III

Des assemblées nationales.

l'ne foule de documents de la première race ne permettent pas de douter que des assemblées nationales aient exercé non-seulement le pouvoir législatif, mais encore le pouvoir judiciaire, l'orsqu'il s'a- - -ait d'affaires d'un grand intérêt. Ce fut par une décision prise dans

1 Voyez HoiAnn. Traité sur les coutumes des Anglo-.Xormands, T. I. p. 78. 1 BOOAMD, loco supra cit.

1 V. Traité d'Andelau (587 .

l'une de ces assemblées, j udicio Guntramniregù velFremcorum, que les Francs statuèrent sur les droits de la reine Brunehaut dans la succession de son infortunée sœur Galsuinde ' , sous la seconde race. L'assemblée générale de la nation, courent us ycneralis totiuspopuli, était appelée de même à juger les procès relatifs aux droits des évêques ou des monastères. A cette époque, les assemblées politiques et les cours judiciaires n'étaient pas distinctes. La division des deux pouvoirs, division qui n'est pas encore généralement admise, même en France, ne date, en effet, que d'hier. Aussi, le code d'Hoëlle-Bon nous offrira-t-il plus d'un exemple de cette confusion de l'autorité politique et judiciaire :

« Il y a trois jurys de justice (rhaith cyrraith) ' : 1° la cour sou- « veraine ou l'assemblée du clan, de l'État et de tous les Etats con- « fédérés , dans le but d'établir des lois , de les faire exécuter ou « abroger; et c'est là ce qu'on nomme la cour de souveraineté et «de la confédération nationale; 2° l'assemblée du pays* (r^a#A ngwlad), laquelle est appelée la cour des trois cents hommes; « 3° le tribunal de la cour {rhaith llys), qui est composé de juges « ou de vieillards du pays ou de la parenté , sous la protection et <: sous le privilège de la cour du ressort. Le nombre des membres « de cette cour peut s'élever de sept à cinquante5. »

Cette triade ne présente aucune obscurité; elle nous apprend qu'il y avait chez les Bretons trois cours, ou plutôt, pour rester plus près du Breton, trois jurys de justice : l'assemblée nationale, c'est-à-dire la réunion des représentants de tous les États confédérés; l'assemblée particulière de chaque État, qui se composait de trois cents personnes4, et enfin l'assemblée des juges ou des vieillards d'un pays ou d'un clan, laquelle exerçait ses fonctions sous la protection de la cour du pays (rhaith yxrlad). Mais dans

• D. Bouquet, T. V. p. 454, et T. VI. p. 302.

2 Rhaith cyicraith , mot à mot jury de justice. — Le vrai sens de raith est juramentum.

» Leg. Wall. T. II. L. XIII. c. 2. § 175. p. 544. » Voyez Introduction, p. 90 et suiv.

HF.S VSSEMRLÊF.S NATIONALES. M

une seconde triade, qui suit immédiatement celle que nous venons de traduire, nous lisons ce qui suit :

« Il y a trois oours de justice (llys eyvrailh) ' : la cour du can- « tref et de la eymmwd: la cour supérieure, c'est-à-dire la cour <n(/'un tetgnmtr ou d'un roi, et la cour souveraine de la coufé- « dération des États, laquelle est supérieure aux deux autres'. »

De ces doux textes rapprochés il résulte, suivant nous, que la cour du pays n'était autre que ce plnciti<»i générale, dont parle Hincmar et dont les membres discutaient, sous la présidence du souverain, les intérêts du royaume, et préparaient les propositions qui devaient être soumises à rassemblée générale5. C'est ici le lieu de donner quelques détails sur la tenue des assises royales dans chaque État.

