‹ Histoire des peuples et des états pyrénéens (France et Espagne) depuis l'époque celtibérienne jusqu'à nos jours (volume 3)Chapitre 8 sur 123 · PRE · texte numérisé non relu

PRE

Les villes et communes qui présentaient des conditions de défense assez importantes, au point de vue général, étaient généralement exemptées de tout impôt et redevance, à la charge par elles de garder leurs remparts, et de protéger ainsi la sécurité publique. Nous citerons, dans le Comminges, Aurignac, Aspet et les quatre vallées ; dans la Navarre, les bourgs d’Izurdiaga, Échaverri, Yrurçum, Latorlegui, Iraneta, chargés de la garde du château d'Ayeta, et généralement tous les habitants des villes et villages établis sur les frontières *.

organisation intérieure de la commune urbaine n'était qu'une répétition de celle de la vallée ou commune des montagnes. Les membres du Conseil des Anciens, toujours élus par le peuple, avec ou sans la participation du pouvoir féodal, prenaient le nom de consuls, cossols, qurados où prud'hommes, et réunissaient en eux tous les pouvoirs, même celui de juges et de commandants des milices. Ces magistrats jouissaient, comme les décurions romains, de priviléges assez considérables pendant la durée de leurs fonctions. Les cossois du Comminges ne pouvaient être retenus prisonniers; étaient-ils accusés, ils se constituaient en arrêt dans une maison de leur ville, et y attendaient le jugement de leurs pairs.

Ceux de Saint-Gaudens exerçaient la justice haute, moyenne et basse ; ceux d’Aspet possédaient les mêmes prérogatives : ils étaient juges en tots cosa civit et crémunal”. Quelques autres corps mu-

2 Moret., t. IE, liv. xx, ch, 4.

$ Gastjilon, t. k. p. 381.

(05, + nicipaux possédaient une autorité non moins étendue. Toutefois, une règle plus générale bornaïit leur juridiction à la basse et moyenne justice ; la haute était une des prérogatives les plus élevées du suzerain. Les villes considérables, telles que Narbonne, Carcassonne, Béziers, Bayonne, Pampelune, Huesca, Llerida, Saragosse offraient une organisation plus complète ; celle de Bayonne nous en donnera une idée. Le corps municipal, sous les Anglais, se composait d’un maire, de douze jurats, de douze échevins et de soixante-quinze conseillers. Le maire était choisi tous les ans par le seigneur parmi trois candidats élus dans l'assemblée générale, composée de tous les citoyens qui avaient exercé les charges de maire, d'échevins, de jurats ou de conseillers. Le maire commandait la milice, administrait les finances, présidait les cent pairs ou conseil municipal ; il jugeait, avec l'assistance d’un clerc et de quelques échevins, toutes les causes des bourgeois, civiles et criminelles, mais en première instance seulement.

Les communes et les vallées possédaient des revenus particuliers assez importants, tels que 4° les impôt et cotisations fixés par les assemblées locales, et payés, soit en nature, soit en argent; 2° les forèts communales; 3° les péages; 4° les amendes pour meurtre, vol et autres délits ; 5° les droits d'entrée sur leurs marchés; 6 certains octroissur les animaux vendus ou équarris. Quant à l’entretien des remparts, les propriétaires, jouissant du droit d'appui, étaient chargés de les maintenir en bon état de défense *,

a Charte de Morlaas. — De Bavre, p. 107,

Page 1