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tes de ces montagnes, et à leur tête, du for de Cata--

| logne et du for d'Aragon, des fueros de Navarre, de Béarn et de Bigorre, consacrait la nécessité primordiale du serment d’obéissance à la constitution, prêté par le roi ou par le seigneur en présence du peuple ou des pouvoirs délégués.

Les conditions imposées au chef pouvaient être plus ou moins onéreuses, les précautions prises contre lui, plus ou moins soupçonneuses et jalouses ; mais le principe restait le même : la cérémonie d'installation avait toujours la même portée : le droit souverain ne commençait, l'administration ne s’ouvrait qu'après que celui qui en était revêtu avait rempli cette formalité fondamentale, à la suite de laquelle les chevaliers, les barons et les députés du peuple lui juraient obéissance et fidélité.

Nous avons déjà fait connaître la formule célèbre du serment conditionnel des corts d'Aragon : Vous qui valons autant que vous et qui pouvons plus que vous, ous Vous prenons pour notre rot et seigneur à condition que vous garderez nos privilèges, et sinon, non!» Les ricos ombres ne bornèrent pas leurs précautions à cette. cérémonie ; ils contraignirent le roi à reconnaitre que les corts auraier' le droit de s’insurger contre lui, de le déposséder ei cas d'infraction, et ils établirent pour lapplication normale et constante de ces lois de suspicion la magistrature suprême du Justicia. Ge haut fonctionnaire, que les états seuls pouvaient juger, recevait le serment royal assis et couvert, pendant que Île roi se tenait à genoux et la tête découverte. Dans la

ae à Catalogne le comte, et plus tard le roi, jurait également tête nue en présence des ricos ombres quigardaient leur casque*.

Dans la Navarre le roi devait passer la nuit qui précédait son installation, dans la cathédrale. Après avoir entendu la messe le matin et reçu l’Eucharistie, il promettait, sur la croix et sur les Évangiles, d'observer scrupuleusement les fueros. Ce n'était qu'après ces préliminaires qu’il ceignait lui-même l'épée, image de son pouvoir suprême, et que les ricos ombres l’élevaient sur un écu en criant à haute voix : Réal, rèul, rèal. Placé sur ce pavois, digne d’un roi destiné à combattre les Mores sans trêve, il était porté par les barons dans les rues de la ville pour étre soumis au sacre des acclamations populaires : après la promenade (el passeo) de la proclamation, les ricos ombres lui baisaient la main, et le roi, voué tout entier ce jour-là aux cérémonies de son couronnement, s’interdisait } jusqu au lendemain d’armer des chevaliers ou de nommer à des fonctions publiques ?.

Dans le Bigorre le comte devait faire jurer avec lui quatre gentilshommes du pays, et fournir deux

2 Gurita, Abarca, etc. — Un historien moderne, Javier de Quinto, a publié son livre Del juramento politico de los reyes de Aragon, pour renverser les principes decette constitution aragonaise, constatés et reconnus par les écrivains les plus consciencieux de l’Europe tout entière. Mais M. Javier de Quinto, sectateur de l’école du doute, n’a ébranlé aucune conscience dans son pays ; et nous rangerons son opinion à côté des paradoxes modernes qui ont espéré faire du bruit en niant tout ce que l’histoire nous avait transmis de plus authentique.

b Moret, Annales de Navarre, 1, 1V, c. 2.

— il nm

cautions à chacune des vallées libres de Lavedan et de Baréges. Avait-il violé quelque loi avant ce jour, il était obligé de subir une enquête légale, et de réparer ses torts d’après le jugement rendu à cet égard, avant de recevoir le serment de ses vassaux. Sa veuve ne pouvait exercer l’administration, qu’aprés avoir rempli les mêmes formalités *.

Dans le Béarn enfin les sujets ajoutèrent à leur promesse de fidélité, après la révolution du xri‘ siècle, cette condition restrictive qui faisait du vicomte un simple chargé de pouvoir révocable : Tant que les Etats le jugeront convenable.

Pour dernière preuve de supériorité nationale, enfin, ce n'étaient pas les peuples qui venaient chez le souverain recevoir son serment et lui donner le leur, c'était le souverain qui se présentait dans toute vallée libre, dans tout Etat constitué, pour y jurer l’observation de fors et coutumes. À chaque avénement, les comtes de Bigorre étaient obligés de renouveler cette cérémonie dans les vallées de Baréges et de Lavedan ; ; les vicomtes de Béarn, dans celles d’Aspe, d'Ossau et de Barretons?.

