TRAVAUX PRÉPARÂT. DU CX>DB CIVIL

da Code, et concoarir à former I'esprit des lois nouvelles.

L'importance et TiHtërét des travaux préparatoires du Gode civil se balancent entre ces deux points de recherche et d*examen : le respect poar la science da passé, le caractère d'innovation.

Quand les Consuls appelèrent Portails, Tronchet, Bigot-de-Préameneu et Malleville, le 24 thermidor an VIII (12 août 1800), à des conférences sur la rédaction du Code civil, ils leur firent remettre les deux projets du Code soumis à la Convention nationale par Cambacérès, et différents titres présentés, après le 1 Shrumaire, aux Commissions législatives par l'organe de Jacqueminot. Dans les projets de Cambacérès, il y avait hardiesse et simplicité de plan, mais bouleversement des notions du droit ; c'était une loi civile à l'image de la société politique de 93 et de l'an ii : aussi les sages et savants rédacteurs du nouveau projet de Code ne purent-ils que repousser l'œuvre de l'ex-conventionnel. I^e souvenir de l'époque suffisait : « Ce n'est pas dans « un tel moment, disaient-ils, que l'on peut se proa mettre de régler les choses et les hommes avec cette « sagesse qui préside aux établissements durables, et « d'après les principes de cette équité naturelle dont (( les législateurs humains ne doivent être que les res- « pectueux interprètes (1). »

Il n'en était pas ainsi du projet Jacqueminot; si la section de la Commission législative, nommée le ] 8 brumaire, n'était pas composée d'hommes profon-

(1) Disc. prél. du projet du Gode.