‹ Histoire des peuples et des états pyrénéens (France et Espagne) depuis l'époque celtibérienne jusqu'à nos jours (volume 3)Chapitre 7 sur 123 · AE · texte numérisé non relu

AE

soit envers son seigneur, le même suzerain fit remise à plusieurs de ses sujets de l'obligation d'obtenir son consentement avant de marier leurs filles. Indépendamment de cette prérogative, les habitants de Béziers et ceux de Carcassonne étaient exempts de queste, de pret, et de taille forces.

Il suffisait qu'un serf de corps, c'est-à-dire attaché à la personne et non à la terre, entrât et s’établit à Carcassonne pour qu’il devint libre en franchissant les portes de la cité. Pamiers mettait plus de lenteur à assurer la liberté personnelle : le serf devait y habiter pendant trente ans pour que le Seigneur perdit tout droit de revendication.

Les habitants de Perpignan, d’après leur charte de 1196, ne pouvaient être jugés hors de leur ville. Ce privilége, étendu plus tard au Roussillon tout entier, à l'exemple de celui dont le Béarn n'avait cessé de jouir, n’écessita l'établissement d’une cour souveraine dans chacun de ces deux états. Ces droits, antérieurs à toute institution seigneuriale, remontaient à l’origine de la cité de Perpignan, organisée en commune dans une charte votée par les habitants et dans laquelle ces derniers imposaient certaines obligations au comte, en parlant en leur propre nom, sans invoquer loctroi royal. Ainsi nul débiteur ne pouvait être mis dans les fers; le comte ne pouvait apporter ancun changement aux coutumes ; et, précaution assez remarquable, tout citoyen restait libre, pendant la guerre, de

a, Vaissette, t. VE, p. 156, 1559,

ia

prendre les armes pour le parti qui lui convenait. Nul ne pouvait le persécuter pour ce fait en dehors des postes et des opérations militaires (art 40.) le for de Bagnères de Bigorre, rédigé sous Centulle HF, accordait aux bourgeois la possession incommutable de leurs maisons, le droit de changer de domicile, de choisir et de nommer leurs juges, de renoncer au duel judiciaire en payant l’amende de soixantecinq sols.

D’après celle de Saint-Gaudens, si le seigneur prenait un coupable, celui-ci pouvait rester dans la ville en donnant caution, et devait être jugé dans six mois. Les bourgeois avaient , pour quitter la commune et vendre leurs biens, les mêmes droits que les habitants du Béarn *.

Les gens d’Aspet ne pouvaient être pris qu'après information des consuls, à moins qu'ils ne fussent convaincus de meurtre ou de trahison. Il leur était permis de nommer des sergents et de se mettre en possession des immeubles qu'ils avaient acquis, sans avertir le seigneur. Les consuls occupaient la moitié des postes de la ville ?.

D’après la coutume écrite de Morlaas, étendue à presque tout le Béarn, les citoyens avaient la faculté de quitter leur domicile, de vendre leurs biens et d'en disposer par testament ; le vicomte ne pouvait réclamer ni don gratuit, ni prêt forcé, ni logement‘.

? Voyez la charte de cette ville.

b Castillon, t. 1, p.413.

c Faget, p. 105,

Page 1