M LA PROPRIÉTÉ BRETONNE

de montagne*. On appelait trêve, dans les deux. Bretagnes, une

portion de territoire qni correspondait à celle de nos anciens hameaux '. Chaque trêve se composait de quatre ramdirs, c'est-à-dire île douze cent quarante-huit erux, ou de 4,320 verges d'Angleterre'. Chez les Vendes. Bretons du North-Wales, il y avait quatre tyddyns dans un vandiv. On donnait le nom de tyddyn aux édifices élevés sur la tenure. Le terrain réservé à chaque tyddyn était fixé à quatre, à huit ou à douze crus1'.

Ces divisions étaient bien antérieures au règne d'Hoel-le-Bon, car le Caria/aire de Redon nous apprend qu'elles existaient, au neuvième siècle, chez les Bretons armoricains, dont les ancêtres, on ne l'a pas oublié, vinrent s'établir dans l'Armorique dès le commencement du cinquième siècle 5. Nous avons eu occasion de faire remarquer dans notre introduction que les Gaulois et les Bretons , à l'époque de la conquête romaine, divisaient leurs cités en quatre cantons {poiji) , et que chaque canton renfermait cent bourgs (vici) 6. Nous avons tout lieu de croire que les descendants des Gallo-Armoricains, pendant bien des siècles, ne changèrent rien à cette antique division de la terre.

§ n- De la propriété bretonne dans les temps primitifs. — Communauté de la terre.

■ La terre se partage proportionnellement au nombre de ceux » qu'elle doit nourrir, et toutes les terres sont successivement oc-

1 Seilhtref a vyd ym maenawr vro teir tref ardec a vyd ym maenawr urthtir. (Leg. Wall. cod. Démet. T. I. L. II. c. 20. n° 9. p. 538. — Et ibid. cod. Guent. p. 769.)

* Il doit y avoir six trêves dans le manoir situé en plaine et treize dans les manoirs de pays de montagnes.

* Le mot tréie, jusqu'à la révolution française, a désigné dans l'Armorique un hameau ou un village dont l'église dépendait comme succursale d'une paroisse principale. — Le nom d'un grand nombre de nos petites communes actuelles commence p;ir ce monosyllabe tref ou Ire s ainsi Trefhagat, Troffieux, Treffendel, Trcflez, etc.

; Leg. Wall. cod. Dimet. T. I. L. II. c. 20. n> 7. p. 536. — Et cod. Guent. T. I. L II c. 34. n- 3. p. 709.

v . Leg Wall T. I. p. IG7. — Et T. II pp 12, 138, 290, 686, 688. ' V. notre Intro'uaion.

« cupées par toutes les familles. Ensuite, dans chaque division, la « part de chacun se mesure sur son importance. La juste étendue « du sol facilite ces partages : chacun change de champs chaque « année, et il reste toujours de la terre vacante. Aussi ne se don- « nent ils pas la peine de tirer parti de la fécondité naturelle et de « l'étendue de leurs champs, en y plantant des vergers, en y entrece tenant par des eaux courantes des prairies et des jardins : on ne « demande à la terre que des moissons '. »

Tel était, suivant Tacite, l'état général de la propriété chez les Germains au second siècle de l'ère chrétienne. Un pareil système d'agriculture nomade est assurément une fort étrange chose. « On ne con- « çoit pas, dit M. Fauriel, des partages sans fin, à la suite desquels « il reste toujours des terres à partager. On ne sait pas imaginer le « motif de ces partages dans l'hypothèse où chaque co-partageant « est censé n'occuper jamais , sur ces divers points du pays , que la « même quantité de terres. On n'en conçoit pas la possibilité dans « l'hypothèse où la part de chaque individu est supposée varier à « chaque partage. En un mot, la société germanique, telle qu'elle « était au temps de Tacite, et que Tacite la dépeint lui-même, était « beaucoup trop avancée et dans un état trop complexe pour ad- « mettre un tel mode d'occupation , de propriété et de culture de « la terre. Je n'hésite donc point à croire que Tacite s'est mépris « là- dessus. Peut-être a-t-il généralisé mal à propos quelque fait « local et particulier. Peut-être n'a-t-il fait qu'adopter de confiance, « en variant seulement la rédaction , une assertion très-équivoque « de César sur l'ignorance de l'agriculture où étaient les Germains. « Je ne saurais douter qu'à la fin du premier siècle la propriété de « la terre n'eût été individualisée chez les Germains. Il y avait, « il est vrai , chez eux , des terres qui appartenaient collec- « tivement à la peuplade, et dont celle-ci disposait de diverses

