CHAPITRE V

Ayant Louis X, Philippe IV el la reine Blanche avaienl motivé aussi , par une généreuse inspiration» la manumission de plusieurs de leurs serfs , qu'ils n'affranchissaient cependant qu'à beaux deniers comptants. Le premier abolit la servitude dans l'Albigeois et la sénéchaussée de Toulouse moyennant une snperexaction de 12 deniers tournois sur chaque setérée *• La mère de saint Louis, a pour ce quelle avoit pitié des gens qui ainsi estoient serfs » ordonna» en plusieurs lieux» que les gens fussent affranchis moïennant autres droits et seigneuries que les seigneurs prendroient sur leurs hommes et femmes de corps »; bien cependant» ainsi qu'ajoute le chroniqueur» qu'elle en agit ainsi a en partie pour la pitié qu'elle avoit de plusieurs belles filles à marier que on laissoit à prendre pour leur servitude» et en estoient plusieurs gastées ^ ». Ainsi de Philippe V» qui» en 1318» donna une nouvelle édition de la charte de Lonis-le-Hutin '; ainsi de tous les seigneurs» laïques ou ecclésiastiques» qui» poussés par les mêmes besoins, se prêtèrent aux sollicitations de leurs vilains» et firent abandon de leurs droits de capage» morte-main et formariage moyennant une augmentation des autres prestations.

* Hiiêoire du Languedoc, liv. mtiii , chap. 54.

* Ordonn., vol. XI , préfiice.

* OrdODD., Yol. I , p. 053.

4S6 LES V4LAINS.

II fallait que ce servage pesât beaucoup aax paysans pour qu'ils le rachetassent an prix élevé qu'ils y mettaient; car ce n'était pas seulement le seigneur direct que l'on devait satisfaire, mais aussi le seigneur suzerain dont l'autorisation était nécessaire pour rendre complètes les manumissîons. En effet la loi féodale interdisait au vassal de dimimm ou abréger son fief au préjudice du seigneur, sous peine de voir la partie abrégée ou diminuée revenir au seigneur dans l'état où elle était auparavant. Or,, comme les droits payés par la personne des serfe constituaient un fief, toute aliénation de ces droits aurait été une aliénation partielle do fief : c'est pourquoi le serf affranchi par son seigneur direct sans l'autorisation du suzerain élait dévolu à celuinri, c'est-à-dire devait lui payer les redevances dont il était tenu envers le premier. Ce principe et ses conséquences sont clairement exprimés dans les deux textes que voici :

« Nul vavassor ne gentilshoms ne puet franchir son homs de cors en nulle manière sans l'assentiment du baron ou du chef seigneur, selon l'usage de la cort laie ^

» Se aucun nobles, hommes ou femmes, tient en fié, et il tient hommes ou femmes qui soient de morte7maio, ou si hommes tailiables il les abonne

^ EtablissemcnU , liv. ii , chap. 34.

CHAPITBE V. 427

par faer d'argent oa de bief oa d'autres redevances, on quitte la mainnnorte, puisque par le seigneur ne soit fait de qui il le tient, li sires y peut mettre la main, et le joindre à son domaine comme son propre héritage; et ressout arrière d'autelle servitute comme il Fétoit deyant, soit à taille ou main-morte, et n'emporte cil à qui li home estoit, mais que ce qu'il a retenu sur l'homme *. »

Ce principe, poussé dans ses dernières conséquences, rendit plus tard les affranchisseipents presque impossibles; car, lorsque le seigneur suzerain avait consenti à la manumission, il avait, lui aussi, diminué son fief, et le seigneur de qui il relevait réclamait à son tour le vilain; de sorte que, de seigneur en seigneur, le serf affranchi remontait jusqu'au roi. Il en était d'ailleurs de même de l'affranchissement des terres : « Tout aussiut, dit Beaumanoir, comme avons dit échi dessus, que aucuns ne puet franchir son serf ».

Sous l'empire de la loi féodale pure, avant qu'elle eût été corrompue par les prétentions des seigneurs soutenus des légistes, la manumission devait, pour être valable, être autorisée par le seigneur suzerain seulement. Lorsque les rois sont intervenus en

' Art. il.

Le texte cité ci-de88us, page 157, note 1 , est un exemple remarquable de rapplicalion de ce principe.

pareille occasion , c'était à titre de seigiiear supérieur du Taflsal octroyant la manumiasion, et non comae roi de France ajaot seul le droit d'affrandkir o« d'amortir les personnes et les terres* Le vilain aTait donc, dans les meilleures conditions, deux personnes à satîsfiiire directement on indirectement; attends qoe, si le seigneur médiat n'était pas désintéressé par lai, le seigneur immédiat stipulait une somme assez forte pour qu'il pût faire la part du sozerain sans nuire i ses propres intérêts. La charte d'affranchissement donnée par le comte de Hontaigu anx hommes de Chaigne offre on exemple de ce double droit : outre les 100 livres qu'ils paient à leur seigneur immédiat, les vilains affranchis comptent 640 livres au duc de Bourgogne pour le consentement qu'il a donné, comme seigneur suzerain, à leur affranchissement ^ Il n'y avait pas d'exception en faveur du serf des églises, les seigneurs ecclésiastiques étant soumis, comme les autres, aux usages des fiefs : ainsi , en 1191, un comte de Blaisis et de ClermoDt approuve une manumission faite par l'ahbé de St-Pére^; ainsi encore, en 1224, Louis donna

* Ordonn., toI. IV, p. 373.

' Ego LudoYicns, Blesensis cornes et Ciari Monlis , omnibus noUm facio qaod Stephanus , abbas beali Pelri Carooli , totusque ejnsdcm eeclesic conventiis, Stephanam Russelum, qui de servili oonditione eoram erat , et de eleemosynâ mea et antecessonim meoram, et ejos bsredes quolquot ab eo processerint , manumiseraot et ab omni juso