CHAPITRE VI

Des juridictions domestiques chez les Germains et chez les Bretons.

Dans Tune de ses savantes dissertations sur la loi salique, M. Pardessus s'exprime ainsi :

« Les assertions de Montesquieu, ou plutôt les conséquences qu'il « tire des diplômes et des lois, ne sont pas à l'abri de toute cri- « tique. Ce publiciste , dans le but de repousser les attaques de « Loyseau contre les justices seigneuriales telles qu'elles existaient « aux seizième, dix-septième et dix-huitième siècles, a prétendu « non-seulement qu'elles remontaient à la première race , mais « encore , livre xxx , chapitre xx , il les rattache aux coutumes des a Germains. Il serait à désirer que Montesquieu eût indiqué l'au- « torité sur laquelle il fondait son assertion; je n'en ai trouvé « aucune1. »

Voici, suivant toute apparence, l'autorité sur laquelle l'illustre jurisconsulte fondait son opinion:

« Les Germains ont une pratique toute différente de la nôtre, par « rapport à leurs esclaves; ils ne les distribuent pas comme nous « dans les différents services de la maison ; chacun a sa demeure et « gouverne lui-même ses pénates. Le maître exige de lui , comme « d'un colon , une quantité déterminée de blé, de bétail ou d'effets

« d'habillement, et à cela se borne sa dépendance Il est rare

« qu'ils frappent leur escla\c, qu'ils le condamnent aux fers ou à « un surcroît de travail , mais il leur arrive assez souvent de le « tuer, non par discipline ou sévérité , mais par colère , comme ils «feraient d'un ennemi, avec cette différence toutefois, que le « meurtre de l'esclave reste impuni2. »

! Pardessus, Loi salique, p. 586-87.

8 Tacit. Germ. 25. Servis non in noslrum morem, descriplis per familiam ministeriis utuntur. Suam quisque sedem, suos pénates régit. Fru menti modum dominus, aut pecoris, aut vestis, ut colono injungit, et servus haclenus paret... Verberare ser-

nr.s nmroiCTioNs bowkstiques. 105

Il réBolte, de ces paroles de Tacite, que les Germains, avant

l'invasion, no connaissaient d'autre esclavage que le colonat , et que l'autorité du maître s'exerçait sur ses colons de deux manières, en leur imposant îles redevances et en tes châtiant à discrétion. Cette juridiction domestique était inhérente à la nature même des institutions germaniques :

« I. Que les serviteurs libres de l'Eglise, que l'on appelle ceci Ions, payent à l'Église sur le même pied que le roi est payé par - colons.

a *2. Si l'un d'eux refuse le tribut légitime exigé par le juge, « qu'il soit condamné à six sous d'amende.

« 3. S'il n'acquitte pas les corvées qui lui seront imposées par « Tordre de son seigneur... il payera aussi six sous d'amende.

« 4. Et s'il refuse d'obéir, après que le juge, par l'ordre de son

gneur, lui aura transmis le signet ou telle autre marque de la

« volonté du maître , afin de lui dire de se rendre auprès de lui ou

i de se mettre en route pour son service, qu'il paye encore six sous

a d'amende '. »

Assurément, tout le monde a reconnu dans les serviteurs dont parle la loi des Allemands, les colons du temps de Tacite, assujettis, comme jadis, aux prestations en nature, à divers services envers le seigneur et à la juridiction domestique de l'intendant (judex), qui le représentait auprès d'eux. Cette juridiction domestique avait la môme origine que celle du roi : cela est si vrai , que, loin d'en contester la légitimité, les princes mérovingiens la consacrent par des dispositions formelles dans leurs édits\ Nous voyons Charle-

vum aut vinonlis aut opéra coerecre, rarum; occidere soient, non disciplina aut severitate. sed impetu et ira, ut inimiciim, nisi quod impunè est. (Ibid. G.)

I. I.iberi autem ecolesiastici, quos colonos vocant, omnes, sient et coloni régis, ila reddant ad eodesfaun. — 2. Si qui» légitime tributum antesterit per jussionem judir - - -it culpabilis. — .'s. lii opéra (jusque imposita fuerint secun-

dum niandatum. aut quoniodo lez habet, si non adimplevcrit, sex solidis sit culpa- — i. El -i Bigillom aut signum qualecumque judex per jussionem dornini sui transmiserit, et eum venire jusserit, aut ambulare in aliquam ulilitatem, et ille solidis nt culpabilis. Le;:. Alain. \xui.)

