère fait arrêter pour cause de complot contre l'Etat, et qui étaient détenus dans la citadelle d'Anvers. Par cette indulgence,

il crut rame lier les esprits égarés ; mais il ne fit que décéler sa marche incertaine, sa crainte et son manque de courage. Aussi le comte d'Alton rapporta à Joseph II comme un acte de grande légèreté, cette espèce d'amnistie du ministre plénipotentiaire

Le 21 novembre 1788, les États du Brabant furent 459. convoqués pour accorder au gouvernement les subsides ordinaires ; mais enfin , pour mieux tromper l'empereur, les ordres du clergé et de la noblesse accordèrent les impôts; et comme le consentement du tiers-État était absolument nécessaire, ils excitèrent secrètement des députés du peuple à y refuser leur assentiment : ce qui eut lieu effectivement, car les subsides furent rejetés.

Les États du Hainaut, imitant ceux du Brabant, suivirent à peu près la même marche , et refusèrent à l'unanimité de voter les impositions.

Le parti voulait ainsi paralyser l'action du pouvoir afin de le dominer plus facilement.

L'empereur Joseph II fut indigné de ce refus obstiné ; il résolut de sévir , et adressa au comte do Trauttmansdorff une dépêche très-rigoureuse sous la date du 7 janvier 1789, qui fut communiquée aux États du Brabant , le 10 du même mois. S. M. y interdit au gouvernement-général des Pays-Bas « de « convoquer en assemblée générale tant les États du « Hainaut que ceux du Brabant, et de faire la moin- « dre tentative ultérieure pour obtenir le consente- « ment refusé : il ordonne de rétracter l'oubli général « et d'agir le plus vigoureusement à charge de tous « ceux qui peuvent avoir manqué, tant par les faits

« que par les paroles, et que ces actions soient ins- « truites et exécutées par la justice militaire. Il in- « terdit de nommer ou abbés ou abbèsses en Brabant « et en Hainaut, et de conférer la moindre grâce à « quelque habitant de ces deux provinces. Et comme « la nation de Brabant, dit-il, et les États de Hai- « naut , par leur refus , ont rompu tous les liens « par lesquels Sa Majesté a été tenue vis-à-vis d'eux, « S. M. se tient déchargée de toute obligation vis-à-vis « du pacte inaugural (a). »

Dans leur assemblée du 26 du même mois , les États du Brabant dressèrent une très-humble requête dans laquelle ils donnèrent à leur souverain toutes les assurances possibles d'une entière soumission à ses ordres. L'empereur, qui ne voulait sévir que dans le cas où les États persisteraient dans leur détermination de résistance, suspendit alors, par une nouvelle dépêche du 15 février suivant, les effets de celle du 7 janvier précédent.

460. Mais les États du Hainaut , qui n'avaient fait aucune démarche pour apaiser la colère de l'empereur , furent traités avec rigueur : d'après la dépêche du 7 janvier, ils furent supprimés et leurs privilèges abolis par une ordonnance du 30 janvier ; le lendemain deux commissaires du gouvernement annoncèrent à leur assemblée, réunie à Mons, que Sa Majesté gouvernerait dorénavant le Hainaut en conquérant. Plusieurs personnes suspectes reçurent les arrêts chez elles et furent gardées à vue par des soldats ,

{a) Dewez : Histoire générale de la Belgique, t. VI, chap. 36.

non seulement à Mons . mais aussi dans les autres principales villes de la Belgique.-

L'empereur Joseph , content de la soumission des 461. États du Brabant, et voulant lever l'obstacle opposé par le tiers-État au vote des impôts , fit annoncer , par une dépêche du 15 février, à ces Etats assemblés a Bruxelles le 2 mars 1789, qu'il les autorisait à voter les subsides échus , en suppliant en sa qualité de souverain au consentement du tiers-État. Il leur fit observer que leur constitution renfermait des articles obscurs , captieux et inexécutables ; il faisait allusion à la faculté accordée par cette chartre au tiers-État , en vertu de laquelle il pouvait s'opposer tout seul aux résolutions des deux premiers ordres des Etats, et entraver la marche du gouvernement ; il les informa en conséquence que son intention était de réformer en quelques points la constitution du Brabant. Il leur fit présenter en même temps un édit impérial qui abolit la représentation du tiers-État, et le soumit, d'après la constitution, à la sanction du conseil de Brabant. Mais cette cour se refusa à l'ho-

mologation de l'édit.

