Acte d'affrètement de la flûte «l'Espérance » pour le commerce

de Prusse (1669)

(Bibl. Nat. Mss Français, Mélanges Colbert, vol. CL, f° 197, r/oct. inédit.)

Par devant etc., fust présent en sa personne Me Vital Dumas, etc., lequel, au nom du Roy, en vertu de l'ordre qu'il a reçu de S. M. du 12 mars de la présente année 1669, a donné à fret au sr Formond, marchand de la ville de Paris, représenté par le sr Lanson, son correspondant en cette ville chargé de la procuration dud. sr Formond, la flulte appelée Y Espérance, dans ledit ordre auparavant nommée le Chariot d'Or ou la Fortune, de présent dans le bassin de ce port ; pour aller charger six grands mats achetez pour le compte de sade Majesté, et demeurez dans le port de Pilau en Prusse, et composer le surplus de sa cargaison en bordages et planches propres pour les radous et confections des vaisseaux de sad. Majesté; moyennant lequel affrètement, led. Lanson, au nom dud. s1' Formond, a promis et promet de passer led. chargement à Rochefort en Charente, sans qu'il en couste rien à S. M., comme aussi de rendre lad. flutte en bon estât ; sans néanmoins que led. Formond soit tenu des risques et ôvénemens de la mer. (au ( pour le corps que pour la cargaison du mesme bastimenl; duquel il a esté fait un estai et deux inventaires, dont l'un signé par le s* de Créseville, garde des magasins, ci a esté mis entre les mains dudit sieur Lanson, et L'autre par luv signé laissé entre les mains du sr de Créseville, pour servir au retour de ladite Hutte.

D'une autre écriture : Il me semble que M. Herpin se doit charger de la fîutte et de ce qui est contenu dans l'inventaire, sans (jue le correspondant de M. Formond en soit chargé en son nom.

Il faut un ordre pour pouvoir faire aller le bastiment en Olléron charger du sel, et que c'est sur ce pied que M. Formond faict la despense de la solde et de la nourriture de l'esquipage, sans quoy il n'y auroit aucun intérest.

Lanson (signe autographe).

Ordre du Roi au commissaire Dumas au sujet de la flûte

« l'Espérance » (1669).

{Arch. Nat. Fonds de la Marine, Reg. B. 2, f° 7, document inédit.)

1669, 10 mars. Lettre au commissaire Dumas pour faire donner à Herpin la flûte Y Espérance accordée à fret par le roy à Formont.

De par le Roy,

Comre général Dumas, ayant résolu de donner à fret au sr Formont, md de ma bonne villede Paris, la fluste V Espérance, qui est à présent au Havre de Grâce, pour aller charger de grands mastz achetez pour mon compte, qui sont demeurés au port de Pillau en Prusse, et composer le surplus de sa cargaison debordages et de planches propres pour les radoubs et construction de mes vaisseaux, à condition qu'au retour de ce voyage led. Formont rendra lade fluste en bon estât, je vous fais cette lettre pour vous dire que mon intention est que vous la remettiez aussitôt que vous l'aurez mise en bon estât entre les mains du sr Herpin, officier de marine qui la doit monter. Si, n'y faites faute, car tel est n,e plaisir. Donné à Paris le 12e mars 1669. Signé Louis, et plus bas, Colbert.

Lettre de Pierre Formont à Colbert au sujet de l'expédition de la flûte « l'Espérance » ou « la Fortune » en Prusse (1669).

{Bibl. Nate. Mss. fr. Mélanges Colbert, vol. CL1 f° 125, orig. inédit.)

Monseigneur, Je prends la liberté de vous envoier le coppie de l'acte d'affrètement que M. du Mas veut passer à mon correspondant au Havre

de la flutte la Fortune pour aller prendre les six grands matz restés au Pillau avec le reste de sa charge de bordage et autres bois pour les porter en Charente. Il vous plaira, Monseigneur, ordonner qu'il soit fait mention de mon offre (?) de service d'envoyer ladite flutte à Olléron pour y charger du sel et le porter au Pillau. qui est la condition dudit affrètement, pour laquelle je me charge de payer les gages des officiers et mathelots et de leur fournir des victuailles et de rendre lesd. matz et bois en Charente, sans qu'il en couste aucune chose au Roy. Il vous plaira aussi, Monseigneur, ordonner que ce soit le sieur Herpin, officier de marine de S. M., commandant lade flutte, qui soit chargé d'icelle ordre concernant les agrès et apareaux contenusdans le présent écrit, pourles prendre à son arrivée à Rochefort au garde magasin de la marine, sans lesquels ordres le dit sr du Mas ne changera rien audit acte d'affrètement. Je suis avec toute sorte de respect, Monseigneur,

vostre, etc.

Pierre Formont.

A Paris, le 2 avril 1669.

. En marge le mot Don, avec signature de Colbert.

Lettre des Directeurs delà Compagnie du Nord à Colbert au sujet du commerce de la Baltique (1669)

(Bibl. Nat*. Mss. fr., Mélanges Colbert, vol. CLI f*> 306, dod. inédit.)

Monseigneur, Nous avons reçu avec autant de joye que de respect l'ordre que M. du Terron nous a donné de vostre part de vous rendre compta directement par toutes les occasions du cours du commerce de la Cie- Nous nous appliquons particul* à prendre des mesures pour la distribution des denrées et marchandises du royaume dans les pays de la concession proportionnée aux besoins des lieux el pour la consommation des retours dans les différents endroits du dit royaume, selon leur nécessité, affin d'éviter toute sorte de contretemps. Et comme le fournissement des magasins de la marine doibt estre le principal employ de la Cie- nous vous supplions très humblement, Monseigneur, en conséquence de ce qu'il a pieu au Roy de luy accorder, deluy donner le soin dudil fournissement privativemenl à tous autres, de nous faire fournir des mémoii

de ce qui est nécessaireauxd. magasins, affin que nous y puissions satisffaire à propos et selon vos ordres et y procurer à S. M. par nostre économie aussy bon et meilleur marché que qui ce soit à qui elle en peut commettre les achapts.On ne peut sy bien satisfaire d'aucun endroit du monde aux besoins qu'on a dans les ateliers de S. M. de bois forts pour les grands navires qu'elle fait bastir, qu'en les tirant du Dannemark, dont la sortye en estant prohibée aux particuliers, nous vous demandons, s'il vous plaist, une lettre du Roy adressante à celuy de Dannemark, affin qu'il nous la permette en payant; ce que nous estimons qu'il sera bien ayse d'accorder à S. M.

Nous sommes demeurés d'accord entre nous, soubs vostre bon plaisir, Monseigneur, de courre le risque de toutes nos cargaisons qui n'excéderont pas 20.000 l,,mais nous croirions les devoir faire assurer pour ce qu'elles pourroient valloir au dessus, affin de ne pas exposer la Gie à de grandes pertes, ne pouvant faire que de petits proffits, d'autant plus que les assurances sont à très vil prix.