1 Agri pro numéro cultorum , ab universis per vices occupantur , quos mox inter se secundum dignationem partiuntur. Facilitalem partiendi camporum spatia praestant. Arva per annos mutant, et superest ager; nec enim cum ubertate et amplitudine soli labore contendunt, ut pomaria conserant et prala séparent, et hortos rigent : sola terrae seges imperatur. (Tacit. Germ. XXVI.)

DE LA PROPRIÉTÉ. 2a

i manières par des actes de gouvernement. C'est un point sur lequel « je reviendrai tout à l'heure, et nous verrons alors qu'il n'en réi suite rien de contraire à la supposition en quelque sorte obligée a de l'individualité de la propriété foncière chez les Germains de « Tacite '. »

Ces observations ne sont pas dénuées de fondement. Nous croyons, avec M. Fauriel, que Tacite a mal à propos généralisé quelque fait local et particulier; qu'il a attribué les mœurs des Snèves ou de telle antre peuplade à l'ensemble des tribus germaniqnes. Mais nous ne saurions admettre que L'immortel historien se soit mépris sur le mode très-ancien d'occupation, de propriété et de culture de la terre chez les Germains. A Rome, dès les premiers temps de sa fondation, la propriété est déjà aussi individuelle qu'elle le sera à aucune autre époque de son développement. Chez les Gaulois , chez les Germains , chez toutes les nations septentrionales, il n'en fut pas ainsi. Nous avons vu dans César et dans Dion Cassius que , dans la Bretagne et dans la Germanie , l'agriculture était presque complètement négligée, et que les propriétés limitées à la manière des Romains y étaient absolument inconnues '. Nicolas de Damas confirme ce témoignage en affirmant que, chez les Scythes, (Germains et Celtes), les biens étaient en commun \ Cette antique communauté de la terre est contemporaine de l'état pastoral. Quand les peuples ne vivaient que du lait et de la chair de leurs troupeaux , on conçoit à merveille que telle ou telle étendue de pâturage fût assignée, non pas à l'individu, mais a chacune des cognatùme* hominum, dont il a été parlé plus haut. Il ne pouvait alors y avoir d'autre propriété que la propriété mobilière, qui, elle, est aussi ancienne que l'homme. Plus tard , à l'époque de Tacite, la tribu, lasse de parcourir le monde, demanda à la terre méprisée jusqu'alors une partie de sa nourriture. Avec la vie sédentaire naquit !a propriété territoriale. Mais, pendant bien des siècles, la terre, bien que devenue propriété transmissible par

1 Fauriel, Histoire de la Gaule méridionale. T. I. p. 467-468.

! Vid. suprà.

■ Prodrome de la Biblioth. grecq. de Coraï. I. p. 271-273.

vente, donation, hérédité, dut rester comme suspendue entre deux tendances contraires. Elle avait cessé d'être commune, mais elle n'était pas encore individuelle; il y avait des biens de famille, mais point de biens personnels '. Cet état de choses, M. Lehuërou l'a fait judicieusement remarquer dans son beau livre des Institutions carolingiennes, cet état de choses se prolongea, en partie, chez les Francs, même après la conquête des Gaules, et l'on en peut trouver plus d'une trace dans nos anciennes coutumes \ La propriété, collective et non individuelle, appartenait en effet beaucoup moins au père qu'aux enfants, moins au père et aux enfants qu'à la parenté, c'est-à-dire qu'à tous les membres de la famille dans sa plus grande extension. Tout cela doit nous paraître fort étrange aujourd'hui; mais tout cela est conforme à la logique la plus rigoureuse. On pourra facilement s'en convaincre en étudiant avec nous l'organisation de la propriété chez les anciens Bretons, organisation analogue en bien des points à celle qui existait chez les Germains du second au quatrième siècle de notre ère.

