ET

D’après la charte de Lestelle, dans le Comminges, le conseil des prud'hommes restait arbitre souverain de la punition à infliger à l’homicide et aux autres délits ; un usage à peu près général dans ce comté n’accordait aucun asile au meurtrier et permettait de tuer les voleurs. Le ravisseur était obligé d’épouser la jeune fille enlevée, füt-elle d’une condition trés-inférieure, ou de lui procurer un mari convenable ; la plupart des voies de fait se payaient 5 sols toulousains. Toutes ces dispositions étaient imitées du fuero juzgo.

Prérogatives royales et seignceuriales.

Au milieu des agitations incessantes, des prétentions opposées d’une féodalité mal définie, la plupart des souverains prirent à l'égard de leurs feudataires des précautions énergiques et parfois cependant assez inefficaces pour les retenir dans les liens de la dépendance, Les plus remarquables furent l’interdiction de construire des châteaux sans autorisation du suzerain ; la défense de rebâtir en pierre les anciens manoirs démolis ou tombés en ruine ; enfin l'obligation de remettre, une ou plusieurs fois l’année, les clefs de toutes forteresses et d'y recevoir temporairement les garnisons du seigneur.

Dans le Béarn, Raymond Garcias devait livrer son château de Navailles trois fois par an au vicomte apaisé ou irrité, et lui remettre des otages qua’ d il rentrait dans sa forteres:e,

Le comte de Bigorre pouvait prendre possession, ou ordonner la destruction des forts bâtis sans son consentement, et dans tous les cas recevoir les chefs de tous les châteaux une fois chaque année.

Nous avons dit qu'immédiatement après avoir prêté son serment à la constitution, le souverain recevait et avait droit d'exiger celui de tous ses vassaux, gentilshommes ou habitantslibres des vallées ; les uns et les autres pouvaient être également tenus de lui donner des garanties et de lui fournir des cautions. Nous en avons vu plusieurs exemples dans le Béarn et le Bigorre.

Le privilége de haute justice constituait un des pouvoirs les plus importants des suzerains : ce fut à l’aide de ce droit qu’ils attirérent le tiers-état et les communes auprès de leur tribunal, dernier asile du faible et de l’opprimé; ce fut par cette brèche qu’ils sapérent peu à peu l'autorité de leurs vassaux, et qu'ils finirent par l’absorber en s'appuyant sur la reconnaissance des classes moyennes. Dans le Bigorre et le Béarn, tout justiciable des vassaux, des jurats ou des consuls, pouvaient appeler de leurs décisions au tribunal du comte ou du vicomte.

Le comte de Bigorre faisait exercer la justice par son sénéchal assisté d’un juge mage (Judex major) et de plusieurs conseillers ; celui de Commniges avait placé des baillis et des prévôts sous la dépendance des sénéchaux pour les seconder comme sim ples jurisconsultes.

Certains suzerains cependant rendirent ou vendirent une partie de la haute justice aux autorités

A inférieures ; comme nous l’avons dit en parlant des consuls de Saint-Gaudens et d’Aspet.

Mais nous touchons à un événement historique de la plus grande importance, l’établissement des parlements, Cours majours, et tribunaux d'appel. Leurs progrès rapides enlèveront peu à peu la haute justice aux souverains et constitueront un élément tout nouveau qui jouera dans la société un rôle assez considérable pour tenir les rois et les peuples en échec, et réaliser sur tous les points la magistrature si remarquable du justicia d'Aragon.

Impôts ei redevances,

Un des moyens les plus précieux de raffermir l’autorité politique et de consolider l’'hérédité fut à toutes les époques d’assurer des revenus au souverain. Ces revenus des rois et des comtes étaient de natures très-diverses, variaient dans chaque fuero, se modifiaient dans chaque localité. En principe général, le suzerain recevait des gentilshommes et des chevaliers feudataires un service militaire de cavalerie et unimpôt d’abbergade ; il obtenait du bourgeois et du paysan libre un service de milice de pied, mais surtout des impôts en argent et en denrées qui prenaient toutes les formes, afin de se mettre à la portée de celui qui devait les acquitter.

