PARTAGE DES BIEI98 COMMUNAUX

Parmi les portions du territoire, qui sont stériles depuis des siècles, sont placées au premier rang celles possédées par des communes ou des sections de communes : en elles se retrouve l'ancien caractère des propriétés de main-morte, ayec cette différence que ces propriétés ne sont pas seulement enlevées à la circulation, mais qu'elles le sont encore à Tagriculture. Nulle part on ne trouve les communaux cultivés ou entretenus avec ce désir d'amélioration et cette intelligence soigneuse qui fécondent la propriété privée ; ce sont des terres abandonnées à tout occupant, ou dont le produit spontané disparaît bientôt au profit des propriétaires les plus riches en troupeaux, les plus hardis en spéculations. Le pauvre villageois voit son rare et maigre bétail languir au milieu d'une végétation imparfaite et rapidement consommée, tandis que le grand propriétaire, qui a des pacages particuliers, trouve pour ses troupeaux une nourriture abondante après avoir absorbé les produits de la communalité. Le patrimoine de$ pauvres reste encore, à cet égard, comme du temps de l'abbé fiorier, le patrimoine des riches.

Malgré le mode vicieux, imposé par la loi de 93, les communes qui ont partagé leurs biens ont développé une prospérité qui témoigne de l'efficacité de la mesure en elle-même (1). L'idée du partage qui n'appartenait pas à laConvention, est justifiée parlerésultatd'une première

(l) Par exemple, dans rarrondissement de Lesparre (Gironde), où Fon compte une grande étendue de communaux d'excellente nature de terrain d*alluvion. On cite, entre autres communes, celle de Talais qui a partagé en 1793, et qui est devenue l^une des plus riches et des plus florissantes du département.

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application; les faits, du moins, ont sar plasieurs points Térifié la théorie : le principe doit donc rester libre de Texagération de 93 qui soumettait la majorité des communalistes au vœu de la minorité ; mais il doit se dégager aussi de Tinfluence des réactions postérieures qui ont paralysé Texercice du partage et soumis trop souvent l'intérêt de la majorité des habitants de la commune à l'intérêt privé de quelques-uns. La difficulté est de concilier les vrais intérêts du présent avec ceux de l'avenir dont les droits ont été réservés aussi par la création des communaux. Le point de départ naturel des mesures à prendre est dans le vœu de la majorité de la commune, constaté légalement et sanctionné par l'autorité publique (1).

L'Assemblée Législative, qui la première avait ordonné le partage, ne limita pas les droits des communes aux biens qu'elles possédaient; elle savait que des seigneurs puissants avaient usurpé souvent sur les communes les terrains autrefois concédés par leurs pères ; elle ne s'arrêta point à Tétat présent des choses, elle rouvrit aux communes la porte du passé. Elle abolît dans ses effets antérieurs le droit de triage que la féodalité civile avait fait inscrire dans l'ordonnance de 1669 (2) : elle annula les édits et déclarations, les ju-

(1) Le conseil-général de la Gironde, département où se trouvent beaucoup de communaux, avait, dans la session de 1834, reconnu ce point de départ : son vœu était dc« permettre à la majo^ rite des habitants d'appeler des décisions des conseils municipaux sur les partages, devant le conseil de préfecture et le conseil d'État. >

(2) Ord. 1669, Eaux et Forêts, tit. 4, art. 25.

RJBâCTION AU PROFIT DES GOMMUlfES. 28]

gements, actes, transactions, qui auraient contenu la ratification de ce retrait seigneurial (1). La Constituante, en abolissant le droit de triage pour l'avenir, avait respecté les faits accomplis ; la Législative donna cinq ans aux communes pour aller ressaisir dans le passé tous les lambeaux de territoire que la féodalité avait repris depuis 1 669 à Taide du triage, et pour faire re- Yiser, casser et réformer, par les tribunaux de district, les anciens cantonnements, dont le principe était admis dans la législation nouvelle.

La réaction des communes contre les seigneurs n'a pas été bornée par le décret du 28 août 1792 aux effets du triage et à la révision des cantonnements. La loi a présumé que les terres occupées aciwllement par les seigneurs, mais possédées jadis, exclusivement et à titre de propriétaire, par les communes qui relevaient de ces seigneurs, avaient été usurpées par la puissance féodale (2). La commune était mise, à l'égard de son ancien seigneur, en plein droit d'opposition et de revendication contre tous édits, déclarations, arrêts duconseil, jugements, transactions et possessions contraires à son ancienne possession : elle ne pouvait êtrcT arrêtée dans son action rétrograde que par la repré^ sentation d'un acte authentique de légitime acquisition.

Le Législateur de 89 ne s'était pas prononcé définitivement sur les terres vaines et vagues, les landes, les biens hermes ou vacants, mais il avait défendu aux communes de s'en emparer. Le Législateur de 92 or-

(l)Décr. 28aoùt 1792.

