CHAPITRE VI

ayant maûon cùmmune, iceau et trésor, c'est-à-dire droit absolu d'assemblée» de délibérations publiques, d'élection de magistrats» d'armée et de législation. Ce n'est peut-être pas non pins une de ces communes qne nous avons appelées tnixiêê, et où le pouvoir était partagé entre le seigneur et les officiers municipaux; mais cW an moins une commune hàÊarde, c'est-à-dire une de ces associations jouissant de privilèges arrachés on concédés, et par conséquent peu nombreux, peu étendus; associations qui figurent, pour la meiUeure part, dans le nombre des communes reconnues par les historiens. Il fieiut remarquer d'ailleurs que, si les attributs de la véritable commune n'existent pas à l'état complet dans la charte do duc de Bourgogne, ils sont assez nettement indiqués pour qu'on ne puisse pas les méconnaître; s'il n'y est pas question de maison, de trésor et de sceau communs, les droits dont ces objets matériels sont le symbole existent néanmoins pour la plupart, puisqu'il y a des magistrats électife qui jugent les causes, lèvent les impôts *, punissent

* Dans raccord, déjà cité, qne passèrent, eo 1219 , les hommes de Villenenve et Tabbé de SI-Germain-de»-Prés, bien qu'il soit interdit aui premiers de se réunir en commune sans Tautorisation de leurs seîg^neurs, il leur est néanmoins permis d'aroir douze hommes ^us parla commune èûu de répartir la taille en certains cas : « Gonsenaerunt etiam et voluerunt dicti homines quod summa pecuniiB quam nos vel Buccessores nostri ipsis imposuerimus pro solidis domini régis, bona fide quolibet anno quo dominas rei a n<Hl>is solidos suos lerabit,

les délits « et admettent dans leur franchise, sans avoir besoin d'en référer au seigneur, les hommes, d*où qu'ils viennent f quelle que soit leur conditioD, qui demandent à en faire partie. On ne peut contester d'aîJleurs qu'il ne s'agisse bien ici d'un village et d'un affranchissement de paysans : alors même que nous ne saurions pas que la ville de Roovre était le village qui entourait un des châteaux An duc de Bourgogine \ le ton général de la charte indique suffisamment qu'il est question de vilains.

Nous citerons encore deux exemples, empruntés au siècle suivant» de chartes communales accordées' à des paysans. La première est datée de l'an 1371; en voici les considérants et le premier article:

« Philippe, filz de France, doc de Bourgogne, savoir faisons à tous présents et à venir que, comme nos hommes, femmes et habitants de nostre ville de Burrey, séant en nostrè chastollenie de Jautcoart, nous aient fait une supplication contenant en effet que, en ladîcte ville, a eu, au temps passé, deux

aBsidebitnr et levabitur per duodecim bomines eleclos a commimiUte villarum prsdiGtaram ; qui daodecim hominés jorabunt coram nobb vel coram priore nosiro dict» vill», antequam dictam assisiao

faciaDt , qnod eam bona fide facient Voluerunt etiam et conœsie-

ruDt dieti bomines qnod si » in solutione dicts pecunias defecerini in toto vel in parte , vel non concordarent in electione daodecim bomi-

Dum ex tancliceret nobis capere vel capifacere de rébus cajn»-

eunque bominis, etc. — Polypt. d^Irminon , append., p. 3S6.

* Ordonn., vol. IV, p. 373, note 1.