De la propriété de race ou maenor. — Terres libres , terres non libres. — Mobilité de la terre chez les Bretons. — Traces d'une communauté primitive.

On a vu plus haut que chaque cymmud , ou moitié de centaine , renfermait douze manoirs et deux trêves qui formaient le domaine du roi. Il y en avait quatre destinées aux meibion eilion (filii villa-

1 Ce n'est pas la première fois que je soutiens cette thèse. J'en ai dit quelques mots dès 1840. En 1843, je voulus la traiter in extenso dans mon Introduction à l'histoire des Bretons. Mais M. Lehuërou, auquel je communiquais mes épreuves, m'engagea à remettre la chose à un prochain volume. « Vous venez de vous convaincre, m'écrivait-il, que j'arrive en matière de droit germanique aux mêmes résultats que vous en droit celtique. Attendez donc que mon livre ait subi l'épreuve de la critique : vous en profiterez, et vous me défendrez en vous défendant.» J'ai suivi ce conseil. Plût à Dieu que mon malheureux ami pût me prêter encore aujourd'hui l'assistance de sa haute intelligence !

* V. l'Hist. des institutions carolingiennes, par Lehuërou, p. 48.

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norum) ', lesquels devaient nourrir les chiens et les chevaux du roi (Bron'n)', et de divers autres seigneurs (aryltoydd)', leur fournir annuellea ent une certaine quantité de provisions {ki/lch)\ et la quarto (dorrait/i) * due par tout mabailt aux serviteurs de l'arglwydd. Deux antres maenor étaient affectés à l'entretien du chancelier [hytighellor)', et du maire (maer) " ou intendant des domaines royaux. Les six autres manoirs étaient exclusivement réservés aux nobles ou hommes libres du pays (mabuchelwr, bonhedtg, cynhwynol) *. Il est certain que les propriétés qui entouraient le tnaenor, et dont retendue était fort considérable, appartenaient, comme la sala des Germains5, non pas à un individu, mais à une collection d'individus, c'est-à-dire à une famille, ou plutôt à une association de familles. Au penkenedl ou chef de clan revenait, en sa qualité de représentant de la race , le gouvernement du maenor : c'est lui qui était le seigneur du domaine héréditaire de la ccnedl ; c'est lui, on l'a vu plus haut, qui nommait aux divers offices de la communauté, offices auxquels une terre était toujours attachée10.

1 Meibion eilyon. Owen. tombant dans la mémo faute que son prédécesseur YVotton, a traduit ce mot par advena. Meibion eilyon signifie mot à mot filius villani... M ion, pluriel de tnab, puer; eilyon, pluriel de ailt qui signifie villanus.

' Brenin (Brennus des Latins) n'a pas le même sens que Rex. C'est le Herzog des Germains.

/hvydd. Ce mot est formé de l'article ar, sur; hcydd, lu, armée. Les lois d'Hoel l'emploient dans le sens du seigneur d'un pays, d'un manoir, d'une parenté.

• Kylch ; ce mol signifie cercle, parce que c'était un droit annuel. Voir plus bas le chapitre du colonat.

5 Douraeth , du/raelh; Davies traduit ce mot: vectigal , capilalio. Il est pris ici dans le sens de hospitium.

* Kynghellavvr fuit vir legum peritus qui vassalorum régis ab aulû longé dislantium, lites dirinubat. — V. plus loin le chapitre du colonat. (Gloss. ap. Wotlon.)

7 Maer; ce mot se retrouve dans tous les dialectes. Is est cui, cura dominici regii commitlitur : sub eo enim erant coloni, et arat'ores, et bubulci, et pastores qui in agris dominici commorabantur. !Loc. cil.)