(3) Décr. 28 août 1792, art. 8.

Î82 LIV, ir. ASS. LÉCISLAT. IT COnTBHTIOW. CH . I. J donna qne ces terres leur fussent adiogées, si les cm munes les rédamaieDt dans les cinq ans. Celle)«— ci n'( vaientbesoindejustUîerd'aacunepossession antérieure; elles étaient investies du droit de propriété par la lot du '28 août 1792 ; les seigneurs ne pouvaient leur opposer que des titres de propriété, ou une possession exclusive, continuée publiquement et sans trouble, peudaat quarante ans.

Et si, dans le cooilit des prétentions respectives e ^^^tre les communes et les ex-seigneurs, il y avaitcoucotii ^^HéB plusieurs titres, - le plus favorable aux commum ^^^^K-devait toujours être préféré, sans avoir égard au plui ^^^^B ion au moins d'ancienneté de leur date, ni même 4 ^^^K> l'autorité de la cbose jugée en faveur des ci-derf

^^^ Ce n'est pas tout : les communes avaient des delll

1 antérieures à la révolution; plusieurs s'étaient aussi

fortement engagées, depuis, soit pour seconder comtoe intermédiaires les ventes des biens nationaux (2), pour s'associer par une active coopération aux nioQVj ments révolutionnaires : ces dettes pouvaient g(>nl leur action administrative, et entraver le partage de» bi<'ns communaux. La Convention alTranchit les communes de leurs dettes en reconstituant la dette publique sur une base générale : elle déclara que les di des communes jusqu'au 10 août 1793 ( jour de l'ii guration de la Constitution républicaine) seraient d nationales (3). Par compensation, tout l'actif des c

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RiAGTION AU PROFIT DES COMMUlfÉS. 283

mnnes, jusqu'à concurrence des dettes mises à la charge de la République, fut attribué à celle-ci par dévolution, et les dettes de l'État envers les communes furent éteintes. Mais la dévolution n'atteignit point les biens communaux, dont le partage avait été autorisé par le décret du 10 juin. C'était ce partage et la Kberté d'action des communes que la Convention voulait de plus en plus assurer.

Telle fut, dans son ensemble, la révolution communale opérée par la Législative et la Convention. L'Assemblée constituante avait émancipé les communes sous le rapport politique ; dans la 2*" période, elles furent émancipées comme propriétaires et sous le rapport réel, A la condition libre et démocratique de la personne morale de la commune correspondit la condition libre et réactionnaire de la propriété communale. La Féodalité avait jadis opprimé la Commune de toute la pesanteur de son épée ; la Commune se redressa contre elle de toute la hauteur des piques de 92. La Féodalité civile avait implanté sur la terre, par elle nouvellement reconquise au XVI i' siècle, toute la puissance des ordonnances de Louis XI V ; la Bévolution brisa les ordonnances du grand roi comme sa statue équestre ; et, pour Intimer ses droits, elle remonta jusqu'aux communes du moyen âge. — D'une part, elle affranchissait les anciens roturiers des droits féodaux et des rentes, que les nobles possédaient depuis les concessions primitives des xu* et xui* siècles ; elle ne tenait aucun compte à la noblesse de l'ancienneté de ses droits ; d'autre part, elle s'appuyait sur l'ancienne possession des communes pour annihiler la possession postérieure de* \!kû\A&% AV

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y avait là, sans doute, contradiction apparente ; mais si la Révolution était en contradiction avec elle-même sous le rapport logique, en annulant ainsi et réhabilitant tour-à-tour les actes de la même époque, elle était conséquente avec son immense besoin de réagir, par tons les moyens et en tout sens, contre la féodalité : la contradiction des moyens disparaissait dans Tunité du but.

La logique révolutionnaire, dans cette V période, étaitaussi impitoyable, àl'égard des objections purement rationnelles, que le Gouvernement révolutionnaire à regard des personnes opposantes. Les unes et les autres étaient sacrifiées avec la même inflexibilité. Les esprits, dans leur radicalisme, avaient un but de destruction à atteindre, et peu leur importait le reste ; ils passaient impétueusement à travers les contradictions des idées ou des hommes pour arriver à la limite dernière, Tanéantissement du passé. Le passé! les législateurs de Tan 2 ne voulaient pas qu'il en fût fait mention, même pour mémoire : un décret du 8 pluviôse défend aux notaires et officiers publics d'insérer dans les actes des clauses qui tendent à rappeler d'une manière directe ou indirecte le régime féodal ou nobiliaire et la royauté (1).

C'est ce radicalisme de destruction qui, poussé à ses derniers degrés, anéantitles établissements privés et publics de piété, de rliarité chrétienne, et les corporations savantes. Les Fabriques paroissiales, les Fondations, les Hospices, les Académies furent également supprimés

(l) Décr. 8 pluviôse an 2, art. 4.