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l'on entend en Hollande le routhout), le soubsigné s’oblige de 14 fournir 30 0/0 meilleur marché qu'en Hollande.

Les câbles et tout l'attirail des cordages sera livré très bon, vrai, fabriqué à la Hollandoiïse, faits de bon chanvre de Connexbergen qui est du moins si bon que celluy de Riga, et cela au prix de onze florins d'Hollande le cent, ce qui est aussi un très bon marché.

Jé livreray aussy les anchres pour le prix de onze et demy florins d'Hollande le cent, prix auquel on ne scauroit livrer en

France.

Le voelage seulement coustera du moins autant que en Hol-

lande.

La fasson des navires seratà la hollandoise de très belle forme, et le mestre charpentier qui y travaillera est assurément sy bon mestre qu'on pourroit souhaiter, et je doubte fort sy S. M.en a de plus capables.

Pour ce qui est de tous autres petites dépenses servant à l’ornement des navires, aussy bien que les compas et autres instrumens du pilottage, on les Livrera à sy bon marché que dans Amsterdam.

L'on conditionnera le payement des navires en argent d'Holande, aux termes que s'ensuit : asçavoir, 1/3 du prix, lorsque l'on aurat misla main à l'ouvrage et posé la carène, un autre 1/5, lorsque le navire sera mis à l'eau, etle dernier tiers, lorsque le navire sera perfectionné et prest à la voile.

Le dresser des arbres, amarres des cordages et tout autre ouvrage de telle nature que les matelots de S. A.E. peuvent faire, ne coustera à S. M. pas un soubs, car on y employera desd. matelotz ceux qui n’ont point de besogne.Sa Mt pourra députer une personne de connoissance qui assiste à la fabrique des navires ordonnée par sad. Majesté. Par ce moyen, elle sera asseurée que l’on ne mettra en œuvre aucun bois ou ferrallie qui ne soit de la bonté requise.

S'il plaisoit à S. M. en prendre une preuve et ordonner brique d’un navire de premier rang, aussi bien qu'une petit nav pour frégatte d'advis, je me fais fort que lade petitte frégatte serat aussy voilière que l’on en puisse trouver Sur la mer, cette nouvelle invention pratiquée depuis la guerre de l'année 1672. Si Mer de Colbert croit que en cecy, il yait lieu de traitter, le soubsigné se portera en France au nom de S. A. Ele pour conférer là-

la faire

dessus et sur d’autres projets du service de S. M., dont S. A. De son maistre n'y aura point de perte.

L'on livrera les navires

en France, mais au risque et péril de S. M., à condition que le

sousbsigné les pourra charger de marchandises pour son compte, sans payer aucun fret pour icelle, et si sad° M veut faire conduire elle-même lesdits navires en France, elle peut ordoner de les charger de bois à bastir navires, chanvres et autres danrées servant aux Magasins de sade. Majesté.

De plus, si S. M. a besoing de plances de Coninxeberge de l’espesseur de 1, 2, 3, 4 et plus de pouses, comme aussi de tout autre bois servant au bastiment des navires, de telle nature que ce soit aussi de bon chanvre, que l’on m'envoye de France les mémoires nécessaires, je les livreray à prix fort raisonnable dans Rocefort ou la Rochelle, et prendray du sel en payement, sellon que nous pourrons convenir. Fait à Berlin, ce 162 janvier 1680.

B. RAULLÉ,

Sign. autog.

Le texte est de l’écriture de Raulé.

Lettre du Secrétaire d'Etat de la Marine à l’intendant de Brest, concernant les vaisseaux de l’'Electeur de Brandebourg.

(Arch. Nat., Marine B2, XLII f° 501, document inédil) (1680).

