CHARTE DE L\ COMMUNAUTÉ DE HÈCHES

Nous avions constaté dans la première édition de VHistoire des peuples et des Etats pyrénéens, que les parties montueuses de la Gaule, et principalement les Pyrénées, avaient servi de refuge à la population celtique et gauloise qui avait refusé de subir le joug romain. Nous avions établi par des témoignages certains que nos fiers aïeux avaient transporté dans ces lieux d*asile, leurs usages pastoraux, leurs constitutions représentatives, les sénats et les assemblées générales que César avait trouvés fonctionnant dans la Gaule entière, et que les légions Impériales avaient détruits dans la majeure partie du territoire gaulois.

Arrivés & l'époque de la féodalité, nous avions montré cette institution naissant spontanément des graves nécessités amenées par Tinvasion des barbares, beaucoup plus qu'elles n'étalent imposées & la population envahie par les caprices des conquérants germains. Le droit féodal en un mot, au milieu de ses innombrables modifications, nous avait paru dans les Pyrénées, non point la conséquence de conditions purement onéreuses, dictées à un peuple vaincu se rendant à merci, mais de celles d'un contract synallagmatique dans lequel les net gaulois, les seniors gallo-romains, les hommes puissants de toute origine, réglaient avec la population indigène, pastorale ou bourgeoise, leurs droits, leurs concessions, leurs privilèges respectifs... droits et privilèges tout aussi favorables aux villani, et aux paysans qu'aux hommes de guerre et de classe patricienne (i). C'est ce document encore inédit que nous allons avoir l'honneur de vous faire connaître.

La Charte de Hèches ou Fèches ; car le manuscrit renferme ces deux orthographes par suite de la substitution de / à A qui se répandit de bonne heure dans tout le ressort du parlement de Toulouse. La charte de ilèches, disons-nous, ne remonte qu'au 24 juin 1593; Toriginal faisait partie des ar-

(1) Ce caractère du coutrat féodal, que l'on peut alsëmeul constater dans la plupart des chartes pyrénéennes, se retrouve particuUèrement dans celle de la commune de Hèches, village situé à rentrée de la vallée d'Aure.

chives des Hautes-Pyrénées; la copie, qui nous a été communiquée, fut transcrite dans les premières années de la République, vers 93 ou 95, sur grand papier au timbre triangulaire de 75 centimes, et signée de Lafeuiilade et de Décamp souSf-président et secrétaire général de ce département... cette copie, revêtue de tous les cachets de i'autlienticité, n'a cessé depuis lors de faire la base des droits communaux de Hèches sur les forêts, les montagnes, les pâturages, le moulin de la commune, et continue d'être invoquée dans toutes les questions litigieuses de cette localité; aussi est-ce chez un avocat de Bagnères-de-Bigorre, l'honorable M. Paillés, que j'en ai pris connaissance, au moment où il venait d'en invoquer les termes dans un procès de la commune contre l'administration des domaines.

La charte de Ilèches est d'un stylo diffus et hérissé do répétitions comme toutes celles de cette époque ; les matières y sont traitées sans ordre et confondues les unes avec les autres; nous avons cru qu'elle gagnerait en clarté sans rien perdre de son caractère, si elle subissait quelques suppressions de formules, de noms propres, et recevait sur certains points une nouvelle distribution de chapitres... Ainsi par exemple, nous placerons au début une observation trèsimportante que le rédacteur a cru devoir reléguer à la fin de la pièce : c'est que tous les droits et usages dont elle fait mention, n'avaient jamais été consignés dans une charte ou règlement écrits; des traditions qui se perdaient dans la nuit des temps, les avaient seules gravées dans la mémoire des hommes. Aussi les parties contractantes et le notaire instrumentateur, n'invoquèrent-ils, dans la rédaction de 1593, d'autres titres que les souvenirs des habitants intéressés, celle du seigneur lui-même, sous la rectification, en cas de désaccord, d'un des vieillards les plus recommandables de la localité.

Voici les principales dispositions de cette charte :

« Noble et illustre personne Jeanne d'Espagne, veuve à défunt Pierre d'Ossuo, seigneur dudit lieu, et d'Orles, baron de Fèches, Miramont et autres places, ayant réuni les deux syndics, assistés de la plus grande et saine partie des habitants du dit lieu, leur remontra que ledit seigneur, par testa-

" NOTES DU.IY» VOLuifB. 663

ment du U mai 1580, lui avait fait iégat et donation de la terre, signorle et baronfe de Fèches, et les avait sommés de la reconnaître pour leur dame directe et foncière, avec toute justice, haute, moyenne et basse, et de Iny prêter serment de fidélité, en luy faisant déclaration de toutes et chacuns forest, domaines, possessions, montagnes, moulins à farine ' et moulins à fer, métairies, rentes et autres choses, appartenant particulièrement en propriété et usufruit, à la dite dame, et à ses successeurs dans le terroir et baronie de La* barthe.