Tous les autres seigneurs, sans exception, étaient tenus de se transporter personnellement ou par leur délègués dans les communes de leur État pour y remplir lesmêmes devoirs : notamment le comte de Roussillon à l'égard de la ville de Perpignan ‘; celui de Comminges à l’égard de la commune de Saint-Gau-

4 Davezac, t. 1, p. 198.

b Faget de Baure, © Voyez la charte de cette ville.

en,

dens, dans laquelle il devait se rendre en personne pour jurer l'observation de la charte sur l'Évangile, en présence des consuls et du peuple. La même coutume se maintint en Catalogne dans toute sa force Jusqu'au x vu siecle, malgré la réunion du comté à l'Aragon et à la Castille. Le gouvernement des rois ne commençait qu'après qu'ils étaient venus à Barcelonne pour se faire reconnaitre par les cortés.

Le fils de Karlemagne avait donné cet exemple en venant lui-même remplir ce devoir et reconnaitre les droits des Catalans. Il déclara, dans sa confirmation des anciennes lois gothiques, que les habitants de la Catalogne et de la Marche, s'étant /ibrement donnés à lui, pour se soustraire plus aisément au joug des Sarrasins , il les maintenait dans la possession de leurs anciennes franchises et libertés : il

leur remit la défense des frontières selon les coutu-

mes jusqu'alors établies et respectées, et leur assura que si le comte prélevait quelques donations volontaires pour soutenir la guerre, elles ne pourraient être exigées plus tard à titre de tribut, de cens ou de service obligatoire. Il ordonna de laisser trois copies de ces constitutions dans chaque cité : l’une entre les mains du comte, l’autre dans celles de l’évêque, la troisième aux archives des municipalités *

Les mêmes lois, confirmées par tous les successeurs de Louis le Débonnaire, rois de France, ou comtes de Barcelone, furent maintenues intactes Jusqu’ à Raymond Bér anger qui réunit les cortés pour

a Féliu, t, 1, p. 167, 246 et 2417.

GEI la première fois, et une commission constituante de 21 membres décida que la nouvelle charte confirmerait le pouvoir des comtes, vicomtes, nobles, vavassaux (varvessores), viguiers et baillis établis par Louis le Pieux, et après avoir fait quelques modifications aux lois anciennes, elle décreta l'institution inportante des procurateurs des cortès, ou députation de Catalogne, qui fut chargée de surveiller l’exécution de la constitution en l'absence des députés *.

Droits des diverses classes de citoyens.

Les rois et les seigneurs sont installés et reconnus solennellement ; quels sont les droits qu'ils peuvent exercer, et les devoirs auxquels ils sont assujettis ?.…

Au souverain seul appartenait le droit de leverdes troupes, mais ce pouvoir n'était qu'une délégation de la nation représentée par les états ; car il fallait que la guerre eût été reconnue utile par ce corps politique pour donner au seigneur la puissance de convoquer les bans. Celui-ci ne pouvait d’ailleurs faire marcher les gentilshommes et les habitants des vallées libres, que dans le cas d'invasion étrangère ou de.guerre déclarée ; encore le service était-il d'une courte durée, et aucun motif ne pouvait faire sortir les milices de leur territoire. Ce privilége, formellement constaté dans les fors de Bigorre et de

a Feliu, t. I, p. 296.

NT JR Béarn, et dans les chartes du pays de Comminges, fut constamment maintenu dans la Catalogne , où il devint une des principales causes de la grande révolution du xvri' siècle, à la suite de laquelle la France conquit le Roussillon. Le développement de ce principe fournira quelques détails de mœurs qui ne sont pas sans intérêt. Les habitants de la vallée d'Oléron n'étaient soumis au ban que dans le cas d’invasion ; le vicomte devait fournir des bêtes de somme pour porter les armes et les bagages. Les Ossolais étaient astreints à des services plus onéreux. Ils devaient faire ost au nombre de trois cents, choisis parmi les plus forts, trois fois par an, aux ordres du vicomte, méme en dehors du territoire; mais le vicomte ne pouvait Îles recruter qu'aprés avoir exposé luimême ses griefs et ses raisons devant les États de la vallée, ce qui implique suffisamment le droit de refuser le service militaire, si les motifs de l’expédition n'étaient pas jugés suffisants. D'ailleurs cette servitude de lost fut plutôt vendue par les Ossolais qu'imposée par les vicomtes; car ils reçurent en dédommagement une diminution des trois quarts des amendes, qui de 66 sols furent fixées à 18. Ils obtinrent même plus tard des siéges séparés à la cour majour, 4

Les habitants de Barretons étaient incorporés dans les milices de la vallée d’Aspe. Tous les Béarnais, enfin, n'étaient tenus qu’à un service de neuf Jours, alors que les Français restaient assujetis à celui de quarante.