Le 8 septembre.— A M. de Seuil. —S. Mt ayant esté informée que M.l'Electeur de Brandebourg avait fait mettre en mer six vaisseaux, soubs le command: du s' Cornelius Claes Van Beveren, et estant bien ayse de luy donner des marques de l'amitié et de la bonne correspondance qui est entre elle et ledit s' Electeur, en cas que quelqu'un desd. vaisseaux soit obligé de relascher à Brest, Elle veut qu'il donne toute l'assistance et la protection, dont ledit s’ Cornelius Claes Van Beveren pourra avoir besoin, et qu il l'informe de tout ce qu'il aura fait sur ce sujet.

Ordre du Roi à M. de Blénac, gouverneur des Antilles concernant les vaisseaux de Brandebourg (1680). (Arch. Nat., Marine B 2, XLII, fe 320, document inédit.

A M. le comte de Blénac. Lettre du Roy pour luy dire de donner tonte sorte de secours aux vaisseaux de M. l'Electeur de Brandebourg, qui sont sous le command! du s' Cornelius Claes Van Beveren, en cas qu'ils soient obligez de relascher à la Martinique.

A Versailles, le 26 sept. 4680.

M. le comte de Blénac,

L'Electeur de Brandebourg m'ayant fait supplier de vouloir accorder la liberté de l'entrée dans les ports de mer et isles francaises de l'Amérique à l'escadre de ses vaisseaux de guerre qu'il tient à présent en mer, sous le commandement du sr Cornelius Claes Van Beveren, en cas que dans le cours de leur navigation, ils fussent obligez par la tempeste d'y prendre retraite, je vous fais cette lettre pour vous dire que mon intention est que vous donniez audit Cornelius Claes Van Beveren toute sorte de secours, en cas qu il fust obligé de relascher à la Martinique, et que vous donniez de pareils ordres aux gouverneurs particuliers des autres îles, tant pour recevoir lesd. vaisseaux que pour leur fournir les rafraischissemens dont ils pourroient avoir besoin, en payant un prix ordinaire, sans toutes fois que l’ordre que je vous donne sur ce sujet puisse en rien préjudicier à ceux que vous avez ci-devant receus d'empescher le commerce et l'apport des marchandises estrangères dans lesd. îles.

Lettre du Grand Electeur à M. de Rébenac, au sujet de l'expédition de la flotte de Brandebourg (29 mars 1681) (Arch. Aff. Elr., Paris, fonds Brandebourg, tome XVI, fo 120, doc. inédit.)

Son A. E* a ordonné de représenter à M. le comte de Rébenac, envoyé extraordinaire de S. M. T. Chrétienne:

19 Qu'outre les navires de guerre qu'Elle a présentement en mer el qui sont allés du costé d'Amérique, elle envoyera dans

peu de jours encore trois autres en mer pour aller à l'encontre des premiers, et pour agir de la mesme maniere.

2° S. A. E® fait outre cela équiper encore trois frégattes pour croiser dans le canal et sur les costes de Flandre contre les navires et marchandises espagnoles.

3° Qu'elle a nommé un certain Biermans pour son commis de marine à Duingerque et M' de Raulé agent à la Rochelle, avec ordre d’avoir soin de ses navires qui sont dans le canal ou sur les autres costes de France, ou qui y pourroient venir, en cas qu'ils seroïent obligez de relascher dans le port de Duinquerque ou dans d'autres ports qui sont sous l'obéissance de S. M. T. Chrétienne, afin qu'il plaise audit envoyé extraordinaire d'en écrire à sa cour, pour en donner avis au Roy, son maistre, pour recommander tous ces vaisseaux à la protection de S. M. T. C.

M. de Spanheïm a ordre d’en faire autant et de solliciter à la cour, pour obtenir des ordres de sade Majesté à Duinquerque et aux autres ports de mer de ces costés, pour recevoir et bien traiter les navires et les gens de S. À. El, de mesme qu'il a plu à S. M. d'en envoyer ci-devant à la Rochelle et en Amérique. S- A. E. espère que M. le comte voudra bien appuyer cette affaire de sa recommandation en France, d'autant plus qu’elle est conforme à l'amitié establie entre le R. T. C. et S. À. E., dont elle luy scaura gré.

