PROTECTION DU CULTE

L'organisation et la protection marchaient toujours ensemble : « Protéger un culte, ce n'est pas le rendre « dominant ou exclusif, c'est seulement \eiller sur«sa « doctrine et sa police, pour que l'État puisfee diriger a des institutions si importantes vers la plus grande (( utilité publique, et pour que les ministres ne puis- (( sent en corrompre la doctrine confiée à leur enseigne- « ment, oti secouer arbitrairement le joug de la disci- <i pline, au grand préjudice des particuliers et de l'Éct tat (1)... »

Du double droit d'indépendance et de protection était née pour le pouvoir royal l'ancienne prérogative de véri" fication et d'enregistrement de toutes les bulles, de toutes les expéditions de cour de Rome ; cette prérogative fut transformée par la loi organique en nécessité d'autorisation de la part du Gouvernement << pour la publica- « tion, impjpession ou mise à exécution des actes émanés « du Pape ; pour l'exercice des fonctions de ses délé- « gués en France, à quelque titre que ce spit; pour la « publication des décrets de synodes étrangers, même « des conciles généraux ; pour la tenue des conciles na- « tionaux ou métropolitains, des synodes diocésains ou • toute autre assemblée délibérante (2). »

De là encore était née l'antique institution des appels comme d'abus; confiée autrefois aur parlements, remise par l'Assemblée constituante aux simples tribunaux de district, elle fut placée par la loi organique dans les attributions du Conseil d'État: «Les cas d'abus sont l'ucc surpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux

(1) Disc, au Corps législatif, p. 5C.

(2) L. org. 18 gêna, an x, Ut. t<>', arl. \-V^-^,