Le 18 juin de la même année, le comte de Trauttmansdorff convoqua les États et le conseil de Brabant pour délibérer sur un nouvel édit; l'hôtel des États était entouré de troupes nombreuses pour empêcher les mouvemens séditieux du peuple.

Le gouvernement de Bruxelles demanda au nom de l'empereur :

1° L'abolition du tiers-État;

2° Le vote des subsides à perpétuité ;

T. il. 30

3« La suppression de 1 homologation du conseil du Brabant pour les lois nouvelles;

4° L'établissement d'un nouvel ordre judiciaire.

L'assemblée fut fort agitée , et les députés du tiers- État des villes de Bruxelles, d'Anvers et de fcouvain s'y trouvaient. Les États et le conseil du Brabant refusèrent constamment de donner leur consentement aux quatre points soumis à leur déhbération : ils répondirent au ministre plénipotentiaire qui les menaçait de les supprimer , que S. M. l'empereur pou-r vait les casser , mais non pas les forcer à consentir aux points qui étaient contraires à la chartre, brabançonne. Le même jour, ces deux corps furent casses. On ferma leurs bureaux , et les scellés lurent apposés sur leurs archives. Àu sortir de la séance, ou arrêta les cinq abbés mitrés de Saintr-Bernard , de Saint-Michel , de Villers , de Vlierbeeck et Hermans* abbé de Tongerloo.

Le comte de Trauttmansdorff fit publier le même jour, 18 juin, les dispositions suivantes d'un diplôme impérial , en exécution de la dépèche du 7 janvier précédent; ces dispositions portaient:

« Qu'à compter de ce jour, toutes les concessions « faites , accordées et confirmées à la province do « Brabant, ainsi que les privilèges de cette province, « et le contenu entier de là joyeuse entrée, sont révo- « qués , cassés et annulés.

« Que le comité intermédiaire des États de Bra- « bant , connu sous le nom de députation des États, «ainsi que tous les receveurs et employés desdits c< Etats, sont supprimés.

« Que le consoil du Brabant est également cassé et «annulé, et que le grand -conseil de Malines est « établi pour exercer la juridiction à l'égard de la « province de Brabant (c). »

Lé 18 juin 1789 fait ainsi époque dans les annales de la Belgique,

Philippe-le-Bon , l'archiduc Maximilien et Cbarles-Quint avaient ôté les privilèges à des villes révoltées contre leur autorité , mais lorsqu'ils les avaient vaincues par la force des armes ; les circonstances étaient différentes: l'empereur Joseph II ne pouvait faire ces grands changemens à la constitution que du consentement libre des Etats, et il les priva de leurs privilèges et de lêur chartre parce qu'ils lui refusaient cet assentiment.

Le parti pris par Joseph H était un coup d'élat, qui devint fatal à son autorité dans les Pays-Bas : appuyé d'une armée de cinquante mille hommes , il aurait pu soumettre les Brabançons ; mais dans les circonstances du moment où le pays était presque dégarni de troupes , c'était une mesure très-impolitique et fort imprudente. La Belgique , accoutumée et attachée à ses privilèges , était dans une fermentation extrême d'un bout à l'autre , et l'empereur crut l'intimider par ces coups d'une rigueur excessive. Le contraire devait naturellement arriver , d'autant plus qu'il n'y avait pas de troupes suffisantes pour imposer aux peuples qui étaient depuis longtems préparés à l'insurrection par les chefs de la révolte,

(ô) Dewez : Histoire générale de la Belgique, loco citato.

et qui pouvaient, an premier signal, se soulever dans toutes les provinces pour combattre une faible armée autrichienne d'environ quinze mille hommes.

§ xxx.