Lettre de Torcy à Jérôme de Pontchartrain, au sujet d'un passeport pour le yacht de Frédéric III, Electeur de Brande-

bourg (1705).

(Arch. Aff. Etr., fonds Brandebourg, reg. XLII, fe 195, document inédit.)

Marly, 17 juillet 1705.

À M. le comte de Pontchartrain,

J'ay eu l'honneur de rendre compte au Roy de la demande qui est faite dans le mémoire que je vous envoye d'un passeport de Sa Majesté pour la seureté d'un yacht que M. l'Electeur de Brandebourg fait venir d'Amsterdam à Hambourg. Elle a bien voulu l’accorder et je vous prie de prendre ses ordres pour l'expédier. Lorsque vous l'aurez envoyé, je le remettray à la personne qui l’a sollicité de la part de ce prince.

Le re

Lettre de Pontchartrain, secrétaire d'Etat de la marine, au sujet de la réouverture du commerce entre la France et les Etats Prussiens 1711).

(Arch. A7. Etr., Paris, fonds Brandebourg, tome XLII, fo 99, document inédit.)

Versaïlles, 11° mars 1711.

J'ay reçu, M", avec la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'escrire le 4e de ce mois les extraits de celle de M. de Besenval qui estoient joints. Le Roy à qui j'en ay rendu compte veut bien permettre non seulement aux négocians à Konigsberg, mais aussy à tous ceux des villes de l’Electeur de Brandebourg de faire le commerce dans le royaume, et j'écris aujourd'huy en conformité à M. de Besenval.

A l'égard de la distribution des passeports qu'il demande, comme S. M. veut quon prenne les précautions nécessaires pour s'assurer de leur exécution, on ne peut prendre d'autre sûreté que d'obliger les négocians qui en demanderont à faire faire des soumissions par les correspondans qu'ils ont dans le royaume, M. de Besenval n'ayant pas d’authorité, où il est, pour contraindre ceux qui manqueroient à leur exéculion à satisfaire aux soumissions qu'ils feroient entre ses mains.

Je suis loujours très particulièrement, Mr., vostre très humble et très obéissant serviteur.

PONTOHARTRAIN (autog® sign°).

À M. de Torcy.

Extrait d'une lettre du Contrôleur général Desmarets à Mesnager, plénipotentiaire à Utrecht, au sujet du projet de l'article de commerce présenté par les Plénipotentiaires Prussiens (12 février 1713).

(Arch. Nat., reg. G. T, foS 248-250, document inédit.)

Je recus hier par courrier de M. de Torcy vostre lettre du 7 février avec copie de l’arte 10 du projet de traité à faire avec l'Electeur de Brandebourg. Je l’ai bien examiné et les réflexions que vous avez faites à la fin, et il me paroist, comme à vous, que

CHOIX DE DOCUMENTS 459 l'article dans les termes qu'il est concu prévient les inconvéniens, et ce qui est plus essentiel est vostre dernière réflexion, qu'il est

| bon pour la France de donner à une ville, qui n’a point de manu- | è ; ; :

? factures, une liberté de commerce dans le royaume, où elle pourra | se fournir de celles qui luy seront nécessaires, lesquelles, sans | cette liberté, elle pourroit prendre dans d'autres Elats. Etat des Droits qu'on lève à l'entrée à Conigsberg sur les vaisseaux selon leur capacité (1713) (Arch. Nat., reg. G 7, 1700, f° 208, document inédit.) Un vaisseau contenant :

Droit

10 jusqu'à 20 lasts......:.........:...,..... 1/3 d'écu

20 à ÉD bete LATE Pas Rats Rue 1/2 =

40 à SR CES EU 3/4 =

60 à 80 NN STAR ES A TOR EU ME l écu

80 à OO ec en tee = | 100 à PAT EC Ci RTS Er EN LEO AD IE ASE | 120 à lAORERE RE ee seen 1 3/% = | 140 à 160 TR ET DER done 2 — | 160 à ROMA ER ERRe eR en eT RME

180 à AUD Ne Ne den R RE

22 2 2 D Po e

et ainsi de suite à proportion de la capacilé des vaisseaux.

