LIVRE IV. C0S8ULAT. CHAP. III

raaà nombre de procùs. L'ensemble et le plan de i [Gode paraissent bien conçus, et l'on pense qu'ils nest FSDSceptibles d'aucune réforme ntile. » — A cette i j|a Midi répond celle du Nord :

« Le caractère le plus essentiel d'une loi, disait 1 magistrature de Metz, est de convenir au peuple à q4 elle est donnée, ce qui exige dans le législateur des connaissances profondes de la morale et du droit politique; et c'est ce que l'ou trouve dans le projet du Code civil; il n'est, s'il est permis de s'eiprimer ainsi, que Vcpuration de notre ancienne jurisprudence, que l'abolition de ce quenoslois et surtout nos coutumes avaient conservé de ta barbarie des siècles d'ignorance, et dont l'observation était plutôt un culte superstitieux que la soumission n des lois utiles ; en sorte que les r tes habitudes des peuples sont disposées à le receviâ et que le passage d'une législation à une autre e presque insensible, ne soulèvera aucune opinion, a cun intérêt particulier, et que ses effets seront i partout comme un bienfait. •

A ces éloges, donnés à l'ensemble du Projet, se trou ~ vent jointes des critiques impartiales sur les détails: dans celte révision éclairée et féconde, se placent an premier rang les Observations du Tribunal de eassatioa, qui se mettait à la tète de la jurisprudence nonvelle par sa doctrine comme par son institution. Les remarques critiques de la magistrature nouvelle n'ont pas toutes la même importance ; mais il en est qui concernent les points fondamentaux de la jurisprudence, et qui font connaître les divers rapports sous lesquels ces questions peuvent être envisagées : « Les remarques de ' quelques-uns des tribunaux (disait le ministre de ^

que la uœurs,^ cev4â|fl re w^l an, fi^M

DHCUSSIOW DU TBlliUIIAT DE L'aN X. 485

« JDStice d'alors) auraient honoré les pins beaax jours « de la magistrature. » — Ces Observations ont ouvert le champ aux discussions du Conseil d'État: elles eu sont le préliminaire indispensable. Elles concourent à mettre en lumière les motifs de la loi : on voit comment le projet était adopté, modifié ou rejele, en quel sens les réflexions des magistrats ont prévalu devant les rédacteurs du Code. — La classilicaliou de ces discussions intéressantes, sous chaque article du projet, est une indication utile pour faire connaître l'esprit qui a présidé à la rédaction définitive j c'était le l)ut que se proposait et qu'avait atteint le magistrat auquel ou doit l'analyse des Observations des tribunaux (I).

II. 1.8 discussion du Tribunat de l'an x, sur les premiers titres du Code, fut brillante, onigeuse et sans résultat législatif; de grandes questions furent agitées par des hommes de talent qui avaient le défaut irrémédiable de manquer de la spécialité néeessaire ans discussions de droit civil : tels étaient Andrieux, ChazaI, Thiessé, Garât, Boissy-d'.inglas, Ganilh, Chénier, Benjamin-Constant, qui tous se prononcèrent avec vivacité contre les trois premiers titres et en déterminèrent le rejet. Dans cette lutte trop animée de l'esprit d'opposition, entre les orateurs du Tribunal et les orateurs du Gouvernement, il y eut, de la part de . Portaliaet de lîerlier, des discussions pleines de sève et , de profondeur (2). Le premier exposé des motife, où

(l) Analyse des ObserTalions des Tribunaux de oassalion et d'ap- ^ pel, /{«rueiV iii-l°de 1802, attribué à U.Faure, membre delà Cour de caHsatioD.

