‹ Histoire des principes, des institutions & des lois, pendant la révolution française, depuis 1789 jusqu'à 1804;Chapitre 180 sur 200 · IV. Les Exposés des motifs, les Bapports des tribaû · texte numérisé non relu

IV. Les Exposés des motifs, les Bapports des tribaû

t) [.e Conseil d'Ëlat avait ilécidé qu'une eKcepMon serait (altq λr1esdéllbérallans relaKvesaux Codes, sur la manière de résuu)er~ expllcllenient la discussion, en faisant connaître les nomades orateurs, ce qui n'avait pas lieu pour les autres maLièresdes dëlibérains. [Voir les Registres manuscrits du conseil d'Éuit.)

presentenl une forme plus régulière, plus liarmouiqne ; c'est la synthèse des difTérents titres du Code. Chaque orateur donne à cette synthèse le caractère de son talent : elle est profonde et lumineuse dans les eipotsés de Portails; mais la forme quelquefois s'inspire trop de la tribune. Dans Treilhard et Berlicr, elle est sévère et didactique; mais les vues générales et fécondes lui manquent. Dans Bigot- de- Préameneu, elle est plus substantielle; ainsi l'esposé des Obligations est une œuvre scientifique. Dans les rapports du tribun Siméon, on sent la parenté de talent, de patrie, de famille avec l'illustre Portails ( I ) j ce sont des intelligences formées ù l'école rationnelle des jurisconsultes romains. Le tribun Jaubert porte à la tribune la science nourrie et la dialectique du professeur de droit romain ; Duveyrier, la science et la clarté de l'habile avocat; Grenier et Chabot de l'Allier, la vaste érudition et les habitudes logiques du grave jurisconsulte. Ces discussions savantes, mais trop abrégées et trop brillantes peot-étre, ont servi puissamment à populariser le Code civil. La jeunesse, rebutée par les formes arides de la codification, est amenée à l'intelligence et à l'étude des lois par celte méthode rationnelle qui pose des principes pour en déduire les conséquences, et qui éclaire l'esprit eu remontant à la raison des choses, aux motifs de la loi.

Nous n'en dirons pas davantage sur les travaux [)réparaloires du Code. On doit les étudier et s'en servir Bans cesse quand on veut faire une étade approfondie

(1) tli BVRiiBt Été louideuxavocaUsubirmudflâSM.

P»0 LlVllË IV. 4JOHSULAT. CUAl'. III. H

be notre légialatioB civile j oq ne peut ici les aiial;n| n'immense travail de M. Locré a marqaé scmpuletue- ■uent toutes les TiliËres par lesquelles est passée cliaque BispositioD ; et si la lumière ne sort pas toujours <Ie Bette opération difficile, c'est que l'esprit de la loi Uet quelquefois en dehors du labeur même de la rédacmou, c'est que le crible le plus ingénieux, tel que Melui perfectionné par M. Locré pour laisser passer Moutes les parties de la discussion des textes, n'est wu'un iastrument d'analyse, et que la vraie lum m'apparait dans la science que par l'unioa de 1 Ryse et de la syntbèse.

[ Peut-être, cependant, les savants de.l'Alleniagne, ef^ wntre autres, le célèbre bislorien du droit, Savigny, qui wnt jeté au commencement de ce siècle l'anatlième sur Bh codilîcation , auraient-ibf été moins sévères s'ils pvaient pu suivre dans les discussions du Conseil d'Ëtat, ^llus que nous les possédons, l'élaboration des textes 6t les développements de la pensée des législateurs. L'anathème germanique est le résultat d'une illusion qui doit aujourd'hui s'évanouir. — La codification, à son origine, semble tuer la sience ; heureusement ce n'est qu'une apparence passagère. La science s'arrête quelque temps, sans doute, devant l'œuvre nouvelle; mais bientôt elle l'entoure de ses méditations, de ses recherches ; elle interroge son passé, son avenir ; elle dépouille l'exégèse timide et grammaticale, la servilité envers la lettre, la forme purement matérielle ; elle dit encore : Scire leges non est verba tenere, sed vim ac pofeslalem ; elle pénètre dans le cœur du Code nouveau ; elle lui demande la source de sa vie, remoute aux oriïaes historiques et rationnelles du droit, et se ploo^

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