CHAPITRE IV

Avénement de Gaston XI. — Luttes de l’aristocratie contre la royauté. — Constitution imposée à Gaston par les États de Béarn. — Progrès de la juridiction royale dans le Languedoc. — Organisation judiciaire. — Réaction aristocratique et populaire en Aragon. — Le Dauphin se soulève contre Charles VII. — Invasions passagères des Français dans le Roussillon. — Charles VII dans le Languedoc. — Il se ligue avec Gaston et plusieurs autres seigneurs contre les Anglais. — Siége de Tartas. — Prise de Saint-Sever et de Dax. — Gaston chargé de la défense de ces places. — Le Bigorre dépend du parlement de Toulouse. — Mathieu de Foi contraint de rendre la liberté à sa femme. — Sa succession assurée à la couronne de France. — Gaston acquiert la vicomté de Narbonne. — Il chasse les Anglais de Mauléon et de Guiche. — Emprunt forcé. — Système financier du Béarn, de l’Aragon et du Languedoc. — Gaston enlève Dax au Captal de Buch.— Il attaque Bayonne avec Dunois. — Siége et capitulation de cette ville. — Fin dela domination anglaise, — Attaque et prise de Bordeaux. — Etats généraux de Béarn, Marsan et Gabardan. — Gaston promet de ne plus augmenter les impôts. — Mort de Marguerite de Comminges. — Le comte d'Armagnac envahit ce comté. — Les Français l’en expulsent.

Gaston XI était à peine âgé de quatorze ans, lorsqu’il fut appelé à succéder à son père, Jean de Grally. Son frère Pierre reçut pour sa part d’héritage le comté de Lautrec et la seigneurie de Villemur, que de Grally avait achetée en 1425; toutes les autres possessions, Foix, Béarn, Bigorre, Marsan, Gabardan, Nébousan, Auterive, Marquefave formérent

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l'apanage de Gaston. Comme l'époux d'Éléonore de Navarre était encore mineur, son oncle Matthieu, comte de Comminges, dut lui servir de tuteur pour paraitre devant la cour générale de Béarn et l’assister dans sa prestation de serment.

L'époque qui s’écoula de la mort de Gaston-Phébus (1390) à l’avénement de Gaston XI, présente une certaine importance comme réaction aristocratique et communale exercée contre les empiétements de la royauté. Les régnes de Pedro IV, de Charles IT et de Gaston-Phébus, n avaient été qu'une expédition victorieuse du despotisme contre les priviléges constitutionnels, et nous avons vu Pedro IV soustraire la noblesse moyenne à la juridiction des Barons, détruire l’union aragonaise, créer la procuration générale de Roussillon, le bailliage et la sénéchaussée de Catalogne, et assurer cette charge à un membre de sa famille. Les rois de Majorque, il est vrai, dans leur besoin de combattre la puissance de ‘ceux d'Aragon, avaient marché dans une tout autre voie; nous avons fait connaître avec quel empressement ils favorisaient les intérêts des communes et les priviléges des gentilshommes; mais leur puissance était tombée, les peuples n'avaient plus à compter que sur eux-mêmes ; ils étaient sur la défensive, et à l'affût d’une occasion favorable pour prendre leur revanche. La mort de Matthieu de Foix et de Martin Î* sans enfants ; l’affaiblissement de toute nouvelle dynastie qui monte sur le trône, leur offrirent cette occasion et ils en profitèrent pour obtenir des concessions de Fernand I“ et de d’Archambant de

PR Grally; mais ce fut surtout à l’avénement de Gaston qu'ils tenterent un effort suprême ; nous allons les voir résumer dans un acte célèbre toutes leurs prétentions contre le pouvoir absolu.

Avant de se réunir et de prêter serment, la cour Majour de Béarn consacra une semaine à préparer les articles additionnels, et, le douze juillet 1436, elle les fit présenter au comte par le cardinal de Foix, l’évêque d'Oléron, le vicaire Valègre, Arnaud de Guérone, abbé de la Réule, Jean de Lasalle, abbé de Sauvelade, au nom des prélats, barons, gentilshommes, communautés, villages et vallées. Gaston, comte de Foix et de Bigorre, vicomte de Béarn, par la grâce de Dieu, s'était rendu dans le réfectoire des prédicateurs d'Orthez; il posa la main sur le Te igitur, et il écouta la lecture de ce contrat, avec l'assistance de son tuteur.