Le navire le Dauphin royal, que nous avons pris à M. de Frémont, est chargé de sel et prest à partir pour la mer Baltique. Il a ordre de prendre langue en entrant dans le Sund, pour sçavoir où sa charge pourra estre, plus avantageusement vendue de Danzig ou Riga, où nous avons disposé des marchandises pour son retour en cette ville; le principal de sa cargaison consistera en mâts, dont les marchands manquent en ces contrées, et d'autres bois à bastir, avec partye de cire, de la bordille et du lin. Nous avons frété un autre navire qui charge du sel pour Amsterdam et nous continuerons, à mesure qu'il s'en rencontrera, pour nous y faire partie du. fonds nécessaires, tant pour l'achapt des navires que nous avons ordonné, que pour les traittes du Nort pour l'achapt des marchandises.

Nous attendons le navire que M. de Fromont a fait achepter en Hollande, d'où il est party pour cette ville, affin que, s'il est propre pour la navigation du Nort, nous l'y envoyions incessamment, pour revenir avec sa charge de bois à bastir, pour estre en estât de dresser nostre atelier pour la construction des navires. Nous n'avons rien à adjouster à ce que nous avons eu l'honneur de vous mander par nostre précédente. Nous sommes, etc.

Delagny. — H.Tersmitte. — Louis Pagez. (Signes autographes.) La Rochelle, ce 8e avril 1689.

Lettre de Jean Formont à Colbert, au sujet de sa nomination comme consul en Prusse (1669).

(6/6/. Nat.. Mss. Fr. Mélanges Colbert, vol. CLIH, f» 26.J. Dod inédit.)

Monseigneur,

Ayant reçu ordre de Mgr.de Béziers de me rendre en ceste ville, j'ay passé à Konigsberg où j'ay mis Tordre nécessaire pour La réception et recharge du vaisseau du Roy qui vient quérir les m\ grands masts restés et des aultres que M. de Frémond m'a fail addresser.

Depuis mon arrivée, j'ay receu de l'envoy de mon frère Parrest du Conseil touchant les lettres de provision au consulat de la nation, ensuivant lequel, Monseigneur je vous envoyé ci-jointes lesd. lettres dont il a pieu le Roy de m'honorer, me soumettant avec très humble respect aux volontez et ordres de Ve Exce. Les lieux maritimes de ceste coste laissant négocier indifféremment toutes les nations chez eux avec liberté ; ils ne permettent aucun bénéfice au consul, jaloux qu'ils sont encore de leurs franchises; mais, Monseigneur, c'est un grand bénéfice à un consul, quand, en correspondant, tant qu'en luy peut estre, aux intentions favorables du Roy, pour le bien de ses subjectz, il travaille de tous ses seings et sens à ce qui peut servir à l'advancement du négoce, et ne voyantpersonne de nostre nation à Dantzich cappable d'y faire grand progrès, j'oze vous supplier très humblement, Monseigneur, de vouloir croire, que si vous me faistes la grâce de me continuer l'honneur de cette charge, je m'y comporteray de sorte que l'on reconnaîtra en mes soings pour l'augmentation du négoce des François en ceste mer Baltique, mon zélé pour le service de mon Roy et mon affection pour la patrie. C'est le subject de la présente que je finirai par des vœux pour la prospérité de Vostre Excellence en augmentation de grandeur, et suis avec respect, Monseigneur, de Votre Excellence, le plus humble et le plus obéissant serviteur,

Jean Formont Varsovie, ce 8e juin 1669.

CIKMX DE DOCUMENTS 443

Lettre de Colbert à M. de Vaubrun, envoyé de France à la cour

de Berlin, au sujet des marchands de Kônigsberg (1670).

[Arch. Nat., fonds Marine, Reg. B. 7, 51, fo 36-dod inédit.)

Monsieur, Sur le compte que j'ay eu l'honneur de rendre au Roy que le s1 Jean Formont, consul de la nation française à Dantzic, trouve résistance auprès des conseillers de la Prusse ducalle résidant à Konigsberg, d'obtenir la permission pour les marchands estrangers de mettre le sel en magasin, au lieu qu'ils ont esté obligez jusques icy de le garder et de le vendre dans leurs bords, S. M. m'a ordonné de vous dire que son intention est que vous fassiez toutes les instances auprès de M. l'Electeur de Brandebourgpour l'expédition des ordres nécessaires pour cet effet, à quoy elle m'assure que vous trouverez d'autant moins de difficultés que S. A. E. est d'elle mesme portée à donner cette permission parl'advantage qui en reviendra en particulier à ses sujets. Je vous prie donc de vous appliquer à faire réussir cette affaire et de me croire, etc.

Colbert.

23 janvier 1670.

Lettre de M. de Vaubrun à Colbert, au sujet du commerce

de sel de France en Prusse (1670) .

(Bibl. Nat. Mas. franc. Mélangés Colbert, vol. CLV, fo 35, document inédit.)

A Berlin, le 19 février 1670.

Monseigneur, Je n'ay pas manqué de faire toutes les instances possibles auprès de M. l'Electeur, pour en obtenir que les marchands estrangers puissent avoir la permission de mettre leur sel en magasin dans les villes de Prusse, ce qu'il avoit toujours faict espérer. Mais j'ay voulu attendre que M. Formont memandast que la chose avoit esté ordonnée par les conseillers de S. A. E, conformément à ce que S. M. le désiroit, avant que de faire response à la lettre que vous m'avez fait l'honneur dem'escrire là-dessus du 23e du mois passé. Par celle que led. sr Formont m'a escrit, j'ay cru qu'on avoit lieu d'estre satisfait de ce qui avoit esté ordonné là dessus. Je

ne doute pas qu'il ne vous en ayt rendu compte du détail, ce qui m'empeschera de vous en rien mander davantage et je mecontenteray seulement de vous renouveller les protestations que je vous ay toujours faictes qu'il n'ya personneau monde qui soit tant que moy, Monseigneur, vostre très humble et très obéissant serviteur,

M. de Bautru de Vaubrun.

En fermant ma lettre, j'en reçois une de M. Formont de Konigsbergqui me mande que les magistrats diffèrent la publication de ce que M. l'Electeur a faict ordonner pour l'intérestdes marchands estrangers, et qu'ils veullent encore faire des remonstrances à S. A. E. pour le faire changer de résolution. Je ne manquera y à rien ce qu'il faudra dire à M. l'Electeur pour les empescher d'y réussir.

Lettre du Roy à M. l'Electeur de Brandebourg en faveur des srs de Lagny et Pagez (1671).

(Arch. Nat., fonds Marine, reg. B. 7, 53, fo. 166, document inédit.)

Mon Frère, Ayant appris que la Cie qui s'est formée dans mon royaume pour le commerce du Nord a commencé d'entrer en quelque traicté avec vos ministres pour l'eschange réciproque des danrées et marchandises qui sortont de vos Etats et de celles qui se tirent de mon royaume, j'ay esté bien aise d'accompagner de ces lignes les s,s de Lagny et Pagez, directeurs de lade Cie, et qui vous rendront cette lettre pour vous dire en mesme temps, quecet establissement de commerce estant également advantageux à mes sujets et aux vostres, vous me ferez beaucoup de plaisir de contribuer tout ce qui dépendra de vous pour le bien affermir, en donnant ausdits Directeurs, non seulement toute la protection dontils pourront avoir besoin en cette rencontre, mais mesme en tous les autres qui pourront s'offrir, ce qui me conviera de plus en plus à vous donner e a toutes occasions des marques de mon estime et de ma bienveillance. Sur ce, je prieDieu qu'ils vous ait, mon Frère, en sa sainte et digne garde. Escrit à St Germain en Laye, le -1 avril hiTl .