(!) Voiries numéros I" ul ih du Recuril Aw WAMt* toOMtoil

Portails a donné le pka général dn Code, manifealr cette hauteur de vues, cette puissance de généralisa lion, cet éclat d'éloquence dout il avait fourni déji tant de preuves j sa réplique aux attaques du Tribuna est un modèle de discussion logique et chaleurensc Mais en vain les tribuns jurigconsultes, Siméoa, Gra nier, Duveyrier, joignaient leurs savants efforts à i science des conseillers d'Etat, te vice du mode de d cuHsiou l'emporta- Le Tribunal n'esaminailchaqneprc jet de loi qu'après sa présentation officielle au Corps 14 gislatif; il ne pouvait proposer d'amendement à m projet sans en proposer le rejet. De son côté, le Gouvei nement ne pouvait adopter les amendements proposé qu'eu retirant le projet. Le troittième litre du Code auB les actes de l'Élat civil, livré à une vive et longue discussion, allait être rejeté comme les deux précédents > te Premier Consul intervint par un message adressé an Corps législatif le 12 nivâse an x : (2 janvier 1803 a Les Consuls de la républiqce au Corps lbgisla.^ « TIF : Législateurs, le Gouvernement a arrêté de reti K reries projets de lois du Code civil. C'est avec peint u qu'il se trouve obligé de remettre à une autre épou que les lois attendues avec intérêt par la nation;matl ^Ipil s'est convaincu que le temps n'est pas venu oi ^bl'ou portera dans ces grandes discussions le calm ^Bc( l'unité d'inlentioit qu'elles demandent. — Le f ^ mier Consul, signé BoKiPàiiTB. »

Ëilll. deDiiloE, su|)|iléineRl, 1" vol., an ISIO. Ce n'e^l pas sai étounetneiil qu'on lil, ilaos le Krand auvragede M. Locré, qu'il pi bile pour la premiËre Foi» celle discussion de l'an lO; il oubli» sansdoule qu'il; avail eu, en 181(1. une publIcalioD compliled ces Intéressantes dlseu«gioiii.

GOlfFEREIfCES SUR LA RÉDAGT. DU GODE. 487

Le Tribunal ordonna l'insertion de ce message an procès-Terbal ; et la discussion du Gode civil fut suspendue.

Fort de sa popularité et de ses intentions, le Premier Consul fit un coup i^Êiai. 11 élimina du Tribunat les membres de l'opposition ; il divisa l'assemblée des Tribuns en trois sections permanentes de Législation, d'Intérieur et de Finances (1) ; il organisa des communications oflicietAses et confidentielles entre le Conseil d'État et le Tribunat. Des conférences s'établissaient entre les membres, nommés à cet effet par les Sections du Tribunat, et les conseillers d'Etat désignés par le Gouvernement ; ces conférences étaient présidées par un Consul. A partir de cette époque, chaque projet de loi sur le Gode civil a d'abord été discuté par le Conseil d'Etat, communiqué ensuite à la Section de législation du Tribunat, qui a proposé ses observations, et enfin arrêté, après délibération nouvelle, par le Conseil d*État, pour être soumis au Corps législatif. C'est par ces différentes filières que les améliorations arrivaient jusqu'au projet de loi : la discussion publique de l'an xi et de l'an xii n'était plus pour le projet une épreuve redoutable; c'était l'exposé des motifs de la loi par l'orateur du Gouvernement, le rapport fait au Tribunat par un de ses membres, et le discours d'un tribun au Corps législatif pour motiver l'adoption du projet : de là cette fixité de pensées, cette harmonie des exposés et des rapports avec les lois proposées et votées, qui permettaient de chercher dans ces travaux la pensée du législateur, le commentaire naturel de la loi.

(I) Arrêté du 10 germinal an x. —En 1807, le Tribunal fui supprimé.

L1VRB IV. CONSÏlAT. CHAF. III.

Mais 1c recueil des procès-verbaoi d d'État forme le vaste dépôt oii se trouvent l'élaboration des textes et la discussion des idées qui forment, dans leur ensemble, l'esprit du Code civil (I). C'est là que comparaissent dans leurs diversités ces belles inlelligences, celte science uette et profonde, ou cette pratique des affaires, qui brillaient dans le Conseil ot^nisé par Bonaparte ; et, au-dessus des autres tspril cette peusée de l'homme de génie qni saisissait d' coup d'œilles rapports de la propriété, de la famille^ de la fiociélé civile, pénéirail les points de vue les plus opposés de la scîeuce des jurisconsultes, et conciliait par de justes tempéraments les différents principes du droit. Aux discussions savantes et approfondies de Tronchet, deTreilhard, de Berlier,derorlalis, se mêlaient les observations de tous ces bommes à cnpacités diverses, qui apportaient quelquefois, au milieu des combats d'érudition, ce bon sens qui fait le fond de toutes les bonnes lois. — Sans doute, toutes les parties du code n'ont pas là leur source aussi apparente les unes que les autres ; mais le Code, séparé des discussions Conseil d'État, serait souvent une lettre morte : il fai le vivifier à cette source contemporaine, en mgmetei que l'on remonte aux sources bîstoriques de la jui prudence française.

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