ESPRIT DE NIVELLEMENT ABSOLU

« simple et plus moral, qu'en tout genre de sueeession, « et sans égard à des prédécès, on suivit toujours la « condition de son auteur, en venant par représenta- « tion là où cet auteur vivant eût été le premier suc- « cessible (i). )> Mais c'était évidemment une application erronée du principe d'égalité; car la présomption d'affection qui s'étend sur tous les degrés de la ligne descendante diminue et s'évanouit à mesure que les degrés s'éloignent et se multiplient en collatérale.

Les idées anarchiques qui avaient envahi la société politique eurent leur part dans la loi de nivdse.

Les droits des pères et mères dans les successions prolongent en quelque sorte l'action de l'autorité paternelle. L'autorité paternelle est l'image d'un pouvoir, et la société de Tan 2, ennemie de tout pouvoir légitime, bannit des successions les droits des pères et mères en concurrence avec les frères et sœurs: « Pères et « mères ne succèdent que si le défunt n'a laissé ni frères « et sœurs > ni descendants de frère et sœur; les ascen- « dants sont toujours exclus par les héritiers coliaté*- « raux qui descendent d'eux ou d'autres ascendants au « même degré (2). »

Enfin les idées d^affection naturelle eurent aussi , dans les lois de l'an 2, une application exagérée et destructive du respect que toute société doit au mariage et à la légitimité des enfants.

(1)22 ventdse an 2» 50* question. Il est à remarquer que ce mauvais principe avait des antécédents dans quelques coutumes. (2) Loi du 7 nivôse, art. C9-72.

. LEGISLATIVE KT CONV. CH. Il,

Dans l'ancien droit français, oii le lien puremenl civil réglait les successions, les enfaats naturels n'avnient aucune part liérédî taire. Ils n'avaient droit qu'i des aliments, sans distinction entre les bâtards et les aiiullérins; la condition des enfants naturels était même en pays de coutume et en pays de droit ^rit (1

La ConveiiUun, qui fondait tout on e^igtènie de AU cession snr l'ordre des affections naturelles, devait sal doute reconnaître aux enfants nés de personoes libr un droit dans la succcBsion de leurs pères et mi Mais emportée encore par une fausse idée d'égalité, et mit les enfants nés hors mariage sur la même ligi que les enfants légitimes; elle déclara leurs droits successibilité égaux à ceux des autres enfants; elle < clara même la succet^sibilité réciproque entre les i fanls naturels et leurs parents collatéraux; et pa rendre enfin plus complète l'assimilation h la liliatii légitime, elle permit aux enfants et descendants d'e fants nés hors mariage de représenter leurs pères mères dans l'exercice des nouveam droits (2).

Les enfants adultérins ne furent pas tout à fait 00 verts de la même faveur que les enfants naturels, Convention leur accorda, à titre d'aliments, le tiers propriété de la portion d'un enfant légitime, libérait scandaleuse dans les riches successions, et part insnl gante dans les successions pauvres. — Mais, s'il s'agi sait de la succession de personnes séparées de corps p jugement on par acte authentique, l'adultère fut a

^1} hti Novelles 18 el 89, qui accordaient des ilroilsélendus a

nés hors mariage, n'iUieal [tas suivies en France. (!) Décr. i î bnnnaire an S, irt. 1. 9 rt y.

ESPRIT IMMORAL d'uNE LOI DE BRUMAIRE. 333

sons dans ses effets relatifs aux enfants : quelle que fût la certitude du Tice de leur naissance, les adultérins alors étaient appelés, avec les enfants naturels et les enfants légitimes, au partage égal de la succession de leur père : il sufSsait que leur naissance eût été postérieure à la demande en sépamtion de corps. La loi admettait, sans doute, que le mariage avait été dissous, dès qu'il avait existé entre les époux une cause ou un désir de séparation ; les époux avaient dû, dès ce moment, suivre l'impulsion d'affections désordonnées (1) : les enfants n'étaient plus le fruit de l'adultère, mais d'une relation libre. — Le mépris du mariage et l'immoralité sont écrits en traits ignominieux dans le décret du 12 brumaire an 2.

Cependant, il faut le dire à sa décharge, le législateur a empreint ses lois sur les enfants naturels et adultérins d'un caractère transitoire qui semble révéler quelque hésitation de conscience. Il assimile aux enfants légitimes les bâtards dont les droits étaient ouverts depuis le 14 juillet et s'ouvriraient depuis le 12 brumaire, mais il ne stipule pas hardiment pour l'avenir ; il n^octroie l'immoralité qu'au présent : « A l'é- « gard des enfants nés hors du mariage, dit-il, dont « les pères et mères seront encore existants lors de la « promulgation du code civiU leur état et leurs droits « seront en toug points réglés par les dispositions du « code (2) . » — Ainsi la morale publique pouvait trouver un refuge dans un avenir prochain ; et le refuge en effet s'est ouvert à une époque meilleure.

(1) Décr. 12 brum. an 2, art. 14.

(2)Décr. 12 brum. art. 10.

334 liYRE II. A88. LÉGISLATIYS BT GOHT. CH. II.

Telle est, dans son ensemble, cette l^islation dtile de Fan 2, qni a fait entrer de vive force la révolution dans le domaine des snccessions, et profondément labouré le sol coQtumier de la vieille France (I).

(0 La loi dtt 17 nivôse a régi les succeisioni Jusqu'au Code civil, sauf dans ses effels rétroacUfe. — L'eflél rétroacUf fut sospeadu d'abord et puis aboU par des-décreU poetéiieurt au 9 thermidor, (Voir infrà RéacUon Ihermidorienne, p. S49.)