Etat des Droits qu'on exige à Conisberg sur les vaisseaux

à la sortie, suivant leur proportion (1718)

(Arch. Nat.; reg.

Un vaisseau capable à charger:

10 jusqu'a 20 lasts "een ne 20 à 30 30 à 40 40 à 50 50 à 60 60 à 70 70 à 80 90 à 100 100 à t10 110 à OUR TE M ET NUS

GT, 1700, fo 209, document inédit.)

Droit 1 écu À 4/2 — 2 pres 2 1/2 — ALES 4 = 4 4/2 —

460 CHOIX DE DOCUMENTS 120 à 130 TASER PEER AN PES ET QE 0 écus 130 à EM ES 6 1/2 — 150 à ABOUT Se ASS rte à 8 — 160 à DOS PV EE T neE e ne 8 1/2 — 170 à AB PERS RE ee Re 9 — 180 à IE An DORE Se HAS 9 472 — 190 à AUD Rene RP Tree ere Eee (0) —

et ainsy, à proportion selon la grandeur du vaisseau.

Lettre de Mesnager, plénip'* à Utrecht, au contrôleur général Desmarets, au sujet de la convention de commerce projetée

avec la Prusse (1713).

(Arch. Nat., reg. G 7, 1700, fe: 205-206, document inédit.)

23 may 1743, à Utrecht.

J'eus l'honneur de vous envoyer le 21 mars der un projet d'article sur le commerce entre la France et la Prusse. Vous me fites celuy de me répondre qu'il vous paroissoit bon et que cependant vous auriez agréable de me faire savoir plus particulièrement les intentions du Roy. Aujourd'huy, les ministres de cette couronne desireroient finir avant nostreséparation. Pour cela, ilsont rédigé leurs prétentions en un article ; il est assez conforme à celui qui a été envoyé le mois de mars dernier; et ce qui sera apporté de Prusse en France ne sçauroit y causer que de l'avantage, puisqu'il ne pourra consister qu'en marchandises simples ou matières premières qui croissent dans le Nord. Voicy la copie de cet article.

Je vous envoye aussi un état des droits qui se lèvent sur les vaisseaux, lesquels ne sont pas considérables, et mesme il paroît assez raisonnable d'y acquiescer, à cause qu'ils fournissent des salaires aux lamaneurs et aux pilotes qui conduisent les vaisseaux en sûreté dans le port. Mais pour les droits d'entrée sur les marchandises, le tarif est long et en allemand, et ils n'ont personne assez intelligent pour le traduire.

Ces M'° assurent que ces imposilions sont très anciennes et très modiques et que les Anglois et les Hollandoisen sont contens. Vous aurez donc la bonté de nous mander sur cela les intentions du Roy.

Voicy encore un mémoire que j'ay donné aux plénipotentiaires

rennes

de Prusse sur l’ouverture de nostre commerce par Steltin dans la Marche de Brandebourg. L'entrée facile de nos denrées et de nos marchandises jusqu'à Berlin seroit avantageuse à l'Etat et désavantageuse aux Hollandois.

La prompte expédition du courrier ne m'a pas permis de faire faire une copie de l’article de M de Prusse sur l'original envoyé à M. de Torcy qui aura la bonté de vous la communiquer. La copie a été faite depuis et elle est cy-jointe.

Mémoire pour Messieurs les ministres de Prusse (à Utrecht) présenté par Mesnager, 1713) (Arch. Nat., GT, 1700, f° 206, copie ; autre exemplaire, Arch. Aff. Er. corresp. Brandebourg-Prusse, tome XLIII, f° 266, document inédit.) Utrecht, 23 may 1713.