Les habitants de Bagnères devaient répéter cette

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prise d'armes trois fois par an : de Pâques à la fète de Saint-Jean, de la Toussaint à Noël, de Noël au jour des Cendres. Chaque feu était compté pour deux hommes, mais il fallait faire les convocations neuf jours à l'avance.

La nécessité de placer larmée entiere sous un commandement unique fut, dans la Navarre, le premier motif de létablissement de la royauté. L’ancien fuero ne laisse pas de doute à cet égard, et fait assez comprendre que, sans les périls de la guerre des Mores, les Vasco-Cantabres auraient conservé leur vieille république. Aussi les premiers devoirs du roi étaient-ils de commander les armées et d’assurer une distribution équitable du butin fait sur les infidèles *.

La gravité de la lutte des Arabes avait fait accorder au roi le droit exorbitant de l’appellido general, À ce cri, tout Navarrais en état de combattre devait marcher avec armes et vivres ; effort suprême et trèssouvent renouvelé qui permit à ce faible royaume de ranger quarante mille hommes en bataille deux jours après l’appel. Mais en dehors de l’appellido, pour cause de guerre étrangère, les Navarrais ne devaient fournir qu'un homme par famille, ainsi qu'il est rapporté dans le fuero particulier de Men-— digorria. Le nombre de cavaliers que devaient conduire les gentilshommes, teneurs de fiefs, dans les basses vallées, était caluclé sur les impôts que chaque fief payait à la couronne”.

a Moret, Annales, t. 1, 1iv. 1v, €, 2.

b Moret, t. LI, liv. xx, C. 4.

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Une fois sous les drapeaux, les milices ne se mettaient pas sans réserves à la disposition du seigneur ou du roi; chaque ville, chaque vallée réglait dans sa charte l’ordre de la marche de ses citoyens. Rien n'avait été négligé par ces hommes prévoyants pour rendre le service militaire aussi peu fatiguant que possible. Ainsi, les habitants de Saint-Gaudens avaient stipulé qu'ils ne sortiraient pas du Comminges; qu'ils seraient commandés par le seigneur d’Aspet, celui de Pointis ou celui de Peguillans, à l'exclusion de tous autres ; qu’ils ne resteraient absents de leur ville que pendant deux jours, et seraient reconduits par le chef dans leurs foyers.

Lorsque nous disons que le souverain seul pouvait convoquer les bans, ce droit exclusif doit être restreint au cas de guerre générale; mais, dans les questions de vallées ou de communes, les jurats dans les unes, les consuls dans les autres, devaient réunir les miliciens et les conduire au combat pour obtenir justice d’une cité rivale ou punir un seigneur voisin. Ce pouvoir se trouve textuellement reconnu dans la charte de Perpignan, sous le nom de la main armée, et dans celle de Bagnères-de- Bigorre, qui défend au comte de lever les habitants s’ils sont déjà retenus par le service de la milice.

Protégés par les chartes et par les constitutions, à l'endroit des corvées militaires, le noble et le roturier libre ne l’étaient pas moins à l'égard de tout ce qui pouvait porter atteinte à leurs droits et à leur liberté. « Si quelqu'un prétend avoir reçu quelque tort du comte au préjudice de la loi, dit le for de

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Bigorre, il devra d'abord s'adresser au comte, et s’il n’en obtient pas justice, il en appellera aux gentilshommes, qui sommeront le comte par deux fois. Dans le cas où ce moyen resterait impuissant, le plaignant portera sa cause aux corps du pays, #2 communi, et si quarante jours s’'écoulent sans qu'il ait été fait droit à sa plainte, il pourra quitter le pays * » #7 |

La faculté d'abandonner son suzerain, après avoir eu vainement recours aux divers corps de justice, se répétait intégralement à l'avantage des roturiers li, bres à l'égard de leur seigneur immédiat ; encore ces derniers avaient-ils le privilége de se soustraire à cette obéissance après un simple délai de vingt jours, et de choisir un autre seigneur sous la protection du comte. La charte de Perpignan reconnaissait également (article 26) à tout citoyen le droit de changer de domicile sans la permission du comte, tout en conservant ses propriétés.

Dans le Bigorre, la confiscation ne pouvait être judiciairement prononcée ?.

Les habitants de Mendigorria, dans la Navarre, moyennant 3,000 sols de redevance pour le seigneur ricombre et 640 pour le roi, étaient garantis contre tout autre impôt, à l'exception de la composition pour homicide qui variait de 500 à 1,000 sols.