Mouvement des chefs de la révolution. Libelles et bruits alarmant. Le parti insurrectionnel fait expatrier beaucoup d'hommes pour en former des réyimens sur les frontières. Collectes pour leur armement. Décret impérial contre ces col— lectes, Édit sévère contre les émigrans et contre les collectes.

462. Après ce grand événement, les esprits étaient dans la plus violente fermentation ; les chefs de la révolution , ayant perdu tout espoir de conserver la domination dans le pays , résolurent de renverser le gouvernement par la force des armes. En conséquence, ils excitèrent le peuple ouvertement à la révolte par des pamphlets, des affiches et des libelles séditieux, et les provinces belgiques furent inondées de ces écrits incendiaires.

Les agitateurs répandirent en même tems les bruits les plus sinistres et les plus alarmans pour semer dans toutes les classes de la société le trouble et la consternation.

Des prélats, des abbés mitrés et des nobles engagèrent à force d'or et au nom de la religion un grand nombre d'hommes à se retirer sur les frontières des Provinces-Unies , afin de s'y exercer aux armes et de revenir bientôt combattre les troupes de leur sou-

verain. Des centaines de chapeliers, de cordonniers, de tailleurs et d'autres ouvriers partirent de Louvain, de Bruxelles, de Malines, d'Anvers, de Gand, de Namur , etc. , pour se rendre à Bréda . Afin de tromper le public, et d'engager un plus grand nombre d'hommes à se rendre en Hollande, les chefs du parti répandirent partout le bruit qu'une armée batave étai t prête à se joindre aux Brabançons émigrés pour délivrer le pays de la tyrannie de l'Autriche. En même tems, des gens paisibles quittèrent leurs foyers pour se soustraire aux malheurs dont leur patrie était menacée.

Dans ces entrefaites, les agitateurs tâchèrent de procurer des uniformes , des armes et des munitions aux patriotes , défenseurs de la religion (c'est ainsi qu'ils les nommaient), et dans cette intention firent de nombreuses collectes d'argent auxquelles contribuèrent puissamment les évêques, les abbés mitrés, les nobles et les couvens.

Dans le but de démentir les bruits alarmans et mensongers répandus de tous côtés , et faire cesser les collectes, le gouvernement publia, le 1er septembre 1789, un décret impérial dans lequel il déclarait :

« Que tous ces bruits d'armées et d'invasions étran- « gères sont absolument faux, chimériques et des- « titués de toute ombre et apparence de réalité , et « ordonne à tous les officiers de justice et de police « de faire saisir et appréhender tous ceux qui pour- « raient se présenter pour exiger ou extorquer des « secours quelconques pour les prétendus patriotes « et défenseurs de la religion , et de les poursuivre

Al A HISTOIRE DES PAYS-BAS.

« comme des larrons et concussionnaires dans toute « la rigueur des lois. »

Comme ce décret ne fit pas cesser les bruits sinistres , les émigrations et les collectes , le gouvernement de Bruxelles publia , le 50 du même mois , au nom de l'empereur, un édit sévère dans lequel il tâchait de rassurer de nouveau les habitans sur les bruits alar* mans , et prononçait des peines très-sévères contre les émigrans. L'édit défendait :

« Sous peine de mort et de confiscation de biens , « à toutes personnes de quelque rang , état ou con- « dition qu'elles puissent être, ecclésiastiques ou « laïques, d'engager, induire ou exciter, par proie messe , menace ou autre manière quelconque, qui « que ce soit à quitter le pays pour aller joindre les « bandes du complot prétendu patriotique braban- « pan, qui se tiennent hors des frontières, et surtout « de donner, fournir ou procurer à cet effet, aucun « secours, soit en argent , denrées, vivres, armes ou « munitions quelconques ; et il promet une récom- « pense de dix mille florins à celui ou ceux qui dé- « nonceront les contrevenans, avec des preuves suffi- « santés. »

L'empereur prononce ensuite la peine de bannissement perpétuel et de confiscation de biens contre tous ceux qui s'expatrieraient (</).

Ces peines d'une sévérité extrême , portées par le

(a) De Fcller : Journal historique et littéraire, livrais, du 1» octobre 1789.