‹ Histoire des principes, des institutions & des lois, pendant la révolution française, depuis 1789 jusqu'à 1804;Chapitre 102 sur 200 · LIV. II. ASS. LÈGISLAT, ET COBVENTIOH. CH. t · texte numérisé non relu

LIV. II. ASS. LÈGISLAT, ET COBVENTIOH. CH. t

milliards d'assigoEits pour favoriger l'achat et la distrjl bution des millious d'arpents de terres couûsquéea Le peuple, appelé au partage du domaine des nobles, alla bientôt par sa pensée au delà de cette vaste distribution ; il eutrevit comme possible, il souhaita lr paIm

TAtiE DK TOUTES LES TERHES ; et déjà ieS clubs, d*44H

sortait si souvent la foudre révolutiouaaire, retentilH salent de ce vœu redoutable du partage universel. La Conveutiou épouvantée, à cette menace de subversion, laissa retomber ses flots sur eux-mêmes et rcDlra dans la limite marquée par celui qui veille à l'avenj de la société humaine. Un silence de stupeur s'^tfl' fait dans le sein de la Convention ; il fut rompu par ] décret du 18 mars 179!!, portant peine de mortcoen

QUICONQUE PROPOSEftAlT LA LOI AGEAIRE.

La KévoIutioD reculait devant la loi agraire appl quée aux propriétés privées ; elle sentait bien qu'en à taquant la propriété individuelle, elle armerait contlj elle tous les sentiments, tous les droits, tous les îttfl rÈts eociaax ; qu'eu vain elle ferait signe ensuite, t sMcriei'ait du haut delà Iribnne, pour appeler àsa d fense, comme Tib Gracchus, qu'elle ne serait pas d l'eaduc et qu'elle n'aurait plus qu'à courber la tète i jL recevoir le coup mof leL

K Mais la loi agraire, appliquée aux possessious comn nales, n'avait ni le même caractère, ni le même dan] et le partage des communaux fut admis.

la Législative ordonna d'abord que tous les terrain! et usages communaux, excepté les bois, seraieutimmcdiatemeut partagés entre les cltujens de chaque com*

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