Les bourgeois de la Guardia et ceux de Buranda, se trouvant placés sur les limites de l’Alava et,

2 Davezac, t. I, p. 204, 207.

b'Ibid., t. I.

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par conséquent, tenus de défendre cette frontiéré, étaient exempts de tout impôt et de tout péage pour une capitation d’un sol par feu. Ils ne pouvaient être appelés à jurer que dans l’église d’Irurita,

Indépendamment de ces franchises particulières, la Trève de Dieu, publiée par le Concile de Touloujès, en 1041, continuait à étendre sa protection universelle et immédiate sur tous les faibles opprimés. Les fors de Bigorre, de Béarn, les chartes de tous les autres États sans exception, prenant ses déscrets pour point de départ, sauvegardaient les droits des monastères et des églises, et garantissaient la sécurité aux clercs, aux religieux, aux voyageurs, et, chose plus remarquable encore, à tout homme qui se réfugiait auprès d'une dame. La femme reprenant ici le rôle privilégié que nous lui avons vu jouer chez les anciens Sardones, devenait un lieu d’asile universel, une espece de Justicia protecteur élevé entre la violence et la faiblesse. Enfin, une paix sans exception était assurée aux bergers, aux paysans et aux laboureurs; leurs bœufs et leurs outils étaient déclarés insaisissables.

À côté de ces libertés et priviléges, qui se retrouvent dans toutes les chartes, il en était d’autres d’une moindre importance que certains fors reconnaissaient et que d’autres laissaient violer.

Dans le Béarn, tout habitant pouvait chasser et pècher dans ses terres et sur les vastes propriétés communales qui couvraient alors une grande partie du sol. Nous en verrons la preuve dans un décret d’un sénéchal d'Henri TV, qui dut interdire la chasse

à deux lieues autour du château de Pau, afin de procurer à son souverain, la possibilité de prendre cette distraction royale.

Dans le Bigorre, au contraire, le for de 1099 portait défense de pêcher, chasser, avoir autours ; de tenir taverne et étalons, tous priviléges exclusiment réservés aux nobles et aux monastères".

Le Béarn admettait les alleus et n’obligeait pas tout homme libre à se choisir un seigneur dans un certain délai. Les habitants de Carcassonne, de Béziers, de Narbonne, de Foix, de Comminges, avaient de semblables priviléges. Les juifs eux-mêmes, par une exception au régime qui les opprimait dans les autres États de l'Europe, purent posséder des alleus dans ces territoires protecteurs. Il est vrai que la province narbonnaïise avait toujours offert à ces exilés maudits un asile qui leur était refusé sur d’autres points. L'importance et l'étendue des relations commerciales de Narbonne et de Béziers, l’utilité des juifs comme banquiers et courtiers de commerce, leur assurait depuis longtemps une influence et des richesses considérables. Les comtes de Foix, les vicomtes de Béziers et de Carcassonne, leur avaient accordé des emplois publics importants, notamment dans l’administration de leurs finances et de leurs revenus.

Cette garantie de liberté individuelle, fondée sur la liberté du domaine, resta inconnue au Bigorre;

à Davezac, t. I. — Faget de Baure, p. 96, 101. k Rab., t. I, Il et IV. — Bartol, Bibl.

Be) l’adage français, nulle terre sans seigneur, s’y introduisit de très-bonne heure. Tout homme qui perdait ou quittait son suzerain, était obligé d'en choisir un nouveau dans l’espace de trois semaines, sous. peine d’en recevoir un des mains du comte*. à

Vallées libres.

Les libertés et les franchises générales des bourgeois et des paysans n'étaient pas les seuls obstacles opposés au pouvoir féodal. Les vallées libres, véritables républiques romaines et gauloises, gouvernées par leurs consuls et leurs jurats électifs, présentaient à leur empiétement des barrières bien plus infranchissables. Nous avons eu le soin de constater l’existence de ses clans indépendants dans les hautes gorges des montagnes, et d'établir comment ils avaient conservé sans interruption la tribu gauloise et la commune romaine à travers l'invasion des barbares.

Dans le Nord, où tous les paysans, vaincus et dominés par les conquérants germains, vivaient sous l'esclavage de la glebe, les premières libertés naquirent dans les communes, à la suite de la révolte des burgenses, ou du besoin de la royauté de trouver dans les cités un appui contre les grands vassaux ; ce ne fut que dans la suite que ces bourgeois finirent par faire étendre leur émancipation

a Davezae, t. |. — Faget de Baure, p. 99.