Lesd.ts Princes, ce que Dieu veuille détourner, tombants
en guerre, ne pourront se servir en leur service particulier d’aucunes navires ou gens, amunition de guerre, etc., de la Compagnie, autrement qu'avec consentement de l'une et l’autre Compagnie ou des Directeurs.
A3. Les navires ou serviteurs des dites Compagnies, estant en aucune sorte molestez par des autres leurs malveillants, au regard de leur subjection, obéissance précédente ou quelque prétexte qui puisse estre (exceptez les debtes et charges particuliers), seront par Sad, te Maj, et S. A.® Electorale maintenus et en louts leurs inlérests, tant par terre que par mer,;protégez el desendommagés, comme estant maintenant leurs assermentés et obligez subjects.
44. Comme aussy Sa Maj.té de Franceet S. A. Electorale prendront en leur protection touts ceux qui auront signé ès Compagnies respectifves, mesme quand bien ils demeureroyent hors du royaume de France et de pays de S. A. Electoralle, et les garantiront de toute molestation et dommage, soil, par représsailles ou autre voye, comme il sera trouvé estre expédient.
45. Afin que les participants et subjects puissent estre de plus encouragés, les contractants de part et d'autre s'obligent de la part de leur Roy et Prince, que pour leur particulierils contribueront une notable somme de deniers en leurs Compagnies respecifves, pour en attendre le profit et dommage avecjles autres participants.
46. Que l’une et l’autre Compagnie auront grand soing qu'il ne
soit donné aux Princes des Indes aucun mescontentement dont puisse résulter quelque guerre. Et n'entreprendront aussy point de guerre de leur propre autorité, si ce n’est de commun consentement. Mais, en cas que les Princes des Indes fussent incitez par leurs ennemis à faire la guerre aux deux Compagnies, elles seront tenues de s’entre-assister fidellement ; mais en Cas que l'une des Compagnies respectives fust seule attacquée de guerre par lesd.!s Princes des Indes, elles seront bien tenues de s'entreassister soubs la main, mais non pas publiquement, pour ainsy Conserver le négoce en partie.
47. Et puisque ces deux Compagnies seront fondés pour le profit du commerce, elles se mesleront seulement du négoce.
48. Et, pour ne tomber en discorde avec les Princes des Indes, elles ne bastiront point de fortresses ou fortifications aucommen- | cement dont ils pourroyent avoir jalousie et dont les Compagnies | pourroyent estre chargées, si ce n’est qu'il fust trouvé bon, de | commun consentement, d'establir un Comptoi | quelque fortification pourroit estre nécessaire. 19. Et en cas l’un des deux Princes fust incliné à une conqueste
particulière sur son ennemy, Sans la charge et frais de la Compagnie generale, pourront néantmoins les deux Compagnies durant cette combination, comme aussy après la separation où expiration du contract, négocier aux dites places conquises el y cherleur profit et gain, en payant pour l’ent de conquesteur (sic) cinq contants et
r général là où
cher auprès les habitants | trée de leurs marchandises, au prof par cento (sic); et pour l'eau des espices, deniers
autres marchandises semblables, dix par cento (sic). 50. Les flottes particulières pourront bien fréquenter les comptoirs de la Compagnie générale et y recevoir leurs choses nécessaires, mais ne se pourront point pour quelques raisons se servir
des navires ou gens de la Compagnie, Si Ce
consentement du Conseil des Indes.
51. Le temps et la continuation de ce contracl, depuis la datte du present traitté, durera le temps de vingt années suivantes, bien entendu néantmoins, Si l'une des Compagnies, pour quelques considérations, trouveront bon de se séparer plus Lost, que cela se pourra faire, à condition que les deux party demeureront obligez de s'entre-assister contre ceux qui viendront troubler l’une ou l'autre de ces Compagnies en leurs négoces, ou à la for-
cer en ses possessions et colonies.
n'est avec l’advis et
IT
frère de Benjamin Raulé, l'organisateur de la marine du Grand Electeur.
(Archives Dép. Charent.-Infe. reg. B. 218, pièce inédite.)