Avant de faire la déclaration de biens et reconnaissance de droits, réclames, etc., les habitants nominativement désignés au nombre de soixante-quatre : « promirent par serment, Tun après l'autre, sur le Te igilur et la Passion figurée, es mains de la dite dame, tant pour eux que pour le reste de la communauté, do luy être et à ses successeurs, perpétuellement vrays et fidèles vassaux, emphyteotes et sugjets, lui rendi*e et prêter en tout et partout l'honneur, le respect et Tobéissance, et la fidélité qu'ils devaient, et de ne dire, faire chose préjudiciable à la dite dame, ni k ses successeurs; ai ns s'ils connoissaient entreprise ou chose contre eulx, le découvrir et en avertir soudain la dite dame et ses successeurs, et aultres ayant charge d'eùlx, et ne consentir assister n'y s^accomoder à chose qui leur fut adversaire, ny dommageable, de faire et se comporter envers la dite dame et les dits successeurs comme le dit serment de fidélité le requiert, et ainsy que de vrays et fidèles vassaux et sug- Jets devaient à leur seigneur et dame : laquelle dame agréant la dite reoonnoissance , promesse et serment do fidélité, etc., de môme, étant illeo présenté, promît et jura sur sa foy et noblesse, d'entretenir, mainteniret conserver les dits consuls, syndîcts, habitants et communauté, et leurs successeurs en leurs droits, coutumes et privilèges, franchises et libertés, qu'il montreroient leur appartenir et avoir été jouis et usés par leurs devanciers; les favoriser, conseiller et aider en ce qu'elle pourroit; s'opposer à toute force, oppression, violence que contre eulx pourroientêtre commis, au dit lieu, et faire tout ce que bon et vrai seigneur et dame doivent à l'endroit de leurs sugjets et vassaux. »

Ces serments échangée, les consuls, syodicts et habitants.

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en Tabsence de tous titres antérieurs établissant les droits et usages, devoirs et privilèges qui leur incombaient ou dont ils étaient en possession, reconnurent et consentirent par la bouche du consul A veillé: l*" Que la dite dame d'Espagne et ses successeurs étaient barons et seuls seigneurs jurisdictioneis, justiciers, hauts et moyens et bas, directs féodaux, fonciers de la terre et baronnie du dit lieu de Fèches, suivant le dit légat et donation faits par le bon seigneur d'Ossua son mari. 2*" Que dans cette baronnie le baron et seigneur possédait en seule propriété le château joignant la rivière de Neste, et ses prisons avec toute faculté d'y faire mettre et retenir de son autorité, tous les malfaiteurs habitants de la dite baronnie, ou autres étrangers, y faire exercer toute justice, par son juge, devant lequel tous habitants étaient tenus d'agir et répondre en première instance ; plaider et contester de toutes choses tant civiles que criminelles, sans se pouvoir retirer ailleurs sinon par appel Pour rentrée de la dite prison, le seigneur prenait, savoir : en matière criminelle vingt sols tournois, et en matière civile, cinq; pour les défauts et contumaces^ en civil cinq sols six deniers tournois. Pour Texercice de la dite justice, le baron pouvait commettre un juge-lieutenant greffier procureur d'office, un baile-lieutenant et tin baile ou plusieurs, pour faire tous exploits de justice. (Suit le tarif de tous actes et exploits judiciaires allant de dix deniers tournois à six sols.) — 3" Les dits consuls et habitants reconnurent en outre que la dite dame avoit puissance de bailler ou faire bailler par son jugelieutenant ou baile, le serment aux trois consuls élus annu* ellement le i*"' de l'an, fête de la Circoncision, sous peine d'y être contraints. — U* Les consuls nouveaux avaient pour compétence de faire toutes visites, rendre tous jugements de dégâts et dommages commis sur les terres et possessions des particuliers et à leurs récoltes lorsqu'ils en étaient requis et recevaient quatre piches de vin pour droits et dépens ; ils livraient jugement par écrit à la partie requérante, et si le défendeur refusait; la connaissance de l'affaire, appartenant au juge ou lieutenant... Les consuls avaient aussi le droit d^ taxer le vin vendu à pots et à piches, et recevaient pour honoraires deux piches et demie par pipe. Ils fixaient le prix de la viande, vérifiaient le mesurage du blé et des autres

