SPOLIATION AU NOM DE L'ÉTAT

en 92 et 93 ; leurs biens forent réunis au domaine national (1). L'Assemblée constituante, en décrétant la grande mesure relative aux biens du clergé, avait respecté la dotation de l'Ordre militaire de Malte et les institutions d'utilité et de charité publique. La Gonven-' tion regarda ces établissements comme un injuste monopole de vertus, d'humanité, de science. Anacharsis Clootz, dans son enthousiasme de fraternité humaine, Yoolait que les Français dépouillassent leur nom de Français pour prendre celui de Germains ^ afin de mieux indiquer que tous les hommes sont frères^ et de s'élever bien aunlessus de cette charité chrétienne et vulgaire, dont les monuments allaient se confondre dans le domaine de la République. Le principe de propriété appliqué par le législateur de 89 aux possessions du clergé, lequel ne cessait d'être propriétaire qu'en cessant d'être corporation, ce droit vraiment social devint, dans ses applications de 93, un fait immense de spoliation. La spoliation s'exerça au préjudice de l'humanité représentée dans ses misères et dans sa grandeur : dans ses misères, par ses membres les plus infirmes, que recueillaient les hospices et les soins des Ordres hospitaliers (2) ; dans sa grandeur, par les vertus chrétiennes qui se dévouaient au malheur, par les sciences et les lettres, qui faisaient la force et Tornement de la société Arançaise. La Convention engloutissait tout sans dis-

(1) Décr. S-12 et 19 août 1792.

(2) La Convention voulut y suppléer en décrétant des secours annuels aux enfants, vieillards, Indigents, comme si quelques sommes d'argent pouvaient remplacer les soins maternels des hospitalières ! (Décr. 28 juin 1799.)

586 tIV. II. ASS. LÉGISLAT, ET COIfVEIlTlOH. CH. I. ^H

tinction, daQS le sein de la B^publiqae une et indt^^H Bible. Quand elle coniîsqQait les bieoG des hôpitaux ^^ ées fabriques, elle changeait les hôpitaux et les églises en prisons et en clubs; quaud elle supprimait l'Académie Trançaise, elle assistait au triomphe deMarat, l'indigiie agresseur de l'Académie des sciences (1). Son matérialisme impitoyable se promenait, la hache k ta

lain, dans tonte l'étendne du domaine social. depol^J fasile du pauvre et du vieillard jusqu'au sanctuaire dcA

lences et des lettres ; et sur l'abime de destractioa m E penchaient, du haut de la tribune qui seule restait debout, les Danton, tes Collot-d'Herbois, les Marat, les

Juet, les Rohespicrre, regardant bien si l'abime

:it sans fond , écoutant si le dernier débris qu'on inait d'y jeter donnait, par l'écho de sa longue la mesure et la voix d'une profondear sam

lérauce ! . . .

Voilà ce qui fut fait dans l'ordre de la propriété , communale, publique.

' Toutefois, cette unité, à laquelle il était tant sacri 'oduisait quelquefois, pour l'avenir, des jets grands et Igoureux.

^.Aiusi fut décrétée l'organisation du cadastre général «toutes les terres de la République (2): la pensée de [ils Constituante reçut une nouvelle impulsion et sa relation s'est accomplie de nos jours.

Ainsi fut ordonnée, par la loi du 24 septembre 1 7'

(l]Marat> |)Ubliédeslet(r« contre l'A ca<lém le des sciencea:4

«mt Tei>raduilcs dans Vllist. parlent, de MM, Bûchez et Roui

(3) Uécr. 21 mars i7U3,arl. !.

YUE8 D'CNITÉ dans LES DECRETS. 287

la formation d'un grand-livre de la dette publique^ qui serait le titre unique et fondamental de tous les créanciers de la République, institution qui sert de base aujourd'hui au crédit de TÉtat, et à une propriété mobilière d'une si grande importance.

Ainsi fut décrétée la suppression générale desloterie^, impôt leyé sur la misère, la crédulité et la probité des basses classes (1).

Ainsi, à côté du grand-livre de la dette publique, la Convention eut la pensée de placer un grand-livre des propriétés territoriales : elle ordonna à ses Comités de finance, de législation et d'agriculture de présenter un rapport sur une conception qui devait servir de base à la mobilisation de la propriété foncière (2).

Ainsi elle créa les Archives nationales, avec la pensée formellement exprimée que tous les dépôts publics de titres ressortiraient à ces archives comme à leur centre commun (3).

La Convention réalisa, de plus, les idées de 89, à l'égard de la propriété intellectuelle: sa doctrine, tonte matérialiste qu'elle était , n'alla pas jusqu'à identifier les œuvres de l'esprit avec les objets maté^ riels, meubles ou immeubles. En reconnaissant la propriété personnelle de l'auteur, elle imposa le terme moyen de dix ans à la propriété des héritiers, afin de concilier l'intérêt public et l'intérêt privé, qui se rencontrent et se combattent dans ce genre de propriété ;

(1) Décr. 25 brumaire, 21 frimaire an 2.*

(2) Décr. 8 pluviôse an 2, arl. l^% non exécuté.

(3) Décr. 7 messidor an 2, arl. 3.

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elle consacra, par ses décrets, le prindpe posé par TAssemblée constituante (1).

Et maintenant, sur cette terre si profondément remuée par la Révolution, voyons ce que détient la fa* mille , considérée sous le double rapport personnel et réel ; voyons ce qu'en fera l'esprit delà seconde époque réYolutionnaire.

(4) Décr. 19 juillet 1798, 25 prairial an 8. — Voir liTrt 1*', notre dissertation sur la propriété Uttéraire, à Poccasion du rapport de Chapelier à l'Assemblée consUtuante, p. 180.