PAETAGE DES BIENS COMMUNAUX

mane (!)• Le but de T Assemblée était de maltiplier les petits propriétaires.

La Convention poursuivit le même but politique ; son décret du 10 juin 93 voulait que le partage des biens communaux se fit par tête d'habitant domicilié, de tout âge et de tout sexe, absent ou présent (2). Et cependant la Convention elle-même fut moins emportée alors dans ses Yues démocratiques que l'Assemblée législative ; car le partage, qui était obligatoire d'après la loi de 1792, fut seulement facultatif pour les communes, suivant le décret de 1793. — Mais l'esprit de la Convention se manifesta bien clairement dans la mise en exercice de cette faculté : si le tier$ des voix dans la commune votait pour le partage, le partage était décidé (3). Par le despotisme attribué au tiers des ayant-droit sur la masse, la loi du 10 juin était subversive d'un principe fondamental du gouvernement représentatif; elle portait l'empreinte violente de cette domination de la minorité sur la majorité, qui a caractérisé presque tontes les phases de la Convention.

Le partage des communaux est une grave question d'économie sociale» La violence Conventionnelle^ en se mêlant au principe du partage, a compromis son développement dans la société moderne ; mais, en dégageant le principe lui-même des éléments étrangers qui l'ont obscurci, on peut se demander s'il doit être réservé

(l)Décr. 14 août 1792.

(2) Décr. 10 juin 1793, secl. 2, arl. l.

(3) Secl. 3, arl. 9.

être ■hté

'276 Liv. ir. Ass, LÉGisr.a.T. et cowva«TiOK. ch. i. pour l'aTeoir, si le partage des commaDanx doit être accordé lorsqu'il est réclamé par le vœu de la majorité des communistes (1).

Le partage, que la Législative et ta ConTention proclamé dans la tourmente révoiationnaire, était vœu du wiii' siècle exprimé dans des ouvragvB noari de faits et d'observations (2), et il avait été nolamniAi réclamé en 1 783 par la raison calme et les spéculalioni consciencieuses de l'abbé Rozier. Les communaux iontiis uliles? Telle est la première question qu'il se posait àlui-mCme; et il répondait : ■■ lis l'ont été, et ils ne sont plus^ en deux mots, voilà la solution do pi blême (3). Tant que la France a été peuplée par un tri petit nombre d'hommes libres, et que le reste delanatii était serf, il fallait bien, de toute nécessite, que le gneur concédilt des terres à ses esclaves, alin de foari h leur subsistance, et des communaux iodispensabli la dépaissance des troupeaux de tout genre. A

(l) La Révolution, en rai en lissa oison cours, a d'abord suspefl la loi de D3. par l'arrâlé directorial du ïi prairial an t ; pui^ décret du S brumaire au 1 3 a lraQ$]iorlé aux conseils muoUipai aloniconi|>n!iésd'élémenls IrÈs-peu démocratiitues, le droit a de dèlerminer les modes de jouissance des biens commi s'expliquer sur les partages à venir. La loi du 18 juillet 1831, i les altribulions municipales, a gardé te silence sur une q\u qui intéresse au plus liaut point un grand nombre de dcparleo el la socîélé en général. Les communaux otTrenl encore s d'Iiui une étendue de 2, 702, soi bectare.s. (f'olr laoa Cou droit public tl administratif , S'édllion, iBân,L3,p. ISI>^

(l) TrailédesCommunes, nio. — l.e Produit et le droit j Communes, par le vicomte de lïMalllardière, 178S. — Coun é griculture <le l'abbé Roiier, art. Communaux, t1S3.

UJCoUHd'Acricull., t. 3,p.443.