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des SQBpecto. Merlin était dans cette triste occasion Torgane da Comité de législation (l). — Ce soutenir pro« tégea sans doute Merlin devant Robespierre quand il pot craindre Ini-mème de passer ponr snspect. Il s'humiliait à la tribune ponr se faire pardonner la pen^ que les mémoires de la Convention ne devaient pas être mis, comme les antres citoyens, à la meoci du dictateur par un décret extensif de la compétence du tribunal révolutionnaire (2) : « Mes observations ne peuvent « regarder Merlin (répondit froidement le triumvir) ; « ceux que cela regarde se nommeront euxHoaèmes. »

n. Quant aux biens : le régime exceptionnel voulut donner un plus grand aliment à la confiscation. Les prêtres déportés furent assimilés aux émigrés, et par ce moyen leurs propriétés furent confisquées ; les ecclésiastiques reclus, les femmes, les filles d*émigrésquiauraient vendu leurs biens, les parents qui recevaient chez eux leurs parents émigrés ou fugitifs et qui ne s*en portaient pas les dénonciateurs, les pères et mères qui avaient des enfants d'émigrés, subirent la même assimilation et les mêmes conséquences : leurs biens furent séquestrés et mis en vente (3).

La confiscation, modifiée sous le nom de maximum^ fut appliquée à la propriété industrielle et commer-

(1) Rapport du 17 sept. 1793. (Choix de Rapp. t. 13, p. 33.)

(2) Décr. du 22 prairial an 2.

(3) Décr. 1 7 sept. 1 7 93. — 22 ventôse an 2. — 4 germinal an 2. — Décr. 17 frimaire an 2.

Un décret du 23 juillet 1793 avait obligé les citoyens non domiciliés à Lyon, Bordeaux, MarselUe et Gaen d'ea sortir, sous peine aussi (Tétre déclarés émigrés.

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ciale ; le oommençaiit était obligé de yider ftes magasins et de consentir sa raine en faveur des gens qui se présentaient avec le tarif dn maximum d'une main, et de l'autre des assignats décrédités. — lie décret contre les accapareurs ne voilait pas la confiscation sons quelques apparences ; c'était la confiscation toute nue et appliquée sans réserve (1).

m. Quant aux obligations : la vente du numéraire fut prohibée ; on déclara que les achats et ventes ne pourraient désormais contenir d'obligation qu'en assignats (2). — Au milieu des mesures révolutionnaires du mois de mars 1793« Danton fit décréter pour le présent et l'avenir l'abolition de l'emprisonnement pour dettes : « C'est une honte poar l'humanité, pour la « philosophie, qu'un homme, en recevant de l'argent, « puisse hypothéquer sa personne et sa sûreté. » -— Et la Convention trancha la 'grande question de la contrainte par corps^ qui est l'une des bases du crédit personnel et commercial, et qu'un publiciste moderne a trop sévèrement qualifiée de torture appliquée en matière civile (3). La Convention n'avait qu'un objet dans cette abolition immédiate et absolue, c'était d'ouvrir les prisons aux débiteurs et de favoriser la classe indigente. Dans le même moment et le même esprity elle imposait une taxe sur les riches (4). — Quand

(1) Décr. 26 juillet 1793.

(2) Décr. 11 avril 1793.

(3) Voir un article profond inséré dans la Revue Française année 1828.

(4) Décr. 9 mars 1793. (Recueil de VHist, parlem.^ p. 20.)

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I les taxes et les réquisitions farent comme épuisées par ^teurs renouvellements successifs, une immense viola- Ion de dépôt eut lieu: un décret ordonna de verser dans l caisse de la Trésorerie nationale et dans celles des receveurs de dietrict les dépôts qui avaient été confiés à I foi des officiers publics (I). — C'est aussi à l'esprit ixceptiounel, dans toute sa rigueur, qu'il faut attri- Ibuer les dispositions rétroactives dont furent marqués Jplusieurs décrets que nous avons signalés plus haut, et pi^cialement la loi du 1 7 nivôse sur les successions. Enfin, et comme si quelque chose de fatal était attaibé à l'an 2, la loi de Tabolition de l'esclavage dans les ' colonies, qui n'aurait dû être, dans lecoors natun de la civilisation, qu'un hommage lent et progi rendu au sentimeot de l'humanilé et à la dignité notre nature, l'abolition de l'esclavage ne fut qu'anJ grande calamité, que le signal des massacres de Saint- Domingue (2) ! Ce n'était pas de la source démagc^iqoe que devait sortir l'émancipation des noirs : le matérialiste tue, mais il ne fonde rien. Que pouvait-il y avoir de commun entre les dominateurs de l'an 2 et la do{ïtrine du Christ qui a proclamé l'égalité des bommee Tant Dieu?

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Mais nous l'avons dit : la Convention, qui était traînée dans l'orbite du Comité de salut public et triumvirat par l'assentiment muet de la terreur, réaj sur elle-même en renversant Robespierre. La réaction tliermidorieune vengea la Gironde frappée en

(ODécr- îî sept. 1783.

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RËAGTIOIV THERMIDORIENNE. 345

au 31 mai » et les soixante- douze conventionnels qui avaient cherché dans la fuite un asile contre la proscription des dictateurs; elle vengea Danton lui-m/ème, dont le nom fut jeté comme un arrêt de mort à Robespierre épuisé de voix à la tribune : « Le sang de Danton Vitouffe l » s'écrièrent plusieurs membres, et le nom de Danton fut le dernier mot que Robespierre murmura d'une voix éteinte dans le tumulte des eonjuï*és : • Ainsi j c'est pour venger Danton... « dit-il avec un effort de désespoir. — Non, ce n'était pas pour réhabiliter Danton et ses inspirations anarchiques que se levait enfin le 9 thermidor : au milieu de leurs préoccupations, de leurs craintes personnelles , les thermidoriens étaient nécessairement entraînés vers la condamnation du système de terreur et de sang qui opprimait la France.

A Téclat du 9 thermidor, les prisons encombrées de personnes de toutes classes s'ouvrirent, les poitrines, si longtemps oppressées, se dilatèrent : la première parole de la Convention aux Français fut pour annoncer la répression des attentats contre les personnes et les propriétés : a II faut que la liberté individuelle ne trouve « de limites qu'au point où elle commence à blesser la ce liberté d'autrui; c'est la loi qui doit reconnaître et « marquer ces limites. — Les propriétés doivent être a sacrées : loin de nous ces systèmes dictés par l'immo- « ralité et la paresse, qui atténuent l'horreur du larcin a et rérigent en doctrine! Que l'action de la loi assure (( donc le droit de propriété, comme elle assure tous les <( autres droits du citoyen. — Tous les actes du gouver- (( nement porteront le caractère de la justice ; mais la a justice ne sera plus présentée à la France sortant des a cachots , toute couverte de sang ^ commA V^%^^\&.