FONDATIONS ET BIENS ECCLÉSIASTIQUES

dination qu'à ceux qui jastifieraient d'un revenu annuel de trots cents francs, condition qui tendait à empêcher le sacerdoce de trop descendre dans les rangs du peuple, mais qui fut bientôt retirée devant T impossibilité morale de fournir aux autels les rr; in: s très nécessaires. — D'un autre côté, il défendit au Clergé de posséder, à ce titre, des propriétés immobilières; il ne permit des fondations, dans un but limité,gqu'autant qu'elles seraient en rentes sur l'État (1). — Les principes de d'Aguesseau et son éditde 1749, sur les acquisitions des gens de mainmorte, furent l'une des bases du nouveau droit sur la propriété ecclésiastique, comme la déclaration^ de Bossuet et les quatre articles de 1 682 servirent de fondement à la nouvelle Église gallicane et à l'enseignement catholique. Portails, qui avait pris la plus grande part au rétablissement du christianisme,' s'était associé, par sa* belle et pure doctrine, aux deux plus grandes illustrations de l'Église et de la magistrature : le monument nouveau était donc éminemment national.

Mais si la propriété ecclésiastique n'était pas rétablie, il fallait cependant, comme une suite nécessaire du rétablissement de la religion catholique, assurer aux cultes des édifices propres à leur destination, et une habitation aux archevêques, aux évêques, ainsi qu'aux curés et desservants des succursales.

Les édifices anciennement destinés aux cultes catholiques, et qui se trouvaient dans les mains de la nation, durent être mis à la disposition des évoques par les

(1) L. oTg, du iSgerm,, art. 73.

, CO^SULAT. CHAV. II.

préfets, il raison d'un édifice par cure ou Buccursale (1). Dans les paroisses od il n'y avait pas d'édifîce disponible jiour le culte, l'cvâque devait se coucerter avec le préfet pour la désignation d'un édifice. Ces édiOces sont restée dans le domaine de l'État.

r^es Fabriques étaient rétablies pour veillera rentn tien, k la conservation des églises et à l'administratid des aumânes ; plus tard leurs biens non aliétfés forei restitués ('2).

Quant à l'habitation, les conseils généraux des H parlements étaient autorisé^^ à procurer aux archevêque et évéques un logement convenable (3).

Les presbytères et les jardins y aliénants, non alU nés, devaient être rendus aux curés et aux desservani des succursales : à défaut de ces presbytères, les coiû munes étaient autorisées à leur procurer un logemei et UD jardin.

Il ne peut exister d'incertitude sur le caractère de] propriété des édiCccs consacrés au culte ou destinés rbabilaliou de ses minislies. Les églises appartienne!! à l'Etat, aux départements ou aux communes, sèIq leur fondation et destination : les archevêchés et évé chés appartiennent à l'État ; les presbytères aux coi munes. Les archevêques, les évêques, les curés ne sol pas plus propriétaires des lieux destinés à leur habiti tion qu'ils ne le sont des édifices consacrés au servif religieux : seulement la jouissance des biens aiïectéa

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p) Co/rsurlesfabriqurs.lcilécr. du aodée. 1809.