Loi rs.

Lettre du Grand Electeur à Colbert pour le remercier

de ses bons offices (1673).

(Bibl. Nat., Mss Français, Mélanges Colbert, vol. CLXIV, /b 75 — doct. inédit.)

Monsieur de Colbert, Ministre et Secrétaire d'Estat et de commandemens de Sa Majesté Très Chrestienne.

Monsieur, Ayant appris par le rapport du sieur Stratmar, conseiller d'Estat et Vice-Chancelier de Mons1' le duc de Neubourg, les bons offices qu'il vous a plu me rendre en vous employant avec beaucoup de soin et d'affection au restablissement de la paix et de la bonne intelligence, entre Sa Majlé Très Chrétienne et moy, je me sens obligé à vous en tesmoignerma reconnaissance par ces lignes. Et comme j'envoye au Roy pour ce mesme sujet mon conseiller d'Estat et privé le sieur Meinders,qui a charge de se servir de vos bonnes intentions et de vostre crédit en sa négotiation, je vous prie de l'y assister et d'aider à la faire réussir, conformément à l'espérance que la bonté du Roy m'en a fait concevoir. Je vous en auray des obligations très particulières et demeureray tousjours, Monsieur,

Votre bien affectionné à vous rendre service,

Fridéric-Guillaume, Electeur de Brandebourg

(Signe autographe.) Cologne-sur-la-Sprée, le 2/12 de may 1673.

Mémoire de Crochow, ministre de Brandebourg, à la Diète de Ratisbonne, au sujet de la prohibition des marchandises de France en Allemagne (1675).

(Arch.Min. Aff. Etr. Paris, fonds Brandebourg, reg. XIII f° 45, doc1 inédit.)

Mémoire présenté à V Empereur par le résident de Brandebourg y touchant l'entrée et le débit des marchandises et manufactures Françaises dans l'Empire et le préjudice qui luy en revient, proposé aux Eslats assemblés éi Ratisbonne, ce 20e novembre 1675.

Les soins ardents et paternels que V. M. Impériale a tousjours bien employés pour le bien et salut de l'Empire sont tellement

CIHMX DE DOCUMENTS

connus à S. A. Electorale, mon maistre, que Elle ne peut pas douter que V. M., suivant ses hautes lumières, n'aye desjà considéré combien de préjudice et de perte inestimable revienne {sic) à tout le Sacré Empire romain de la Nation Allemande par l'entrée et le débit des marchandises et manufactures Françoises en tontes les provinces d'iceluy, quand pour des bagatelles et nippes périssables et qui souvent au bout de quelques mois ne sont plus en nature, mesme pour des marchandises que ceux qui les vendent ne sçavent assez estimer, et qui n'ont parfois d'autre pris que celuy que le luxe et l'opinion de ceux qui les achètent leur donnent, l'on voit sortir tous les ans beaucoup de millions hors de l'Empire; pour lequel débit non-seulement la plupart des provinces demouient desgarnies, les familles ruinées et l'argent porté aux estrangers ou plutôt à une Nation naturellement ennemie, alin qu'elle puisse faire la guerre à l'Allemagne avec son propre argent, l'en destruire et l'en réduire à la dernière désolation, pendant que les manufactures dans l'Empire sont négligemment traittées, le commerce et les moyens de vivre et de subsister interrompus, et enfin toute l'Allemagne espuisée et dépouillée.

Telles et pareilles réflexions ont produit naguère un grand eiïet parmy les Suédois, lorsque pour le maintien de leur Estât et sa préservation de la extrême ruine, ils ont trouvé très-nécessaire de bannir entièrement de chez eux ces sortes de manufactures étrangères, ayant dressé à Stocolm, pendant que les Estats y furent assemblés l'année passée 1674, des loix somptuaires ou une police, par laquelle véritablement ils n'ont pas voulu nommément défendre les marchandises Françoises, ce que pour l'adérence ('trente qu'ils ont avec ce royaume-là auroit paru trop rude et trop chocquant, mais ils ont l'ait publier une liste de toutes les marchandises défendues, par laquelle on peut voir aisément que ce sont la pluspart des manufactures Françoises, dont l'entrée el le débit par conséquent restent interdites.

D'ailleurs, comme S. A. Electorale, mon maistre, ne peut i admirer la bonne justice et très Louable régence de V. M1 Impériale, particulièrement en ce qu'Elle a voulu parvenir à cette perte par ses ordres en toutes ses provinces et royaumes héréditaii mesme que ses conseils salutaires et actions glorieuses l'ont connoistre à chacun clairement que S. M. Impériale n'a pas moins à C€BUr l'inléresl de l'Empire que de ses propres Estats. S. A. Elc

mon Maistre, se promet de V. U[é Impériale qu'elle ne manquera non plus en cela, avec ses soins paternels, à l'universalité de cet Empire; là-dessus, il nous a commandé d'implorer très humblement deV. Mtéde sa part, qu'Elle daignât de faire représenter cela aux Estais à Uatisbonne, et de les porter par son autliorité impériale, atin que lessusd. manufactures, par un consentement général des Estats et par un recès perpétuel, fussent défendues par toutes les provinces de l'Empire.

Cette très salutaire intention sera hautement, et comme il faut, admirée par tous les bons et fidèles Patriotes, dont chacun prendra à tasche de la faire mettre au plus tost en effet. Mesme S. A. Electorale ne manquera jamais de reconnoistre très-humblement, dans une extrême vénération, ces soins paternels de V. M. Impériale.

Je suis de V. M. Impériale.

Le très humble et très obéissant valet. N. von Crockow.

Projet de Traité de Commerce entre la France et la Prusse ; présenté par le Grand Electeur (1679) à Louis XIV, et intitulé : Offres et Demandes de S. A. El. de Brandebourg pour la négociation et liberté du Commerce.

(Archives d'Etat de Berlin, Geheimstaat Archiv . Repositum 6,5,5 A) (1679, juillet, date probable) (document inédit)

1) Qu'il soit libre aux navires de Sa Majesté T. Che et de ses sujets d'aller et venir dans tous les ports, havres et rivières de S. Alt. Ele. de Brandebourg, tant en la Prusse, qu'en la Poméranie, d'y traffiquer, porter, acheter, vendre et trocquer toutes sortes de marchandises, et que, réciproquement les navires de S. Al. Ele. auront la même liberté dans toutes les mers, ports, havres et rivières de Sa Majesté T. Che,tant dehors que dedans l'Europe.