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grains, et percevaient en cas de fraude vingt-sept liards, sans préjudice des droits du seigneur. -< 5" Les habitants étaient tenus de faire guet, tant de jour que de nuit au château, sous le commandement d'un officier désigné par la dame, de venir en armes en tel nombre qu'il était désigné, opérer la capture des prisonniers, faire autres actes de justice, donner aide et secours à la dame en toute querelles et discussions à deux lieues autour dudit Fèches... sauf contre le roi et sa justice. Pendant ces expéditions le seigneur les défrayait de leurs dépenses de bouche, et fournissait des armes à ceux qui n'en avaient pas. Le seigneur, en échange de ce service d^ost était tenu de maintenir et conserver ses sujets en repos et tranquillité, et de les défendre de toutes les oppressions et violences qui leur pourraient être faites. — 6* Un habitant se plaignait-il qu'un objet lui avait été volé, les consuls et le baiie devaient le suivre et exécuter des recherches dans les maisons du lieu ; mais sans que le requérant pût entrer dans ces habitations et leur coraL Si le délit n'était pas constaté, les consuls et le baiie recevaient treize sols six deniers tournois, payables par la communauté; était-il établi, ils obtenaient cent sols tournois, payables par le délinquant sur ses biens Immédiatement vendables. — T 11 était reconnu que la dame possédait sur la Neste et joignant le château, un moulin hladier où tous les habitants étaient tenus d'aller faire moudre leur grain, à moins que l'usine ne fût dérangée, ou encombrée et qu'elle ne pût moudre dans les ving^quatre heures. Les consuls devaient d'ailleurs la visiter chaque année pour s'assurer que toutes choses étaient en bon état. Cette expertise mise à la charge du meunier était payée treize sols six deniers. Un habitant demandait-il une visite exceptionnelle dans le courant de l'année, les consuls recevaient deux piches de vin du réclamant. La dame possédait en outre un moulin à fer, et comme ces deux usines étaient d'un intérêt général elle se réservait de pouvoir prendre le bols utile à leur entretien, à celui de leur perscele ou batardeau, dans toutes les forêts de la localité; les habitants restant chargés de la réparation du pont et du récurage du canal.

8* Les montagnes et les forêts de la baronnle étaient la propriété de la dame; mais elle en partage:iit la jouissance

666 NOTES DU rv* volume.

avec les habitants dans des proportions qnMl est important dMndiquer : ces derniers avaieDC la faculté d*y faire pattre leur bétail de toute condition et en tout temps. Seulement la saison saline du glandage et du hageat arrivée, la dame pouvoit y faire mettre et aforester tant de pourceî^ux que bon lui semblait. Le profit du foresiage provenant d'iceulx pourceaux lui appartenait tout entier, sous la réserve que la montagne de Bouchedet restait exclusivement affecté à Tusage des habitants ; lesquels pouvaient aussi conduire leur bétail dans toutes les montagnes et forêts de la baronnie au môme titre que la dame. — 9° Les mêmes règles présidaient à la jouissance des bois... Les habitants avaient la faculté de couper dans toutes les forêts sans exception le bois nécessaire à leur chauffage, k la construction de leurs maisons, à la confection de leurs outils et ustensils, tels que : cayrets, timûm, de hêtre (hay) bielles, chevrons , traus,saumier^ postaux et pieux de sapin. Mais il faut observer que s^ils devaient payer à la dame un liard par chevron et cayret, deux liards par timons bielle ou traux, quatre sols par saumier, deux sols tournois par pieux coupés dans les forêts de la dame; ils pouvaient ex^ ploiter gratuitement et en toute liberté les forêts communales, sous la seule condition de respecter le bois de chêne, réservé pour l'usage de la dame, et de ne vendre aucune pièce des autres essences sous peine de six écus petits d'amende. Le droit de propriété des habitants sur le bois des montagnes communales était si complet qu'ils exerçaient pour l'enlever une servitude de passage générale et gratuite sur toutes les forêts de la dame; la provenance du bois s'établissait par la simple déclaration des bûcherons, jurant sur les évangiles que les rouleaux venaient des forêts de la commune et non point de celles du seigneur.

Cette jouissance à peu près complète du sol forestier par les habitants entraînait assez naturellement la liberté de la chasse. Les voisins de Fèches l'exerçaient en effet sur toutes les bêtes rousses et autres venaisons, sous l'obligation de porter à la dame la tète, l'épaule et sept côtes de tout cerf ou sanglier, un quartier de chaque izarn ou chevreuil et la peau de chaque ours.