Voici d'abord dans quel ordre se plaçaient les membres de ces tribunaux :

Au centre de l'assemblée était assis le brenin, ayant un vieillard à sa gauche, un autre à sa droite, et des gwrdas (boni homines)4 auprès de chacun des vieillards. Le juge de la cour siégeait immédiatement au-dessous du roi . ayant à sa droite le chapelain du brenin. à sa gauche le juge de la cymmwd. En face du brenin il y avait un espace vide qui servait de passage au prince pour arriver à son ti ibunal. Les deux parties, ayant leur défenseur auprès d'eux, étaient placées de chaque côté de ce passage ; aux deux extrémités se tenaient les introducteurs. Un huissier était assis derrière chaque défenseur. Le code d'Hoel renferme une sorte de plan de cet ordre de session :

1 Llys njvraith, cour de justice. — Le mot lys dans les deux Bretagues signifie curia.

» Lcg. Wall. T. II. L. XIII c. t. § 176. I. ■. Wall. Cod. Vened. T. I. L. II. c. 11. § 10. p. 144. — Et T. II. L. IV. c. 4. .S I" p. 26.

* G>rr, hommes; da, bons. Ces gwrdas ou boni homines étaient les coadjuteurs leux vieillard- (ou sénalpurs •) placés à la droite cl à la gauche du roi.

• »l dans la partie latine des Lois d'Hoel que ce mot de sénateurs est employé. On sait <|m- F. P tli ii t ite la glose 4il8 sur le titre VI de la Loi clique, où le mot . , i traduit jiar

quasi senatores.

81 institutions bretonnes.

Gwrdas. — Vieillard. — Brenin. — Vieillard. — Gwrdas. Chapelain. — Juge royal. — Juge de cymwd. Défendeur. — Défenseur. Défenseur. — Demandeur.

Huissier. Huissier.

Voici de quelle manière procédait le tribunal royal lorsqu'il était saisi d'une demande en revendication de terre.

Le demandeur exposait d'abord sa requête ; le défendeur répliquait; puis les anciens du pays [henwryeyth gwlat) examinaient l'affaire avec soin ; et, lorsque ces vieillards avaient donné leur avis, les juges sortaient de la salle et ils jugeaient la cause , en prenant pour base de leur jugement la déclaration faite par les henwryeyth ywlat. La sentence était alors déposée entre les mains du roi '. — Que si, dans une cause ordinaire, lejuge palatin était accusé d'avoir prononcé contre quelqu'un un jugement inique, le brenin faisait juger de nouveau l'affaire. Déclaré coupable, lejuge royal était destitué, et il lui était à jamais interdit d'exercer les fonctions judiciaires '.

Qu'il nous soit permis encore de transcrire ici quelques renseignements précieux sur les diverses cours de justice ou assemblées politico-judiciaires qui se tenaient dans la Bretagne.

« Il y a trois sessions privilégiées (gorsedd vremiawl) dans l'île « de Bretagne : la session des bardes, laquelle a la plus ancienne « origine; la session du pays et du seigneur, c'est-à-dire la cour de « justice {Uys cywraiih) et de judicature (yngneidiaeth), assemblée « de juges [ungnaid] et de juges-jurés (brawdwr raith) ; et la session « de défense générale, c'est-à-dire l'assemblée des États confédérés, « à laquelle prennent part les tyerns (wrteyrnedd) % les chefs de « clans et les hommes sages [doethion) du pays et des marches du

1 Sic declaratur placitum rogis : primo calumpniatores debent extendere illorum calumpniam; deinde defensores eorum defensionem ostendant; et secundum hoc debent majores patriaj, id est, henwrieyth gwlat, considerare diligenter simul qui illorum verum affirment et qui non; et postquam majores natu recitaverint sententiam, tune debent soli judices exire separatim, et judicare secundum hoc quod recitaverint majores natu ; et quod judicaverunt judices debent régi extendere (ostendere). (Leg. Wall. T. II. L. U.c. 9. §15. p. 778.)