* 19. Episcopi vero vel potentes, qui in ;ilii- possident rogionibus, judires vel missos

magne lui-même reconnaître en maintes circonstances cette juridiction domestique du maître de la terre'. En 821, Louis-Ie-Débonnaire fait appel, lui aussi, aux justices seigneuriales pour la répression des délits commis par les colons et les serfs qui relèvent de leur autorité'.

De tous ces faits, il résulte évidemment que les juridictions féodales, du moins dans leurs éléments essentiels , ne sont pas plus nées au milieu de l'anarchie du moyen ûge que la féodalité ellemême, dans les principes qui la constituent. Dès la fin du dernier siècle , un savant jurisconsulte breton , Hervé , dans un ouvrage trop peu connu, s'était efforcé de faire prévaloir cette vérité. Mais F enthousiasme universel qu'excitaient alors les opinions anti-historiques de Mably, imposait silence à toute contradiction. Le traité des matières féodales , malgré la science substantielle et la rare impartialité de l'auteur, fut donc dédaigné, comme l'a toujours été en France toute œuvre composée avec bonne foi, en dehors des passions et des préjugés de la multitude. En 1814, le comte de Monllosier

discussores de aliis provinciis non instituant, nisi de loco, qui justitiam percipiant et aliis reddant. (Edict. Chlotarii régis ann. 61 S.)

Houard s'est efforcé d'établir qu'il n'était pas question dans ce passage d'une véritable juridiction. Mais M. Pardessus a fait bonne justice de cette assertion du vieux légiste. (V. Loi salique, p. 585)

1 Ut Serbi, Aldiones, Livellarii, antiqui vel illi noviter facti, qui non pro fraude nec pro malo ingenio de publico se subtrahentes, sed per solâ paupertate et necessitatem terras ecclesiœ'incolunt, vel colenda suscipiant, non à comité vel quolibet ministre illius ac ullam angaria seu servitium publicum vel privatum cogantur , vel compellantur, sed quicquid abeis juste agendum est à pratrono vel domino suo ordinandum est. Si vero de crimine aliquo accusantur, episcopus primo compellatur, et ipse per advocatum suum secundum quod lex est, juxta conditionem singularum personarum faciant...; caeteri vero liberi homines qui vel commendationeni vel beneficium ecclesiasticum habent,sicut reliqui homines justitias faciant. (Karoli M. Capitul. Longobard. ann. 803.)

2 7. De conjurationibus servorum qua? fiunt in Fiandris et Menpisco, et in caMeris maritimis locis , volumus ut per missos nostros indicetur dominis servorum illorum , ut constringant eas, ne ultra taies conjurationes facere présumant. Et ut sciant ipsi eorumdem servorum domini, quod cujuscumque servi lnijuscemodi conjurationem facere pra?sumpserint, postquam eis hec nostra jussio fuerit indicata, bannum nostrum, id est sexaginla solidos, ipse dominus persolvere debeat. [IUudovici Imper at. Capitulare ad Theodonis Villam ann. 821.)

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écrivit sur le régime féodal quelques chapitres entraînants de verve et où éclate parfois one perspicacité digne de Montesquieu. Mais, n'ayant à son service qu'une érudition de seconde main, enclin d'ailleurs a toutes sortes d'exagérations, le noble écrivain a' exerça

aucune influence salutaire sur l'opinion publique faussée par les déclamations de commande des historiographes de cour et par les habiles falsifications des légistes do palais. 11 était réservé à un jurisconsulte breton de reprendre en sous-œuvre la thèse d'Hervé, et de faire justice, une fois pour toutes, des vieilles erreurs qui ont cours en France depuis deux cents ans, et qui, sur quelques esprits cultives el même sur certains érudits, ne laissent pas d'exercer encore une certaine influence. M. Lehuerou a démontré, en s'appuyanl sur les documents les plus authentiques, et avec une logique irréprochable :

1° Que la juridiction domestique et privée était une annexe du munrfium, et que Montesquieu avait eu raison de soutenir quelle était bien antérieure à l'établissement définitif de la féodalité au moins dans son principe, sinon dans ses dernières applications.

i Que Mably s'est écarté de la vérité, en disant que les justices féodales sont nées de l'usurpation et de la violence, au milieu des violences et des usurpations de toute nature qui signalèrent le démembrement de l'empire carlovingien '.

, 3° Que la juridiction domestique s'étendait également aux esclaves, aux colons et aux vassaux; parce qu'ils participaient tous , dans une mesure déterminée , aux privilèges et aux obligations de la famille'.