2) L'avantage du commerce consiste en cecy, que ce que S. A. Ele. a dans ses terres et qui manque à la France peut être échangé contre ce que la France a d'abondant et ce qui manque à S. A. Ele. Les denrées que les pays de S. A. Ele. peuvent fournir sont des masts de navires, du bois de charpenterie

pour construire des navires, du mai rai n pour faire des fustailles, tonneaux, pipes et banques, des aix nommés vulgairement A/aphout, des pelleteries et fourrures de prix, comme des peaux de martres zébilines, toutes sortes de peaux de boucs et autres pour faire du marroquin, du goudron, poix liquide et autre, des cuirs, delà laine, de la graine de lin qui sert pour semer en Picardie, Normandie, Bretagne et Anjou ; du chanvre, de la cire, des cendres, des potasses et wedasses, du miel blanc (qui est estimé le meilleur et le plus excellent du monde), et autre ; du seigle et froment qui est meilleur que celui de Lithuanie et de Pologne ; de l'ambre blanc et jaune en quantité ; du plomb de Pologne et de l'acier d'Hongrie. Les pays de S. Alt. Elect8 ont entr'autres besoin de vins, eaux-de-vie, de vinaigre, sel, papier, prunes et autres fruits, de toutes sortes de marchandises de soie et qui viennent des Indes, que la France peut fournir, soit en échangeant ces marchandises l'une contre l'autre, ou en gratifiant les marchands par l'exemption ou diminution des péages, afin qu'ils puissent avoir le principal commerce à l'exclusion des autres nations.

3) Sad. Alte. Ele offre de tenir toujours prêt(es) pour le service de Sa Majesté Très Che., tant en temps de paix que deguerre,dix frégattes ou vaisseaux montés de 30, 40, 50, 60 pièces de canon, et des meilleurs capitaines et gens de mer qui se puissent trouver sur aucuns vaisseaux ; item, quatre brûlots, deux frégattes d'avis et deux bâtiments pour le port des provisions, et ce moyennant un prix raisonnable, qui sera beaucoup et plus de la moitié au dessous de celui que cousteraient de semblables navires en France.

4) Que les vaisseaux de guerre de Sad. Alte. Ele. et ceux qui seront armés en course et munis de ses commissions auront libre retraitle dans les rades, porls, havres et rivières, sans pouvoir est re visités ou payer aucuns droits de péage, d'ancrage, ou autr soit en entrant ou en sortant, ainsi qu'il se pratique partout ailleurs.

5) Que la robe de l'ennemi ne confisque point celle de l'ami, et que les navires appartenants aux sujets de Sad. Aie Kl*', soient libres et rendent toutes leurs charges libres, bien qu'il y eut de la marchandise appartenant aux ennemis, si ce n'est qu'il s'y eu trouvât de contrebande.

0) Lesquelles marchandises de contrebande sont entendues être

celles qui sont spécifiées par le traité de commerce conclu le 10e août 1678 entre la France et les Etats des Provinces Unies.

7) Que les sujets de Sade A. Elc pourront en toute sûreté traffiquer et naviguer tant en France qu'autres royaumes, Etats, pays et mers, lieux, ports, côtes, havres et rivières en dépendantes, pour y aller, venir, passer et repasser, tant par mer que par terre, avec leurs navires, et marchandises, quand même ils iraient dans les villes, ports, havres, ou autres lieux dépendants des ennemis de Sade Majesté, ou qui le pourraient être à l'avenir, si ce n'est que ces places fussent effectivement bloquées ou assiégées par les armes du Roi, et que les navires fussent chargés de marchandises de contrebande pour les y porter.

8) Et afin que l'on ne puisse douter de la qualité des marchandises chargées dans les vaisseaux, les capitaines et maitres d'iceux, trouvés en mer, auront un certificat ou police de chargement, par lequel passeport apparaîtra comme le navire appartient aux sujets de S. A. El. de Brandebourg, ce qui sera attesté sur leur serment par le magistrat du lieu d'où il sera, et scellé de son cachet ; et dans le certificat sera contenu la charge du navire, le lieu d'où il part et où il va, et qu'il n'y a pas de marchandises de contrebande. Auxquels passeports ou lettres de mer et certificats ou polices de chargement sera donné entière foi et créance, sans qu'après les avoir vus et reconnus par iceux n'y avoir aucunes marchandises de contrebande, ils puissent retenir les navires, ni prendre aucune sorte de droits, sous prétexte de salaire ; et s'ils ne vendent pas leurs prises, ils les pourront conduire, où bon leur semblera, sans qu'elles puissent être arrestées ou saisies, ni que les officiers des lieux puissent prendre connaissance de la validité desdites prises ou en exiger aucuns droits d'entrée et de sortie, ni aucuns autres.

9) Que pour éviter les inconvénients qui pourraient arriver, lorsque les vaisseaux de guerre de Sade Alt. Ele seront rencontrés en mer par ceux de Sad. Majesté, ou qu'ils approcheront de quelque ville ou port de Sad. Majesté, il soit fait un règlement de quelle manière l'on en usera alors ponr les coups de canon et l'abaissement du pavillon, tant à la rencontre de l'Admirai que d'autre vaisseau de guerre.

10) Qu'en cas que les vaisseaux de guerre de Sade Alte Ele ou ceux qui sont armés en course avec ses commissions, ayent fait une ou plusieurs prises sur leurs ennemis, et relâchent avec elles

vi 29

CHOIX l)K hncr.MHNTS

dans les rades, ports, havres et rivières de Sa dite Majesté, par nécessité de tempête, vent contraire, péril de la mer ou autrement, ils ne seront contraints d'y décharger ni débiter leurs prises et marchandises, ni tenus d'en payer aucuns droits, si ce n'est que les capitaines Brandebourgeois trouvent à propos de les y vendre, ce qu'ils pourront faire en toute liberté, et s'ils ne vendent pas leurs prises, ils les pourront conduire, où bon leur semclera, sans qu'elles puissent être arrestés ou saisies, ni que les ofliciers des lieux puissent prendre connaissance de la validité desdites prises ou en exiger aucuns droits d'entrée et de sortie, ni aucuns autres.

11) Que les navires venants d'échouer par tempête ou autrement aux côtes seraient restitués aux propriétaires ou en ayants charge et pouvoir, avec tous les appareaux, biens et marchandises sauvées, en payant seulement les fraix raisonnables pour le droit de sauvement.

12) Qu'arrivant ci après (ce que Dieu ne veuille), rupture et guerre entre Sad. Majesté T. Ch. et S. Ae Ele de Brandebourg, il sera donné pour le moins trois mois de temps après la publication de la guerre aux sujets de part et d'autre, pour se retirer en toute liberté avec leurs navires, effets, biens, et meubles, les vendre ou les transporter où bon leur semblera, sans qu'on leur puisse donner aucun empêchement, ni procéder pendant ledit temps de trois mois à aucune saisie de leurs personnes et effets, sous quelque prétexte que ce soit.

13) Que les sujets de Brandebourg puissent porter de la Gainée des nègres, et des pays et terres de S. A. El. de Brandebourg, des vivres, manufactures et autres marchandises dans les laies de S'° Dominigo, la Martinique, St Cliristoftle, Gardeloupe et autres» où l'on en pourrait avoir besoin.

14) Si le Roi fait quelque paix ou traité avec Les Barbares d'Alger, de Tunis, Tripoli ou autres, d'y comprendre Son &itess< Electorale.

Autre Projet de Traité de commerce et de navigation entre la Prusse et la France, présenté probablement par B. Raulé, intitulé : Points et Articles que S. Alt. El. de Brandebourg [offrait] à Sa Majesté très Chrétienne pour la Navigation et [le] Commerce (1679).