2 Wr teyrnedd, c'est-à-dire hommes; tyern, princes, seigneurs.

DES 188EHBLÉES NATIONALBS. 88

» pays pour foire les lois destinées à régir chaque État particulier et « la confédération des États, l' intérieur et les marches de dalles; i et grâce an mutuel concours, à l'entente et à l'association des iïtats « et des États, des tyerns et des tyerns, des jurés et des jurés, le « droit, la paix et la liberté (braint) ' sont assurés dans le pays et « dans la confédération; et jamais la guerre ne doit empêcher la i tenue de ces sessions ni faire reculer l'époque où elles doivent avoir lieu *. »

Lue autre triade complète les détails qu'on vient de lire : ■ Il y a trois sessions selon le privilège des pays et des clans de « Kymru : la première est la session des bardes de l'île de Bretagne, « dont l'institution repose sur la raison, la nature et la nécessité. Le « privilège et l'oflice de ces bardes, qui ont pour soutien la cour <i bardique, est de répandre et de conserver l'instruction religieuse « et les principes de sagesse et de courtoisie ; de sauver de l'oubli « soit les faits remarquables qui concernent le clan et l'individu , « soit les événements qui se sont passés dans le pays , tels que « guerres, phénomènes naturels, punition des coupables, victoires latantes; de recueillir les généalogies, les alliances, les titres « relatifs à la noblesse et à la condition, en un mot tous les antiques

i usages de Kymru La seconde session est celle du pays et de

« l'Etat, c'est-à-dire la session de judicature ou de décision de loi, '.< laquelle a pour but de rendre justice et d'accorder protection au « pays, au clan et à ses divers serviteurs, étrangers ou aillls. Ces as- « sembler- agissent séparément. Ainsi l'assemblée générale des États « confédérés fait les lois, lorsqu'il en est besoin, et en ordonne l'exé- « cution dans le pays et dans la confédération, et cette prérogative « n'est accordée à aucun royaume en particulier. La session de ju- « gement et de judicature prononce sur les transgressions de la loi « et punit les coupables... Aucune de ces assemblées ne doit ina tervenir dans les délibérations des deux autres... Le but principal « et déterminé de la troisième session, c'est-à-dire de celle des

1 Le mot braint . nous l'avons dit plus haut, dt<i::ne la qualité d'un homme : le braint d'uchdwr, la rondilion de noble.

» Leg Wall, T. II. L. XIII. c. \i. g 89. p. 492. — V. Appendice.

« États confédérés, est de faire toutes les innovations et tous les « changements jugés nécessaires dans les institutions du pays ou de « la confédération, avec le concours du jury fédéral des chefs de « clans, des hommes sages du pays et du roi suprême (teyrned be- « nadivr). Celui-là est roi suprême, ou chef du jury (penraitli), qui « de tous les princes de la confédération est le plus ancien comme « roi. Et c'est lui qui convoque les États; et sa parole est supé- « rieure à celle de tous ses collègues ' . »

Encore une triade, et nous concluons :

« Il y a trois sessions de nécessité (gorsed anghy farcit ) : la pre- « mière lorsqu'un magistrat [swyddawg) propose une enquête sur « le territoire de son seigneur, afin de faire constater des abus, « des contraventions, des oppositions qui portent atteinte à la cou- « tume du royaume. Une telle demande exige une session particu- « lière ou une assemblée des clans du pays ; et le pays ne doit pas « s'opposer à la demande du magistrat, car c'est au brenin seul « qu'il appartient de faire exécuter la loi, et lui-même ne possède « ce privilège que par délégation des clans du pays réunis en assem- « blée générale... La seconde session de nécessité, ou session des « jurés du pays , a lieu , sur la demande d'un chef de clan , à l'oc- « casion d'une réclamation motivée par l'infraction d'une loi soit « par le brenin, soit par ses juges... Dans cette circonstance, il ap- « partient à chaque homme libre (bonhedig cymcynawl) d'obtenir « un jugement; et c'est au chef de clan, appuyé de ses gentiles et « des hommes sages du pays, qu'il incombe d'en appeler à l'as- « semblée du pays. Le pays ne doit point s'opposer à la convocation « demandée par le penoenedl , car c'est là l'un de ses privilèges. « La loi exige que le serment de trois cents hommes ayant qualité « comme jurés, c'est-à-dire possédant de la terre % vienne confirmer « la décision rendue par le pays touchant la requête de tout homme « libre placé sous la protection de son chef de clan. Et, en effet, tout