■ M ihuchelur , c'est-à-dire (ils d'un homme élevé : ??ia6, fils; uchel , élevé; wr, homme (vir). Bonhedi.^ cynliwynol, homme ingénu, Gallois libre.

' La sala, dit M. Gu> rard dans ses sa\ants prolégomènes du Cartulaire de Saint- Père de Chartres p 22-83 , était non la terre du salien, mais la terre de la sala , c'est-à-dire la terre attachée au principal manoir, ou, en d'autres termes, le domaine même.

|ft On dit en breton lyr sirydduu >j. terra beneficii. L'office de Alactyern, le plu?

La loi assurait seulement un tyddyn avec douze erws de terre à chaque uchelwr, et huit erws à chaque bonhediy cyn/iwynol {ingéniais). Quand un enfant mâle naissait soit d'un bonhediy, soit d'un uchelwr, le chef de parenté remettait au père du nouveau-né les huit erws affectés à tout cymry libre. Cette propriété se transmettait aux fils légitimes du ywrteulu (père de famille) après le décès de ce dernier. Mais, jusqu'à la quatrième génération, on le verra plus loin , aucun partage n'était définitif. Voici ce que nous lisons dans les divers codes des Bretons insulaires :

« Quand il y a partage de patrimoine entre des frères, le plus « jeune doit avoir le principal édifice, et tous les bâtiments avec « huit erws de terre; et de plus le bassin du père, sa hache à fen- « dre le bois, et le coultre ou soc de la charrue. Et, en effet, le « père ne peut disposer de ces trois choses qu'en faveur du dernier « de ses fils '. Tous les autres frères doivent avoir aussi huit erws « de terre. Le frère le plus jeune fait les partages, et les aînés choi- « sissent , en commençant par le plus âgé et ainsi de suite * »

Un pareil état de choses ne reporte-t-il pas la pensée, quoi qu'on en ait, à ces antiques associations, à ces coynationes hominum

élevé de tous (principes pagi), était attaché à une terre. Quand ces terres passaient aux femmes par extinction d'héritiers mâles, elles s'intitulaient maclyernesses. (V. aux pièces justificatives, T. I, actes de Redon.)

1 L'article 17 de l'usement de Rohan (Arniorique) porte ce qui suit :

« En succession directe des père et mère, le fils juveigneur et dernier né desdits tenanciers succède au tout de ladite tenue et exclue les autres soit fils ou filles. »

Montesquieu (Esprit des lois. L. XVIII. c. 23.), ayant occasion de parler de ce mode de succession, que le Père Du Halde avait retrouvé parmi les Tartares, s'exprime ainsi :

« J'ai entendu dire qu'une pareille coutume était observée dans quelques petits districts de l'Angleterre, et on la trouve encore en Bretagne dans le duché de Rohan, où elle a lieu pour les roturiers. C'est sans doute une loi pastorale venue de quelque petit peuple breton ou portée par quelque peuple germain. On sait par César et par Tacite que ces derniers ne cultivaient pas les terres. »

M. Paulin Paris, membre de l'Institut, et mon excellent ami feu M. Fauriel m'ont assuré, il y a quelques années, que dans plusieurs anciens romans de chevalerie le fief était laissé au dernier des enfants. Les aînés allaient conquérir ailleurs des terres et des royaumes.

-' On trouvera ce texte in extenso dans notre Appendice. Nous tenons à ce que i hacune de nos assertions puisse être contrôlée par la critique.

1>E LA PROPRIÉTÉ. k-.>

dont parlent César et Tacite? Voici un t'ait digne assurément des méditations des jurisconsultes : des traces certaines du dogme de

la communauté de la terre, dogme en pleine vigueur chez les Germains et chez les Bretons au premier siècle de notre ère, se retrouvent dans les coutumes qui régissaient la propriété dans l'île de Bretagne au commencement du dixième siècle! Nous lisons, en effet, dans les lois d'IIoel, les triades suivantes :

« Il y a trois choses qui sont la propriété spéciale du Breton : sa maison, ses bestiaux et un champ de blé de la contenance d'une verge '.