Les Seigneurs Estats de la province de la de ‘de Zélande font assavoir à {ous ceux qui ces présentes verront et en entendront la lecture, salut, savoir faisons, assavoir, que pour esviter la mauvaise pratique el abus qui se pourroit faire, avons donné bon et entendons que la personne de Jean Rollé, marchand, demeurant à la Rochelle et à ce hotrizé, et donné pouvoir et puissance, comme par ces présentes l’hotrizons et luy donnons plein pouvoir, que quand quelque navire anglais et marchandises fussent prises par ceux qui ont nostres commissions ou estant soubz nostre adjudication prizes,estans à La Rochelle ou Saint-Martin ou autres endroils amenez, Sans toucher en aucune facon ausdites prises, ny descharger ny distraire ny vendre, de les recevoir en nostre nom du capitaine ou d’ycelluy qui pourroit par luy estre commis pour examiner eb pour amener la prise; que aussy que le capitaine Où COMmMIS qui pourroit estre est chargé de dellivrer au dict Raulle ous ses papiers, Connaissements, pièces et autres qui pourroient se trouver en une telle prise, pour en faire examinalion, avec les prisonniers; quise fera tant par devant ledit Raullé, pour après estre envoyé avecq le conseil pour en estre fait examination sur les faits de la prise ou en faire nostre ordonnance; et quele susdit Raullé y sera à la descharge desd. marchandises pour en tenir
{ un eslat et mémoire de la quantité, quallité, marque,numéro et du j prix; et que la vante quy s'en fera sera faite par le susdit Raullé, { eslant en présence d’une ou deux personnes de nostre nation; el | que Ceux qui pourroient être intéressez en la susd. prize eussent h. une personne, toutesfois le susdit Raullé recepvra le prevenant
de tous les frais ou despens qui pourroient se faire,et desduicts
le restant des deniers,les remettre à notre collège, avec les comptes, pour après en faire droit en justice à ceux qu'il appartiendra. Par ces présentes, entendons que le susdit Raullé aura esgard,
Commission des Etats de Zélande en faveur de Jean Raulé,
em or
que en la de. vanthe, qu'il ne se fera aucune collusion nyfraude pour les droits desd. intéressez; que au cas que il se trouve quelque personne quy ne voullust suivre le d9.ordre, nyreconnoistre,le susd. Raullé pourra prendre pour assistance tel juge ou magistrat qu'il jugera à propos, pour les contraindre, comme estant ministre de nostre collège; et que ledit Raullé en advertira nostre Estat de ce quy se passera de remarquable. De quoy ledit Raullé en est requis et en promet de bien et fidellement s’en acquitter. Fait à la cour de Middelburgk, soubs nostre cachet, paraphé et Signé du secrétaire le 26° d'aoust 1665. Signé De Monooguand président, et moy Pre, Theangrach, secrétaire.
Je soubsigné ay translaté ces présentes de flamand en langage francais du mieux de mon pouvoir. Fait à la Rochelle, ce I® février 1666. Signé Demostier.— J’ay retiré l'original de la commission cy-dessus ce XIL° avril 1667 — Jean Raulé (signature autographe).
Mémoire des consulats dont on avait cy devant projeté l’esta-
blissement qui à esté négligé, à cause du peu de commerce
que les Français font par eux mesmes en ces lieux-là x (1664).
{Bibl. Nat., Mss. Cinq Cents de Colbert, vol. CCIV — inédit.)
1° En Angleterre, le consulat de Londres dont les dépendances seront Plymouth, Hull et Yarmouth. — 2° Ecosse, consulat d'Edimbourg. 3° Irlande : Dublin, dépendance Waterford. Dans la mer Baltique.
1° Danemark, consulat de Copenhague, dont la dépendance
seroit Gothembourg:
90 Suède. Le consulat de Stochkolm, des dépendances duquel
seroient les principaux ports de Suède.
3° Poméranie : Stralsund.
%9 En Prusse : le consulat de Konigsberg.
50 Livonie: Riga.
° Moscovie . Arckangel.
. el : Ormus.
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rs o2
Mémoire des consulats de France establis aux pays étrangers (1664).
(Bibl. Nationale, Mss. français. Cing-Cents, tome 204, f° 36,— inédit.)