A Narbonne, à Béziers, à Carcassonne, les bourgeois étaient assujettis à payer des failles, tostes ou

questes pour le rachat du seigneur retenu prison: nier, pour le mariage de chacune de ses filles, pour son passage en Terre Sainte; mais ils étaient exempts de tout autre impôt*.

Dans la Navarre et la Catalogne, les redevances se payaient en argent d'une manière plus générale, Sur tous les points, le seigneur percevait les lots et ventes, les amendes qui formaient les seuls frais de justice et certains octrois perçus dans les villes à marchés.

Rois et barons possédaient enfin des revenus directs très-considérables, ils avaient des métairies et des prés, des forêts et des moulins, des bacs et des fours. Certaines rentes offraient parfois un caractère primitif et pastoral assez remarquable. Dans le Bigorre, toute personne libre devait fournir annuellement trois corvées, un repas, une poule à Noël, un agneau à Pâques. Comme le seigneur possédait la haute justice, même dans les terres de ses barons, toute amende au-dessus de cinq sols entrait dans sa caisse. Le droit d'hébergement ou a/bergade du comte de Bigorre était assez restreint : il ne pouvait l'exercer que chez le vicomte de Labarthe, à Pouzac, à Benac, à Ossun, et à Labathut. Le vicomte de Béarn pouvait le réclamer, suivi d’un chevalier et d’un écuyer, dans les douze châteaux que les ducs de Gascogne avaient cédés à Centulle.

Le seigneur percevait enfin les fruits de collation ou confirmation du plus grand nombre d’offices;

+ Faget de Baure. — Vaissette, VI, £

See un tiers des droits d’octrois et des revenus des villes, les amendes, les confiscations, etc.

Bonnaies.

Un droit qui joignait à un rapport très-considérable un caractère élevé de puissance fut toujours celui de battre monaie. Cette consécration de l’indépendance souveraine était exercée non-seulelement par les comtes de. Barcelonne, les rois de Navarre et d'Aragon; mais encore par les comtes de Foix, les vicomtes de Narbonne, de Béarn, de Carcassonne et de Béziers, même par plusieurs évêques. Ce privilége procurait d'assez grands bénéfices par la vente des titres de graveur, de couleur et de frappeur; mais il n’était pas abandonné à l’avarice et à escroquerie des suzerains, comme dans d’autres états où les princes ne se fesaient nul scrupule d’altérer les monnaies par des alliages exagérés pour augmenter la quantité du numéraire. Les rois d'Aragon, les comtes de Catalogne, les vicomtes de Béarn, furent toujours rigoureusement surveillés par leurs corts et leurs états, qui ne leur permirent jamais de puiser à ces sources de bénéfices scandaleux. Nous avons cité et nous citerons encore de nombreux exemples de cette surveillance.

Le vicomtes de Béarn fabriquaient leurs monnaies dans le château de Morlaas appelé /a Hourquie; les ducs de Gascogne avaient établi leur fabrication dans cette place, afin de recevoir plus facilement

les métaux achetés en Espagne. Les premières monnaies de Béarn portaient une tête avec les mots gæst. vic. et dom. Béarn — honor furc Morlan; le revers contenait une main armée d’une épée, les armes de Béarn et les mots gratia Dei sum id quo“ sum. La livre morlane qui avait cours dans le Bigorre et toute la Gascogne se divisait en vingt sols morlans, subdivisés en quatre liards, et plusieurs baquettes ou petites vaches.

Les vicomtes de Narbonne frappaient monnaie dans leur capitale. [ls eurent longtemps à ce sujet des démélés avec l’archevêque, qui soulevait la même prétention. Les sols narbonnais étaient tresrépandus”.