Le sol des pâturages et des herms (terres incultes) étant reconnue la propriété du Seigneur, les habitants ne pou-

Valent le défricher ou le cultiver sans Tautorlsation expresse de ce dernier, qui restait mattre de reprendre les parcelles qui avaient été précédemment livrées à la culture sans qu*on eût rempli cette formalité (i) bien que Tusage de la dépais- 8ance fût général, le désir de conserver les pâturages avait fait limiter certains parsans, buoles ou huassas sur lesquels il n^était pas permis de conduire plus de quatre bœufs ou de quatre vaches avec leurs veaux par maison, depuis la Sainte-Croix de mai jusqu'à la Sainte-Croix de septembre ; les brebis ne pouvaient entrer dans les mêmes pâturages que de la Saint-Barnabe â la Saint-Pierre, sous peine de treize sols six deniers tournois de pignore (2) à Texceptiondu bétail des hameaux de Hechetes et Darrebouc qui avait le privilège de pacager en toute saison.

Les tailles et redevances des habitants de Hèches étaient assez légères : les unes, purement seigneuriales, entraient en totalité dans la caisse de la* dame, les autres moitié féodales» moitié municipales, étaient partagées entre les consuls et le eeigneur.

Pour les premières, chaque maison payait onze liards par année ; chaque feu allumant, trois coupets d'avoine, cinq liards et demi et une galine à la Toussaint Le droit ^oUhade était d'une brebis par troupeau de dix tètes et au-dessus. Le seigneur prélevait encore un droit de lots et ventes de douze deniers, payables par l'acheteur. Un péage sur toutes les marchandises ou autre désigné sous le nom de d*eubentatge prélevé sur les bois transportés par terre ou par radeau, un troisième de neuf liards par petit écu sur les meules de moulin extraites des carrières delà baronnie, enfin treize sols par cheval étranger et six sols par cheval ferré du pays traversant le domaine. Un sol cinq deniers par vache, deux deniers par dix brebis ou chèvre, trois par truie, objet du

(1) La législation navarrnisc était l)eauconp plus libérale. ToutNayarrais était maître de défricher et ensemencer telle parcelle qui lui convenait dans les vasies pâturages des BardeguaSy seulement s*ii interrompait sa culture pendant deux ou trois ans, ces parcelles, appelées présenes, rentraient dans le domaine public, et tout autre voisin pouvait les ensemencer.

(2) La pignore était la saisie ou ramcnde appliquée au bétail surpris pacageant dans des lieux prohibés.

môme transit; le tout sous peine de confiscation du bétail ou de la marchandise passant en fraude.

Indépendamment de ces impôts généraux conformes d*ailleurs aux principes de la fiscalité féodale* la dame prélevait des espèces de droits de fermage, tels que celui de trois petitsécus et vingt-sept liards par an pour le terroir de Bonchedet et quelques autres que les habitants de Hèches et ceux de Sarrancolln possédaient par indivis.

Quatre petits écus pour la montagne de Baslia, un fromage par cabane située sur la dite montagne avec la condition de n'y conduire le bétail qu'après la Saint-Barnabe sous peine de treize sols six deniers d'amende ; elle prélevait d'autres redevances en argent pour la depaissance des montagnes de Cortâlôif de Lartigue^ de Cotdolet^ do Coumette^ BestivèrCj de Bats^ de Dessus et de Pamabère, Les habitants payaient ea outre un impôt foncier de onze baquettes par journal pour ^eurs propriétés personnelles, enfin trois journées de corvée d'hommes et d'animaux de travail dont une était coasacrée à la réparation et curage du canal du moulin (i) les deux autres étaient laissées à la disposition du seigneur qui restait chargé de nourrir les animaux et les ouvriers.

Les redevances moitié féodales, moitié municipales comprenaient un droit de boucherie de vingt sols par bœuf, vache ou pourceau abattu, d'un liard par mouton, brebis ou chèvre, un droit de détail de onze sols neuf deniers par pipe de vin; droits d'octroi dont la dame partageait les produits avec les consuls ainsi que celui des pignores dont les consuls rétrocédaient un quart à ceux qui opéraient les saisies.

Tels étaient les obligations et les privilèges réciproques, en garantie desquelles les habitants de Fèches « hypothéquèrent leurs bieus tant communs que particuliers, et tant meubles qu'immeubles présents et à venir, ensemble leurs propres personnes, soumettant le tout aux forces et rigueurs

(1) Le cuTdiQe du canal du moulin par les habitants de la commooe est tellement eniré dans les habiiudes, que de nos jours encore, dans toute l'ancienne Gasco{;ne, les populations se rendent au premier appel des meuniers pour exécuter sous le nom de corvée (courbado) ce genre de travail sans autre rémunération que la nourriture.

des cours royales et temporelles, du présent royaume de France, où la connajssance en appartiendrait, et par exprès, à la cour du dit juge de Fèches. » Cet acte fut dressé « en présence de M* Dominique Gistal, licencié es droits, lieutenant principal en la jurisdictîon de Rivière au siège de Trie et de plusieurs habitants de Hèches nominativement désignés.