1 V. Hervé, Théorie* des matières féodales et censuelles, T. I. — Lehuerou, Institutions carolingiennes, L. XI. p 218.

' Conquestio de VB8S0 <]ui jusliliam facere renuit. Domino in'erest atque pra cuncto niagnificenlissuno , ut conlido, amico meo, ille... cognoscat induslria vcslra iste pra-sens bomo noster, serviena vester, nomen... ille, ad nos venit, et nobis dicit eo quod \ \—i - rester, nomeu ille, res posl se malo ordine retineat injuste, etdixit quod nulla justitia apud ipso exiode consequere possit. Propterea sollicitamus vobis, precaoraa ut hoc causa diligeoter inqoirere jubeatis, ut ipse homo noster, Berviens :e ullà dilatalionc ad suum exinde debcat perquirere jusliliam. — (Bal. Formol. 3.)

Ainsi, dès la pn mière race, ic seigneur a\aii juridiction sur son vassal . el celait

4° Que, dès les temps les plus reculés, et surtout après l'invasion, ce droit de juridiction était attaché non-seulement à la personne , mais encore à la terre, et qu'il faut modifier en ce sens tout ce qu'on a dit en sens contraire '.

5° Que Y immunité avait pour objet non de conférer un droit de juridiction, mais d'imprimer un caractère de souveraineté et d'indépendance aux justices privées vis-à-vis de la justice du comte seulement , quoique plus tard les rois aient été quelquefois amenés par l'expérience à interpréter, et le plus souvent à modifier leurs propres faveurs ' ;

à lui qu'on s'adressait communément pour forcer le vassal à donner satisfaction. Je n'ai jamais compris qu'on ait pu avoir un doute à ce sujet.

1 Le droit de justice était tellement une conséquence nécessaire du droit de propriété , comme le proclame Hervé , que le prince en donnant une propriété à quelqu'un lui donnait en même temps la justice sur le domaine. — V. Marculf. Formul. I, M; id., Form. 3. — On pourra se convaincre par la lecture de ces textes que la juridiction portait en même temps sur les personnes et sur les choses , c'està-dire que le droit de justice se confondait absolument avec le droit de propriété. — V. Hervé, loco cit. — D'après cela, il faut se tenir en garde contre une opinion accréditée depuis long-temps et que M. Guizot a généralisée parmi nous, savoir, que les lois barbares ont été exclusivement personnelles avant de devenir locales. Il y a là une exagération évidente. Il est certain , en effet, qu'il a existé à toutes les époques de notre histoire des coutumes locales, véritables lois territoriales, obligatoires pour tous ceux qui se trouvaient placés dans le cercle de leur ressort. Nous reviendrons sur ce point capital.

2 La question des immunités royales est l'une de celles qui ont le plus divisé les savants . on dirait que chacun s'est complu à lui donner une solution différente. Loyseau et Houard ont refusé d'y voir de véritables juridictions et ils soutiennent qu'il ne s'agit par la que d'exempter le concessionnaire des droits prélevés par le fisc à titre d'amendes, de compositions, de cautions judiciaires, etc. V. Traité des seigneuries, par Loyseau. — Anciennes lois des Français, t. 11, p. 4 G 1 et suiv., par Houard. — Montesquieu {Esprit des lois, 4, 4, xxx, 20 et 21), M. Naudet {Nouv. Mèm. del'Ac. des inscriptions, t. VIII, p. 439) et M. Pardessus (lot salique, p. 588 et suiv.) défendent l'opinion contraire. Nous croyons que la vérité est de ce côté. Toutefois, nous ne saurions croire, avec le savant éditeur de la Loi salique, que l'objet des immunités ait été d'accorder aux immunistcs une juridiction patrimoniale dont ils n'avaient pas joui jusqu'alors. Que M. Pardessus nous permette de le renvoyer au beau travail d'Hervé sur ce sujet. Nul doute qu'après avoir lu la dissertation de l'auteur des matières féodales le savant jurisconsulte n'adopte comme nous l'opinion que le droit de justice domaniale était inséparable du droit de propriété, et, qu'indépendamment de toute concession royale, chaque propriétaire en était toujours investi.

[U > il EUA1CTI0NS DOHESTIQ1 KS. 109

• s Enfin, que la juridiction domestique était inhérente à la qualité de maître et de propriétaire, el qu'il ne Tant pas donnera entendre que c'était un privilège îles seuls bénéficiera1.