« Il > a trois choses qui sont la propriété exclusive d'un homme, qu'il soit libre ou de condition serve, savoir : sa femme, ses entants et ses biens meubles1. »

El plus loin :

« Il y a trois choses de communes à une parenté dans chaque pays : le bois de haute futaie , la chasse et les mines de fer 5.

« Toutes les terres doivent être partagées, celles-ci exceptées : un marécage , un bois de chêne et une carrière ; les vergers , les moulins et les étangs seront communs entre frères *. »

De tout ce qui précède , il résulte donc :

1° Qu'en 940, lorsque les coutumes de laCambrie furent recueillies par Hoel , fils de Kadell , la propriété y était encore restreinte dans les limites de la parenté;

î Que, comme chez les Germains à une certaine époque de leur histoire, les collatéraux étaient admis en Bretagne au partage de la succession ;

1 Leg. Wall. T. II. L. XIII. c. 2. p. 493. n° 51. Owen a traduit très-fidèlement ce passage :

t Three peculiar appropriations of a man of a country in a social state, orvvho is native cymro by originality of privilège : a house; a cattle-fold ; and a corn-yard. »

* Leg Wall ibid. n. i2. — Voici encore la traduction d'Owen :

t Three exclusive appropriation of every man distinct from another, wether he be an ailt colonus), or a cymro : a xvife ; children; and moveable property. n

* Leg. Wall. T. IL p 491 . n« 19. — Vid. Append.

!.• .. Wall. T. II. L. XIV. c. 31. ri» 9 p. 688. — Voici la traduction d'Owen : « AH land are to be shared but thèse : a bog ; oak wood ; and a quarry : and thèse érections are to be in common among brothers : on orchard ; a mill ; and a wear. »

3° Que ce partage , qui ne s'exerçait que sur les douze crws de Yuchelwr ou sur les huit jugera affectés à chaque homme libre, n'était définitif qu'à la quatrième génération ;

4° Qu'il n'y avait très-anciennement chez les Bretons de propriété individuelle, à proprement parler, que la propriété mobilière.

Il est donc certain que le principe de la communauté de la terre, institution propre aux sociétés naissantes , avait laissé des traces dans la législation des Bretons. Mais c'est dans les dispositions des coutumes cambriennes sur les héritages et les successions que son influence se fait surtout sentir. Il nous faut donc examiner les divers modes de transmission de la propriété chez nos ancêtres de la Grande-Bretagne.

§ iv.

De la transmission de la propriété chez les Bretons. — Égalité entre frères. — Succession des collatéraux. — Solidarité de la famille dans la composition.

« Tout patrimoine peut être partagé jusqu'à trois fois : 1° entre « les frères ; 2° entre les cousins ; 3° entre les cousins issus de ger- « mains. Mais, après cela, la propriété ne doit plus être soumise « au partage'. A la mort d'un possesseur de terre , son plus proche « parent dans les trois degrés précités , et du côté paternel , re- « cueille sa succession. Mais si un propriétaire meurt sans héritier « de son sang ou sans cohéritier au degré voulu , il y a déshérence « au profit du Brenin'. La loi déclare qu'un second cousin hérite « d'un neveu et le neveu d'un oncle mort sans héritier de son « corps. Mais un cousin ne peut hériter d'un cousin, si ce n'est « dans un cas , celui où il n'y aurait pas eu de partage entre ce

1 Teir gweith rennir tir [rwg brodoryon] gysseuin rwg brodyr; odyna rwg kefynderw; ar trydeweith rwg kyferdyrw odyna ry byd [priavvt] ran ar tir. (Leg. Wall. T. I. L. II. c. 30. n» 28. p. 758.) — Traduction d'Owen :

« Three limes is land to bi sharcd belwen kin : primarily among brolhers; afterwards among cousins ; and the third lime among second cousins : thence omvard there is not appropriate sharing of land. »

! Leg. Wall. cod. Dimet. T. I. L. II. c. 23. n» 3. p. 544.— Et T. H. p. 817. n° 56 et 57.