Les états demanderent que le vicomte jurat par cette sainte loi : 1° d’être fidèle et bon seigneur pour tous les habitants de la terre; 2° de les maintenir dans leurs lois et coutumes, écrites ou non écrites ; 3° de les défendre dans le Béarn ou au dehors, contre tout ennemi, fut-ce contre le seigneur luimême ; 4° de faire rendre justice au pauvre comme au riche, et à chacun dans son propre vic; B'de ne rien prendre de ce qui leur appartenait sans leur consentement ; 6° de ne jamais invoquer la prescription en faveur des excès de pouvoir commis par ses prédécesseurs.

Le vicomte accorda ces premiers articles. Il lui eût été difficile d’en contester la justice ; mais il ne

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prévoyait peut-être pas la force qu’il allait ainsi donner aux réclamations de l’aristocratie et des communes. Ces réclamations portaient sur deux points principaux : 4° abolition des empiétements du seigneur et rétablissement de l’ancien for; 2° augmentation des garanties.

Il est aisé de comprendre que les vallées et la noblesse s’unissaient cette fois contre le seigneur, et se prometaient un appui mutuel pour faire triompher leurs coalitions. Dans l’Aragon et la Catalogne, ces deux brassos s'étaient désunis; la royauté s’appuyant sur le premier avait triomphé du second. Dans le Béarn, ils marchèrent ensemble et Le pouvoir souverain fut obligé de courber la tête.

Tout baron, ecclésiastique ou séculier, pouvait retenir pendant plus d’un jour dans ses prisons ses propres soumis, coupables de meurtre ou de graves blessures, même après que le suzerain avait réclamé la remise des coupables; la basse noblesse, rappelant les priviléges obtenus par les Caballeros catalans, sous Pedro IV, avaient longtemps contesté ce droit à la haute ; il eût été de l'intérêt de Gaston XI de faire résoudre la question dans le même sens ; mais la bourgeoisie appuya les barons sur ce point, à condition qu'ils la seconderaient sur d’autres, et Gaston dut approuver cet article. Les seigneurs enhardis par ce succès prétendirent ne pas être astreints, comme les simples cavers ou gentilshommes, à remettre leur château une fois l’an aux mains du vicomte, et voulurent se borner à faire cette remise au moment, ouù ils prêtaient serment

de vassalité à l’avénement d’un nouveau seigneur.

Les châtelains de Villepinte osèrent même réclamer le droit de pouvoir bâtir, sans permission du suzerain, des châteaux de pierre à telle hauteur qu'ils jugeraient convenable, et demandèrent l’abolition de l’article du for, qui leur interdisait ces sortes de constructions au-dessus de quatre arrases..… L'aristocratie n’y allait pas de main morte; elle abusait de la jeunesse d’un enfant pour réparer, dans le Béarn et le pays de Foix, l'échec terrible qu'elle avait essuyé sous Pedro IV, en perdant le droit d’ayuntamiento et la juridiction de la petite noblesse, Cependant elle ne put réussir dans ces tentatives sur le droit absolu de forteresse; la question fut renvoyée au jugement de la cour Majour.

On passa aux réclamations des communes : la féodalité les soutint et le comte dut les admettre. Il est vrai qu’elles accusaient une série de violations de la plus grande gravité. Ainsi les justiciables étaient enlevés à leurs juges naturels; le comte nommait arbitrairement des juges criminels, il ne soumettait plus le sénéchal à la confirmation de la cour Majour, cet officier empiétait sur les jugements d'appel; la cour Majour n’était que rarement convoquée ; le comte finissait par absorber toute l’autorité judiciaire, en nommant des jurats de son choix, en imposant des sergents et des procureurs généraux ; ses officiers emprisonnaient, torturaient et rançonnaient les citoyens, et installaient par la force les soldats dans les maisons particulières; le seigneur enfin ve se transportait plus dans les vallées et les