Qr nous allons taire voir que toute l'organisation judiciaire des Bretons était complètement analogue à celle que Mené el M. Leliuerou attribuent aux peuples germains :

« Il y a trois gwr raith [hommes-jurés, juges) d'un clan : 1° le iperikënêdl; i six vieillards de la tribu comme ses coadjuteurs, > et :> le représentant de la kenedl. »

Ainsi chaque clan avait son tribunal domestique, composé du jjcnketmll, chef de maenor, et des seniors (henadicr) de \w kenedl. Voici un autre passage du même code, relatif aux fonctions de représentant de la gens (theûbantyle)', il mettra le lecteur à même d'apprécier la valeur d'une opinion par nous émise en 1840 et scientifiquement développée par M. Lehuérou, en ce qui concerne les Germains , savoir , (pie l'organisation judiciaire des m. (les dits féodaux n'était que la répétition, sur une plus grande échelle, des lois qui régissaient les anciennes communautés de familles ou tribus :

« Trois choses sont indispensables à qui veut être le représentant « d'un clan : 1° il faut qu'il soit un homme capable [ywr cywall- « icij, et né de race libre (kymt-o cynwynawl)\ 2" qu'il ait de l'in-

Nullc part le véritable caractère de l'immunité et la véritable signification que l'on y attachait primitivement ne paraissent plus clairement que dans un acte de 938, par Ducaoge (verbo Hkhimanni :

/ super eoncedimus eidem... ut de villa illà quœ vocatur Roucho, et de omnibus Arimannis in eà morantibus, omnemque districlionem omnenique publicam funclionem et querimoniam, quam anlcà publicus nosterque missus facero consucvcral... Custodiant et observant.

I le prince interprète lui-même la faveur qu'il accorde; il déclare que le propriétaire est et demeure snbstitné au comte dans la perception de tous les droits judiciaires dont la propriété peut être frappée désonnais. Ainsi l'immunité était non la concession d'une juridiction patrimoniale et domestique (car le propriétaire en était déjà investi), mais une exemption perpétuelle de la juridiction du comte à laquelle euriali - n staient toujours sujettes, a moins que le prince ne renonçât formellement a son droit en accordant l'immunité.

1 V. .Voue. Mém. (/■' / .le iet inscriptions. N.iudet, p. 149.

« slruclion, un esprit droit et ingénieux ', et une connaissance ap- « prolbtidie des affaires* ; 3° qu'il soit père de famille (wr leulu) par « légitime mariage '. C'est par le vote silencieux des hommes sages « du clan que ce représentant doit être élu, sous la protection et le « privilège du pencenedl ; et c'est lui qui représente le clan, et il « exerce ses hautes fonctions \ soit à la cour (l/ys) 5, soit à l'assem- « blée (//an)6, en qualité d'homme de haute-justice (penraith) \ « lequel possède la science, la sagesse, et, de près ou de loin, s'oc- « cupe toujours activement des affaires de sa cened/. Et par son « privilège , il est le défenseur armé (drtvydded pa/adr) 8 de son « clan, comme l'est aussi le pencenedl ; et dans chaque assemblée « de la cenedl, il doit être le conseiller et le directeur des autres « membres, de concert avec le pencenedl 9. »

Ce texte est péremptoire. Toutefois, nous ne pouvons résister au désir d'en faire connaître un autre non moins intéressant :

« Il y a trois raisons pour accorder des privilèges au représenc< tant d'une cened/ : \ ° il doit remplacer le pencened/ dans toute

1 11 y a dans le breton : « qu'il ait de la science, de la sagesse et un génie inventif. »

2 II y a dans le texte : « qu'il connaisse parfaitement le pays. »

3 Vid. suprà.

'' Il y a dans le texte : « et il agit, dans cette élévation, soit à la cour, » etc.

s Le mot lys ou les*, dans tous les dialectes bretons de l'île et du continent, signifie cour, juridiction. Ce mot précède une foule de noms de lieux ou de manoirs en Bretagne: Lisandré, Lissineuc, Lesascouet, Lesarnou, Lesardrieux, Lescoet, etc. Tout lieu dont le nom est précédé de ce monosyllabe lys on les était, avant la révolution, le siège d'une haute, d'une basse ou d'une moyenne justice. Dans la partie française du pays de Vannes, on a traduit le mot lys en français : ainsi on dit la cour Ascouet, la cour Arnou, pour Lesascouet, Lesarnou, etc.

6 C'est la première fois que je vois le mot llan employé dans ce sens. Ce mot signifie ordinairement lieu consacré, église, cimetière. Toutefois, Davies cite une phrase extraite du Cartulaire de Landaff dans laquelle llan est pris dans le sens ù'arca.