Les consulats de la nation française en Hollande appartiennent au s" Janotqui n'a pu jusques à présent s'établir qu'à Middelbourg en Zélande, d’où il tire environ 2.000 1. Les raisons pour lesquel- Jes il n'a pu faire establissement utile à Amsterdam et autres villes et ports des Provinces Unies sont trop longues à déduire.
Villes Hanséatiques.
Le consulat de Hambourg est possédé par le sieur Martin qui l'exerce en personne; il n’est pas de grand revenu.
Le consulat de Dantzick est possédé par le s' Salomon qui n'en tire pas grand chose.
Le consulat d'Elbing est exercé par le s' Salomon, frère du susdit.
Y Mémoire des frères Formont à Colbert (1668).
(Bibl. Nat. Paris, Mss. Mélanges Colbert volume 148 bis, f. 385-387. document inédit.)
Monseigneur,
Vos soings si favorables pour le bien et advancement du traffic nous animent, et la bonté avec laquelle vous daignez escouter les propositions qui le concernent nous fait prendre la liberté de vous escripre la présente pour vous dire, Monseigneur, qu'avecq la connoissance telle quelle qu’une longue habitude nous peut avoir donnée de ce qui se pourroit faire en ce pais, entraulires choses en bois, ayant eu l'honneur d’estre employez pour lenservice du Roy par les ordres de Monsieur de Courtin, en l’achapt d’une partie de masts et ensuitte de planches de diverses sortes, pour parachever la charge des deux vaisseaux qu'avions expédiez cest esté, à quoy les masts seulz ne pouvoient suffire. Nous avons remarqué qu’en faisant venir des vaisseaux exprès el à vide pour le transport de masis et planches de ce pais en France, le fret hault peut rendre les prix de la marchandise excessif, et qu'au contraire en faisant fretter des vaisseaux en France ou
mesme en Hollande, pour aller en France y charger du sel, le transporter à Dantzick ou Künigsberg, premières villes de négoce ès deux Prusses royalle et ducalle, eten une desdites places, mais principallement à Kônigsberg, y recevoir des sortes de planches et bois contenues au mémoire cy-joint qu'il seroit trouvé à propos d'ordonner, le bénéfice infaillible qui se trouveroit sur le sel emporteroit pour le moins la moitié du fret et adoulciroit le prix du bois, dont le seul fret cause la cherté et desgouste souvent d’en faire transporter d’allieurs en France.
Le sel se vend présentement 60 florins de Pologne en ceste ville et à Konigsberg de 65 à 70 florins le last, dont le cent de France en rend pour le moins unze, et est apparamment au plus bas prix qu'il sera de touteceste année et au printemps prochain; il est rarement au dessoubz de 55 florins, auquel prixil y auroit toutjours notable advantage; et de plus, l’on estime générallement le bois de Konigsberg et de ceste ville pour sa bonté préférable à celui qui sort de la rivière de Hambourg. Nous espérons que les masts et planches et clapholz chargez, dans les vaisseaux qu'avons expédiez cest esté pour le Roy, seront trouvez tels que l’on se résoudra à continuer ce traffieq, moiennant la facillité qu'y peut causer le sel, dont il se débite très grande quantité à Konigsberg, parce que toute la Lithuanie et Russie adjacente ne se servent point d'aultre sel que de celluy de France; il se vend comme cy dessus rarement au dessous de 55 florins le last, et de temps en temps, quand de longues pluyes surviennent èz salines, en la saison de le faire, il se vend de 30 à 40 risdalles le last. Il se vend toutjours plus advantageusement à Konigsberg quà Dantzick; et si, il s y trouve ordinairement de plus belles parties de bois, chanvres et cendres à faire du savon : le débit n'est pas si grand en ceste ville, parce que la Pologne se sert de celluy des à quelques lieues de Cracovie, dont il se transtres provinces au bénéfice du roy, fors que la le ne s'y a jamais voullu assubjectir,
mines qui sont porte par eau èz aul Lithuanie et voisinage d’icel aimant mieux celluy de France.
Voilà, Monseigneur, Ce que nous avons creu estr dvertir; qui aurons, avec vostre permission, de Monseigneur, vos très humbles el
e de nostre
debvoir de vous à
nous dire avec tout respect,
très obéissants serviteurs.