1 Leg. Wall. T. II. L. XIII. c. 2. § 61. p. 496. — V. Appendice.

2 « Il y a trois services attachés à la terre (dit la loi d'IIuël, T. II. L. XI. c. 2. îj 2. p. 402) : le service militaire, la cour et l'assemblée... Le service militaire est le chefservice de la terre. »

M - kSSl MBJ .1 i S NATIONAL] 5. 87

■ I,i/nirori/ninj)Hiir/ peut élever la \oi\. se plaindre, réclamer, sons

■ la protection àc son pencenedl; et chaque pencenedl peul en ap-

derao pays et à la justice, et chaque cour invoquer le jugement du pays, et chaque pays se pourvoir devant L'assemblée générale i desÉtats, de peur que la loi et la liberté [braint) ne soient bannies de la société.. .

« ... La troisième session de nécessite a lien Lorsque quelqu'un « propose de délibérer sur la Légitimité de deux ou d'un plus grand a nombre île lois établies repu tées aussi justes les unes que les autres,

■ et don tquelqu' une pour tant, en raison de certainescirconstances, de « certains changements opérés dans les mœurs, offre moins d'équité

■ que les autres. Et, en effet, le droit ne peut être établi que quand « l'injustice est prouvée, et que le pays et le souverain en ont eu « connaissance, et rien ne doit être fait à ce sujet sans le concours « et l'adhésion de l'assemblée générale des États, suivant la cou- « tu me. Aussi est- il de règle de convoquer, par une proclamation « faite un an et un jour à l'avance, une assemblée de jurés (wr « raith) du pays et des clans, pour délibérer en commun sur ce « que la loi renferme d'injuste et prendre une décision au sujet des

« amendements à y introduire Et si la loi a été altérée, il est

« urgent d'en donner avis au pays et aux clans, afin qu'ils sachent « ce qu'il faut mettre à la place de ce qui a été altéré '. »

Tels sont les détails que nous fournit le code d'IIoel-le-Bon sur les assemblées politiques ou judiciaires des Bretons. Suivant Tacite, les affaires majeures étaient traitées, en Germanie, parla masse des hommes libres, et les moins importantes par les grands de la cité: m mmoribuê principes, in majorions omnes. Mais il ne faut pas oublier, comme l'ont fait Mably et bien d'autres ,que le grand historien ajoute, que, même dans les assemblées générales, les affaires étaient traitées de telle sorte qu'elles ne pussent être décidées que par les prin<

Ainsi donc, le système représentatif en vigueur chez les Bretons différait peu de celui que Montesquieu admirait chez les Germains.

1 Le?. Wall. T. II. L. XIII. r. 2. § 62. p. 498.

* De minoribus rébus principes consultant, de majoribus omnes : i/o tamen, ut ea

Chez ceux-là, comme chez ceux-ci, les affaires mineures étaient traitées par les principes convoqués aux assises royales , et les affaires majeures arrêtées par eux en assemblée générale. Le tribunal des États confédérés de la Bretagne n'était composé que des princes propriétaires de territoires , des chefs de clans et d'un certain nombre d'hommes sages de la confédération. En Gaule, sous la seconde race de nos rois, tous les Francs qui se rendaient aux assemblées générales n'y venaient pas non plus pour exercer un pouvoir et y décider les questions :

« C'était l'usage de ce temps, dit Hincmar, de tenir chaque « année deux assemblées (placita) et pas davantage. La pre- « mière avait lieu au printemps, on y réglait les affaires générales « de tout le royaume; aucun événement, si ce n'est une nécessité « impérieuse et universelle , ne faisait changer ce qui y avait été « arrêté. Dans cette assemblée se réunissaient tous les grands « (majores), tant ecclésiastiques que laïques, les plus considéra - « blés (seniores) pour prendre et arrêter les décisions ; les moins « considérables (minores) pour recevoir des décisions, et quelqueif. fois pour en délibérer aussi, et les confirmer non par toi consenti, tentent formel, mais par leur opinion et par l adhésion de leur « intelligence \

« L'autre assemblée générale ' (aliud placitum générale) se te- « nait seulement avec les plus considérables de l'assemblée précé- « dente et les principaux conseillers , » etc.

