‹ Histoire des principes, des institutions & des lois, pendant la révolution française, depuis 1789 jusqu'à 1804;Chapitre 126 sur 200 · LIVRE 11. LEGISL. BT C05VENTI0». CHAP · texte numérisé non relu

LIVRE 11. LEGISL. BT C05VENTI0». CHAP

t* ment ferme, vou« avertissent sans cesse d'en écart b les germes d'anarchie, tous les levains de discorde^ t tous les principes de démagogie qoi noue ont coûte I tant de pleurs et de sang. »

I La constitution de l'an 3 ( promulguée le I" vem Idaire an 4] témoigna, dans son organisation potitii de l'expérience révolutionnaire. L'unité du corps législatif y est partagée en deux branches , le conseil des Cinq-cents et le conseil des Anciens élos pour le même temps. Les Cinq-cents proposent la loi; les Anciens examinent, acceptent. Le rciionvelloment est biennal et par moitié : les membres sortant sont rééliglbles. Le pouvoir eiéeutifest séparé du pouvoir législatif; il est eiei^é par un Directoire de cinq membres, renouvelés tous les ans par cinquième, nommés parle pouvoir gislatif, non révocables mais responsables.

La domination de k commune de Paris et t'anai des 48,000 communes des départements avaient épouvanté les esprils: les municipalités furent remplacées par les cantons ; les municipalités de canton devaient être formées d'un membre pris dans chaque commune. — Chaque municipalité devait avoir une certaine population, mais elle ne pouvait excéder un maximum déterminé : ainsi les grandes cités étaient divisées ad plusieurs communes. — ■ < Nous voulons naturaliser M

■ France l'esprit de famille plus que celui de territoire • disait le rapporteur (I). La population est la base de < l'administration bien plus que l'espace. Quoique les

■ hommes civilisés soient essentiellement attachés

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