GARAGTERB DE LA PROPRIÉTÉ ECCLÉSIASTIQUE

leur usage est individuelle ; la jouissance des églises, au ocmtraire, n'est attachée qu'à l'exercice du culte diyin, et avec le fait de l'exercice cesse le fait de la jouissance à laquelle sont associés tobs les citoyens. En un mot* le Clergé n'est point propriétaire; il n'a qu'un usufruit imparfait^ car les obligations ordinaires de* l'usufruit restent à la charge de l'État, des départements, des communes. Les propriétés que possédée Clergé, pour le service divin ou pour l'habitation des évêques et des curés, ne sont, en définitive, qu'une propriété publique, départementale ou communale (1).

En proclamant son double caractère de pouvoir politique indépendant et de pouvoir organisateur et protecteur en matière religieuse, le Consulat se trouvait en face d'une question toute révolutionnaire, celle du mariage des prêtres.

« L'autorisation d'un culte, disait Portalis, suppose a nécessairement l'examen des conditions suivant lel- <i quelles ceux qui le professent se lient à la société, et a suivant lesquelles la société promet de l'autoriser. La « tranquillité publique n'est point assurée si l'on né- « gligG de savoir ce que sont les ministres de ce culte, <c ce qui les caractérise, ce qui les distingue des simples (c citoyens et des ministres des autres cultes (2)... Mais « quand on admet ou que Ton conserve une religion, a il faut la régir d'après ses principes. La prohibition

(l) Voir la discussion à la Cliambre des pairs sur rarchevèché de Pari8..n appartenait au fils de l'illuslre Porlalis de rétablir les principes obscurcis par un orateur polilique, et M. le Premier Président de la Cour de cassation s'est noblement acquitté de cette tâche. {Moniteur dç mai 1 8 3 7 . )

(3) Disc., Rapp. 18, p. 65.

LIVRR IV. COBSULAT. CIIAr. .

te da mariage faîte ans prêtres catholiques est ancïeu L K elle se lie à des considératioDs importantes. K homineB consacrés à la divinilé doivent être hoi (lés; et dans une religion qui exige d'eux uni k taine pureté corporelle, il est bon qu'ils s'abstienni |[de tout ce qui {lourrait les faire soupçoaner d' K manquer. Le culle catholique demande un Ijt soutenu et une attention continuelle. On a < ■K voir épargner à ses' ministres les embarras d'unei ■a mille. Enfin, le peuple aime dans les réglemenls ( la tiennent aux mœurs des ecclésiastiqnes, tout ce ^ K porte le caractère de la sévérité ; et on l'a bien i K dans ces derniers temps, par le peu de confiai |i qu'il a témoigné aux prêtres mariés. On eût i K« choqué toutes les idées eu annonçant sur ce poini B« yœa de s'éloigner de tout ce qui se pralique c

s autres nations catholiques. Le célibat des prétl P^ne pourrait être inquiétantpour la politique; il « pourrait devenir nuisible qu'autant que la classe des « ecclésiastiques serait trop nombreuse, et que celle ^^^ « des eitoyeus destinés k peupler l'Étal ne le serait pas ^^^L^ assez. C'est ce qui arrive dans les pays qui i ^^^MK couverts de monastères, de chapitres, de comoi ^^^Kjk Dan tés séculières et régulières d'hommes et de femm ^^WK et où tout semble éloigner les hommes de l'état du o ^^Htt riage et de tous les travaux utiles. Ces dangers s ^^^ u écartés par nos lois, dont les dispositions ont mis did <( les mains du Gouvernement les moyens faciles de a « cilier l'intérêt de la religion avec celui de )a société Portalis vient de présenter le côté religieux et p tique de In qnestion : sous le rapport civil, il n'hél pas h reconnaître le droit qui dérive de la liberté il

DOCTRIHE SUR LE MARIAGE DBS PRETRES. 451

Tidaelle, et à proclamer la Talidité du mariage : « Poar « les ministres que nous conservons et à qui le célibat « est ordonné par les règlements ecclésiastiques, la déa fense qui leur est faite du mariage par ces règlements « n'est point consacrée comme empêchement dtnmant K dans l'ordre civil ; ainsi leur mariage, s'ils en cona tractaient un, ne serait point nul atMc yeux des lois a politiques et civiles^ et les enfants qui en naîtraient « seraient légitimes ; mais dans le for intérieur et dans <c Tordre religieux , ils s'exposeraient aux peines spiri- « tuelles prononcées par les lois canoniques. — < Ils cona tinueraient à jouir de leurs droits de famille et de «i cité, mais ils seraient tenus de s'abstenir de l'eXer- « cice du sacerdoce. Gonséquemment, sans affaiblir le u nerf de la discipline de l'Église, on conserve aux in- « dividus toute la liberté et tous les avantages garantis ce par les lois de TEtat ; mais il eût été injuste d'aller « plus loin et d'exiger pour les ecclésiastiques en a France, comme tels, une exception qui les eût déa considérés auprès de tous les peuples catholiques et a auprès des Français même auxquels ils administre- « raient le secours de la religion ( 1 ) . ^

Enpasant ainsi les principes sur le mariage des prêtres, Portails manifestait la véritable pensée du législateur ; et le commentaire naturel de la loi est dans la parole de celui qui présida au Concordat et à la loi organique de l'an x. Gomme ministre des cultes, Portails, resta fidèle à ses principes, lorsque» par une circulaire, il défendit, en 1807, aux officiers de l'état civil de prêter leur ministère à la célébration du mariage des prêtres.

(0 Disc, sur laloèorganique, Rapp., l. \%> ^. ^V^%,