Quand on compare dans cette pièce les droits et les obligations du seigneur, avec les devoirs et les privilèges de ses sujets, on se demande si les deux parties ne se garantissaient par des avantages d'une importance égale.

Le seigneur possédait Thonneur, recevait Thommage et le serment de fidélité de ses vassaux, arrêtait les malfaiteurs et rendait la justice; il prélevait des impôts sur les propriétés individuelles, sur la vente des immeubles, des marchandises, et sur les troupeaux, il pouvait requérir un service d^ost et trois journées de travail, il exerçait en un mot tous les droits de gouvernement, mais en retour de ces privilèges il faisait serment à ses sujets de les protéger en toute circonstance, de leur assurer toute sécurité dans leurs personnes, dans leurs biens, et de les maintenir dans leurs usages, franchises et privilèges; il ne pouvait les conduire quand ils prenaient les armes, à plus de deux lieues de la commune : des consuls et des syndicts annuellement élus par l'assemblée des voisins, veillaient aux intérêts de la communauté, exerçaient la police des marchés, de la vente au détail, et de tout ce qui concernait les pâturages, ils avaient des revenus particuliers provenant d'amendes et de droits, d'inspection et de recherches. Les habitants s'astreignaient à moudre au moulin du seigneur, mais à la condition d'être expédiés dans les vingt-quatre heures, et de trouver toujours le moulin en bon état (i).

(1) La charte de Hèches ne fait pas mention da droit âefoumage; preuve évidente que le seigneur ne le prélevait pas... Les habitants devaient être libres à cet égard de construire des fours à leur usage, ou d'avoir recours à celai des voisins. Le droit seigneurial de fournage n'était pas en effet très-répandu dans les Pyrénées ; on trouve notamment dans la charte de Cazères (vicomte de Warsan), art. 33 : tout voisin et habitant de la dite ville et appartenance, pourra faire et tenir four, et cuire pain, sans aucune peine, là où il lui plaira, et chaque voi-

670 Konîs Dû rr* voLtifô»

L^DtretieB des nombrem troupeaux ées habitants de Bêches, searee de leur nourriture, de leur Têture, de leur prospérité» se trouvait largement assuré, non-seotement par la possesâoQ exclusi?e des montagnes eommuiudes» main par les droits d'usage conservés sur les mootagnes du seigneur, tant pour le pâturage que pour le bois. 11 résulte donc clairement à nos yeux du contrat de 1593, que la commU' nauté de Bêches, propriétaire absolue de ses montagnes et de ses forêts, h l'époque éloignée où Tétat pastoral et conH munal régissant la Gaule entière, se dépouilla peu à pea durant le moyen-âge d'une partie de ses aaciens droits, an profit de la famille la plus. considéraUe du pays, en récompense des services belliqueux, de la protection efficace qu'elle en avait reçue pendant les invasions des Mores et de? Germains, et que les usages et privilèges de Bêches^ loin de provenir die concession seigneuriale envers les habitants,^ furent le résultat de concessions faites par la communauté au profit du seigneur.

G£na€ MoncAVT»

sm (Uidît bailliage paieva diaque aimée audit seigneur,- trois deoiers morlaos eiî la fête de Touasaini, pour rni«on de foarnage ». — Les lia* bltanis de Bêches encore mieux traités paraissent ne pas avoir payé même cette redevance. Plusieurs communes de la Gascogne étaient dans le même ens, nous citerons eelle de Gaudoux, eomté de BezenSf-ic, {charte de 1276), celle de Bivès, vicomte de Lomagoe t charte de 1283)^ celle de Villefrance, comté d*Asterae, {charte de 1575),;ceUe de Sarrantt jugerie de Verdun, oelles de Rabijean, comté d'Astarac, d'Aqiiio, de Montfort, vicomte de Fesensac, de IVSauvésin, de Solomiac, de Salvelat dans le coro4é de Gaure et de Kile d'Af beyssan, camté de Fesensac. Les babitaots de Saint-Elar en Lomagne, bien qu'ayant le droit d'avoir des fours particuliers devaient, cependant payer au seigneur|deui sols tournois d'oblies, {reconnaissance rffe 1333), (Vofr les Coutumes municipales, par Bladé.)

FIN DU TOME FV* ET DEIINIËR.