SUCCESSIONS
«dernier el son parent décédé. En telle circonstance, la loi veut « que le droit de succession s'étende jusqu'au neuvième degré. « Mais à partir de là il n'y a plus de parenté, et la propriété est « éteinte '. »
Ainsi, quand il y avait eu triple partage de la terre entre tous les descendants d'un auteur commun jusqu'au quatrième degré, l'hérédité collatérale était en quelque sorte fermée : elle n'était admise jusqu'au neuvième degré que quand toute une branche de famille jouissait d'une propriété indivise.
L'égalité de partage entre frères était de droit commun chez les Bretons comme chez les Germains.
« La loi ecclésiastique veut que l'aîné seul des fils légitimes « possède la propriété paternelle'. Mais la loi d'Hoél adjuge le paie trimoine tout aussi bien au plus jeune qu'au plus âgé ; et elle dé- « cide que la faute commise par le père , ou tout acte illégal de sa « part , ne saurait causer de préjudice à son fils, soit dans sa per- « sonne , soit dans ses biens3. »
Le père ne devait disposer de sa terre qu'en faveur de son fils4. Le fila était l'héritier légitime du père, comme le père l'était du filss. Que si ce dernier était dépouillé de son patrimoine, la loi lui en assurait le recouvrement, à moins toutefois que la terre n'eût été donnée comme gahinas (pretium homicidiî), du consentement du père , des frères , des cousins , des seconds cousins et du sei-
1 Leg. Wall. T. II. L. I. c. 5. n° 57. p. 448.
J La tendance du clergé devait être naturellement de faire prévaloir le principe mosaïque. — On n'a pas assez remarqué l'influence de la loi de Moïse sur les Barbare» nouvellement convertis au christianisme.
1 Leg. Wall. T. I, cod. Vened. L. IL c. 1G. n° 2. p. 178. — Ce texte sera cité dans notre Appendice avec tous les autres. Voici la traduction très-exacte qu'en donne Owen :
a The ecclesiastical law says again, that no son is to hâve the patrimony, but the eldest boni to the father by the marrie.J vvife : the law of Howcl, howewer, adjudges it to the youngest son as well as to the oldest , and décides that sin of the father, or his illégal act, is not to be brought against the son, as to his patrimony. »
\ - -'mont était-il inconnu des Bretons.
5 Leg. Wall. T. II. p. 449. a» 54.
gneur1. Le père qui perdait tous ses enfants, à l'exception d'un seul , pouvait conserver les biens de ses fils décédés s'il était en état de répondre du service de ces terres à l'arglwydd de qui il relevait, c'est-à-dire au penkenedl ' . En aucun cas la terre ne devait être vendue ou baillée à perpétuité sans le consentement des frères, des cousins et des seconds cousins 5.
Telles étaient les principales dispositions des lois cambriennes en matière de successions.
Chez les Bretons comme chez les Germains, succéder était le privilège des membres actifs de la famille : la défense commune était la condition de ce privilège; aussi celui-là devait-il renoncer à sa terre qui ne se sentait pas capable de remplir les charges que lui imposait cette possession1. La famille était une; chacun de ceux qui en faisaient partie répondait des autres dans toutes les circonstances. Nul ne pouvait réclamer une terre en justice sans se faire accompagner de sa parenté5. Aucun galanas n'était reçu ou payé sans que les membres de la famille participassent aux conséquences, telles quelles, du jugement. Ainsi lorsque le serment était
1 Leg. Wall. cod. Vened. L. II. c. 15. n° 8. p. 176. — Voici encore la traduction d'Owen :
« The father is not to deteriorate nor dispose of the rights of his son for land and soil, except during his own life ; neither is the son to deprive his father, during his life, of land and soil ; in like manner the father is not deprive the son of land ; and though he may deprive him, it will be recoverable, except in one case : where there shall be an agreement between father, brothers, cousins and second cousins, and the lord, to yield the land as blood-land. »
2 V. Leg. Wall. T. II. L. II. c. 1. n° 56. p. 892.
3 Leg. Wall. T. II. p. 270. n°11.
4 Vid. Leg. Wall. T. I. L. II. c. 23. n° 26. p. 551 . — Traduction d'Owen :
« A third cause for wich a person forfeit is patrimony is abandoning his land, from being unable to bear the burden and the service attached thereto. »
Et ailleurs (T. I. p. 546. n° 14.) il est dit que si un jeune homme demeure le seul héritier de la terre de sa parenté, cette terre restera en garde entre les mains du Brenin tant que le propriétaire ne sera pas jugé en état de s'acquitter de toutes les charges imposées aux possesseurs de terres.