vics pour y prêter serment, conformément à l’ancien for. |

Il était temps de mettre des bornes à ce bouleversement général des priviléges les plus sacrés. Les vallées et les bourgs demandaient en conséquence : 1° que le seigneur fit poursuivre les vols commis sur ses propres terres; 2° qu’il réparät les dommages causés par ses prédécesseurs ; 3° qu’il n’employàt pour rendre la justice que des magistrats béarnais ; 4° qu’il laissät les appels suivre leur cours... On le priait encore 5° de ne plus séquestrer ses sujets de l’un ou de l’autre sexe pour les marier contre la volonté de leurs parents ; 6° de ne laisser intervenir le sénéchal que dans le cas de corruption des juges, ou de violation des fors; 7° de faire transporter ce magistrat dans chaque vallée, conformément à l’ancienne loi, afin de recevoir les plaintes des habitants et de faire rendre les jugements par les jurats des districts pour que nul ne püt être éloigné de ses juges naturels: 8° d’abolir les tribunaux criminels, contraires aux anciennes franchises, et de traduire tout coupable devant son seigneur immédiat, assisté des jurats du vic dans lequel le délit avait été commis.

Gaston s’engagea à revenir aux anciens fors pour tout ce qui concernait la justice.

Les communes et l'aristocratie se réunirent encore pour l’obliger : 1° à tenir cour Majour toutes les fois que la majorité des barons le demanderait ; 2° à faire valider par elle la nomination des sénéchaux ; 3° à n’établir que six sergents et trois procureurs généraux dans ses propres terres (ces ma-

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gistrats ne pouvaient faire des exécutions qu'à défaut des Bayles) ; 4° à ne créer aucun jurat sans la présentation de ses collègues; 5° à n’accorder aucun mandement sans exprimer la cause, la date et la somme due, avec la signature du juge; 6° à ne prendre aucune amende pour les blessures et les autres délits, quand les parties se seraient mises d'accord.

Lorsque Gaston eut accordé toutes ces garanties judiciaires, on lui fit encore reconnaitre : 4° que ses officiers ne pourraient arrêter, emprisonner, torturer, exiler ou faire périr un coupable, sans qu’il y eût plainte, information préalable, défense contradictoire et jugement prononcé selon les droits et les coutumes de la terre ; 2° que les incendies et les confiscations commises au préjudice de ceux qu'on accusait d’hérésie, seraient réparées ; 3° qu’il serait fait droit aux accusés dès qu’ils auraient donné caution pour l’exécution des jugements ou l'indemnité des parties. Ces articles si importants qui contenaient toutes les garanties de l’habeas corpus d’Angleterre, et qui reproduisaient celles que les Aragonais avaient prises contre les inquisiteurs, n’éprouvérent pas d'opposition. ‘

Les Béarnais ne furent pas moins précautionneux sur les questions d'impôts. ils demandèrent que le seigneur ne püt exiger l’arcuit qu’une seule fois à son avénement, qu'il ne lui fût permis de loger aucun des hommes de sa suite dans une maison particulière, contre le gré du propriétaire ; dans le cas où les auberges ne suffiraient pas, les jurats devaient

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indiquer les habitations où ses sergents pourraient être reçus en payant une indemnité. Revenant enfin aux anciennes obligations que les comtes paraissaient avoir oubliées depuis l’agrandissement de leurs possessions, et leurs rapports avec les rois de France, ils obligèrent Gaston à reconnaitre : 1° que le seigneur devait se transporter dans les bourgs, vallées et autres lieux accoutumés, pour y Jurer l’observation des priviléges locaux, et comme il se trouvait lui-même mineur, ils lui firent promettre de renouveler son serment dans un an et un jour devant les trois états, lui déclarant que s’il osait se prévaloir de sa minorité actuelle, pour manquer plus tard à sa parole, les Béarnais seraient dégagés du devoir d’obéissance.

Telle fut la constitution remarquable que Gaston adopta, et que Matthieu de Foix, comte de Comminges, promit de faire observer jusqu'à la majorité de son pupille. Il en fut dressé acte au nom des prélats, barons, abbés, gentilshommes, jurats et autres gens du pays, bourgs, vallées, villages et communes, par le notaire de la cour, par Jean de Foix, vicomte de Castillon, par l’évêque de Tarbes, Pierre de Guairefocot, par Gaillar de Gratecoup, licencié, par Jaimet, seigneur de Belere en Catalogne, et par Vincent d'Espagne seigneur d’Araviofort*. Ainsi rien ne manquait à la solennité de cette promulgation ; l'Espagne elle-même y avait envoyé ses représentants. Les peuples pyrénéens, Aragonais , Gatalans,

+ Faget de Baure, p.-323-334,

Navarrais, Béarnais, voyaient que leurs souverains tendaient au despotisme à mesure que leur puissance grandissait ; ils redoublaient de précaution pour les ramener aux règles des anciennes lois. Remarquons avec quelle sollicitude ils arrêtent les empiétements de la justice seigneuriale, sur les attributions des vics et des vallées : ils donnent des limites au pouvoir du sénéchal, bornent son action à veiller administrativement à l'observation des lois, et résument les fonctions des sergents généraux à diriger les actions personnelles du vicomte, lorsque les Bayles ne peuvent suffire.