(Archives d'Etat à Berlin,Gelieim-Staat,s Archiv, Repositum 65,5 A; document

inédit.)

1) Que les vaisseaux de guerre de Sade Alt. El. et ceux qui seront en course et munis de ses commissions auront libre retraite [dans] les rades, ports, havres et rivières de Sad. Majesté, sans pouvoir être visités, ni payer aucuns droits de péages, d'ancrage ni autres, soit en entrant ou en sortant, ainsi qu'il se practique partout ailleurs.

2) Que la robe de l'ennemi ne confisque point celle de l'ami, et les navires appartenants aux sujets de Sad. Alt. Ele soient libres et rendent toutes leurs charges libres, bien qu'il y eut de la marchandise appartenante aux ennemis, si ce n'est qu'il s'y en trouvât de contrebande.

3. Lesquelles marchandises de contrebande sont entendues celles qui sont spécifiées par le traité de commerce, conclu le 10ième Août 1678 entre la France et les Etats Généraux des Provinces Unies.

■4) Que les sujets de Sad. Alt. El. pourront, en toute sûreté, trafiquer et naviguer, tant en France qu'autres Royaumes, Etats, pays et mers, lieux, ports, côtes, havres et rivières en dépendantes, pour y aller, venir passer et repasser, tant par mer que par terre, avec leurs navires et marchandises, quand même ils iraient dans les villes, ports, havres ou autres lieux dépendants des ennemis de Sa Majesté, ou qui le pourraient être à l'avenir, si ce n'est que ces places fussent effectivement bloquées ou assiégées par les armes du Roi, et que lesd. navires fussent chargés de marchandises de contrebande pour les y porter.

5) Et afin que Ton ne puisse douter de la qualité des marchandises chargées dans lesd. vaisseaux, les capitaines et maitres d'iceux trouvés en mer seront tenus de montrer aux capitaines des navires de guerre de Sa Majesté T. Che un passeport ou lettre de mer et un certificat ou police de chargement, par lequel pas-

seport apparaîtra comme le navire appartient aux sujets de S. Alt. Ele de Brandebourg.

Ce qui sera attesté sur leur serment par le Magistrat du lieu d'où il sera, et scellé de son cachet, et dans le certificat sera contenu la charge du navire, le lieu d'où il part et où il va, et qu'il n'y a pas de marchandise de contrebande. Auxquels passeports ou lettres de mer et certificat, ou police de chargement sera donné entière foi et créance, sans qu'après les avoir vus, et reconnu par iceux n'y avoir aucunes marchandises de contrebande, ils puissent retenir les navires, ni prendre aucune sorte de droits, sous prétexte de salaire, vacations ou présens, mais laisseront passer en toute sûreté lesd. navires et marchandises, à quiconque elles puissent appartenir.

6) Que pour éviter aux inconvénients qui pourraient arriver, lorsque les vaisseaux de guerre de Sad. A. Ele seront rencontrés en mer par ceux de Sa Majesté ou qu'ils approcheront de quelque ville au fort de Sad. Majesté, il soit fait un règlement de quelle manière l'on en usera alors pour les coups de canon et l'abbaissement du pavillon, tant à la rencontre de l'Admirai que d'autres vaisseaux de guerre.

7) Qu'au cas que les vaisseaux de guerre de Sad* Alt* Ele ou ceux qui sont armés en course avec ses commissions, ayent fait une ou plusieurs prises sur leurs ennemis et relâchent avec elles dans les rades, ports, havres et rivières de Sade Majesté, par nécessité de tempête, vent contraire, péril de la mer ou autrement, ils ne seront contraints d'y décharger, ni débiter leurs prises et marchandises, ni tenus d'en payer aucuns droits, si ce n'est que les capitaines Brandebourgeois trouvent à propos de les y vendre, ce qu'ils pourront {aire en toute liberté, et s'ils ne vendent pas leurs prises, ils les pourront conduire où bon leur semblera, sans qu'elles puissent être arrestées ou saisies, ni que les officiers des lieux puissent prendre connaissance de la validité desdites prises, ni en exiger aucuns droits d'entrée et de sortie, ni aucuns autres.

8) Que les navires de Sad. Alt. E. et ceux de ses sujets jouiront, quant au fait de la navigation et traffic,de tous et mêmes droits, franchises, immunités et privilèges, lesquels sont ou seront accordés aux Etats des Provinces Unies des Pays-Bas et autres Dations qui sont ou seront en amitié, paix et correspondance avec la France, et nommément à l'égard des cinquante sols par tonneau.

9) Que les navires venants à échouer par tempête ou autrement

aux côtes soient restitués aux propriétaires ou en ayant charge et pouvoir, avec tous les appareaux, biens et marchandises sauvées, en payant seulement les frais raisonnables et... pour cent pour le droit de sauvement.

10) Qu'arrivant ci-après (ce que Dieu ne veuille), rupture et guerre entre Sa Majesté T. Chr. et S. A. El. de Brandebourg, il sera donné pour le moins trois mois de temps après la publication de la guerre aux sujets de part et d'autre, pour se retirer en toute liberté avec leurs navires, effets, biens et meubles, les vendre ou les transporter où bon leur semblera, sans qu'on leur puisse donner aucun empêchement, ni procéder, pendant le dit temps de trois mois, à aucune saisie de leurs effets, moins encore à l'arrest de leurs personnes.

11) Que les Sujets de Brandebourg puissent porter de la Guinée des nègres, et des pays et terres de S. A. El. de Brandebourg des vivres, manufactures et autres marchandises dans les Isles de St0 Domingo, la Martinique, St. Christoffle, Gardeloupe et autres, où l'on en pourrait avoir besoin.

Mémoire de Benjamin Raulé, Directeur de la Marine du Grand Electeur, pour Colbert (1680)

{Arch. Aff. Etr. Paris, fonds Brandebourg, reg. XIV, f° 194, document inédit.

Il plaira à M. le comte de Rébenacqde prendre la peine d'escrire à M&r Colbert pour savoir si Sa Mté Très Chre auroit l'inclination de faire bastir quelque navire de guerre et de contracter avec le soubsigné aux conditions qui s'ensuivent :

Prem1, je m'offre de faire bastir pour Sade Mié un navire de guerre long de 120 jusques à 160 pieds, large et profond à l'advenant, fournissant pour cela tout le bois, clous, ferrales, et généralement tout ce qui est requis à la construction d'un navire de ce calibre, et notamment de livrer du bois très bon et ouvrable. Le payement d'un tel navire, Sa Mté le réglera sur le pied de contractation de l'admirauté d'Amsterdam et Zélande, auxquelles on aura recours, et l'on me rabattralà-dessus 25 0/0 de lasomme, ce que serat (sic) un proffit très-considérable pour sade Mté; lesdits navires n'en seront pas moindres en bonté. Sur les mats et tout ce qui en dépend (n. b., pour la despendance des masts,

l'on entend en Hollande le routhout), le soubsigné s'oblige de là fournir 30 0/0 meilleur marché qu'en Hollande.

Les câbles et tout l'attirail des cordages sera livré très bon, vrai, fabriqué à la Iïollandoise, faits de bon chanvre de Connexbergen qui est du moins si bon que celluy de Riga, et cela au prix de onze florins d'Hollande le cent, ce qui est aussi un très bon marché.