De tout ce qui précède il résulte donc :

1 ° Que, chez les Bretons, comme chez les Gaulois et les Germains, il existait des juridictions locales placées sous la présidence des principes , et qui ressortissaient à un tribunal supérieur.

quoque quorum pênes plebem arbitrium est apid principes pertractentur. (Tacit. Germ. XI.)

1 M. Guizot (Essai, p. 311) prétend que, si l'on excepte l'assemblée du Champde-Mars, toutes les autres ne portaient aucun caractère national. Cette opinion me parait plus que hasardée.

5 M. Guizot, toujours préoccupé de son système, supprime l'adjectif générale , qui a pourtant son importance. (Essai, p. 316.)

3 Hincmar, loc. cit.

DBS à8SKMBI I B8 NATlON.vi I S. 89

I Que pt imitiveiiiont VargUcyeldôe la centaine (cantref), comme le grafées Germains, était élu par les guerriers du canton1;

mais iiue, dès le septième siècle, ers chefs militaires étaient devenus Les propriétaires héréditaires du territoire qu'ils gouvernaient, tandis que tous les documents de la première et de la seconde race constatent que le cornes des Francs établis dans les Gaules était nommé par le prince, et révocable à volonté.

3° Qu'au-dessus de la cour du cantref et de la cymmwd, à laquelle ressortissaient les justices privées, était placé le tribunal supérieur du roi et du pays, dont les attributions étaient à la fois administratives et judiciaires.

I Que ce tribunal royal ou cette assemblée des notables du pays se composait de trois cents membres, comme chez les Gaulois.

6 Qu'il existait chez les Bretons, comme chez les Grecs des temps héroïques, une sorte de tribunal des amphictyons, ou, pour parler le langage des lois cambriennes, une cour suprême des État- et des clans confédérés, cour composée de fyerns, de pencênedU et d'hommes gages des dilférents royaumes, dont la mi— ion était de faire les lois et de régler les intérêts généraux de toute la confédération.

Maintenant, qu'il nous soit permis de soumettre à nos lecteurs quelques observations qui, nous osons l'affirmer, n'ont été inspipar aucune préoccupation de parti ni de système.

Dans son Essai gur l'histoire de France, ouvrage recommandable à tant de titres, un illustre historien, après avoir cité, in ex- , l'épître d'IIincmar, dont nous avons transcrit plus haut quelques lignes . se pose les questions suivantes :

Que penser de ces faits? Que sont et font vraiment ces assem-

, blées? Est-ce là on peuple qui se réunit et se gouverne lui-même

rtu d, institutions nationales? Est-ce une aristocratie forte

« et constituée qui partage avec un monarque le pouvoir sou-

« verain?

« Je n'y vois que l'œuvre transitoire, la sagesse personnelle d'un

- and homme qui se sert de ce moyen pour établir dans son

1 '' I -'iHf/iip, p. :,', i et bout.

Km. h. |f

« empire quelque unité , quelque ordre , pour exercer le pouvoir « avec connaissance et efficacité...

« Ce ne sont pas là les symptômes de la présence et de la liberté « d'un peuple, barbare ou civilisé; son activité politique, quand « elle est réelle, a une allure plus spontanée; quelque grand que « soit un homme, un peuple libre ne se résigne pas à ne l'entourer « que pour lui servir d'auréole et d'instrument. La liberté marche « et agit pour son propre compte l, » etc.