Carcassonne possédait aussi un hôtel des monnaies. Longtemps exploité par les vicomtes de Béziers et de Carcassonne, il le fut plus tard par les rois de France à la suite de la guerre des Albigeois.

Les évêques de Maguélonne essayèrent aussi de faire frapper, et l’un d’entre eux même faisait fabriquer des petites pièces nommées rnilarets (méliarénsis moneta), pour le compte des Arahes et au coin de Mahomet. Clément IV lui défendit de continuer cette spéculation peu conforme à l'esprit de l'Eglise ?.

L’argent était fourni dans le Languedoc par les mines de Villemagne près Béziers, et par celle d’Orzals dans le Rouergue.

a Vaissette, t. IT, p. 223.

» Vaissette, VI, p. 160 RAS

de

Dimes.

Les dimes, formèrent aussi dans le moyen-âge une des sources les plus abondantes des revenus seigneuriaux; établies d'abord au r1° et 1ve siècles pour l'entretien des églises et du clergé, elles étaient tombées peu à peu au pouvoir des laïques, à la suite d’usurpations qu’il est intéressant d'étudier.

Nous avons vu des biens considérables devenir la propriété du premier clergé chrétien, par les donations successives des gentilshommes. La guerre des Sarrasins au vin‘ siècle lui en enleva une bonne part et la fit rentrer dans le domaine de la noblesse, pour payer les frais d’une guerre soutenue dans un intérêt chrétien. Les gentilshommes prenaient l’épée, le clergé en échange leur remettait des droits sur ses biens, sur son casuel, sur ses messes, et ces droits, transmis de père en fils, firent passer des tiers, des quarts d'abbayes, de cures, et même d’évêchés, dans le lot de certaines familles. Dès lors on vit des parents constituer en dot à leurs filles les dimes de telle abbaye, les messes de telle paroisse. Chaque nouvelle expédition venant rogner les revenus cléricaux et augmenter celui de la féodalité, le clergé se trouva sous Charlemagne hors d'état de pourvoir à son entretien et aux fraisles plus indispensables du culte. Cet empereur voulut rétablir l'équilibre et il rendit la dîime des fruits aux premiers possesseurs ; mais bientôt l'irruption des Normands vint de nouveau disperser les prètres, abattre les

lt. À 3

Va. PR abbayes du côté de la France; les guerres continuelles des Mores ruinèrent le clergé de la plaine de l'Ébre, et sur un grand nombre de points il fut hors d'état de percevoir le dixième des fruits. Mais l'impôt était trop bon à prélever pour qu’il demeurât longtemps sans percepteur. Les gentilshommes prirent la place des abbés ; les dimes, détournées encore une fois du but de leur institution, tombeérent dans le domaine féodal, et les prêtres se trouvèrent à la merci de la noblesse, car les seigneurs étaient bien sûrs de fairenommer à tel évéché, à telleabbaye, à telle cure, le candidat préféré en faveur duquel ils consentaient à céder une partie de leur revenu. Gette suggestion se prolongea jusqü'au x° siècle, mais elle commença dès lors à perdre de sa gravité. À chaque testament de gentilhomme, le clergé obtint quelque legs de dime ou de rente fixe; dans le Béarn, il reçut, sous le nom d’arcuit, une légère redevance indépendante du bon plaisir des tenanciers, prélevée sur les maisons soumises au droit de gite ou d’abbergade. Puis vint le concile de Latran, qui fit rentrer les dimes dans le domaine ecclésiastique (1179) en interdisant aux laïques la faculté de se ‘les transmettre. Les souverains de Béarn voulurent déjouer cet obstacle en conservant à cet impôtun caractere féodal ; cependant la piété de certains barons n’en restitua pas moins une bonne part; leurs héritiers prétendirent en vain que ces dimes devaient revenir à leurs familles, lorsque les temples n’étaient point desservis; ils s'efforcèrent même de rendre le culte impossible, en empêchant les fidèles