Je livreray aussy les anchres pour le prix de onze et demy florins d'Hollande le cent, prix auquel on ne sçauroit livrer en France.

Le voelage seulement coustera du moins autant que en Hollande.

La fasson des navires seratà la Iïollandoise de très belle forme, et le mestre charpentier qui y travaillera est assurément sy bon mestre qu'on pourroit souhaiter, et je doubte fort sy S. M. eu a de plus capables.

Pour ce qui est de tous autres petites dépenses servant à l'ornement des navires, aussy bien que les compas et autres instrumens du pilottage, on les livrera à sy bon marché que dans Amsterdam.

L'on conditionnera le payement des navires en argent d'Holande, aux termes que s'ensuit : asçavoir, 1/3 du prix, lorsque l'on aurat mis la main à l'ouvrage et posé la carène, un autre 1 3, lorsque le navire seramis à l'eau, etle dernier tiers, lorsque le navire sera perfectionné et prest à la voile.

Le dresser des arbres, amarres des cordages et tout autre ouvrage de telle nature que les matelots de S. A.E. peuvent faire, ne coustera à S. M. pas un soubs, car on y employera desd. matelotz ceux qui n'ont point de besogne. Sa Mw pourra députer une personne de connoissance qui assiste à la fabrique des navires ordonnée par sad. Majesté. Par ce moyen, elle sera asseurée que l'on ne mettra en œuvre aucun bois ou ferrallie qui ne soit de la bonté requise.

S'il plaisoitàS. M. en prendre une preuve et ordonner la fabrique d'un navire de premier rang, aussi bien qu'une petit navire pour frégatte d'advisje me fais fort que ladc petitte ïrégatte serai aussy voilière que l'on en puisse trouver sur la mer, cette nouvelle invention pratiquée depuis la guerre de l'année 1672. S M-1 de Gojbert croit que en cecy, il y ait lieu de traitter, le soûl gné se portera en France au nom de S. A. Elfl pour conférer là-

dessus et sur d'autres projets du service de S. M., dont S. A. E., son maistre n'y aura point de perte.

L'on livrera les navires en F'rance. mais au risque et péril de S. M., à condition que le sousbsigné les pourra charger de marchandises pour son compte, sans payer aucun fret pour icelle, et si sade M16 veut faire conduire eile-mèmelesdits navires en France, elle peut ordoner de les charger de bois à bastir navires, chanvres et autres danrées servant aux magasins de sade. Majesté.

De plus, si S. M. a besoing de planées de Coninxcberge de l'espesseur de 1, 2, 3, 4 et plus de pouses, comme aussi de tout autre bois servant au bastiment des navires, de telle nature que ce soit aussi de bon chanvre, que l'on m'envoye de France les mémoires nécessaires, je les livreray à prix fort raisonnable dans Rocefort ou la Rochelle, et prendray du sel en payement, sellon que nous pourrons convenir. Fait à Berlin, ce 16e janvier 1G80.

B. Raullé, Sign. autog.

Le texte est de l'écriture de Raulé.

Lettre, du Secrétaire d'Etat de la Marine à l'intendant de Brest, concernant les vaisseaux de l'Electeur de Brandebourg.

(Arch. Nat., Marine B 2, XLII f°301, document inédit) {1 680) .

Le 8 septembre. — A M. de Seuil. — S.Mté ayant esté informée que M. l'Electeur de Brandebourg avait fait mettre enmer six vaisseaux, soubs le command* du sr Cornélius Claes Van Beveren, et estant bien ayse de luy donner des marques de l'amitié et de la bonne correspondance qui est entre elle et ledit sr Electeur, en cas que quelqu'un desd. vaisseaux soit obligé de relascher à Brest, Elle veut qu'il donne toute l'assistance et la protection, dont ledit sr Cornélius Claes Van Beveren pourra avoir besoin, et qu il l'informe de tout ce qu'il aura fait sur ce sujet.

Ordre du Roi à M. de Blénac, gouverneur des Antilles concernant les vaisseaux de Brandebourg (1680).

(Arch. Nat., Marine B 2, XI AI, f» 320, document inédit.)

A M. le comte de Blénac. Lettre du Boy pour luy dire de donner tonte sorte de secours aux vaisseaux de M. l'Electeur de Brandebourg, qui sont sous le command1 du sr Cornélius Claes Van Beveren, en cas quils soient obligez de relascher à la Martinique.

A Versailles, le 2G sept. 4680.

M. le comte de Blénac, L'Electeur de Brandebourg m'ayant fait supplier de vouloir accorder la liberté de l'entrée dans les ports de mer et isles françaises de l'Amérique à l'escadre de ses vaisseaux de guerre qu'il tient à présent en mer, sous le commandement du sr Cornélius Claes Van Beveren, en cas que dans le cours de leur navigation, ils fussent obligez par la tempcste d'y prendre retraite, je vous fais cette lettre pour vous dire que mon intention est que vous donniez audit Cornélius Claes Van Beveren toute sorte de secours, en cas qu'il fust obligé de relascher à la Martinique, et que vous donniez de pareils ordres aux gouverneurs particuliers des autres îles, tant pour recevoir lesd. vaisseaux que pour leur fournir les rafraischissemensdont ils pourroient avoir besoin, en payant un prix ordinaire, sans toutes fois que l'ordre que je vous donne sur ce sujet puisse en rien préjudicier à ceux que vous avez ci-devant receus d'empescher le commerce et l'apport des marchandises estrangères dans lesd. îles.

Lettre du Grand Electeur à M. de Rébenac, au sujet de

l'expédition de la flotte de Brandebourg 29 mars 1681)

(Arch. Aff. Etr., Paris, fonds Brandebourg, tome XVIt /* 4 20,

doc. inédit.)

Son A. E'° a ordonné de représenter à M. le comte de Rébenac. envoyé extraordinaire de S. M. T. Chrétienne:

I" Qu'outre les navires de guerre qu'Eile a présentemenl en nier et qui sont allés du eosié d'Amérique, elle envoyera dans

peu de jours encore trois autres en mer pour aller à l'encontre des premiers, et pour agir de la mesme manière.

2° S. A. E'e fait outre cela équiper encore trois frégattes pour croiser dans le canal et sur les costes de Flandre contre les navires et marchandises espagnoles.

3° Qu'elle a nommé un certain Biermans pour son commis de marine à Duinqerque et Mr de Raulé agent à la Rochelle, avec ordre d'avoir soin de ses navires qui sont dans le canal ou sur les autres costes de France, ou qui y pourroient venir, en cas qu'ils seroient obligez de relascher dans le port de Duinquerque ou dans d'autres ports qui sont sous l'obéissance de S. M. T. Chrétienne, afin qu'il plaise audit envoyé extraordinaire d'en écrire à sa cour, pour en donner avis au Roy, son maistre, pour recommander tous ces vaisseaux à la protection de S. M. T. C.

M. de Spanheim a ordre d'en faire autant et de solliciter à la cour, pour obtenir des ordres de sade Majesté à Duinquerque et aux autres ports de mer de ces costes, pour recevoir et bien traiter les navires et les gens de S. A. Ele, de mesme qu'il a plu à S. M. d'en envoyer ci-devant à la Rochelle et en Amérique. S. A. E. espère que M. le comte voudra bien appuyer cette affaire de sa recommandation en France, d'autant plus qu'elle est conforme à l'amitié establie entre le R. T. C. et S. A. E., dont elle luy sçaura gré.

