LIVRE II. ASS. LÉGISLATIVE ET GONV. GH. III

«figurée de vils et hypocrites conspirateurs^!).» Pour la première fois depuis si longtemps , Sieyès recouvra la parole; et, dans un rapport sur la loi de grande police^ fait au nom des Comités réunis de saint public, de sûreté générale, de législation, il dit : a Nos (c pensées, nos veilles, nos efforts doivent tendre à saa- <K ver la liberté, à fonder, à établir la République que a nous n'avons guère que proclamée. ))

Il proposait des moyens de garantir la sûreté de la représentation nationale, et il ajoutait : <c Si une telle « mesure de précaution avait été prise avant le 3 1 mai, (( nous n'aurions peut-être pas à déplorernne des épo* « ques les plus cruelles et les plus désastreuses de a l'histoire du monde. — Je ne vous proposerai pas de « ces horribles lois qui n'étaient elles-mêmes que des « attentats continuels contre la liberté et la sûreté, qui c( n'étaient que des patentes données à la scélératesse i< pour commettre avec impunité les plus exécrables (( forfaits : la loi ne créera pas des suspects pour en faire, c( à rinstant même, des condamnes (2). »

€ Les patriotes de 89, dit un autre rapporteur, sont (( la véritable nation puisqu'ils en sontencore la grande « majorité. L'anarchie les avait subjugués, isolés, muti- (( lés. Mais ayant passé par le creuset de l'expérience et a du maliieur, ils sont prêts à se réunir contre les perce lidies et les assauts partiels ou combinés de leurs di-

(1) Adresse de la Convention nationale aux Français, 18 vendémiaire an 5. (Choix tics Ranj)., t. 15, ]>. i-G-7.)

(2) Uapporl !«»" germinal an:i. LedétTcldu 1er germinal fut une nouvelle loi martiale, pour remplacer la loi de 91, abolie par les anarchistes.

PARTAGES DE PRESUCCESSiON. 347

« vers ennemis. » — « Patriotes de 89, guerriers, cî- «c toyens de toutes les opinions, ralliez-Yous ! » s'éeriait la Convention elle-même (1).

Aux noms sinistres des tyrans du pays suceédèrent enfins des noms amis de rbumanité : aux premiers rangs, parmi les chefs de l'opinion, furent placés Sieyès et Boitey-d' Anglas ; et leur influence se fit sentir immédiatement par le retrait des lois exceptionneiles les plus iniques (2).

La Convention, dans la seconde période de son existence, suspendit d'abord et prohiba bientôt la tente des biens des pères et mères d'émigi^és (3) ; elle y suIh Btitua les partages de présuccession. Les pères et mères ou autres' ascendants d'émigrés devaient fournir une déclaration de leurs biens; si le patrimoine liquidé n'excédait pas 20,000 fr. de capital, la république y renonçait et en faisait à l'ascendant Tabandon définitif; s'il y avait un exciédant, le directoire administratif prélevait cette valeur de 20,000 fr. en faveur de Tascendant ; le surplas était l'objet d'un partage fondé sur le nombre des souches soccessibles, l'ascendant étant compté pour une. La portion de l'émigré, ainsi déterminée par anticipation dans la succession de ses auteurs, était réunie au domaine national : le directoire

(l)Rapp. de Mailhe sur la dissolution des assemblées populaires et des clubs, 6 fruct. an 3. — Acte de présentaUon de la consUlution de l'an 3.

(2) Voir entre autres travaux, le discours de Boissy«*d'Ang1as, du 6 fruct. an 3, sur la situalionde la république. [Choix deRapp,, 1. 15, p. 39.)

(3) Décr. i«r nivôse an 3.

à SOI