PORTALIS

la raison qu'à nos mœurs ?... Il était réservé à Montesquieu de créer la yéritable science des lois : l'ouvrage de Montesquieu était encore trop fort pour le moment où il parut. — Montesquieu donne des raisons de toutes les lois qui existent ^ il nous instruit de leur origine et de leurs effets. — U distingue les divers ordres de lois selon les divers ordres de choses sur lesquelles ces lois statuent... Rien n'échappe aux vues de ce grand homme; jamais ouvrage plus complet que le sien (1). »

Et si nous voulons interroger la pensée de Portalis sur les rapports du droit avec l'histoire et la philosophie, il répond : a La science explique les lois par Thisc< toire, et la philosophie travaille à les épurer par la a morale, source première de lois (2). )> — On le sent, Portalis, jurisconsulte, est le disciple et l'admirateur de Montesquieu ; V Esprit des Lois dominera le futur législateur.

Au sortir de la Révolution, quand le Premier Consul a voulu réorganiser la société, Portalis est l'homme que Bonaparte a choisi pour exposer la théorie de la codification nouvelle ; Portalis a eu ainsi la double gloire, comme philosophe* et législateur, de proclamer le rétablissement du christianisme et de développer les principes fondamentaux de la législation civile. Si le discours sur le Concordat est un travail approfondi où respire l'alliance de la philoiiophie et de la religion, le

(l) De FVsage et de VAbus de V Esprit philosophique, etc., t. 2, delà p. 212 à la p. 223.

(^) Montesquieu avait dit: « Il faut éelairer les lois par PhUloVc^^ • et rhistoire par les lois (liv. 31 , ch. Vl). «

LLAT. CHAV. m.

éliminaire snr le projet du Code civil est on monumeut historique oii respire l'alliance de la philosophie et du droit.

^^port

Ed faisant la part de la science du droit parmi les semmités du Couseil d'État, et en tenant compte de la haute influence exercée par la raison de Bonaparte, on doit le reconnaître, Tronchet et Portalis, parmi les jai risconsultes vivants de l'école française et de l'école romaine, sont les principaux fondateurs de notre légi tion civile. C'est donc le spiritualisme social de 1' semblée constituante, du droit romain ou rationnel, du christianisme, qui a constitué la philosophie législateurs modernes. — Et voilà pourquoi le Code vil, riche des lumières comhinées de l'école romaine de l'école Française, est ud Code essentiellement civil sateur. 11 renferme trois caractères : tbaditioh des an-l ciens principes; traksaction entre les coutumes et le' droit romain ^ oBiGiiiALtTÉ puisée dans les idées de la Révolution de 89. — Il réfléchit l'esprit du christianisme, des coutumes et de la révolution dans le droit des personnes. — Il réfléchit l'esprit du christianisme des lois romaines dans le droit relatif aux choses, dai le droit de propriété, des successions, et l'égalité partages. La propriété territoriale, sans entrer dans nouvelles phases, comme l'out supposé des doctrii contemporaines, subira, de notre temps, l'influence progrès de l'industrie agrici>le et manufacturière, verra sans doute s'unir à son esprit d'égalité et de libi un principe plus large de mohilisation ou de circulatii des valeurs réelles ; l'économie politique, sous ce ri

irt, s'associera efficacement ù la législation civile

THAVAUX PRÉPARÂT. DU GODE GITIL. 473

la réforme hypothécaire : mais ce ne sera encore qn'nne nouTclle application du principe de 89, de la philoso* phie chrétienne et sociale de cette grande époque.

Les trayanx préparatoires du Code civil sont de diverse natnre et d'un intérêt divers.

Au premier rang, et comme élément antérieur à la rédaction, nous placerons les ouvrages produits aux XVII* et xviii*^ siècles par la dernière hrancbe de l'école du droit français, les ouvrages de Domat, de d'Aguesseau, de Pothier. C'est là principalement qu'avait été puisée la science des jurisconsultes associés à l'œuvre législative de Bonaparte. L'école du xvi« siècle, trop éloignée de la pratique des affaires, n'était alors que faiblement étudiée. La promptitude des travaux et les nécessités d'exécution demandaient beaucoup à l'expérience personnelle des célèbres collaborateurs. « A « force de travail, dit M. Malleville, nous parvînmes « à faire un Code civil en quatre mois. » Ils étaient forcés de concentrer toutes leurs recherches sur les livres les plus usuels et de l'autorité la plus populaire, n s'agissait, à la vérité, de régler la société civile du xix^siècle, de créer une lé>gislation. Mais, au fond, c'était la société des XVII® et xviii® p.iècles qui subissait une transformation. Les hommes ne créent rien ; legénie lui-même, quand il parait créateur, ne fait que dégager et combiner des rapports : le présent est à divers degrés le descendant du passé. Pour retrouver et lier dans un vaste ensemble les rapports sociaux que nous avaient transmis le xviu* siècle et la Révolution, il fallait nécessairement interroger les jurisconsultes o^vv avaient le mienx résumé la 80c\élé dN\\e ôi^w^ ^^'si» fe^^^

474 LIVRE l\. COISSISLAT. CHAP. II].

qaes les plas' rapprochées de nous ; il fallait s'éclairt des principes reçus dans le dernier état de la scieaof Lorsque Domat, d'AguesReau, Polbier nous sont pr^ sentes comme les premiers interprètes du Code, donc avec un sentiment vrai de l'une de ses originel Le caractère de (radifion de nos lois civiles vient « productions de cette école scientifique ; leur caraclèl de (ransociion entre les éléments romain et eoutumii est venu aussi de la méthode féconde par laquelle P( tbier avait, dans ses grands traités, as^^ocié ces des ëléments du droit pour arriver anx résultats les pUj favorables à l'équité naturelle. Sous ce point de vm sans doute, on ne pourrait pas dire que l'originalité fli le mérite et l'un des éléments de la codification frai çaise. Un Code n'est pas une œuvre d'art, et peu i: porterait à sa valeur l'absence de ce mérite, si d'ail leurs il réfléchissait complètement l'état social pour h quel il serait fait. Mais notre Code, mis en regard dt monuments scientiûques des derniers siècles, a vra nient le troisième caractère que nous avons signalé, o lui de Voriginaliti ; il le tient de la Révolution, laquelli en extirpant tous les principes de la société féodale i du régime absolu, avait jeté des éléments nouveau dans la société civile. Le principe de 89, qui devait » vir de base à sa réorganisation, imposait au légii^latev la nécessité de faire un choix dans les doctrines ( passé ; il rejetait les alliances étrangères et forcées qa't vait nécessairement subies, en plusieurs matières, 1 droit des Domat et des Potbier. L'égaUté civile ét^ devenue le dogme fondamental de la société moderite il y avait donc, h cùlé des trésors de la science, un e prit d'originalité qui devait animer différentes parti*