III

Do la prouve testimoniale. — Des conjuratenrs.

La preuve testimoniale dans nos législations modernes n'est admise sans restriction qu'en matière criminelle : elle n'est autorisée . en matière ci\ ile , sauf quelques cas d'exception , que pour les s ibligations dont il n'a pas été possible de se procurer la ive é< rite. Il n'en était pas ainsi dans la Bretagne. La déclaralion des témoins était le seul moyen (paon employât pour constater faits cl le- conventions.

Les Bretons, lorsqu'ils voulaient faire un contrat légal , choilient un arbitre [amodwr) auquel ils déclaraient leur engagement et promettaient de l'exécuter. Que si l'un des contractants, nier qu'il se fût engagé, refusait de remplir ses obligations, Varglwdd du territoire, sur le dire des arbitres, contraignait à l'exécution celle des parties qui s'y refusait. Mais lorsqu'un contrat avait été passé de bonne foi, c'est-à-dire sans l'intervention d'un amodwr huino fœderis), et que l'un des contractants ne voulait pas reconnaître ses engagements, il suffisait que celuici prêtât serment pour se libérer . Toutefois, si un témoin se présentait et opposait serment à serment, le plaignant pouvait en

1 Hist. de la proprii lent, par Laboulaye, p. i

1 En labsence de toute preu le serment de l'accusé en tenait lieu chez les

Germ

appeler à la décision de la justice, et, dans ce cas, le défendeur devait produire à l'appui de son serment celui de sept conjurateurs1. Ces conjurateurs ne doivent pas être confondus avec les témoins ordinaires. Ceux-ci attestaient seulement que telle ou telle chose avait été dite ou faite en leur présence , qu' ils ne cédaient à aucune inimitié et n'étaient mus par aucun sentiment de haine, tandis que les conjurateurs étaient appelés non pas à attester la vérité d'un fait, mais la véracité de celui qui invoquait leur témoignage'. De ces conjurateurs les uns sont appelés advocati, les autres electi et nominati, dans la section latine des lois d'Hoèl3.

Quel était le sens de ces épithètes qu'on retrouve aussi dans les lois germaniques? — « Le mot advocati paraît facile à comprendre, dit M. Pardessus; ce sont les conjurateurs qu'une partie a choisis et qu'elle présente sans contrôle. Comme ils sont naturellement suspects , on veut sans doute racheter la qualité par le nombre : tel est le but de l'article LXXVI de la loi des Allemans, qui, en laissant la liberté de produire des electos ou des qualescumque invenerit , en exige dans ce dernier cas un nombre plus grand que dans le premier. Mais, dans d'autres circonstances, on a voulu contre-balancer la suspicion qui s'attache naturellement aux conjuratores advocati en exigeant un nombre égal ou quelquefois supérieur de conjuratores electi*1. » — Mais comment se faisait le choix de ces electi? — Les coutumes cambriennes ne le disent pas, ou , peut-être , n'avons-nous pas su découvrir le passage qui aurait résolu cette question. La loi des Allemans pose le principe que les conjurateurs sont indiqués par le demandeur à l'adversaire dont

1 Vid. Leg. Wall. T. I. Cod. Vened. L. II. c. 8. § 1, 2, 3, o, 6, 7, p. 134-136.

2 Chez les Germains, les témoins étaient ajournés ut ea quœ sciunt dicant, ou, suivant le titre I de la loi des Ripuaires, ut douent testimonium. — Conférez ce texte avec celui de la loi bretonne. V. Leg. Wall. T. I. Cod. Vened. L. II. c. II. § 42. p. 162. — Et T. II. L. VII. t. i. §13. p. 132. — Voyez Appendice, sous la rubrique : Témoins et conjurateurs.

3 V. Leg. Wall. T. I. Cod. Vened. L. IL c. 1 . § 13. p. 162. — Appendice, sous la rubrique précitée.

: V. Pardessus, Loi salique, p. 628.