Et ailleurs :

« Sous les premiers Mérovingiens, elles paraissent comme des « réunions de guerriers qui viennent passer une sorte de revue « militaire , entreprendre quelque expédition ou se partager le bu- « tin. C'était à peu près là tout ce qu'à cette époque avaient à faire a en commun les Francs1. »

Quel que soit notre respect pour le talent de l'historien éminent qui a écrit ces lignes , nous croyons que, cédant à son insu à des préoccupations modernes, il est tombé dans l'excès opposé à celui qu'il reproche si justement à Mably3. Que le gouvernement des

1 Essai sur l'histoire de France, p. 325.

2 Ibidem.

3 « Rien n'est plus commun, dit M. Guizot, que de rencontrer dans Grégoire de Tours, Frédégaire, Aymoin, ou même dans les lois, à raison de certaines assemblées, ces expressions générales : « les Francs, tous les Francs, le peuple, tout le peuple, « tous les hommes libres, » comme s'ils s'étaient réunis pour débattre et régler de concert les affaires de l'État. Ce n'est là qu'une tradition, qu'un souvenir des anciennes coutumes germaniques, un hommage rendu, à dessein ou par habitude, aux droits d'une nation qui, en changeant d'état, avait cessé de les exercer. »

Tout n'est pas inexact dans ces paroles. Assurément les hommes libres qui assistaient aux assemblées nationales ne prenaient point part en masse aux décisions. Chez les Francs comme chez les Gaulois et chez les Bretons, les majores seuls prenaient et arrêtaient les décisions. Les minores, appelés quelquefois à délibérer, se bornaient, comme dit Hincmar, à confirmer les résolutions prises, non par un consentement formel, mais par l'adhésion de leur intelligence. Dans l'organisation éminemment aristocratique de la tribu, les choses durent, dès l'origine, se passer ainsi (voir plus haut le texte de Tacite). Rien donc de moins fondé que les théories quasi républicaines de Mably ; théories discréditées à tout jamais, en dépit des efforts de quelques journalistes-historiens *. Mais il n'est pas vrai non plus que, des les premiers temps de l'éta-

* Tout le moiule sait qu'un journal s'efforce, depuis 1830, de ressusciter les vieilleries de Mably au profil du vole universel.

DBS iSSi HBI i BS NATION U I 5. 01

Francs, sortis Daguère des forêts de la Germanie, n'ait point approcbé de V idéal <■■ ttstitutionnel rêvé par M. Gnizot, sons la restauratkm, cela est incontestable; mais est-il vrai que les compagnons de Qovis fussent aussi étrangers qu'on le pense à tonte notion de gouvernement et de liberté sociale? Est-il vrai, comme plusieurs l'ont prétendu, qu'il n'y eût chez les Barbares du cinquième siècle qu'une BOrte de mezzo termine entre l'instinct de la brute et l'inlelligence de l'homme civilisé? Nous croyons, pour notre compte, (pie les divers systèmes de nos historiens à ce sujet ne sont pas plus fondés que les théories progressives de l'eu M. de Condorcet, l'inventeur de toutes ces belles h\ pothèsesdevie sauvage. Les hommes libre- . sous la première race, n'étaient pas sans doute des citoyens quasi-républicains , comme les a représentés l'auteur des Observar rhùtoùre de France, ni des aristocrates-modèles à la façon u \ qu'à peints Montlosier ; mais est-ce à dire pour cela que ces hommes, instruments passifs d'un despote barbare, n'exerçassent aucun pouvoir dans l'État, et se bornassent à servir oVawréole à leur du/ . Nos pères, il faut en convenir, ne comprenaient pas la liberté tout à fait comme nous la comprenons depuis le dix -huitième siècle; toutefois, leurs institutions, quoi qu'on en puisse dire, attestent qu'il y avait au fond de leur âme un besoin d'indépendance et un sentiment d'équité inconnus de la plupart des peuples dont on exalte sans cesse les prétendues vertus sociales. Certes, nous sommes loin d'adopter toutes les opinions des jurisconsultes d'outre-Rhin sur le> institutions civiles et politiques des Germains. Mais avec les Pardessus, les Laboulaye et les Lehuèrou, nous croyons que le peuple qui vint mêler son sang au vieux sang des Gaulois ' n'était pas une horde barbare à la façon de celle qui se rua sur la Gaule

Franc? dans les Gaules, « le pouvoir réel de ces assemblées ait cessé de correspondre à ce qu'elles avaient été jadis. «» II ne faut pas fausser l'histoire au profit de : es d'un jour.