On pourroit ouvrir un commerce des denrées et marchandises de France par la rivière de l'Oder, et pour cela obtenir du roy de Suède un transit à Stettin, au moyen de quelques droits modiques, afin de les passer ensuite franchement au travers de la Poméranie suédoise, pour entrer dans la Marche de Brandebourg, mais il seroit nécessaire que le Roy de Prusse eut agréable se contenter de droits d'entrée médiocres, et faire expliquer en quoiils consisteroient sur chaque chose.

Rien ne seroit plus avantageux aux Etats de S. M. Prussienne, car outre que ses sujets auroient toutes choses à bien meilleur marché qu'ils ne les ont maintenant, les sujets de France pourroient y avoir des fonds provenant des marchandises qu'ils y envoyroient et les employer préférablement à l'achat de celles qui se trouveroient dans les Etats de la domination de la Prusse,qui sortiroient par ce moyen bien plus abondamment par les ports de Memel, Conisberg et autres de la mer Baltique, et augmenteroient considérablement les revenus du Roy et le commerce qu'on veut

établir entre les deux nations.

Panne cop neme dE

no)

Convention de Commerce entre la France et la Prusse (23 may 1713)

(Arch. Nat, G 7,4700. — Arch. A7f. Bin. Paris, corresp. Brandebourg- Prusse, tome XLIII, f° 267.)

Intitulée dans le premier texte « copie de l'article de commerce entre la France et la Prusse, proposé à MS les ambassadeurs de France par MrS les ministres de Prusse ; dans le second texte intitulée « convention entre la France et la Prusse ». On y trouve l'indication suivante : « envoyée à M.de Torcy et à M. Desmarels, présentée à M. le comte de Donhoff par M. Mesnager luimême, à Utrecht, le 25 mai 1713 » — (document inédit).

Les sujets de S. M. T. Chr. pourront, en toute sûreté, naviguer et aborder dans tous les ports et villes des Etats du Roy de Prusse avec leurs vaisseaux chargés de toutes sortes de marchandises, comme aussy les y décharger dans leurs magasins ou ceux de leurs correspondans, en payant les droits les plus modiques qui sont payés par les autres nations.

Pourront aussi lesd. sujets vendre ou faire vendre en gros leurs dits effets et marchandises en tout tems, et en la manière accoutumée, en acheter ou faire acheter, et les charger sur leurs vaisseaux ou autres, en payant les droits ordinaires, comme il est cy dessus expliqué.

Les sujets de S. M. Prussienne pourront réciproquement en toute sûreté el hberté naviguer et aborder dans tous les ports et villes de France, avec leurs vaisseaux portant pavillon de Prusse, chargés de toutes les marchandises, (ant du crû de Prusse que des autres Etats du Nord qui confinent la mer Baltique; comme aussy décharger dans leurs magasins ou ceux de leurs correspondans, en payant les droits les plus modiques qui sont payés par les autres nations, et les vendre ou faire vendre en gros, en tout temps.

Pourront encore acheter ou faire acheter toutes sortes de marchandises, les charger dans leurs vaisseaux ou autres, en payant les droits ordinaires, comme il est expliqué ci-dessus.

Jouiront en outre de l’exemption du droit de 50 sous par tonneau et des autres avantages de la navigation et commerce expliqués dans l’article séparé du traité de commerce arresté à Utrecht

entre S. M. T. C. et les Etats Généraux des Provinces Unies des Pays Bas, le 11 avril dernier, en sorte que les vaisseaux et le fret provenant d'iceux soient exempts de toute imposition, conformément à ce qui est expliqué dans l’article séparé.