Lettre de Torcy à Jérôme de Pontchartrain, au sujet d'un passeport pour le yacht de Frédéric III, Electeur de Brandebourg (1705).

[Arch. Aff. Etr., fonds Brandebourg, reg . XLH, J° 19à, document inédit.)

Marly, 17 juillet 1705.

A M. le comte de Pontchartrain, J'ay eu l'honneur de rendre compte au Roy de la demande qui est faite dans le mémoire que je vous envoyé d'un passeport de Sa Majesté pour la seureté d'un yacht que M. l'Electeur de Brandebourg fait venir d'Amsterdam à Hambourg. Elle a bien voulu l'accorder et je vous prie de prendre ses ordres pour l'expédier. Lorsque vous 1 aurez envoyé, je le remettray à la personne qui l'a sollicité de la part de ce prince.

Lettre de Pontchartrain, secrétaire d'Etat de la marine, au

sujet de la réouverture du commerce entre la France et les

Etats Prussiens 1711).

(Arc/i. A/f. E/>\, Paris, fonds Brandebourg, tome. XL1I, f° 99, document inédit.)

Versailles, 11* mars 1711.

J'ay reçu, Mr, avec la lettre que vous m'avez fait Thon rieur de m'escrire le -4e de ce mois les extraits de celle de M. de Besenval qui estoient joints. Le Roy à qui j'en ay rendu compte veut bien permettre non seulement aux négocians à Konigsberg, mais aussy à tous ceux des villes de l'Electeur de Brandebourg de l'aire le commerce dans le royaume, et j'écris aujourd'huv en conformité à M. de Besenval.

A l'égard de la distribution des passeports qu'il demande, comme S. M. veut qu'on prenne les précautions nécessaires pour s'assurer de leur exécution, on ne peut prendre d'autre sûreté que d'obliger les négocians qui en demanderont à faire faire des soumissions par les correspondans qu'ils ont dans le royaume, M. de Besenval n'ayant pas d'authorité, où il est, pour contraindre ceux qui manqueroient à leur exécution à satisfaire aux soumissions qu'ils feroient entre ses mains.

Je suis toujours très particulièrement, Mr., vostre très humble et très obéissant serviteur.

Pontchartrain (autoge signe).

A M. de Torcy.

Extrait d'une lettre du Contrôleur général Desmarets à Mesnager, plénipotentiaire à Utrecht, au sujet du projet de l'article de commerce présenté par les Plénipotentiaires Prussiens (12 février 1713).

(Arch. Net., ref/. G. 7, /'os ?4#-£50, documnit inctlit.)

Je reçus hier par courrier de M. de Torcy vostre lettre du 7 février avec copie de l'arte 10 du projet de traité à faire avec l'Electeur de Brandebourg, .le l'ai bien examiné et les réflexions que VOUS avez laites à la lin. et il me paroist, comme à VOUS, que

l'article dans les termes qu'il est conçu prévient les inconvéniens, et ce qui est plus essentiel est vostre dernière réflexion, qu'il est bon pour la France de donner à une ville, qui n'a point de manufactures, une liberté de commerce dans le royaume, où elle pourra se fournir de celles qui luy seront nécessaires, lesquelles, sans cette liberté, elle pourroit prendre dans d'autres Etats.

Etat des Droits qu'on lève à l'entrée à Conigsberg sur les vaisseaux selon leur capacité (1713)

[Arcli. Nat., reg. G 7, 1700, f° 208, document inédit.)

Un vaisseau contenant :

Droit

10 jusqu'à 20 lasts 1/3 d'écu

60 à 80 1 écu

et ainsi de suite à proportion de la capacité des vaisseaux.

Etat des Droits qu'on exige a Conisberg sur les vaisseaux à la sortie, suivant leur proportion (1713)

(Arch. Nat., reg. G 7, 1100, f° 209, document inédit.)

Un vaisseau capable à charger :

Droit

10 jusqu'à 20 lasts 1 écu

100 ci liO 5 —

120 à 130 lasts 6 écus

et ainsy, à proportion selon la grandeur du vaisseau.

Lettre de Mesnager, plénipre à, Utrecht, au contrôleur général Desmarets, au sujet de la convention de commerce projetée avec la Prusse (1713).

[Arch. Nat., reg . G 7, 1700, f°* 205-206, document inédit.)

23 may 1713, à Utrecht.

J'eus l'honneur de vous envoyer le 21 mars der un projet d'article sur le commerce entre la France et la Prusse. Vous me fîtes celuy de me répondre qu'il vous paroissoit bon et que cependant vous auriez agréable de me faire savoir plus particulièrement les intentions du Roy. Aujourd'huy, les ministres de cette couronne desireroient finir avant nostreséparation. Pour cela, ils ont rédigé leurs prétentions en un article ; il est assez conforme à celui qui a été envoyé le mois de mars dernier ; et ce qui sera apporté de Prusse en France ne sçauroit y causer que de l'avantage, puisqu'il ne pourra consister qu'en marchandises simples ou matières premières qui croissent dans le Nord.Voicy la copie de cet article.

Je vous envoyé aussi un état des droits qui se lèvent sur les vaisseaux, lesquels ne sont pas considérables, et mesme il paroit assez raisonnable d'y acquiescer, à cause qu'ils fournissent des salaires aux lamaneurs et aux pilotes qui conduisent les vaisseaux en sûreté dans le port. Mais pour les droits d'entrée sur les marchandises, le tarif est long et en allemand, et ils n'ont personne assez intelligent pour le traduire.

Ces Mrs assurent que ces impositions sont très anciennes et très modiques et que lesAngloiset les Hôllandois en sont contens. Vous aurez donc la bonté de nous mander mu- cela les intentions du Roy.

Voicy encore un mémoire que j'ay donné aux plénipotentiaires

de Prusse sur l'ouverture de nostre commerce par Steltiu dans la Marche de Brandebourg. L'entrée facile de nos denrées et de nos marchandises jusqu'à Berlin seroit avantageuse à l'Etat et désavantageuse aux Hollandois.

La prompte expédition du courrier ne m'a pas permis de faire faire une copie de l'article de Mrs de Prusse sur l'original envoyé à M. de Torcy qui aura la bonté de vous la communiquer. La copie a été faite depuis et elle est cy-jointe.

Mémoire pour Messieurs les ministres de Prusse (à Utrecht)

présenté par Mesnager, 1713)

{Arch. Nat., G 7, 1700, f° 206, copie ; autre exemplaire, Arch. Aff. Ef.r.,

corresp. Brandebourg-Prusse, tome XLUI, f° 266, document inédit.)

Utrecht, 23 may 17 13.

On pourroit ouvrir un commerce des denrées et marchandises de France par la rivière de l'Oder, et pour cela obtenir du roy de Suède un transit à Stettin, au moyen de quelques droits modiques, afin de les passer ensuite franchement au travers de la Poméranie suédoise, pour entrer dans la Marche de Brandebourg, mais il seroit nécessaire que le Roy de Prusse eut agréable se contenter de droits d'entrée médiocres, et faire expliquer en quoi ils consisteroient sur chaque chose.

