ESPRIT DU CODE CIVIL

droit, qu'on a laissées depuis, avec raison, dans le domaine purement scientifique. L'Exposé des motifs qui précède et explique l'ouvrage, décèle le disciple de Montesquieu ; c'est un bel appendice de VEsprit des Lois. De tous les travaux préparatoires émanés de l'époque consulaire, ce discours préliminaire de Portalis est le plus important pour l'histoire philosophiqne du Code : là est tout entière la pensée d'histoire et de philosophie qui a dominé ses fondateurs ; nous devons en reproduire le point de vue général:

(( De bonnes lois civiles sont le plus grand bien que les hommes puissent donner et recevoir ; elles sont la source des mœurs, le palladium de la propriété et la garantie de toute paix publique et particulière ; si elles ne fondent pas le gouvernement, elles le maintiennent; elles modèrent la puissance et contribuent à la faire respecter comme si elle était la justice même. Elles atteignent chaque individu, elles se mêlent aux principales actions de sa vie, elles le suivent partout; elles sont souvent l'unique morale du peuple, et toujours elles font partie de sa liberté ; enfin elles coDsolent chaque citoyen des sacrifices que la politique loi com • mande pour la cité, en le protégeant, quand il le faut, dans sa personne et dans ses biens, comme s'il était lai seul la cité tout entière...

« Mais quelle tâche que la rédaction d'une législation civile pour un grand peuple ! L'ouvrage serait au-dessus des forces humaines s'il s'agissait de donner à ce peuple une institution absolument nouvelle, et si, oubliant qu'il occupe le premier rang parmi les nations policées, on dédaignait de profiter de l'expérience da passé et de cette tradition de bon senft^ 4e x^» ^^

maximes qui est parvenue jusqu'à ooua et qui form*

l'esprit des sièles,

• Les lois ne sont pas de purs actes de puissance, c sont des actes de sagesse, de justice et de raison. ImU gislateur exerce moins une autorité qu'un sacerdoce : il ne doit point perdre de \oe que les lois sont faites poo^ les hommes, et non les hommes pour les lois, qu'elle! doivent être adaptées au caractère, aui habitudes, i la situation du peuple pour lequel elles sont faites^ qu'il fauttMre sobre de nouveautés en matière de légïfl lation, parce que s'il est possible, dans une institutic nouvelle, de calculer les avantages que la théorie n offre, il ne l'est pas de connaître tous les inconvéaieati que la pratique seule peut découvrir...

« L'oÛiee de la loi est de fixer, par de grandes van les maximes générales du droit, d'établirdes principe ft^ondsen conséquences, et non de descendre dans h détail des questions qui peuvent naître sur chaque m» tièrc. — C'est au magistrat et au jurisconsulte, péaé très de l'esprit générai des lois, à en diriger l'applici tion...

« La France, autrefois divisée en pays coutumiers en paya de droit écrit, était régie en partie par de coutumes et en partie par le droit écrit, 11 j avtiil quelques Ordonnances roF/a'es communes àtontl'e pire.

u Depuis la Révolution, la législation françaioe t subi sur des points importants des changements considérables. Faut-il écarter tout ce qui est nouveau ? fautil dédaigner tout ce qui est ancien ?

« Le Droit écrit, qui se compose des lois romainoSt a civilisé l'Europe. I^ découverte que nos aïeux firenl