CHAPITRE I

des seigneurs intermédiaires jusqu'à ce qu'il eiîl atteint le seigneur suzerain * : quand ce dernier lien do serrage tombait» il était réduit à la mendicité.

Les chartes d'affranchissement portaient rarement d'ailleurs concession de priyiléges semblables à ceux dont les paysans étaient si jaloux pendant la période féodale ; les défenses de s'associer et de faire des communes subsistaient toujours, plutAt comme mesures de précautions que comme prohibitions utiles; car les paysans ne songeaient plus guère à réclamer des garanties devenues à peu prés sans objet depuis que l'organisation féodale avait été renversée. Cela est si vrai que, lors de la dernière rédaction des Coutumes de Nivernois» l'article qui interdit toute association de plus de dix personnes sans l'autorisa-

tion du seigneur, « à moins qu'il n'y ait corps de communauté approuvée »» fut modifié en ce sens que ce fut aux peuples et sujets que la défense fut faite, tandis que, dans les anciennes coutumes, c'était aux

* . ..Par quoy, et par coustame aDcienDement gardée en nof tre pals deChampaigne, lesdiU suppliants ainsi manumis et affranchis sont retenu envers nous en semblable servitude quHls estoient envers

Icsdicts sieur et dame de Maroilles , et les avons semblablement

manumis, quictés... en nous payant pour cette fois finance modérée.

— Lettres de 1474 : Ordonn., voL XVIII , p. 79

Si aucun seigneur a homme ou femme de servile condition , et il les manumet par ladite coustume, ils sont acquis au roy, et sont serfs.

— Vitry-le-François , art 146 : Coulum. génér. , vol. III , p. 327. Voir aussi la note 3 de la page 582.

a gens de poié » que l'interdiction s'adressait ^ On ne trooTB guère de chartes portant concession de communes agricoles postérieurement an xy« siècle. Le dernier document que nous ayons sous les yeux témoignant nettement d'une concession pareille est de l'année 1395 : il est accordé aux habitants d'un Ytllage qui achètent le privilège d'élire tous les ans, sans le concours du seigneur on celni de ses officiers, deux syndics et quatre conseillers, qui pourront assembler les habitants pour traiter des affaires communes , lever des tailles quand elles seront nécessaires, emprunter ponr les besoins de la comm»nanté, inspecter les poids et mesures» en nn mot faire tous les actes permis aux magistrats d'une commune mixte \ Plus tard il n'est plus question de vérilables fondations de comnanes entre paysans.

Cependant la population agricole s'était de ph» en plus agglomérée ; elle habitait presque partout des villes ou villages, car on confondait encore ces deux mots, comme en témoignent une foule de documenls, entre autres un édit royal de 1413, oà il est question de vilki ruraux '; des lettres-patentes de Louis XII qui accordent, en 1471, l'établissement

* Chtp, 1 , art 7, p. 11.

* OrdonD., vol. YIII, p. 11

* Et, pour ce mieui foire et accomplir, évoquez et foites vroir

avec vous de vos vassaux et sujets , nobles, et non nobles et babitanb des villes ruraux du pays tant de votredit bailliage comme dehon — Edit du roi dans Monstrelet : Buchon , toL III , p. 119.