Nousapprécierons mieux la prudence des états de Béarn en rappelant les usurpations exécutées par les rois d'Aragon et de France. Nous les avons vus les uns et les autres amoindrir peu à peu l’autorité de leurs barons, en s’emparant de leur juridiction et en introduisant cette jurisprudence des appels, qui soumettait toutes les causes au jugement définitif du roi. La souveraineté judiciaire acheminait peu à peu les monarques vers la souveraineté politique.

Charles VIT, luttant contre Jean de Foix dans le Languedoc, avait créé le parlement de Toulouse, afin de rendre plus facile, comme le disait l'exposé des motifs, le recours des populations à la justice royale (1420). Cinq ans après, la peste sévissant à Toulouse, on avait transporté le parlement à Béziers (1425); on finit même par le réunir à celui de Poitiers, pour ne pas laisser oublier qu’ils n'étaient qu’un démembrement de celui de France. Ce ne fut qu’en 1443 qu'il rentra définitivement à Toulouse.

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Mais la France avait réussi ; la justice seigneuriale el communale cédait la place à l’autorité magistrale du parlement royal, et ce corps était disposé à en absorber peu à peu les plus légers vestiges. Les capitouls de Toulouse avaient constamment exercé la justice criminelle ; le parlement prend prétexte d’une mauvaise application de la loi pour la leur enlever. Cependant Charles VII Ia leur rend en 1433; quelques années aprés, nouvel empiétement du parlement, nouvelle restitution du monarque en 1443. Les magistrats municipaux avaient primitivement le droit de juger toutes les affaires, témoin les prudhommes de Narbonne" et les consuls de Bayonne; les rois de France ne leur ravirent ce privilége qu'avec précaution; ils leur ménagérent une sorte de transition en leur donnant voix consultative dans les conseils des sénéchaux, comme nos jurés la possèdent dans les cours d'assises.

Dans le Comminges, nos rois furent même obligés de faire certaines transactions avec les barons. Les seigneurs de Labarthe, de Gourdan, de Barbazau et d'Ardiége avaient toujours exercé la justice souveraine, sans appel à l'autorité centrale. Charles VII dut respecter ces droits, malgré ce qu’ils avaient de contraire au régime nouveau, et il se contenta de restreindre leur autorité aux quatre villages déjà nommés, augmentés de celui de Labroquère. Un juge accesseur nommé curial et désigné par la cour des quatre barons, se transportait dans cha-

a Vaissotte, t, VIT, p. 60-85,

cune de ces localités pour y prononcer ses arrêts.

Il est à remarquer que si les rois de France tenaient à absorber tous les droits judiciaires, ils avaient du moins la prudence de ne rien négliger pour en rendre l'exercice aussi impartial et aussi commode aux populations qu’il leur était possible. Les sénéchaux de Toulouse et de Carcassonne étaient tenus de présider cinq fois par an des assises de quinze jours ; les juges du ressort, les jurisconsultes, quelquefois les principaux barons assistaient à ce conseil du roi, et croyaient ainsi conserver une certaine autorité judiciaire et politique; car ces conseils, discutant les questions publiques, recevaient communication des ordonnances royales, publiaient les réglements d'administration et de justice, et jugeaient enfin toutes les contestations en premier et dernier ressort. Indépendamment de ces assemblées du cheflieu, le sénéchal devait se présenter dans chaque seigneurie tous les deux mois pour yjuger les affaires de la judicature ; enfin les viguiers et les juges, assistés des procureurs royaux, étaient astreints à tenir successivement leurs séances dans chaque siége de justice.

Les rois de France avaient même l’habileté d’écouter les plaintes de leurs sujets à mesure qu'elles se produisaient , et ils n’attendaient pas comme les monarques d'Aragon ou les comtes de Foix-Béarn d’être contraints par quelque coalition à réparer les abus dont ils étaient instruits. Averti par les doléances des états, nous voyons le sénéchal de Toulouse publier en 1314 des réglements sur la