1 Parce que les Romains avaient établi leur domination dans les Gaules depuis l'an 56

avant J.-C. et que le titre de citoyen romain appartenait à des millions d'Espa-

-, de Bretons, etc., etc., les savants assurent qu'il n'y avait plus de Gaulois

au cinqni. n : ruais on conviendra, je pense, que la Gaule

était encore a cette 'iplée d'hommes ayant du Bang gaulois dans les veines.

sous la conduite du farouche Attila. Et, en effet, rien de plus étrange que la comparaison que Robertson et beaucoup d'autres après lui , ont faite cent fois entre les mœurs des Germains du quatrième siècle ou du cinquième et celles des peuplades sauvages de F Amérique '. A nos yeux, ces rapprochements ne sont pas plus fondés que ne le serait aujourd'hui un parallèle entre certaines tribus arabes et les anthropophages de la Nouvelle-Zélande.

Un jurisconsulte dont nous estimons la sincérité plus encore peut-être que l'incontestable talent, M. Edouard Laboulaye, dans son Histoire de la propriété en Occident, a écrit une belle page sur les institutions judiciaires des Germains. Nos lecteurs , nous en sommes sûr, nous sauront gré de la placer sous leurs yeux , comme une sorte de compensation aux sèches discussions qui remplissent les pages qu'ils viennent de parcourir :

« Chaque propriétaire germain , chaque homme libre eut sa part « du pouvoir judiciaire et fut jugé par ceux qu'il jugeait à son « tour. Ces barbares étaient loin de l'organisation perfectionnée « des États modernes. Chez nous, dans un pays qui se dit libre, « les citoyens n'ont point part même à la nomination des juges, « comme si la justice civile était moins que la justice criminelle « une portion des plus importantes de la liberté politique. Ce droit « si précieux de juger ses concitoyens appartient à une classe pri- « vilégiée , sans responsabilité , sans émulation , sans besoin de « bien faire; elle nous dispense la justice comme on fait l'aumône « d'un patrimoine, dans les quelques moments dérobés à ses « heureux loisirs.

« Pour couronner un si beau système, on a remis aux mains du « pouvoir la nomination et l'avancement du juge, la nomination « sans condition de capacité2, l'avancement sans condition de ser- « vice. En fait d'administration judiciaire , les Turcs n'ont rien « à nous envier. Leurs cadis ont de moins que les nôtres l'inamo- « vibilité; mais cette inamovibilité , quand le pouvoir tient le juge

1 V. Robertson, Introd. à l'hist. de Charles-Quint.

- V. à l'Appendice plusieurs textes fort curieux sur les conditions de capacité imposées au juge breton, sous la rubrique : Cours et assemblées.

l>i: LA PREUVE rESTIMONULE. — DBS CONJURATEURS. 93

■ dans sa dépendance par l'ambition d'avancer, c'esl sans donte « un admirable oreiller pour la paresse, l'ignorance, la faiblesse u on la décrépitude du juge; mais qu'est-ce donc pour le plai- « deur? l'ont aouveau-sortis da fond des bois, nos pères enten- « liaient cependant mieux que nous la liberté*. »

- dernières paroles ne sembleront point exagérées, nous le croyons, a ceux qui voudront bien jeter on coup d'œil sur la législation des Bretons insulaires et continentaux.

Disons quelques mots maintenant de la procédure et de la i //// ritù n chez les deux peuples.