PART. XVI. PHILIPPE DÉTRUIT LES FUBROS
Saragosse se rendit sans coup férir, et sa capitulation porta le dernier coup aux privilèges de TAragon : car elle permit au fils de Louis XIV de renverser par une simple ordonnance les derniers débris àesfueros épargnés par l'implacable Philippe H (1). Des conseillers prudents auraient voulu qu'on évitât de prendre cette résolution et qu'on laissât les fueros tomber en désuétude : Amelot, don Francisco Rouqaillo, les ducs de Vezaquas et de San-Juan poussèrent Philippe à ne pas s'arrêter dans la voie du pouvoir absolu.
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la peur les saisit» et les magistrats partirent au plus tôt pour 80 soumettre à Son Altesse royale, p {Mémoires de Berwick^ t. i^% p. 359.)
(1) Bientôt après, en effet, une ordonnance de Philippe, rendue malgré Ténergique résistance de quelques partisans de TAragon, déclara qu* « en vertu de la plénitude du ywmf de la Couronne et par droit de conquetle^ dérivé de la dermèft rébellion, aussi bien que par la nécessité d'opérer des changements que réclamoient et les temps et les circonstances, et pour établir aussi un système uniforme de çouYernemeot dans toute la monarchie, Aragon et V^alence seroient régis désormais par les mômes lois et coutumes que Tétoit la Cistille ; les naturels de ces royaumes étoient déclarés jouir, sans aucune distinction, du droit d'être élus à tuus les emplois^ les audiences (cours royales) et les tribunaux dévoient être gouvernés d'après les mômes formes et principes que la chancellerie de Valladolid et de Grenade, excepté en matières ecclésiastiques, sur lesquelles on se réservoit de statuer par des concordats, qu'on de voit passer avec le S^inl- Siége. # (Coxe, t. 1", p. 50/i-506.)
Le 3 avril 1711 cependant, [Philippe adoucit la rigueur de ce décret; il établit que la cour royale de Saragosse jugerait les Ciiuses civiles d\iprès les lois municipales du royaume d'Aragon, « infirmant seulement C( s lois pour les contrats et autres incidents qui pourront avoir lieu entre lew siyets et lo roi ; dans les autres causes, les lois de Castille étoient seulfs applicables. »> (Coxe, ibid,)
