CHAPITRE I

marque de servitade proprement dite avait été conyertie en rétribution aonuielle ; et le for-mariage loi-même, la main-morte, ces droits si odieux, trois siècles auparavant^ aux habitants des campagnes, ne leur étaient antipathiques que parce qu'ils se résumaient en on tribut éventuel, que, en dépit des coutumes, on leur imposait plus arbitrairement que jamais.

Les affranchissements devaient donc continuer d'avoir lieu comme par le passé : aussi en trouvonsnous, do XV* au xviii* siècle, des exemples, moins fréquents sans doute qu'aux époques antérieures, mais asseZ' nombreux cependant pour nous Ceiire juger quelaclasse agricole avait intérètà transformer on redevances fixes, des contributions accidentelles, sujettes iexagératioo. Les manomissions, si on peut encore leur donner ce nom , augmentaient cependant considérablement les charges des paysans, car elles venaient se joindre aux charges, déjà si lourdes, qu'ils avaient à supporter. Mais ce qui rendait le fardeau plus pesant c'était Tobligatiou où était tout serf affranchi de payer finance aux divers seigneurs sous la puissance desquels il retombait successive* ment par suite de l'exagération d'un principe du code féodal.

« L'affranchissement d'un homme de condition servile, dit Coquille, n'est pas comme une aliénation de tout un fief ou partie d'iceluy; car, quand le

vassal aliène, mettant son fief on partie d'icelay ea autre main, c'est |^n nouveau vassial subrogé ao lieu de l'ancien ; et le fief en soi ne se diminue. Mais, quand l'homme serf faisant portion du fief est affranchi, le droit de servitude est éteint, et oe reste plus rien de ce droit de servitude qui en soi est immobilier, combien que le serf soit chose mouvante.

» Mais le serf qui est tenu en fief, et qui tient lieu d'immeuble, n'appartient pas de plein droit ao vassal ; mais le seigneur féodal y a son droit entier comme seigneur direct, et à cause des cas de reversiçn introduits par la loi des fief; es quels cas le fief, avec toutes ses appartenances, retourne aa seigneur, entier comme il étoit lors de la concessioo : pourquoi se doit dire que la servitude est éteinle par le droit que le vassal y a, mais demeure en sa vigueur par le droit du seigneur féodal; lequel seigneur féodal n'attendra pas le cas de réversion du fief pour exercer ses droits de servitude sur le serf manumis; mais lors de la manumissioo le reprendra dans ses mains comme ayant été abandonné par son vassal; ce que nos majeurs appellent droit de dévolut ^ »

En vertu de ce principe, le serf affranchi s'époi* saii en rétributions, qu'il lui fallait payer à chacun

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