7 Penraith, littéralement : tête de justice.

8 Dnrydded paladr, mot à mot lance de défense.

9 Leg. Wall. T. IL L. XIII. c. 2. p. 536. § 166. — Voir à l'Appendice le texte breton et la traduction anglaise.

* L'y se prononce é clicz les Gallois.

DBS JURIDICTIONS DOMESTIQUES. I I I

■ ôreoiistance grave où celui-ci ce pourrait point agir ; %' enseigner « lu sagesse [doetkmeb) aux membres du clan; 3° rendre durable u tout n qu'il y a de sage dans la oenedl, dans lo pays (gwlad), « dans le pays confédéré (chywlad) l, en convoquant les principaux a membres des clans de kymru ', en qualité de juges (wr llys), soit « à l'assemblée générale et universelle du pays, soit aux plaids de « ïarglwydd ou seigneur du territoire, soit aux plaids spéciaux du a canton et de la oenedl \ »

Nous en avons assez dit pour qu'il nous Mt permis de terminer ici ce chapitre. Cependant , voici encore , à l'appui de notre opinion , quelques preuves puisées dans l'histoire des Bretons armoricains.

1 Gulad, pays; chytrbnl. pays assemblé, uni, confédéré.

' D'où vient ce nom de Kymri donné aux Bretons? Est-ce, comme le supposent Fréret et M. Amédée Thierry, le même mot que celui deCimmerii? Celte hypothèse ne me parait pas admissible. Voici l'objection que j'adressais il y a peu d'années au savant archéologue gallois le docteur Price : « Vous voulez que Kymri et Cimmcrii soient le même mot : mais comment se fait-il donc que les auteurs latins, qui nous ont fait connaître les noms particuliers de toutes les peuplades bretonnes, Domnonii, Cornavii, Tribonantes, Ordovices, Veneli, etc., etc., ne nous aient point appris le vrai nom national de ces peuplades qu'ils appellent toujours Britanni? Ne doit-on pas conclure de ce silence que le mot h'ymro date de l'invasion saxonne?»

L'étude des Lois d'Hoël m'a démontré que mon observation était fondée. Le kymro en effet c'est, dans le droit breton, l'homme libre du pays, le membre de la confédération du pays., kym-bro: kym, avec; bro, pays. De là, en latin, Combria et Cambria, la Cainbrie. — Voyez plus haut ce qui a été dit de la confédération bretonne, après l'arrivée des Saxons dans leur De.

s Leg. Wall. T. II. L. XIII. c. 2. § 167. p. 538.— Voici la traduction anglaise de ce texte :

« Three reasons for privileging a représentative : to act a subslitute in extremiu where the cliief of kindred could not act; in instruct the kindred in wisdom; and to perpetuate the wisdom, of kindred on country and federate country, bv convening the principal wise men of the kindreds of the kymry, as men of court and judgment in a conventional session of kymru universally , and, likewise, in the convention of lord of territory and his country. ami every spécial raith of country and kindred. And his cannot be accomplished in any other manner by granting privilège lu wi36 men: since the v\ise are to be neither subject to decree nor restraint; and, likewise, there is not to be a convention without wise men, for the judgment of the wise is the best judgment. And wisdom cannot be gwaranteed in a chief of kindred; ami therefore, it is a provision of privilège and oecessit] for every kindred tu hâve ils représentatif. »

Les plus anciennes chartes du Cartulaire de Redon (huitième et neuvième siècles) nous montrent des machtyerns exerçant, en vertu de leurs possessions territoriales, une véritable juridiction dans plusieurs plcbs à la fois \ Ce n'est pas tout : un grand nombre de noms de terres appartenant à de simples hommes libres sont précédés du monosyllabe llys ou les, qui signifie cour de justice en breton, et que le môme manuscrit rend en latin par le mot aida. Une juridiction domestique existait donc sur toutes ces terres '.

Nous croyons avoir démontré que les justices privées étaient inhérentes à la nature même des institutions bretonnes et germaniques, et qu'elles étaient la conséquence forcée de l'organisation intérieure du clan et de la tribu.

Redisons-le en terminant, l'idée de responsabilité entraîne avec soi l'idée d'une autorité répressive, c'est-à-dire d'une juridiction plus ou moins limitée dans ses attributions, mais enfin d'une juridiction. Comment comprendre, en effet, une autorité qui ordonne, qui réglemente, qui défend, qui décide, qui réprime, sans disposer d'une juridiction véritable?