CONSTITUTION DE L'AN III

« sol sur lequel ils vivent, c'est pourtant de leur masse « et de leur réunion que résultent leurs droits et leurs • besoins. La féodalité gouvernait le solpour asservir les « hommes ; la liberté gouverne les hommes pour ren- •^ dre le sol fertile et riche. »

L'ordre judiciaire fut aussi ramené à une autre base territoriale ; de même que les communes étaient fondues dans les municipalités de canton, de même les 547 tribunaux de district de l'Assemblée conatiluante furent ramenés à l'unité d'un tribunal par département.

L'appel circulaire entre les districts fut établi d'un département à l'autre ; mais l'arrondissement d'appel devait être fixé par le corps législatif.

Le principe des droits politiques les plus fappojB^nts fut attaché à la propriété comme signe de capacité et base d'intérêt à l'ordre social : « Nous 'devons être gouvernés PAE LIS MEILLEURS ; Ics meilleurs sont les plus instruits et les plus intéressés au maintien des lois ; or, à bien peu d'exceptions près, vous ne trou* verez de pareils hommes que parmi ceux qui, possédant une propriété, sont attachés au pays qui la contient, aux lois qui la protègent» à la tranquillité qui la conserve, et qui doivent à cette propriété et à l'ai-^ sance qu'elle donne l'éducatiou qui les a rendus propres à discuter avec sagacité et justesse les avantages et les inconvénients des lois qui fixent le sort de leur

patrie(l) Un pays gouverné par les propriétaires

est dans Vùrdre social ; celui où les non propriétaires

(1) Rapport de Boissy-d'Anglas, du 5 messidor an 3. — Même Recueil, p. 125.