5 Leg. Wall. ms. latin. T. II. L. II. c. 25. n° 14. p. 856.
« Si quis calumpniaverit terram veniat cum omni parentelà sua; si hoc non fecerit, responsum ei non datur, » etc.
si , | BS810NS. 33
déféré aui parties, c'était dans la famille que les conjurateurs devaient être choisis de préférence : les pins proches parents étaient
les premiers en ligne . les plus éloignés n'étaient requis qu'à leur défaut '.
Comme la propriété se transmettait jusqu'au neuvième degré, ainsi [e&galanas ou compositions pour meurtre se partageaient entre les mêmes lignes de parenté.
« Le meurtrier dont le crime est avéré doit payer avec sa pa- « rente toute la compensation {yalanas) et le garhaad' dus aux parents de la personne tuée. Le yalanas est d'abord divisé «eu trois parts : la première incombe au meurtrier lui-même, à « son père , à sa mère , à ses frères et à ses sœurs ; les deux autres «à la parenté de la main tanglante (llau rud). Le premier tiers « ci-dessus mentionné se subdivise en trois parties : la première «doit être payée par le coupable, la seconde par son père et sa i mère, la troisième par ses frères et ses sœurs. Les deux autres t tiers, imposés à la parenté, se subdivisent aussi en trois parts, qui doivent être payées, les deux premières par les parents du « côté paternel, et la dernière par les parents du côté maternel.
« Voici à quels degrés de parenté on doit recevoir ou payer le x du galanas :
I Le père et la mère du meurtrier ou de la victime;
« 2° Le grand-père ;
« 3 Le bisaïeul;
« i" Les frères et les sœurs ;
« o" Les cousins;
« 6° Les seconds cousins ;
a 7° Les troisièmes cousins ;
« 8* Le- parents au quatrième degré;
« 9° Les parents au cinquième degré.
« Voici maintenant le montant de la part de chacun de ces mem- « bres de la parenté : celui qui est d'un degré plus proche parent du
1 Vid. infrâ-
' Il y avait toujours, dit la loi, un sarhaad ' /irelium injuria;) à payer en niùnic trmp* qu"un galanas prelium sanguints . parce que l'homicide implique l'injure. tom. il. b
« meurtrier ou de sa victime doit payer ou recevoir un galcma* « double de celui d'un autre parent , et ainsi de suite à tous les « degrés de la parenté'. Si le meurtrier ne peut pas payer la por- « tion de gaianas qui lui est imputée, il a pour dernier recours le « denier de la lance. La levée de cet impôt du sang se fait de la « sorte : le meurtrier, assisté de l'un des ofliciers de son seigneur, «portant dans ses mains des reliques, arrête toute personne qu'il « rencontre sur sa route, et il l'interpelle de jurer qu'elle ne des- « cend d'aucune des quatre souches d'où il tire son origine. Qui- « conque n'ose faire ce serment est tenu de payer le denier de la «lance1.
« Dans le pays de Guent5, tel est le tarif des gaianas :
« Pour les frères : une livre.
« Pour les cousins : cent vingt sous.
« Pour les seconds cousins : soixante sous.
« Pour les neveux (fils des seconds cousins) : trente sous.
« Pour les quatrièmes cousins : quinze sous.
« Pour les cinquièmes cousins : sept sous et demi.
« Les sœurs ne payent que la moitié de la somme imposée à leurs « frères; la mère que la moitié de celle que doit fournir son mari\ « Si le meurtrier meurt avant le payement du gaianas, le père, la « mère , les frères et les sœurs sont tenus de payer à eux seuls le «tiers de la composition, laquelle devait être répartie entre eux « tous. Si tous ces membres de la famille décèdent avant le susdit « payement (le meurtrier vivant), le tiers du gaianas retombe en- « tièrement à la charge de ce dernier. S'il n'est décédé qu'un cer- « tain nombre des parents susmentionnés , que les survivants «payent proportionnellement le tiers exigé*. »
1 Leg. Wall. Code de Guened, de Demète et de Guent, T. I. p. 218, 408, 416, 688, 695, 700, 70:', 750, 835 et suiv. — Et T. II. p. 767 et suiv. — Tous ces textes seront transcrits in erlenso dans notre Appendice, avec la traduction anglaise d'Owen en regard.
2 Loc. cit.
s Leg. Wall. cod. Guent. T. 1. L. H. c. 8. n° I. p. 700. 1 V. ces textes aux pièces justificatives. s Ibid.