Rien ne seroit plus avantageux aux Etats de S. M. Prussienne, car outre que ses sujets auroient toutes choses à bien meilleur marché qu'ils ne les ont maintenant, les sujets de France pourroient y avoir des fonds provenant des marchandises qu'ils y envoyroient et les employer préférablement à l'achat de celles qui se trouveroient dans les Etats de la domination de la Prusse, qui sortiroient par ce moyen bien plus abondamment par les ports de Memel, Conisberg et autres de la mer Baltique, et augmenteroient considérablement les revenus du Roy et le commerce qu'on veut établir entre les deux nations.

Convention de Commerce entre la France et la Prusse

23 may 1713)

{Arch. Nul., G 7, 1700. — Avch. A//. Sir. l'a ris, Corresp. lirandebourg- Prusse, tome XLIII, f° 267.)

Intitulée dans le premier texte « copie de l'article de commerce entre la France et la Prusse, proposé a l/rs les ambassadeurs de France par M*s les ministres de Prusse ; dans le second texte intitulée « convention entre la France et la Prusse ». On y trouve l'indication suivante : « envoyée à M. de Torcy et à M.Desmarets, présentée à M. le comte de Donho/f par M . Mesnager luimême, à Utrecht, le 23 mai 11 13 » — [document inédit).

Les sujets de S. M. T. Ghr. pourront, en toute sûreté, naviguer et aborder dans tous les ports et villes des Etats du Roy de Prusse avec leurs vaisseaux chargés de toutes sortes de marchandises, comme aussy les y décharger dans leurs magasins ou ceux de leurs correspondons, en payant les droits les plus modiques qui sont payés par les autres nations.

Pourront aussi lesd. sujets vendre ou faire vendre en gros leurs dits effets et marchandises en tout tems, et en la manière accoutumée, en acheter ou faire acheter, et les charger sur leurs vaisseaux ou autres, en payant les droits ordinaires, comme il est cv dessus expliqué.

Les sujets de S. M. Prussienne pourront réciproquement en toute sûreté et liberté naviguer et aborder dans tous les ports et villes de France, avec leurs vaisseaux portant pavillon de Prusse, chargés de toutes les marchandises, tant du crû de Prusse que des autres Etats du Nord qui confinent la mer Baltique; comme aussy décharger dans leurs magasins ou ceux de leurs correspondais, en payant les droits les plus modiques qui sont payés par les autres nations, et les vendre ou faire vendre en gros, en tout temps.

Pourront encore acheter ou faire acheter toutes sortes de marchandises, les charger dans leurs vaisseaux ofl autres, en payant les droits ordinaires, comme il est expliqué ci-dessus.

Jouiront en outre de l'exemption du droit de ">0 sous par tonneau et des autres avantages de la navigation et commerce expliqués dans l'article séparé du traite de commerce arresté a Utrechl

entre S. M. T. C. et les Etals Généraux des Provinces Unies des Pays Bas, le 11 avril dernier, en sorte que les vaisseaux et le fret provenant d'iceux soient exempts de toute imposition, conformément à ce qui est expliqué dans l'article séparé.

Les plénipotentiaires de Prusse ayant déjà fait ci-devant des instances auprès de Mrs les Plénipotentiaires de France pour que le royaume de Prusse, les principautés de Neufchâtel, de Vallengin et de Meurs, comme aussi le comté de Lingen, soient compris dans les actes d'inclusion à faire pour les traités de paix conclus par S M. T. G., la Reine de la Grande Bretagne et les Etats Généraux des Provinces Unies, ils leur ont voulu faire encore insinuer ce mémoire pour en rafraîchir le souvenir.

Fait à Utrecht, le 23° de may 1713.

Lettre de M. de Donhoff, ministre de Prusse, à, Mesnager, au

sujet de la convention de commerce projetée entre la France

et l'Etat Prussien (juillet 1713).

(Arch. Aff. Etr., Paris, correspondance Brandebourg-Prusse, tome XLIII, f° %88, document inédit.)

15 juillet 1713, à Berlin.

Monsieur,

Votre Excellence me permettra qu'en continuation de ce que j'ai eu l'honneur de concerter préalablement avec elle à Utrecht sur le commerce, je prenne la liberté de luy dire que pour venir à la conclusion de l'article projette, il est encore à désirer de notre côté que les sujets du Roy, mon maître, ne soient pas bornez aux seules marchandises des environs de la mer Baltique, mais qu'il leur soit permis aussi de transporter en France des marchandises des autres pays et royaumes, sur le pied que cela est accordé aux Hollandois.

Comme cecy ne tend qu'à la facilité du commerce, et pour encourager nos négocians d'aller plus fréquemment en France, nous espérons que Votre Excellence voudra avoir la bonté de s'employer pour que les sujets du Roy, mon maître, jouissent en tout des mêmes aggréments et avantages dont jouissent ceux des Provinces Unies. Nos négotians de Prusse ont une si grande envie de faire leur commerce doresnavant tout droit en France, sans passer par d'autres mains, que d'abord, sur la nouvelle de la

paix signée avec S. M. T. Chr., ils ont envoiez de Conigsberg quelques vaisseaux chargez de grains en France.

Mais comme, depuis, ils ont eu avis qu'il n'y auroit pas de sûreté pour eux, s'ils n'étoient pourveus de passeports, le Roy, mon maître, m'a chargé d'écrire à Votre Excellence pour la prier de vouloir bien avoir la bonté de procurer toute la seureté nécessaire, tant aux vaisseaux qui sont déjà partis pour la France que pour ceux qui pourroient y aller encore.

Comme cette demande est fondée sur l'équité et sur notre charte de paix avec S. M. T. Ch., dans laquelle il est dit que le commerce sera libre tant 'par mer que par terre, on se promet que V. E. voudra bien s'emploier que nos vaisseaux ne soient molestez en aucune manière, et qu'ils ayent la liberté d'aller et de revenir avec leurs cargaisons, jusqu'à ce qu'on aye occasion d'ajuster noire article du commerce.

Votre Excellence me fera plaisir quand elle voudra m'honorer d'un mot de réponse et d'être persuadée qu'on ne sçauroit être plus parfaitement que je suis, Monsieur, de Votre Excellance le très humble et très obeiss1 serviteur.

Cte de Donhof.

Berlin, le 15e juillet 1713.

Lettre de Pontchartrain, secrétaire d'Etat de la marine, à M. de Torcy, au sujet du rétablissement de la liberté du commerce entre la France et la Prusse (décembre 1713).

(Areh. Aff. Etr., Paris, correspondance Brandebourg-Prusse, Lomé XLIJI, document inédit.)

Le Roy a rendu ordonnance pour rétablir le commerce avec tous les pays du Nord, à l'exception de Hambourg, Brème et des autres pays situés sur les rivières de l'Elbe et du Wezer. Ainsy. les marchands de Conisberg et des autres ports de Prusse pourront envoyer librement à l'avenir leurs vaisseaux en France. Vous aurez agréable d'en faire avertir l'envoyé de Prusse à la Haye.

Signé : Pontchartrain.

A M. le M's de Torcy.