Les plénipotentiaires de Prusse ayant déjà fait ci-devant des instances auprès de M les Plénipotentiaires de France pour que le royaume de Prusse, les principautés de Neufchâtel, de Vallengin et de Meurs, comme aussi le comté de Lingen, soient compris dans les actes d'inclusion à faire pour les traités de paix conclus par S M. T. C., la Reine de la Grande Bretagne et les Etals Généraux des Provinces Unies, ils leur ont voulu faire encore insinuer Ce mémoire pour en rafraichir le souvenir.

Fait à Utrecht, le 23° de may 1713.

Lettre äde M. de Donhoff, ministre de Prusse, à Mesnager, au

sujet de la convention de commerce projetée entre la France

et l'Etat Prussien (juillet 1713).

(Arch. A}. Etr., Paris, correspondance Brandebourg-Prusse, {lome XLIII, fr 288, document inédit.) 15 juillet 1713, à Berlin.

Monsieur,

Votre Excellence me permettra qu'en continuation de ce que j'ai eu l'honneur de concerter préalablement avec elle à Utrecht sur le commerce, je prenne la liberté de luy dire que pour venir à la conclusion de l'article projetté, il est encore à désirer de notre côté que les sujets du Roy, mon maitre, ne soient pas bornez aux seules marchandises des environs de la mer Baltique, mais qu'il leur soit permis aussi de transporter en France des marchandises des autres pays et royaumes, sur le pied que cela est accordé aux Hollandois.

Comme cecy ne tend qu'à la facilité du commerce, et pour encourager nos négocians d'aller plus fréquemment en France, nous espérons que Votre Excellence voudra avoir la bonté de s'employer pour que les sujels du Roy, mon maître, jouissent en tout des mêmes aggrémenls et avantages dont jouissent ceux des Provinces Unies. Nos négotians de Prusse ont une si grande envie de faire leur commerce doresnavant tout droit en France, sans passer par d'autres mains, que d’abord, sur la nouvelle de la

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paix signée avec S. M. T. Chr. ils ont envoiez de Conigsberg quelques vaisseaux chargez de grains en France.

Mais comme, depuis, ils ont eu avis qu'il n’y auroit pas de sureté pour eux, s'ils n'éloient pourveus de passeports, le Roy, mon maître, m'a chargé d'écrire à Votre Excellence pour la prier de vouloir bien avoir la bonté de procurer toute la seureté nécessaire, tant aux vaisseaux qui sont déjà partis pour la France que pour ceux qui pourroient y aller encore.

Comme cette demande est fondée sur l'équité et sur notre charte de paix avec S. M. T. Ch., dans laquelle il est dit que le commerce sera libre tant par mer que par terre, on se promet que V. E. voudra bien s'emploier que nos vaisseaux ne soient molestez en aucune maniere, et qu'ils ayent la liberté d'aller et de revenir avec leurs cargaisons, jusqu'à ce qu'on aye occasion d'ajuster notre article du commerce.

Votre Excellence me fera plaisir quand elle voudra m'honorer d'un mot de réponse et d’être persuadée qu’on ne scauroit être plus parfaitement que je suis, Monsieur, de Votre Excellance le très humble et très obeisst serviteur.

C® DE Donnor.

Berlin, le 45e juillet 1713.

Lettre de Pontchartrain, secrétaire d'Etat de la marine, à M. de Torcy, au sujet du rétablissement de la liberté du commerce entre la France et la Prusse (décembre 1713).

(Arch. A. Etr., Paris, correspondance Brandebourg-Prusse, tome XLIIT, document inédit.)

Le Roy a rendu ordonnance pour rétablir le commerce avec tous les pays du Nord, à l'exception de Hambourg, Brême et des autres pays situés sur les rivières de l’'Elbe et du Wezer. Ainsy, les marchands de Conisberg et des autres ports de Prusse pourront envoyer librement à l'avenir leurs vaisseaux en France. Vous aurez agréable d'en faire avertir l’'envoyé de Prusse à la Haye.

Signé : PONTOHARTRAIN.

A M.le Mi de Torcy.