M c . K8S10N DES FEMMES. 33
On le voit donc, certains jurisconsultes commettent une grave er-
reur lorsqu'ils affirment que les coutumes des tribus germaines présentent, relativement à la poursuite et à la punition des crimes, un caractère qui les distingue essentiellement des lois de presque tous les peuples anciens et modernes. En effet, dans la législation bretonne, Philipps le reconnaît avec nous1, le système des compositions et des conjurateurs u'esf pas moins fondamental que dans les codes germaniques. L'analogie entre les institutions des deux peuple- esl presque toujours complète. Nous signalerons cependant quelques points de dissemblance : ainsi, chez les Germains, les femme-, n'avaient aucun droit au partage du wirigeld, parce que la faiblesse de leur sexe les rendait inhabiles à poursuivre la [aida les aunes ;i la main. La composition appartenait donc de préférence à ceux qui pouvaient y contraindre le coupable par le défi. Or, l'on a vu qu'il n'en était pas ainsi dans la Bretagne, puisque les mères et les sœurs y recevaient le tiers des galanas qui revenaient à la parenté directe des victimes. Ce point est à noter.
De la succession des femmes.
Il faut commencer par constater un fait principal , c'est que chez les Bretons les mâles avaient un droit exclusif à la possession de la terre. Chaque homme libre, on ne l'a pas oublié, possédait huit jugera [encs). Quant à la femme, il n'en est jamais question dans les partages territoriaux.
« La fille, dit la loi d'Hoèl, n'hérite que de la moitié de la part « des biens paternels que reçoit chacun de ses frères*. De même
1 D >toire judiciaire des Anglo-Normands (ouvrage dont nous faisons pu-
blier la traduction en ce moment , Philipps, après avoir donné une esquisse du code d II i'\. qu'il appelle un riche trrsor de document! Us plus curieux, fait observer que DU et celui des conjurateurs forme le fond même du droit breton. — Voir ce passage aux pièces justificatives.
1 Leg. Wall. T. I. Cod. Vened. L II. c. 1. n» 64. p. 98. — V. Append. — Voici la traduction d'Owcn
\ daughter is to bave, of lier father's property, only half share a brother shall
« que ces derniers sont les héritiers légaux de la tenure paternelle, « de même une sœur est l'héritière de son gwaddôl , dot avec lace quelle il lui est facile de trouver un mari entitré de terre'. »
Chez les Démètes (South Wales), la fille recueillait la succession paternelle à défaut d'héritiers de l'autre sexe'; que si elle était donnée en mariage par sa parenté à un homme non possesseur de terre, tous les biens particuliers de sa mère lui devaient revenir3. Comme le père et le fils héritaient l'un de l'autre, ainsi les biens de la mère passaient à la fille ou ceux de la fille à la mère4.
La plupart de ces dispositions , les jurisconsultes le remarqueront, diffèrent peu de celles que renferment les codes germaniques. Ainsi: «que le fils, et non la fille, recueille l'héritage du père,» dit la loi des Angles 5.
« Le père et la mère en mourant laissent leur héritage , c'est-àdire la terre, à leur fils, et non à leur fille, » dit la loi saxonne c.
« Nous voulons que, si quelqu'un n'a pas de fils, la fille, à défaut de fils , succède à l' héritage de sa mère , » dit la loi des Burgundes7.
hâve ; and she is to pay for galamas only the half of what a brother shall pay. » — Le Breton emploie le mot da pour désigner les biens du père. Da s'emploie dans le sens de biens mobiliers. Les biens territoriaux se désignent par les mots tyr gwelyawg (terra familiae), de gively , lit, ou treftat, terre paternelle.
1 Leg. Wall. cod. Dem. T. I. L. IL c. 23. n° 6. p. 544. — Trad. d'Owen :
« As a brother is righful heir to his patrimony, so is sister righful heir to lier gwaddol, through wich she may obtain a husband intilled to land; that is to say , from lier father, on from her coheritor, if she remain under the guidance of lier parents, and her co-herilor. » — Il en était de même en Irlande. V. Append.
2 Leg. Wall. cod. Dem. T. I. L. IL c. 23. n* 7.
3 Leg. Wall. T. H. L. IL c. 23. n» 50. p. 851.
4 Leg. Wall. T. IL L. IL c. 5. n°54. p. 448. — Trad. d'Owen :
« As son is heir to patrimony, so a father is heir to the property of the son, unless lie hâve an heir; and in like manner, a mother to her danghter's property. »
5 Hœreditatem defuncti filius, non filia, suscipiat. (Leg. Angl. et Werin. T. VI. De alodibus.)
6 Pater aut mater defuncti filio, non filiœ, hseredilatem relinquit. (Leg. sax. T. VIL 1.)
7 Inler Burgundiones id volumus custodiri, ut si qui filium non reliquerit, in loco filii, filia in patris matrisque haereditale succédât. (Leg. burg. T. XIV. 8.)
C'est mot pour mot ce que dit l'article de la loi d'Hoèl, cité plus haut.
